DROIT DES OBLIBATIONS (CRFPA 2008) : examen blanc supplémentaire à faire chez soi - date limite : 19 juin 2008 à 10 heures.

SUJET DISTRIBUÉ (CHICHEMENT) EN AMPHITHÉATRE LE 13 JUIN 2008.

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L'adresse courriel est précisée dans l'article publié le 1er avril 2008 intitulé "deuxième examen blanc complet...".

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Pour info : Civ.1° 13 mars 2008 : JCP éd.G 2008.II.10085 note P. GROSSER, D.2008.905
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Vous trouverez ci-après un sujet pour un galop d’essai supplémentaire en droit des obligations IEJ de Bordeaux session 2007.

Si vous souhaitez être corrigé, vous devez obligatoirement faire parvenir votre copie au secrétariat de l’IEJ au plus tard le jeudi 19 juin à 10h (éventuellement par courriel en spécifiant clairement dans l’objet : copie GE obligations).

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Vous pourrez récupérer vos copies corrigées à partir du vendredi 27 juin.

• Institut d’Etudes Judiciaires
Université MONTESQUIEU Bordeaux IV
EXAMEN D’ENTRÉE AU C.R.F.P.A 2007
Mardi 18 septembre 2007

Droit des obligations
CAS PRATIQUE
Durée de l’épreuve 2 h 30

Monsieur Alban Dimanchot vient de divorcer et espère refaire sa vie avec Mademoiselle Monica Pricieuze, une jeune femme passionnée d’art contemporain. Pour la séduire, il décide de lui offrir un tableau de Léonardy, le peintre qu’elle préfère. Il recherche les coordonnées de l’artiste sur internet et lui écrit pour lui dire toute son admiration en particulier pour sa dernière exposition consacrée à des portraits de femmes. Il lui demande d’ailleurs s’il serait d’accord pour réaliser le portrait de Mademoiselle Pricieuze sur la base d’une photo. Le peintre accepte moyennant la somme de 2.000 euros et un contrat est conclu, Monsieur Dimanchot jugeant la somme demandée très raisonnable au regard de la notoriété de l’artiste.
Lorsqu’il offre le tableau à Mademoiselle Pricieuze, celle-ci se moque de lui en découvrant qu’il a confondu le célèbre Léonardy avec un autre peintre très mineur appelé Léo Nardy. Elle refuse le tableau et Monsieur Dimanchot, furieux, le renvoie à l’artiste, exigeant d’être remboursé.
Sous le coup de la déception, bien qu’ayant demandé à être interdit de jeux pour lutter contre son goût immodéré pour les casinos, il profite d’une absence de contrôle pour aller se réconforter en jouant à la roulette du casino appartenant à la société Bayère. Il gagne la somme de 30.000 euros qu’il se fait immédiatement payer en petites coupures.
La direction du casino (qui n’a découvert qu’une semaine plus tard qu’il figurait au fichier national des interdits de salles de jeux) met alors à sa disposition une limousine avec chauffeur pour le raccompagner chez lui. Le véhicule est arrêté à un carrefour lorsque brusquement il prend feu. Monsieur Dimanchot, grièvement brûlé au visage, saute de la limousine pour échapper aux flammes sans même pouvoir sauver la mallette contenant son argent. L’incendie se communique immédiatement à un véhicule garé sur le bas côté, qui explose aussitôt, projetant sur la chaussée une multitude de débris.
Madame Emma Lechanceuze qui traversait à ce moment précis est blessée par l’un de ces débris et devra être amputée de la jambe droite. Le propriétaire de la seconde voiture n’a jamais été identifié. En sortant de l’hôpital, Monsieur Dimanchot reçoit un courrier de son ex beau-père lui réclamant la somme de 10.000 euros correspondant au prix du bateau qu’il lui aurait vendu. Monsieur Dimanchot ne nie pas avoir conclu la vente, que son beau-père avait d’ailleurs pris soin de constater par acte sous seing privé, mais il a déjà payé le prix demandé. Il a cependant versé la somme en liquide, sans oser demander à celui qui était à l’époque le père de son épouse de lui signer un reçu. L’un de ses amis a toutefois été témoin de la scène et il dispose en outre de l’enregistrement d’une conversation téléphonique dans laquelle son ex beau-père reconnaît sa mauvaise foi.
Pour finir, Monsieur Dimanchot a des soucis avec Alain, son fils âgé de 12 ans, qui réside habituellement chez sa mère. Alors qu’il était en week-end chez son père, il a participé avec des copains du quartier à un match de foot improvisé sur un terrain vague. Alain Dimanchot a tiré pour marquer un but, mais malheureusement, le gardien, le jeune Fabien, a pris le ballon en pleine figure. Il a eu le nez fracturé et quatre dents cassées. Toutes les personnes témoins de l’accident attestent que la partie de football s’est déroulée dans le strict respect des règles du jeu, mais les parents de Fabien entendent bien demander réparation.

Les différents protagonistes viennent vous demander conseil.

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