Bon Nouvel An 2011.

Souhaiter le Nouvel An fait partie de ces coutumes qui visent à la rencontre, à la convivialité, alors que de plus en plus, et ce n'est pas un phénomène nouveau, des craintes importantes émergent sur la possibilité durable de vie à deux, non seulement compte tenu de l'âge important d'espérance de vie, qui pour la plupart, passé un certain âge, n'a plus aucun sens, mais également compte tenu d'une législation répressive dans la vie conjugale qui est assez effrayante, le législateur s'immisçant dans le vie intime des couples sans vouloir utiliser les outils répressifs juridiques communs contre des situations de violence qui sont déjà appréhendées par le droit.

Légitimement, on peut penser que le législateur a perçu les effets pervers d'une législation répressive intra familiale, mais lui aura échappé le danger éventuel qui marque les esprits et nourri des craintes de pénalisation excessive de la vie conjugale et familiale.

Des actes banaux de la vie conjugale pourraient devenir des violences conjugales s'ils sont appréhendés comme tels par l'un des conjoints qui alors va s'en plaindre et déploiera une imagination sans limite à l'appui de ses dires. Dans de tels cas, il vaut mieux que l'avocat soit présent dès la première audition de la garde à "oui".

Par excès, il ne faudrait pas dire dès le premier procès-verbal : en effet, le premier procès-verbal est la rédaction du placement en garde à vue lui-même. Vont s'en suivre une multitude de procès-verbaux sur le respect des droits (visite médicale, réquisition d'un traducteur, réquisition d'un autre OPJ spécialisé dans tel domaine sur lequel le gardé à vue sera amené à répondre, recueil des données ADN, possibilité de faire appeler une connaissance, demande de la venue de l'avocat de permanence, etc) avant même la première audition du gardé à vue.

De même, à l'autre bout du processus, des procès-verbaux post garde à vue sont remplis, dont notamment le notification de fin de garde à vue, mais aussi un rapport de l'officier de police judiciaire, document de moindre importance, procès-verbal de communication au procureur de la République).

N'évoquons pas même les sujets brûlants qui entraînent des conflits entre magistrats et avocats et magistrats et enquêteurs, mais notons que face à un déficit de moyens, on ne voit pas bien comment l'équation va être résolue.

Et pour le CRFPA, bien entendu, bonne réussite au CRFPA 2011.
Car la profession manque cruellement d'avocats démissionnaires, érémistes, en omission financière, et cherche toujours des avocats croyant en des valeurs autres que pécuniaire, qui ne mentent pas aux magistrats, des DÉFENSEURS.