Concours de plaidoirie Paris XII 2008 : les résultats.

Si vous voulez connaître les résultats du Concours de plaidoirie Paris XII 2008, je ne peux que vous inviter à revisiter l'article sur ce sujet (en date du 26 mars 2008) où les résultats sont affichés depuis le 15 avril 2008, certes un peu tardivement, mais afffichés tout de même et par conséquent publics, ce concours étant médiatisé par la presse écrite.

VACANCES DE PRINTEMPS & PONT du 8 MAI : du 25 avril au soir au 05 mai 2008 au matin, puis du 8 au 12 mai inclus.

Les vacances de printemps commencent le vendredi 25 avril 2008 au soir (après les cours) jusqu'au lundi 5 mai 2008 au matin.
La faculté sera totalement fermée, y compris la bibliothèque.

La bibliothèque sera fermée pour un grand pont pour le 8 mai puisqu'elle sera fermée du mercredi 7 mai au soir jusqu'au mardi 13 mai au matin.

Pour l'IEJ, les vacances commencent en réalité à partir du vendredi 18 avril 2008 au soir pour recommencer pour une courte semaine le 5 mai au matin.
Aucun cours n'est en réalité prévu avant le mercredi 7 mai 2008 (DFX2).
Puis aucun cours le vendredi 9 mai 2008, l'enseignant de CEDH ayant annoncé qu'il ne ferait pas cours ce vendredi là et le rattrapera en le fixant consensuellement avec les quelques candidats qui y assistent (une main est encore de trop pour les compter alors que ce cours est fondamental pour l'oral d'exposé-discussion avec le jury).

La secrétaire de l'IEJ prend 15 jours de congés à partir du vendredi 18 avril 2008 à midi et "jusqu'au 2 mai" d'où il faut certainement comprendre l'inclusion, soit son retour pour le lundi 5 mai au matin.

Pour le deuxième examen blanc du 14 au 17 avril 2008, la date limite de dépôt des copies est fixée au plus tard au vendredi 25 avril 2008 (ce qui est un temps considérable pour les candidats qui voudront faire chez eux les épreuves).

Voir l'article sur le 2ème examen blanc pour prendre connaissance de toutes les modalités possibles offertes aux candidats pour rendre leur(s) copie(s) dans le délai impératif.

Pour répondre au commentaire judicieux du dimanche 20 avril 2008, aucun renseignement n'a été donné sur la personne qui réceptionnera les copies du 2ème examen blanc pendant les congés de la secrétaire de l'IEJ. Mais la date du 25 avril 2008 pour faire parvenir d'une façon ou d'une autre les copies à la faculté a été énoncée par la secrétaire comme impérative.

VÉCU CE 1er AVRIL 2008, et ce n'est pas un poisson.

Pour faire bref :

Un avocat dépose tardivement des conclusions dans un dossier civil pour lequel il est désigné à l'aide juridictionnelle. Il sait que le dépôt est tardif puisqu'il est réalisé plus de deux semaines après la clôture.

Cependant, la pratique veut que le tribunal décide s'il l'accepte néanmoins ou non (ce choix n'existe pas légalement).

(En l'occurence, il ne l'acceptera pas.)

Mais l'histoire ne s'arrête pas là.

Le jour de la plaidoirie, le 1er avril, l'avocat est absent.

L'audience est clôturée alors même que l'avocat n'a pas montré le bout de sa robe. Puis, l'avocat mis au courant, alors qu'il était bien dans le palais, va s'expliquer en toute discrétion avec le Président de l'audience civile, collégiale ce jour là. Ils s'"arrangent".

Le justiciable n'y gagne rien sinon s'entendre dire qu'il ne lui reste qu'à faire appel car le tribunal tranchera sur des conclusions et pièces obsolètes...

Mais n'oubliez pas le début : ce qui a été déposé tardivement était le reflet de l'exact dossier alors que ce qui va être jugé est un dossier totalement obsolète qui ne reflète pas la réalité du dossier.

Que va faire la Cour d'appel si elle est saisie ?

Accepter des demandes additionnelles que contenaient les conclusions rejetées, ou s'en tenir aux termes de la demande initiale qui ne contenait pas de demande additionnelle en dommages-intérêts ?

Celui ou celle des candidats qui détient une réponse peut la suggérer. On verra bien...

Que peut gagner la justice d'un tel comportement ? A qui revient la faute ? Le magistrat pouvait-il accepter ce dépôt tardif, qu'au surplus, la partie adverse était prête à plaider ? Même sans avocat de l'autre côté de la barre, un avocat peut-il plaider ? Que signifie l'expression "plaider par observations" ?

Voici un ensemble de questions auxquelles il convient de rechercher la réponse avant même de savoir comment va pouvoir réagir la Cour d'appel.

Ces incidents ne sont pas des raretés : ils nuisent à la justice qui semble malgré tout très bien s'en accomoder sur l'autel de l'absence du déni de justice.

Une décision de justice qui cache un déni de justice a-t-elle le moindre intérêt ? Oui, bien sûr, car il y a bien des justiciables d'un côté et de l'autre et c'est bien l'un des deux qui va en faire les frais (et dépens).

DEUXIÈME EXAMEN BLANC COMPLET : 14, 15 et 17 avril 2008.

Dès ce mardi 1er avril 2008, il est nécessaire de se préinscrire sur les fiches apposées sur les murs du secrétariat de l'IEJ, toujours dans un but d'éditions du nombre de sujets nécessaires pour les candidats. Chacune des matières fait l'objet d'une liste distincte. Il n'est pas mentionné la possibilité de faire son choix qu'au moment où les sujets seront distribués, mais c'est en général le cas, des tirages en surnombre étant généralement réalisés, mais pas illimités.
L'inscription par téléphone, on le suppose, est également une possibilité pour ceux qui ne peuvent se déplacer avant la fin de cette semaine pour s'inscrire sur ces listes.

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Pour restituer les copies, 4 modalités sont offertes compte tenus des vacances scolaires :

pour le vendredi 25 avril 2008 au plus tard,

- les copies peuvent être expédiées par courrier postal (prévoir le délai d'acheminement du courrier pour que les copies arrivent pour le 25 avril) ;
- les copies peuvent être déposées dans la case de l'IEJ à l'accueil de la faculté de Paris 12 ;
- les copies peuvent être expédiées par courriel à l'adresse suivante :
vanheste@univ-paris12.fr (n'étant pas précisé s'il faut du PDF ou du DOC) ;
- enfin, les copies peuvent être expédiées par télécopie au numéro suivant : 01-56-72-60-53.

La secrétaire de l'IEJ prend 15 jours de congés à partir du vendredi 18 avril 2008 à midi et jusqu'au 5 mai au matin.