VÉCU CE 1er AVRIL 2008, et ce n'est pas un poisson.

Pour faire bref :

Un avocat dépose tardivement des conclusions dans un dossier civil pour lequel il est désigné à l'aide juridictionnelle. Il sait que le dépôt est tardif puisqu'il est réalisé plus de deux semaines après la clôture.

Cependant, la pratique veut que le tribunal décide s'il l'accepte néanmoins ou non (ce choix n'existe pas légalement).

(En l'occurence, il ne l'acceptera pas.)

Mais l'histoire ne s'arrête pas là.

Le jour de la plaidoirie, le 1er avril, l'avocat est absent.

L'audience est clôturée alors même que l'avocat n'a pas montré le bout de sa robe. Puis, l'avocat mis au courant, alors qu'il était bien dans le palais, va s'expliquer en toute discrétion avec le Président de l'audience civile, collégiale ce jour là. Ils s'"arrangent".

Le justiciable n'y gagne rien sinon s'entendre dire qu'il ne lui reste qu'à faire appel car le tribunal tranchera sur des conclusions et pièces obsolètes...

Mais n'oubliez pas le début : ce qui a été déposé tardivement était le reflet de l'exact dossier alors que ce qui va être jugé est un dossier totalement obsolète qui ne reflète pas la réalité du dossier.

Que va faire la Cour d'appel si elle est saisie ?

Accepter des demandes additionnelles que contenaient les conclusions rejetées, ou s'en tenir aux termes de la demande initiale qui ne contenait pas de demande additionnelle en dommages-intérêts ?

Celui ou celle des candidats qui détient une réponse peut la suggérer. On verra bien...

Que peut gagner la justice d'un tel comportement ? A qui revient la faute ? Le magistrat pouvait-il accepter ce dépôt tardif, qu'au surplus, la partie adverse était prête à plaider ? Même sans avocat de l'autre côté de la barre, un avocat peut-il plaider ? Que signifie l'expression "plaider par observations" ?

Voici un ensemble de questions auxquelles il convient de rechercher la réponse avant même de savoir comment va pouvoir réagir la Cour d'appel.

Ces incidents ne sont pas des raretés : ils nuisent à la justice qui semble malgré tout très bien s'en accomoder sur l'autel de l'absence du déni de justice.

Une décision de justice qui cache un déni de justice a-t-elle le moindre intérêt ? Oui, bien sûr, car il y a bien des justiciables d'un côté et de l'autre et c'est bien l'un des deux qui va en faire les frais (et dépens).