Le Conseil d'État n'est pas en peine pour dissimuler un dossier à la vue de la critique.
Il lui suffit en réalité de quelques mots, et puis "taisez-vous".
La méthode n'est pas originale, mais vise à ne surtout pas critiquer le président de la CAA de Paris dont tous les juristes connaissent le nom.
En réalité, il s'agit de la décrépitude confirmée d'une juridiction qui fait peu de cas des gens, ne les voyant que comme des "dossiers" qu'il faut encore traiter.
La situation n'est pas toujours la même et il n'est pas possible de systématiser.
La situation n'est pas toujours la même et il n'est pas possible de systématiser.
Mais face à des décisions grotesques, inacceptables, sans fondement juridique, où quelques mots seulement visent à rejeter un pourvoi, il y a matière à s'inquiéter sur les premiers de la classe qui constituent le "vivier" instructeur de ces écrits qui ne font pas honneur à l'institution.
Il faut connaître ces décisions et ne pas en ignorer l'importance, qui certainement va bien plus loin qu'un principe général du droit extrait de force en tout état de cause d'un texte existant qui demeurait inappliqué.
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C'est un peu vague et n'est qu'un invitation à aller voir ce type de décisions afin de comprendre (ou au moins le tenter) de voir ce qu'elles cachent.
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