La déontologie de l'avocat : le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

C'est le premier (et probablement le dernier) règlement relatif à la déontologie de l'avocat que vous pourrez retrouver sur le site Legifrance, NOR : JUSC0520196D.

Avant, chaque Barreau faisait sa soupe, avec un Conseil National des Barreaux qui regardaient vaguement tout cela de très loin.

La demande existait pour un texte déontologique à vocation nationale.

Maintenant qu'il existe, ce texte ne semble satisfaire personne, et du coup, les bâtonniers ne semblent guère s'en soucier.

Pourtant, il contient des idées importantes dans ses 25 articles, notamment, dans son titre III composé de 4 articles (articles 16 à 19) les "devoirs envers la partie adverse et envers les confrères", qui devaient mettre un terme à la politique la plus répandue en la matière : "tous les coups sont permis".

Le résultat n'est pas satisfaisant, c'est le moins que l'on puisse en dire, pas plus envers le client qu'envers la partie adverse.