Beaucoup de menaces de "licenciements".

L'arrivée d'un stock de nouveaux avocats à la recherche d'une collaboration met à mal l'organisation de certains cabinets où les collaborateurs sont nombreux.

Les effets de la crise économique, ou mieux dit encore de la mutation économique dont tous les effets n'ont pas encore émergé, fait baisser les chiffres d'affaires.

Une demande en augmentation, des ressources qui baissent, cela nous rappelle une courbe économique bien connue qui provoque des tensions importantes avec l'esprit qu'un collaborateur n'est jamais irremplaçable.

L'effet est assez prévisible : les "patrons" mettent fin aux contrats de collaboration des collaborateurs qui ne voudraient pas accepter une baisse sensible de leur rémunération, tant en fixe qu'en variable.

Pour le moment, aucun effet manifeste sur les justiciables de ces tensions qui leur restent étrangères, notamment sur les honoraires réclamés.

Mais, d'aucun peut penser que cela va finir par émerger et que la réforme de la GAV ne va rien y changer.

Deux cas en résulteront :

- les prévenus qui peuvent payer,

- les prévenus impécunieux : quel défenseur voudra rester vingt-quatre heures, trente-six heures ou deux jours au commissariat pour les défendre lors des interrogatoires ?

Ne passe-t-on pas d'une utopie à une autre sans que les droits fondamentaux, en plein paradoxe, se perdent ?

Les avocats parisiens qui acceptent les permanences pénales trouvent incontestablement une clientèle qui les exonère de la pression des "patrons", mais insuffisamment pour ouvrir leur propre cabinet.

Découvrez des sites institutionnels qui reviennent à leurs fondamentaux.

Voyez l'activité sur le site de la Cour de cassation par exemple et découvrez la pléthore de conférences offertes en 2011 : une seule est programmée pour le moment, et nous intéresse tous.

De confidence de "besogneux" qui ne travaille pas tant, l'équipe qui organise les conférences a été réduite de deux personnes en 2010.

Organiser une conférence ne s'improvise pas, nécessite beaucoup de contacts, des aménagements matériels de la Grand'Chambre, etc, autant de petites tâches qui sans personnel (et sans budget) ne peuvent plus être offertes en abondance.

Nous verrons bien comment va venir la suite de l'année 2011.

Bon Nouvel An 2011.

Souhaiter le Nouvel An fait partie de ces coutumes qui visent à la rencontre, à la convivialité, alors que de plus en plus, et ce n'est pas un phénomène nouveau, des craintes importantes émergent sur la possibilité durable de vie à deux, non seulement compte tenu de l'âge important d'espérance de vie, qui pour la plupart, passé un certain âge, n'a plus aucun sens, mais également compte tenu d'une législation répressive dans la vie conjugale qui est assez effrayante, le législateur s'immisçant dans le vie intime des couples sans vouloir utiliser les outils répressifs juridiques communs contre des situations de violence qui sont déjà appréhendées par le droit.

Légitimement, on peut penser que le législateur a perçu les effets pervers d'une législation répressive intra familiale, mais lui aura échappé le danger éventuel qui marque les esprits et nourri des craintes de pénalisation excessive de la vie conjugale et familiale.

Des actes banaux de la vie conjugale pourraient devenir des violences conjugales s'ils sont appréhendés comme tels par l'un des conjoints qui alors va s'en plaindre et déploiera une imagination sans limite à l'appui de ses dires. Dans de tels cas, il vaut mieux que l'avocat soit présent dès la première audition de la garde à "oui".

Par excès, il ne faudrait pas dire dès le premier procès-verbal : en effet, le premier procès-verbal est la rédaction du placement en garde à vue lui-même. Vont s'en suivre une multitude de procès-verbaux sur le respect des droits (visite médicale, réquisition d'un traducteur, réquisition d'un autre OPJ spécialisé dans tel domaine sur lequel le gardé à vue sera amené à répondre, recueil des données ADN, possibilité de faire appeler une connaissance, demande de la venue de l'avocat de permanence, etc) avant même la première audition du gardé à vue.

De même, à l'autre bout du processus, des procès-verbaux post garde à vue sont remplis, dont notamment le notification de fin de garde à vue, mais aussi un rapport de l'officier de police judiciaire, document de moindre importance, procès-verbal de communication au procureur de la République).

N'évoquons pas même les sujets brûlants qui entraînent des conflits entre magistrats et avocats et magistrats et enquêteurs, mais notons que face à un déficit de moyens, on ne voit pas bien comment l'équation va être résolue.

Et pour le CRFPA, bien entendu, bonne réussite au CRFPA 2011.
Car la profession manque cruellement d'avocats démissionnaires, érémistes, en omission financière, et cherche toujours des avocats croyant en des valeurs autres que pécuniaire, qui ne mentent pas aux magistrats, des DÉFENSEURS.

Bonnes fêtes de fin d'année 2010 (pour ceux qui veulent).

Et une meilleure année 2011, assurément.

Du nouveau à la bibliothèque universitaire de droit comme à celle de l'UPEC

De nouveaux postes de consultation, l'obligation de saisir un code et un mot de passe pour activer le poste, une ouverture de la bibliothèque le samedi de 10 heures à 17 heures : ce sont beaucoup de changements.
L'ouverture du samedi était demandée et certainement face à la saturation des grandes bibliothèques parisiennes, il s'agissait pour l'UPEC de Créteil de donner plus de marges d'accès aux étudiants.
Des postes à accès contrôlé permettent d'éviter des intrusions nombreuses et difficilement contrôlables dans la bibliothèque dans le seul but de "surfer".
Y compris les non étudiants y ont accès gratuitement après inscription préalable (pièce d'identité, photographie, justificatif de domicile récent).
Que d'évolutions appréciables.

Pas très bavards ces candidats 2011.

Du remue-ménage et du remue-méninges : quoi de mieux en cette fin de semaine de Noël ?

2010-12-10 : alors, ce droit des obligations du jour, cela s'est bien passé ?

?

Neigeux, complexe, avec des effets juridiques.

Tout pour un juriste cette météorologie neigeuse avec cette pluie de neige ce mercredi 08 décembre 2010 : plus de 10 centimètres de neige début décembre, on devrait s'en souvenir, notamment en droit de obligations, en droit du travail, en droit de l'urbanisme, en droit public... en droit.

Des sujets de droits fondamentaux du CRFPA 2010 à relater ?

Bonne idée que de soumettre des sujets entendus en matière de droits fondamentaux.

C'est une source de réflexions inépuisable bien au-delà des textes légaux et des éventuelles décisions de jurisprudence.

Raison pour laquelle ces droits deviennent dangereux dans un monde plus difficile où leur application concrète risque de hiérarchiser entre eux des droits, qui fondamentaux, devraient se situer tous sur un même barreau d'une échelle, le plus haut. La Cour de Strasbourg filtre elle-même, ne l'oublions pas !

.

(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 08 décembre 2010 à 11 heures 38.

Ce commentaire donne une information sommaire sur quelques sujets posés, et qui vous est livré sans devoir passer par la "case" commentaires :

"

j'ai entendu plusieurs sujets comme:
- la motivation des décisions de justice
- peut-on qualifier publiquement le président de la république de voyou ?
- vie privée et licenciement, à l'aulne de la jurisprudence sur les entreprises de tendance
et encore bien d'autres... 

"

Bravo si vous avez été un public attentif et avez capté ces sujets et bien d'autres, leur libellé laissant penser de façon brute que le style des sujets aurait un peu changé et serait plus ouvert à la discussion.

Encore des précisions viendraient-elles démentir ou confirmer cette idée, qui ne reflète pas l'attitude prise ou à prendre de tels ou tels examinateurs du jours.

Merci pour tout le monde pour cette information).

Cette consultation des copies, cela a donné quoi que ne sachaient déjà les candidats sur leurs prestations ?

La consultation d'une copie d'examen du passé présente-t-elle un véritable intérêt or les questions juridiques de contentieux potentiel contre l'examen ?

Il ne s'agit pas d'une provocation et il revient aux candidats de le dire.