Toutefois, aucun procès ne peut se faire sur ce cybercarnet ni prendre comme support ce cybercarnet.
Il convient de lire avec grands soins la jurisprudence, d'appréhender exactement ce qui est dit, de le distinguer de ce qui n'est pas dit car jetterait un discrédit peu élogieux sur un examen important dans un parcours professionnel en devenir.
Comme l'a dit un commentaire, une réforme est "dans les tuyaux".
D'ailleurs pour les heureux admissibles, il serait bon d'aller sur le site du CSM pour y lire l'existence d'un "recueil de déontologie des magistrats 2010" qui n'y figure pas (puisqu'il est édité en version "papier" par Dalloz pour la "modique" somme de 15 euros pour 40 "petites" pages "utiles") et le comparer au code de déontologie des avocats.
En réalité, on peut penser qu'il ne s'agit pas réellement de se livrer à une comparaison entre un "recueil" et un code puisque les personnes concernées sont censées travailler en harmonie les unes avec les autres dans une optique commune : assurer la confiance des justiciables dans leur justice, et peut-être de façon très accessoire, rendre la justice.
Enfin, merci d'arrêter de stigmatiser une matière dans un IEJ, car on peut légitiment penser que tout le monde se livre à des courtoisies, notamment, doit-on le rappeler, pour maintenir l'existence de cours de réactualisation, dans un IEJ comme dans un autre.
Si peut-être toutes les matières ne sont pas concernées, si probablement beaucoup de candidats sont loyaux, l'organisation de l'examen reste lourde.
Sauf mauvaise vue (puisqu'un ligne a été noircie), d'où l'utilité de photographier les listes à tout moment, aucun candidat n'a obtenu la note de zéro dans aucune épreuve, et seule une défaillance est notée pour 732 copies notées : il serait donc bon de se modérer dans des commentaires ici, car faut-il le réécrire, on ne fait pas de procès ici...
Et par ailleurs commencer à appréhender la réalité concrète du contentieux...
Peut-être faut-il comprendre la difficulté de faire valoir son bon droit devant un magistrat : prenez connaissance du recueil de déontologie du magistrat et découvrez là où on le cantonne, et ce qu'il peut, lui, être humain comme tout justiciable, en tirer comme conséquence dans ses décisions, notamment sur une règle bien connue des processualistes : ne pas juger ni infra petita ni ultra petita, ni extra petita.
Autant comprendre tout de suite les difficultés dans toutes les procédures : la nécessité des témoignages "valables", le recueil des "preuves" tangibles, et l'aléa de la juridiction.
Pardonnez ce ton direct qui vise simplement à éviter de sombrer et laisser vivre des propos peu élogieux, ce alors même qu'au moins un surveillant aurait entrepris de se montrer efficace sans que cela n'apparaisse sur la liste des admissibles.
S'il y avait eu des zéros sur la liste, cela aurait été une autre affaire, comme quoi l'IEJ sait y faire si éventuellement, un candidat peut voir sa copie déchirée, peut-être sans pour autant être exclu manu militari (c'est excessif) de l'amphithéâtre d'examen. Les examinateurs/surveillants/correcteurs ne sont pas nés le matin de l'examen : ils connaissent déjà pas mal d'airs d'une musique que personne n'apprécie d'entendre. Car quel autre candidat peut témoigner, alors qu'il est affairé sur son sujet, qu'il fait une pose pour observer longuement ce qui se passe autour de lui ou devant lui et en maîtriser tous les tenants et aboutissants de ce qu'il voit sur l'instant, peut-être filme la scène avec son téléphone portable (interdit dans la salle d'examen) ?
Pourquoi pensez-vous qu'il soit interdit d'enregistrer les audiences, ce qui d'ailleurs semble plus relever du mythe que de la réalité concrète, mise à part pour les audiences pénales, expressément prévu et réprimé par le code pénal ? Pensez-vous qu'il ne s'y dit que des choses censées de part et d'autre de la barre ?
Si des candidats ont été vus et considérés comme tricheurs, il sembleraient que pour ceux-là, l'affaire soit faite sans qu'il soit besoin de recourir à une justice imparfaite.
Si des conditions objectives sont réunies, effectivement, un contentieux peut être envisagé avec toutes les précautions nécessaire et sans "témérité". Maîtrisez-vous les conséquences concrètes d'un contentieux "téméraire" ?
Maîtrisez-vous même la rédaction d'une requête ? Cinq années d'études de droit sans voir la couleur d'une requête, dans la seule abstraction des livres, dont certains sont incontestablement très orientés sur la pratique professionnelle... et des codes. Est-ce suffisant pour rédiger une requête recevable ?
Et cette recevabilité, quant est-elle jugée ?
Le temps qu'il a fallu pour instruire l'affaire et d'abord voir sa recevabilité ne s'est-il pas écoulé de manière telle qu'en cas d'irrecevabilité, le délai pour déposer une requête recevable est forclos ?
Et cette forclusion, quant est-elle jugée ?
Aujourd'hui, il faut s'en rassurer ou s'en inquiéter, beaucoup de requêtes sont reçues par les juridictions et déclarées recevables malgré un formalisme processuel très incomplet : les magistrats s'en contentent bien souvent, à défaut de quoi on irait vite leur soutenir que leur pointillisme serait contraire à la lisibilité de la loi que nul n'est censé ignorer, et surtout aux droits fondamentaux comme le fameux article 6... Paradoxal, tout cela, n'est-ce pas ?
Il existe des cas d'annulation, rares, très rares, car la preuve est bien plus difficile à apporter qu'il n'y parait en apparences. Mais voilà quelques données qu'il faut appréhender dans leur dimension contentieuse. Il existe d'autres données, peut-être moins essentielles.
S'il y avait eu des zéros sur la liste, cela aurait été une autre affaire, comme quoi l'IEJ sait y faire si éventuellement, un candidat peut voir sa copie déchirée, peut-être sans pour autant être exclu manu militari (c'est excessif) de l'amphithéâtre d'examen. Les examinateurs/surveillants/correcteurs ne sont pas nés le matin de l'examen : ils connaissent déjà pas mal d'airs d'une musique que personne n'apprécie d'entendre. Car quel autre candidat peut témoigner, alors qu'il est affairé sur son sujet, qu'il fait une pose pour observer longuement ce qui se passe autour de lui ou devant lui et en maîtriser tous les tenants et aboutissants de ce qu'il voit sur l'instant, peut-être filme la scène avec son téléphone portable (interdit dans la salle d'examen) ?
Pourquoi pensez-vous qu'il soit interdit d'enregistrer les audiences, ce qui d'ailleurs semble plus relever du mythe que de la réalité concrète, mise à part pour les audiences pénales, expressément prévu et réprimé par le code pénal ? Pensez-vous qu'il ne s'y dit que des choses censées de part et d'autre de la barre ?
Si des candidats ont été vus et considérés comme tricheurs, il sembleraient que pour ceux-là, l'affaire soit faite sans qu'il soit besoin de recourir à une justice imparfaite.
Si des conditions objectives sont réunies, effectivement, un contentieux peut être envisagé avec toutes les précautions nécessaire et sans "témérité". Maîtrisez-vous les conséquences concrètes d'un contentieux "téméraire" ?
Maîtrisez-vous même la rédaction d'une requête ? Cinq années d'études de droit sans voir la couleur d'une requête, dans la seule abstraction des livres, dont certains sont incontestablement très orientés sur la pratique professionnelle... et des codes. Est-ce suffisant pour rédiger une requête recevable ?
Et cette recevabilité, quant est-elle jugée ?
Le temps qu'il a fallu pour instruire l'affaire et d'abord voir sa recevabilité ne s'est-il pas écoulé de manière telle qu'en cas d'irrecevabilité, le délai pour déposer une requête recevable est forclos ?
Et cette forclusion, quant est-elle jugée ?
Aujourd'hui, il faut s'en rassurer ou s'en inquiéter, beaucoup de requêtes sont reçues par les juridictions et déclarées recevables malgré un formalisme processuel très incomplet : les magistrats s'en contentent bien souvent, à défaut de quoi on irait vite leur soutenir que leur pointillisme serait contraire à la lisibilité de la loi que nul n'est censé ignorer, et surtout aux droits fondamentaux comme le fameux article 6... Paradoxal, tout cela, n'est-ce pas ?
Il existe des cas d'annulation, rares, très rares, car la preuve est bien plus difficile à apporter qu'il n'y parait en apparences. Mais voilà quelques données qu'il faut appréhender dans leur dimension contentieuse. Il existe d'autres données, peut-être moins essentielles.
.
Enfin, pour un commentaire apparemment découragé : non, il ne faut surtout pas abandonner ni le droit ni la justice, mais prendre un autre chemin qui visera à mettre en œuvre des valeurs qui sont de moins en moins fréquemment dites et assumées.
Concrètement, pour prendre quelque chose de parlant : si plus personne n'est en mesure de dire aujourd'hui ce qu'est la famille au plan juridique, ce n'est pas pour autant qu'elle n'existe plus juridiquement à travers une déconstruction du code civil entreprise sur ce sujet depuis plusieurs décennies pour s'adapter à une réalité soit-disant assumée.
Doit-on penser que ce qui a nécessité des dizaines de décennies à être construit peut être rasé en quelques années pour s'adapter à la "demande" ?
Ce système chaotique ne peut pas fonctionner pour toute la vie d'un homme, qui brève d'un certain point de vue, est bien longue pour d'autres.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire