dimanche 23 janvier 2011

Beaucoup de menaces de "licenciements".

L'arrivée d'un stock de nouveaux avocats à la recherche d'une collaboration met à mal l'organisation de certains cabinets où les collaborateurs sont nombreux.
Les effets de la crise économique, ou mieux dit encore de la mutation économique dont tous les effets n'ont pas encore émergé, fait baisser les chiffres d'affaires.
Une demande en augmentation, des ressources qui baissent, cela nous rappelle une courbe économique bien connue qui provoque des tensions importantes avec l'esprit qu'un collaborateur n'est jamais irremplaçable.
L'effet est assez prévisible : les "patrons" mettent fin aux contrats de collaboration des collaborateurs qui ne voudraient pas accepter une baisse sensible de leur rémunération, tant en fixe qu'en variable.
Pour le moment, aucun effet manifeste sur les justiciables de ces tensions qui leur restent étrangères, notamment sur les honoraires réclamés.

Mais, d'aucun peut penser que cela va finir par émerger et que la réforme de la GAV ne va rien y changer.
Deux cas en résulteront :
- les prévenus qui peuvent payer,
- les prévenus impécunieux : quel défenseur voudra rester vingt-quatre heures, trente-six heures ou deux jours au commissariat pour les défendre lors des interrogatoires ?
Ne passe-t-on pas d'une utopie à une autre sans que les droits fondamentaux, en plein paradoxe, se perdent ?
Les avocats parisiens qui acceptent les permanences pénales trouvent incontestablement une clientèle qui les exonère de la pression des "patrons", mais insuffisamment pour ouvrir leur propre cabinet.

mercredi 5 janvier 2011

Découvrez des sites institutionnels qui reviennent à leurs fondamentaux.

Voyez l'activité sur le site de la Cour de cassation par exemple et découvrez la pléthore de conférences offertes en 2011 : une seule est programmée pour le moment, et nous intéresse tous.
De confidence de "besogneux" qui ne travaille pas tant, l'équipe qui organise les conférences a été réduite de deux personnes en 2010.
Organiser une conférence ne s'improvise pas, nécessite beaucoup de contacts, des aménagements matériels de la Grand'Chambre, etc, autant de petites tâches qui sans personnel (et sans budget) ne peuvent plus être offertes en abondance.
Nous verrons bien comment va venir la suite de l'année 2011.

samedi 1 janvier 2011

Bon Nouvel An 2011.

Souhaiter le Nouvel An fait partie de ces coutumes qui visent à la rencontre, à la convivialité, alors que de plus en plus, et ce n'est pas un phénomène nouveau, des craintes importantes émergent sur la possibilité durable de vie à deux, non seulement compte tenu de l'âge important d'espérance de vie, qui pour la plupart, passé un certain âge, n'a plus aucun sens, mais également compte tenu d'une législation répressive dans la vie conjugale qui est assez effrayante, le législateur s'immisçant dans le vie intime des couples sans vouloir utiliser les outils répressifs juridiques communs contre des situations de violence qui sont déjà appréhendées par le droit.
Légitimement, on peut penser que le législateur a perçu les effets pervers d'une législation répressive intra familiale, mais lui aura échappé le danger éventuel qui marque les esprits et nourri des craintes de pénalisation excessive de la vie conjugale et familiale.
Des actes banaux de la vie conjugale pourraient devenir des violences conjugales s'ils sont appréhendés comme tels par l'un des conjoints qui alors va s'en plaindre et déploiera une imagination sans limite à l'appui de ses dires. Dans de tels cas, il vaut mieux que l'avocat soit présent dès la première audition de la garde à "oui".
Par excès, il ne faudrait pas dire dès le premier procès-verbal : en effet, le premier procès-verbal est la rédaction du placement en garde à vue lui-même. Vont s'en suivre une multitude de procès-verbaux sur le respect des droits (visite médicale, réquisition d'un traducteur, réquisition d'un autre OPJ spécialisé dans tel domaine sur lequel le gardé à vue sera amené à répondre, recueil des données ADN, possibilité de faire appeler une connaissance, demande de la venue de l'avocat de permanence, etc) avant même la première audition du gardé à vue.
De même, à l'autre bout du processus, des procès-verbaux post garde à vue sont remplis, dont notamment le notification de fin de garde à vue, mais aussi un rapport de l'officier de police judiciaire, document de moindre importance, procès-verbal de communication au procureur de la République).
N'évoquons pas même les sujets brûlants qui entraînent des conflits entre magistrats et avocats et magistrats et enquêteurs, mais notons que face à un déficit de moyens, on ne voit pas bien comment l'équation va être résolue.
Et pour le CRFPA, bien entendu, bonne réussite au CRFPA 2011.
Car la profession manque cruellement d'avocats démissionnaires, érémistes, en omission financière, et cherche toujours des avocats croyant en des valeurs autres que pécuniaire, qui ne mentent pas aux magistrats, des DÉFENSEURS.