2010-02-26 : concours de plaidoirie- confidentiel ??

Aucun affichage dans la faculté de droit afin de connaître pour le moins, les dates des différents tours.

Donnez-nous des informations, gentils organisateurs !

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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le vendredi 26 février 2010 à 17 heures 06.

Pour le moins, ce cybercarnet n'est pas dédié au Concours de plaidoirie, mais quels que soient les avis, cela n'empêche pas de manifester de l'intérêt pour cette manifestation ludique, et tout de même, pour laquelle des professionnels de la profession viennent passer du temps pour évaluer les concurrents.

Ne prenez pas cette remarque pour un reproche : c'est bien un reproche. Il y a un défaut patent de publicité autour de cette manifestation.

Afin de donner une accessibilité plus simple au commentaire, il est reproduit intégralement ci-après :

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En principe,

quarts de finale :
Mercredi 3 mars (14 h-17 h)(salle a201) et jeudi 4 mars 2010 (14 h-17 h) (salle a205)

Demi-finale :
Jeudi 11 mars 2010 (14 h-17 h) (amphi a2)

Finale :
Jeudi 18 mars 2010 (14 h-17 h) (amphi a2) 

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Selon ce commentaire, il n'y aurait pas de 8ème de finale - soit le second tour comprenant les 16 candidats ayant passé avec succès le premier tour ? Les demi-finales, soit pour 4 concurrents, se dérouleraient pendant 3 longues heures ? La finale, soit pour 2 concurrents, durerait également 3 interminables heures ? Si ces informations sont exactes, il serait utile de préciser les règles du concours (qui existent par ailleurs, mais semblent devoir rester confidentielles pour les seuls concurrents) non pas dans leur détail, avec un règlement et un Huissier de justice, mais au moins afin de donner aux spectateurs l'envie, sinon de participer, du moins l'envie de venir voir les concurrents, en nombre.
Merci de nous avoir communiqué ces renseignements et souhaitons qu'une large publicité soit assurée d'ici à la fin du concours afin que l'évènement prenne sa place comme tel à la faculté de droit de l'UPEC).

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(NDLR2 : Merci pour le commentaire anonyme déposé le vendredi 26 février 2010 à 19 heures 02.
Nous sommes un peu mieux éclairés sur le déroulement du concours. Nous n'en demandons guère plus pur ce cybercarnet. Mais si vous faites partie de l'organisation, faites un effort notable pour donner au concours public la publicité qu'il convient.
Afin de respecter une identidé de formes, voici ci-après le commentaire déposé :
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En fait, des binômes sont formés pour chaque tour. Ils doivent s'affronter sur un sujet avec un candidat "accusation" et un candidat "défense". Une fois que les deux candidats ont plaidé, ils peuvent critiquer chacun leur tour la plaidoirie de leur adversaire (système de "réplique/duplique", nouveau cette année).

Le premier tour = huitièmes de finale (oui, je sais, c'est bizarre) avec 32 participants. Il en reste 16 pour les quarts, 8 pour la demi-finale et la finale oppose les 4 concurrents restants qui s'affrontent en binômes.

Ayant assisté à ce concours, je peux dire que le niveau de nombre de candidats est particulièrement élevé (Beaucoup de Licence 1). 

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Merci.)

Les avocats et l'AJ : deux mondes qui ignorent les justiciables.

Un justiciable impécunieux, ce n'est pas un justiciable, même lorsque ses exigences sont modestes et alors que bien souvent, il n'est pas un sachant et n'a donc aucune prise sur la procédure qu'il mène ou sur la procédure dans laquelle il est emmené.

Toutefois, la représentation obligatoire étant ce qu'elle est devant de nombreuses juridictions, l'aide juridictionnelle vient, sinon faire vivre, du moins soutenir l'avocat et le justiciable.

Aussi, on peut attendre quelque chose de l'un et de l'autre, même sans viser à la perfection.

Dans certains "petits" barreaux, l'aide juridictionnelle va jusqu'à 70 % des procédures à représentation obligatoires, et sans pouvoir faire vivre l'avocat, elle apporte souvent le supplément de chiffre d'affaires sans lequel l'avocat aurait mis la clef sous la porte depuis un moment.

Le justiciable peut néanmoins avoir des exigences sur l'essentiel, et notamment le respect des délais pour le dépôt des écritures, pour la lecture de son dossier, pour quelques télécopies impératives à expédier ici ou là.

Mais c'est sans compter sur l'avocat désigné, qui pour 20 euros l'UV, avec 2 à 7 UV, alors que ses prétentions habituelles sont plutôt à partir de 150 euros de l'heure, va jauger ce qu'il peut réclamer en complément lorsque dans la plupart des cas, l'aide juridictionnelle n'est pas partielle. Il va donc vouloir se "rattraper" au titre du complément et c'est alors qu'il va facturer à ce titre, et avec la bénédiction a posteriori de son bâtonnier, des émoluments qui ramènent le montant finalement payé par le justiciable impécunieux, au montant, que l'avocat ayant un sens de l'humanité peu développé, voulait atteindre dans le cadre d'une prestation minimum.

Concrètement, l'aide juridictionnelle n'a souvent aucun effet sur les sommes finalement réclamées par certains avocats, et lorsque l'aide juridictionnelle est totale, c'est le "service minimum" de la défense, souvent limité à la présence à l'audience et à bredouiller quelques mots.

Cette vison de l'aide juridictionnelle est terrible.

L'État n'a plus les moyens de créer des charges d'avocats alors qu'il supprime les charges d'avoués pour lesquels la plus grande part des honoraires étaient réglementés et le défaut de travail particulièrement visible devant la juridiction d'appel.

Dans beaucoup de cas, les avoués ne servaient plus à rien car les procédures n'étaient pas si complexe qu'un avocat ne puisse pas s'en sortir, l'aide du greffe étant souvent appréciée.

Mais lorsque c'est l'avocat qui ne sert à rien, c'est le justiciable qui n'est pas défendu et tout part alors a volo.

Le magistrat n'en est pas dupe, mais feint souvent l'ignorance : "il fallait demander à votre avocat" ou garde un pesant silence.

Avez-vous déjà vu cela ? Des faits incontestables dénoncés par un plaignant qui ont pour effet de l'incriminer.

Nous ne sommes pas dans le cas d'une simple dénonciation de délit imaginaire.

Il s'agit d'un cas dans lequel une société accuse, à la forme conditionnelle, dans son procès-verbal d'assemblée générale un quidam d'avoir pu être l'auteur d'un délit.

Le quidam en a connaissance par la communication du procès-verbal par l'adversaire comme pièce, pièce assortie d'un cachet humide d'enregistrement au tribunal de commerce.

Par conséquent, l'affaire est rendue publique.

Le quidam s'en plaint car il s'agit de ne pas laisser se propager des rumeurs soutenues par des écrits, le procès-verbal étant tenu en présence, notamment d'un huissier de justice.

Ce procès-verbal reprend des propos similaires tenus en assemblée générale par le président de ladite assemblée, un PDG, propos qu'il complète alors uniquement verbalement en indiquant qu'il a déposé une plainte pénale. Il ne relate pas le dépôt de cette plainte dans le procès-verbal d'assemblée.

Le quidam s'inquiète et tente de savoir si l'affaire, qui ne vise qu'à détruire sa crédibilité, est sérieuse, et ce alors que des faits délictueux ont bien été commis : la destruction d'un objet dans un espace privé.

Recherches faites auprès des autorités d'enquête, aucune plainte ne vise le quidam, mais peut-être une plainte contre X existe-t-elle.

Entre-temps, plutôt que de procéder par voie de citation directe, le quidam utilise la voie du procureur de la République. Ce dernier ne réagit pas et le délai de trois mois pour répondre s'écoule.

La prescription du délit commis n'étant pas acquise, le quidam réitère sa plainte auprès du doyen des juges d'instruction qui l'accueille et la communique au procureur de la République afin d'incriminer les faits résultant du procès-verbal d'assemblée. Ce dernier ne fait pas mieux que d'incriminer les écrits comme une dénonciation calomnieuse, faits pour lesquels le juge d'instruction instruit. Mais était-ce la qualification à retenir alors que manifestement, il résulte des faits qui précèdent que personne n'a dénoncé personne de faits délictuels, même hypothétiques, alors qu'un délit a bien été commis.

Le juge d'instruction, loin d'être un dinosaure, s'honore d'être titulaire d'un DEA sur la loi du 29 juillet 1881, et déroule un interrogatoire finement préparé et digne du meilleur accusateur. Après avoir balayé la dénonciation calomnieuse puisque la société n'a pas dénoncé de plainte pénale contre personne dénommée d'avoir commis ces faits, il s'intéresse aux incriminations de la loi de 1881, et particulièrement son article 65, et constate que l'avocat désigné à l'aide juridictionnelle pour défendre le quidam, absent de l'interrogatoire, n'a par ailleurs procédé à aucun acte interruptif de prescription.

Résultat : le quidam est devenu potentiellement le délinquant, la société auteur des écrits et paroles, se retrouvant maintenant en possibilité d'attaquer le quidam pour dénonciation calomnieuse avec un acte de dénonciation imparable : la procédure menée par le juge d'instruction.
L'auteur des propos litigieux (injure publique, probablement, diffamation peu probable) - la société - se retrouve dans la peau d'un plaignant potentiel, et d'une victime en devenir sérieuse.

Un telle affaire en devenir inspire d'ores et déjà :

- une certaine méfiance contre un avocat qui manifestement, à l'aide juridictionnelle, n'a rien entrepris pour défendre son client, et la plainte de la société contre le quidam, plainte hypothétique qui si elle était concrétisée, permettrait indubitablement d'engager la responsabilité civile professionnelle du "conseil", mauvais conseilleur ;

- une grande méfiance contre un juge d'instruction qui se substitue à l'accusateur public, confortant l'idée, par sa propre attitude, que sa fin est un mal nécessaire.
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MAIS qu'est-ce que cela nous inspire, défenseurs en devenir, y compris de sa propre cause ?

Deuxième examen blanc : à peine une vingtaine d'inscrits pour le moment.

Le nombre d'inscrits pour les deuxièmes épreuves blanches du CRFPA 2010 de début mars 2010 (semaine n° 11) ne dépasse pas la vingtaine, ce qui est extrêmement modeste. Certes, l'inscription n'est pas impérative, mais vise néanmoins, pour ceux qui sont sensibles à nos ressources naturelles, à éviter des duplications inutiles, particulièrement s'agissant de l'épais dossier de note de synthèse.

Y aurait-il une réelle désaffection ou plutôt un effet conjoint de la fin des cours d'actualisation essentiels ainsi que la dématérialisation de plus en plus grande de la bibliothèque avec le prêts de livres numériques qui n'encouragent pas à venir à la faculté de droit pour rencontrer ses gentils camarades ?

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(NDLR : Merci au commentaire de Sophie déposé le jeudi 25 février 2010 à 15 heures 34.

Sans se faire l'avocat du diable, grosso modo, les dates et heures des examens blancs ne conviennent à personne, pas plus que l'examen lui-même où à défaut d'une part de contrôle continu, certains candidats ne font qu'essentiellement du bachotage, ce qui n'est pas à même de revigorer une profession aujourd'hui en grande souffrance (allez lire sur le site Actuel-avocat un article sur les cabinets en faillite).

Les écrits, blancs ou pas, ce sont 13 heures intenses qu'il faut y consacrer. Les jours et heures actuels visent à donner le rythme pour l'examen final, car assurément, ces épreuves sont éprouvantes et l'idée de se rapprocher le plus possible des conditions réelles d'examen, sans avoir la possibilité d'y mettre tous les moyens aujourd'hui, est une ambition nonobstant appréciable. 

L'IEJ offre la facilité aux candidats de rendre les copies jusqu'au lundi suivant celui de la semaine au cours de laquelle l'examen blanc est organisé. La faculté ferme le samedi en fin de matinée et n'ouvre de nouveau que le lundi matin.

Les contraintes physiques sont nombreuses et les facilités sont certaines, hormis la mise en ligne des sujets, peu envisageable, mais l'avenir nous dira si la PLA peut faire l'objet d'entorses par une faculté de droit censée l'inculquer.

GC (gentils candidats), formulez votre requête aux GO (gentils organisateurs) - qui de temps en temps viennent lire ce cybercarnet et ne sont donc pas totalement ignorants de ce qui bruisse et est connu dans certains aspects de l'organisation de la préparation à l'examen du CRFPA.
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Seule les réponses de l'IEJ font foi, pas ce cybercarnet.)

Problème d'édition avec blogger. Impossible d'éditer le corps d'un message pour le moment.

Le problème n'est solutionné que dans la soirée.

Selon certains lecteurs, cela ne fait pas défaut.

Laissons les grincheux grincher.

Concours de plaidoirie 2010 : confidentiel ?

Cette interrogation fait suite au constat du manque de publicité préalable au début des épreuves.

Ce mercredi 24 février 2010, alors que le concours débute à 14 heures dans les salles A201 et A203, aucun fléchage n'annonce encore le lieu de la tenue des joutes oratoires jusqu'à la fin de la matinée.

Certes, le public extérieur potentiel est probablement averti par voie de presse, et n'a aucune raison de venir avant le début des "débats".

Mais, même les étudiants sont peu informés du lieu où se tiendront les jurys et les candidats de ce premier tour. 

Si l'affichage annonçant le début du troisième concours de plaidoirie organisé à Paris XII-UPEC est omniprésent et précise bien que le concours débute le 24 février 2010, rien n'indique ni quoi, ni où, ni à quelle heure, juste quelques heures avant le début du premier tour.

C'est un peu dommage pour un concours dont la notoriété est un enjeu annuel et qui mérite d'être mieux vu.

Pensons que les candidats du jour se sont bien débrouillés sur des sujets qui ne font pas plus l'objet d'aucune publicité préalable.

Dommage également que les sujets soient inconnus du public avant qu'il n'assiste aux prestations, et ce alors même qu'il pourrait se faire un avis sur la façon dont le sujet aurait pu être traité.
À noter tout de même que le premier tour se déroule devant quatre jurys et sur de demi journées :
- mardi 24 février 2010 : salle A 201 et salle A 203 - de 14 heures à 17 heures,
- jeudi 25 février 2010 : salle A 201 et salle A 202 - de 14 heures à 17 heures.

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Si vous disposez d'informations sur le déroulement de ce premier tour, n'hésitez pas à le faire savoir par un commentaire, même anonyme.

Page de l'IEJ de l'UPEC : mise à jour à mettre ... à jour.

La page de l'IEJ de l'UPEC a été mise à jour avec une nouvelle ergonomie et des simplifications.

Parmi les informations secondaires, la mise à jour du nom de l'occupant actuel du poste de secrétaire de l'IEJ.

Parmi les informations notables, la possibilité de faire valider les dispenses jusqu'au 26 juillet 2010, ce qui constitue une date plus conforme (aux "habitudes") au délai raisonnable conféré aux candidats pour se déterminer ou après avoir passé leurs épreuves de M1 pour certains (et avoir obtenu leur diplôme).

Semaine 08 de 2010 : pas de cours pour le CRFPA. La faculté reste ouverte.

Cela ne met pas en joie.

Certains lecteurs se plaindront encore que toute vérité n'est pas bonne à dire, mais au-delà des questions procédurales et juridiques, le monde du droit souffre.

Les cabinets d'avocats ne savent plus que faire de leurs collaborateurs alors que le "marché" s'effondre.

Il ne faudrait pas penser qu'il n'y a plus de droit à faire, mais tout bonnement que l'argent se raréfie.

Il y a d'un côté un monde virtuel aux effets concrets bien connus : des traders qui vivent sur un déficit public record et toujours en expansion, qui siphonnent l'argent public, entretenant une bulle dont on entend parler chaque jour avec les cours de bourse, pour laquelle, au moins les baby-boomers ne sont pas pour rien.

Au milieu, il y a ces baby-boomers qui ont organisé un système pour leurs soins, imaginant que leur progéniture s'en sortirait sans peine, voire n'imaginant rien pour leur progéniture qui ne soit en réalité pour les conforter eux-mêmes.

Et puis, il y a le monde du droit qui nous intéresse, monde hétérogène en réalité, mais habité de gens qui ne savent plus sur quel pied danser.

Il y a quelques temps, on vous disait que la génération d'avocats d'avant guerre quittait enfin de "navire" et allait enfin laisser de la place aux plus jeunes qui ne serait certainement pas si mauvaise après, comme leurs aînés, avoir acquis un minimum d'expérience.

Mais la crise est sérieuse, et alors qu'ils annonçaient leur départ, la baisse de chiffre d'affaire de cabinets de moyenne importance a provoqué un revirement : finalement, il faut continuer, et par conséquent, ne pas libérer de place. 

À la situation acquise, il faut conserver le niveau de rémunération acquis, et cela, bien entendu, au détriment des collaborateurs. Certains cabinets, taxés de "braconniers" du droit, ne souffrent pas encore de ce phénomène puisqu'ils captent à bon compte une clientèle qu'ils ne sont pas là pour rassurer dans un monde inconnu, mais pour siphonner à leur tour.

Les exemples vont se multiplier de cabinets où les collaborateurs sont maltraités, quelle que soit leur expérience. C'est d'autant plus simple lorsque le Cabinet vit essentiellement sur la renommée de son fondateur, et que du coup, les collaborateurs ne sont pas incités à constituer leur propre clientèle.

S'ajoute un phénomène d'absence de redistribution des sommes prélevées, particulièrement par les compagnies d'assurances au titre des couvertures juridiques, les deux tiers de ces sommes ne servant pas à financer les frais d'avocats en cas de litiges, mais contituant un simple bonus pour ces compagnies.

Du coup, alors que l'État n'a peut-être pas les moyens d'injecter deux milliards d'euros dans l'aide juridictionnelle, comme cela a été le cas récemment en Grande-Bretagne, afin de soutenir les avocats, en France, se sont les collaborateurs qui trinquent dès à présent.

Les contrats de collaboration ne sont pas des contrats du type CDI, et le terme d'un contrat peut être vite trouvé, les arguments étant légion, la simple perte d'un procès d'un client important étant suffisant pour terminer rapidement un tel contrat. Certes, l'avocat "sanctionné" aura recours au Bâtonnier, mais entre-temps, de quoi vivra-t-il ? Se sera-t-il pour autant constitué une clientèle en mesure de le faire vivre ?

Autre façon de gérer la baisse sensible de chiffre d'affaires : baisser autoritairement le montant de la rétrocession d'honoraires, pour par exemple, la faire dégringoler de 7.000 à 4.000 euros, ou de 4.000 à 3.000 euros...HT. Mauvaise ambiance à prévoir dans le Cabinet et soucis majeurs pour les collaborateurs qui viennent d'emprunter pour acheter leur habitation principale.

Cette situation, fruit de multiples facteurs anciens, ne trouve toujours aucune solution, et de l'autre côté, le déficits de magistrats n'arrange rien à l'affaire.

Peut-on raisonnablement penser que les arrêts de la Cour de Strasbourg changent cette situation ?

On en doute.

Jean-Pierre TREIBER est retrouvé mort dans la cellule où il était hébergé par l'État à Fleury-Marogis.

Ce samedi 20 février 2010 un peu avant 10 heures, le ministère de la justice annonce le suicide de Jean-Pierre TREIBER dans la cellule mise à sa disposition par l'État, afin de l'héberger sous la responsabilité de l'État, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700).

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Encore un mort, en détention provisoire qui plus est, et présumé innocent !

Que fait le Garde des Sceaux pour mettre fin à cette "mode des suicides" ?

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(NDLR : Merci au commentaire de july155 déposé le samedi 20 février 2010 à 10 heures 43.

Bien entendu que ce terme est mal à propos, mais souvenez-vous de qui l'a employé pour parler des suicides à France Télécom, situation d'ailleurs inchangée dans cette société où le phénomène aurait même tendance à s'accélérer depuis début 2010...

S'agissant de Jean-Pierre Treiber, on ne sait pas s'il s'est suicidé ou si on l'a suicidé. Les actualités nous en diront plus, mais cela restera invérifiable.)

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On nous apprend plus tard, de façon sommaire les conditions de la mort du mis en examen et les conditions dans lesquelles il était "surveillé". On ne peut qu'en être assez surpris car il existe bien dans les maisons d'arrêt des cellules dans lesquelles il est matériellement impossible, pour le moins de se pendre, puisque c'est ainsi que l'on aurait retrouvé la dépouille. Il existe des cellules sans barreaux ni aucun point d'attache en hauteur (potente pour une télévision, lits superposés à barreaux).
D'où finalement une absence de surprise car le ministère de la Justice est quelquefois "heureux" d'éviter un déballage sordide de pratiques inavouables, et laisser un mis en examen succomber de lui-même à la pression qui pèse sur lui. L'Administration pénitentiaire avait tous les moyens pour éviter l'acte, et y compris éviter de l'éviter (donner tous les moyens de tenter de le faire et d'y parvenir), ce qui permet d'enterrer définitivement un dossier embarrassant.
Monsieur Roland Giraud, qui n'est pas le seul dans la peine, devrait trouver une aide plutôt que d'utiliser un vocabulaire vengeur ; la Justice n'est pas la vengeance, il faudrait le lui expliquer plutôt que nourrir sa haine. Sa fille ne reviendra pas, pas plus que l'autre victime, meurtres ou assassinats dont on ne connaîtra finalement jamais l'auteur ou les auteurs s'il y avait complicité, crimes pour lesquels la CIVI ne sera pas sollicitée.
On peut comprendre la colère, mais pas la haine reposant sur un bras vengeur donnés à des jurés. 
Il faut l'expliquer à Monsieur Giraud et aux siens, apaiser cette haine, lui conserver sa colère légitime,.
Devant cet état de faits, que peut-on espérer de plus de la Justice ?