ENM : 2ème sujet d'entraînement disponible à l'IEJ depuis le 26/02/2008

DEUXIÈME examen blanc.
Pour les candidats au concours d'entrée à l'ENM, le 2ème sujet d'entraînement est disponible au secrétariat de l'IEJ depuis le mardi 26 février 2008.

Les copies doivent être rendues au plus tard le lundi 3 mars 2008, soit juste une petite semaine pour le faire.

La séance de correction du premier examen blanc aura lieu le lundi 3 mars 2008 en salle A 113 sans que l'horaire n'en soit précisé !

POUR RAPPEL :
Le premier sujet d'examen blanc était à retirer au secrétariat de l'IEJ à parti du jeudi 14 février 2008 et les copies à rendre pour le lundi 25 février 2008 au plus tard.


SUIVRONT :

Deux autres examens blancs dont les sujets seront disponibles ultérieurement, mais dont les séances de correction sont d'ores et déjà fixées aux lundi 31 mars (salle A 113) et jeudi 17 avril 2008 (salle A 111), sans que les horaires n'en soient plus précisés !

Méthodologie de la note de synthèse : lundi 25 février 2008 de 16 heures à 17 heures

Lundi 25 février de 16 heures à 17 heures,
une heure à ne pas manquer pour tout savoir sur la note de synthèse demandée au CFRPA de PARIS EST.

Ah bon ?

Non bien entendu, d'ailleurs, savez-vous comment dans l'administration, on crée une véritable note de synthèse.

Le ministre demande à son chef de cabinet :
"dit donc, tu sais, après demain, j'ai une inauguration de l'ATV, mais je sais pas ce que c'est ce machin".
(bien oui, entre eux, leur vocabulaire n'est pas plus relevé que ceux des piliers de comptoirs).
"Ah, bah, je va demander à la direction machin de nous préparer une note"
"Allo, la direction, machin, dites voir mon ami, le ministre doit inaugurer l'ATV après demain. Vous pourriez lui préparer une petite note".
"Bien entendu, je vais demander à mes services. Allo, la sous-direction chose, appeler donc truc pour qu'il me prépare une note sur l'ATV".

A la sous-direction chose :
"L'ATV, nous on ne sait pas de quoi il s'agit. Tiens, on va mettre sur le coup Mademoiselle Ecrit-vite-et-bien".
"Mademoiselle Ecrit-vite-et-bien, vous voudrez bien me faire pour demain midi une note sur l'ATV".
"Pas de problème, Monsieur le Sous-sous-sous-sous-directeur-de-lui-même. Je m'y mets".

"Bien je commence pas le commencement : je vais faire une recherche sur Google. Oh-là-là, 254.312 références, je ne vais pas y arriver. Bon, je vais sélectionner des occurrences par ci par là, mais pas comme une idiote, en regardant bien qui sont les auteurs : ah, un rapport du Sénat, ah, de la jurisprudence, ah, des débats sur la question, ah, un article satyrique. Bon, j'en imprime pas plus de 50 pages et au boulot".

Avant, bien entendu, le bibliothécaire aurait été sollicité.

Et voilà comment nait une note de synthèse. Contrairement à ce qu'il peut être dit, ce n'est pas le préfet qui donne un exercice à un énarque qui n'a pas mieux à faire, mais plus simplement un préfet qui passe une commande, et c'est le rédacteur de la note qui choisi lui-même ce qui lui semble utile à donner satisfaction à son supérieur.

Donc, automatiquement, il va passer à la trappe nombre d'informations, y compris certaines qui étaient les plus pertinentes ou impertinentes.

Et c'est comme cela que le ministre fera un discours d'inauguration de l'ATV en faisant l'éloge de l'IGT sans lequel le GRIV de l'ARTA ne donnera aucun avenir à l'ORJ, seul espoir de développement de ATV dernière génération.

S'avez pas compris ?

Moi non plus, mais pourtant, c'est une note de synthèse qui vaut au moins à Mademoiselle Ecrit-vite-et-bien beaucoup de considération pour avoir permis au ministre de briller sur l'ATV, et si elle continue comme cela, elle aura probablement son quart de point et un avancement accéléré.

L'issue de la note de synthèse est un peu terre-à-terre, et parole d'énarque, il vaut mieux sortir dans les premiers de sa promotion, car pour les autres, la note de synthèse quotidienne n'est pas le plus motivant pour ne pas avoir envie de pantoufler.

Du coup, les pantouflards ne sont pas toujours les meilleurs, mais les plus déçus d'un avenir qu'ils voyaient autrement lorsqu'ils se faisaient encore des illusions.

Morale : plus grandes sont les illusions, plus dure sera la chute...

Une note de synthèse en résumé, qui permet de faire croire que l'on sait alors que l'on ne sait pas, un tour de passe-passe, et pour le CRFPA, un exercice juridique qui n'aura jamais aucun équivalent dans la réalité, sauf pour les quelques uns qui iront un jour dans les cabinets ministériels.
Car pour un juriste, il résulte de ses longues années d'études qu'un résumé synthétique n'est jamais satisfaisant pour présenter une question juridique.
Ne cherchez pas la raison d'être de cette épreuve car trouver la réponse risque de prendre quelques décennies de réflexions, si jamais la réponse est trouvée.
C'est un exercice : il faut s'y plier. Point.
***
Comment ?
Gérer son temps en périodes de durée variable et s'y tenir. Au cours des 5 heures, il y a un passage obligatoire par 5 à 8 phases selon le découpage que chacun peut en faire. Le saut volontaire d'une phase est en général l'assurance de l'échec. Le respect scrupuleux de chaque phase n'est pas du tout l'assurance de la réussite.
C'est la raison pour laquelle il faut s'y entraîner dans les conditions d'examens, c'est-à-dire en participant aux examens blancs et en rendant sa copie à l'issue des 5 heures, pas une minute de plus.

Le faire chez soi ne présente aucun intérêt sinon de savoir que cela existe. Ce n'est pas exactement le rôle dévolu à cette épreuve d'admissibilité :

contribuer à l'admissibilité.

***

La méthodologie proposée au cours de la séance du lundi 25 février 2008 correspond exactement au résultat demandé. Mais une heure de présentation est un peu courte, surtout sans avoir la moindre idée préalable de ce que peut être un tel exercice :

deux heures de méthodologie supplémentaires avec un exemple concret n'aurait pas été du luxe.

Comme cela a été souligné par les orateurs, cet exercice est totalement paradoxal entre la précision que requiert le droit et la concision exigée de la note, d'où son rôle de filtre important à l'admissibilité.

UNE ÉPREUVE SÉLECTIVE, C'EST CERTAIN !

***

Sujets proposés pour le premier galop d'essai du jeudi 28 février 2008 :

Sujet pour les redoublants : La CAUSE (13 documents, 27 pages).

Sujet pour les primo-inscrits 2008 : L'INJONCTION DE PAYER (15 documents, 32 pages). (C'était le sujet posé pour le CRFPA 2007 à PARIS EST).

La perpétuité après la prison (dite rétention de sûreté") : il fallait y penser dans le soi-disant pays des droits de l'homme.

Qui n'a pas honte d'être juriste quand il a entendu le vendredi 22 février 2008 ce qu'il a entendu au lendemain de la décision du conseil constitutionnel (Décision n° 2008-562 DC - 21 février 2008 Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) ?

La rétention de sûreté existe bien ailleurs, mais au moins avec des infrastructures dignes des êtres humains que nous sommes tous.

Remettre en cause les décisions du Conseil constitutionnel, gardien de la qualité de la Loi, tant par le plus haut magistrat de France, que par la Garde des Sceaux (la féminisation est volontaire). Le président-despote a parlé.
Son élève à la Cour de cassation va-t-il se soumettre ou montrer qu'il n'est que la parole de la Loi et doit donc lui même la respecter ?

C'est une affaire à suivre, une affaire grave, car comme il a déjà été dit, la décision du conseil constitutionnel rendue hier l'ayant été sur le fondement de la DDHC, il va donc falloir abroger la DDHC...

Faire une telle injure à la Loi va encore provoquer la risée de nos voisins du Conseil de l'Europe, mais pire encore décrédibiliser le droit français dans le droit international. La situation était déjà épouvantable, alors pourquoi ne pas continuer ?

A suivre, surtout quand les condamnés éternels à perpétuité vont être des dizaines de milliers, et par conséquent une forte minorité. Et l'histoire de chaque pays montre de quoi sont capables les fortes minorités qui n'ont rien à perdre. La France n'a pas besoin de cela, mais de droit, de justice juste, enfin, beaucoup de choses qui manifestement ne sont pas encore acquises, et pire encore, même pas en devenir de l'être.
Le lundi 25 février 2008, "Monsieur le Premier" qui ne boude pas sa modestie lorsqu'on l'appelle ainsi, fait des déclarations légèrement paradoxales : non à la rétroactivité, mais oui à une mise en œuvre accélérée. Que faut-il comprendre ?
Il faut suivre...

Monsieur Le Premier a donné sa position le mardi 4 mars 2008 : NON à une manœuvre juridique permettant de contourner la décision du conseil constitutionnel.

Mais attention, et là, il faut suivre de plus près encore : les gens concernés, souvent, ne sont pas en mesure de faire valoir leurs droits. Ainsi, rien n'interdit à une juridiction du fond de violer impunément la loi sans que la Cour de cassation n'en soit jamais saisie.
Un exemple concret : ils sont légions.
Un seul suffira à le démontrer.
Lorsqu'une personne n'a plus un sous vaillant pour saisir les juridictions, elle n'a d'autre choix que s'en remettre à l'aide juridictionnelle. Mais cette aide juridictionnelle, contrairement à des lieux communs, est loin d'être accordée systématiquement par la Cour de cassation. Bien au contraire, le bureau d'aide juridictionnelle placé près la Cour de cassation l'accorde très rarement, dans un premier temps, lors de la demande, en ne voyant "aucun moyen sérieux de cassation", dans un second temps, lors d'un recours au Premier président, disant que le moyen est mélangé de droit et de fait et par conséquent irrecevable.
Alors, les voies de droits internes sont définitivement fermées. Quant au recours à la CEDH dans ces circonstances, la recevabilité semble se discuter sans réelle réponse affirmative.

Voilà comment de façon relativement simple, la loi peut être violée dans l'ignorance de tous.
C'est de la supercherie juridique, elle existe depuis fort longtemps, les avocats doivent la combattre.

Premier concours de plaidoiries à Paris 12 : inscription le lundi 18 février 2008

Comme tous les visiteurs de la faculté de droit de Paris XII ont pu le remarquer, de nombreuses affiches indiquent que

l'inscription au concours de plaidoiries a lieu le lundi 18 février 2008 toute la journée,

pour un "concours" qui se déroulera du mercredi 12 mars (1er tour) au jeudi 27 mars 2008 (finale et remise des prix).

En milieu d'après-midi, le nombre de concurrents sollicités (32 au total) n'était toujours pas atteint, mais on n'en était pas loin.
Vers 17 heures, en revanche, les inscriptions sur liste d'attente étaient bien avancées, avec au total une quarantaine d'inscriptions.

L'organisation est parfaitement sérieuse, avec son calendrier des différents tours jusqu'à la finale, et son "règlement" dont la rédaction paraît assez rigoureuse pour en faire un "évènement" pour la faculté de droit.

A suivre...

Procédure collectives et sûretés : appel aux candidats

Il est affiché le 12 février 2008 (faisant suite à un commentaire du 16 janvier 2008) une recherche d'auditoire pour le cours de PCS :

Les candidats qui sont intéressés par le cours d'actualisation de procédures collectives et sûretés (PCS), doivent se manifester auprès du secrétariat.

Faute de candidats, le cours n'aura pas lieu cette année, ce qui serait dommage puisque la réforme commence à produire ses effets et par conséquent, une actualisation est plus que bienvenue.

EFB : début 2008, week-end d'intégration, clubbing

Et oui, comme tout à chacun, il est bon que les avocats se reproduisent entre eux ou au moins avec des gens qui ont des similitudes : égo démeusuré, inconscience de la souffrance des justiciables, non connaissance de principes élémentaires de la profession quand ce n'est pas leur violation parfaitement consciente....

Un week-end d'intégration (WEI), du clubbing (les Juris'night, ouvertes y compris à des non juristes, pour ne pas faire trop eugéniste, et qui se dérouleront en permanence), rien de bien méchant, mais l'opportunité de se trouver une moitié, mais sans trop d'espoir tout de même, puisque plus de 80 pour cent de la profession sera dorénavant féminine.

Le week-end d'intégration coûtait 190 € tout compris (train, chalet, forfait ski, repas), mais sans les préservatifs.

Vous voulez des renseignements dénués d'intérêt sur la fin de la vie de célibataire des plus audacieux et un week-end "de folie", photographies du voyage du séjour à l'appui :

http://www.aea-paris.net/spip/index.php

"Retour sur un Week-End d’intégration de folie
11 février 2008



Beaucoup n’y croyaient pas et pourtant nous l’avons fait ! Après plus de 4 mois de négociations avec la SNCF, un train dit « spécial » nous était réservé et attendait 265 d’entre nous ce fameux vendredi 18 janvier 2008.
La journée a été relativement difficile pour une partie du staff AEA qui a dû collecter à travers Paris les 1 200 cannettes de Burn, les centaines de bouteilles d’alcool en tout genre et les précieux pains au chocolat destinés à rassasier les troupes à l’arrivée à Modane.

Vendredi - 22h : départ de Paris
Les 265 courageux et téméraires élèves avocats ont tous embarqué dans le Train Discothèque, après avoir reçu sacs, bonbons et goodies offerts par la Société Générale et HSBC.
Les 2 wagons discothèques sont équipés en 30 minutes et l’open bar ouvre ses portes sur fond de Disco dès 23h30… Une longue nuit commence alors, marquée par des rencontres fortuites entre la gente masculine et ces femmes ô combien trop nombreuses à bord de ce train.
Les règles sont données dès le départ : bracelet vert pour les célibataires, orange pour les « maqué-démaquables » et rouge pour les indémaquables. Un surf a été offert à Luc Monin pour avoir « chopé » un nombre indécent de jeunes femmes en furie …
La nuit sera courte pour beaucoup… tandis que d’autres préfèreront jouer avec l’appareil photo de l’AEA qui a surpris des positions de sommeil pour le moins inquiétantes…
Samedi 6h : Arrivée à Modane
Les membres AEA sautent sur le quai de Modane pour distribuer des pains au chocolat histoire de tasser les estomacs avant la montée dans les cars.
Une fois le transfert de l’alcool et autres vivres indispensables, le silence règne à bord des cars qui nous déposent en station vers 9h
Samedi 9h -22h : Day 1
Une mauvaise nouvelle tombe dès le matin : les résidences réservées par TOTEM, notre agence de voyage, ont changé et s’ensuit de longues négociations avec les responsables de l’AEA.
Certains pourront skier dès 11h tandis que d’autres attendront leurs appartements jusqu’à 13h. Tout est régularisé vers 14h et les 265 alcooliques descendent les 320 km de piste dans la bonne humeur et sous un soleil de plomb.
Samedi 23h : Juris’Night d’Intégration
L’AEA avait privatisé intégralement le club du coin afin de produire la première juris’night de l’année… INOUBLIABLE ! Comme diront certains, beaucoup ont « scoré » ce soir là … bracelets rouges, verts et oranges s’inter changeant en fonction des interlocuteurs…
Vers 5h du matin, tandis que certains tentaient en vain de faire de la luge sur des bouteilles de vodka vides, les derniers membres de l’équipée sauvage rentrent se coucher … se jurant de se coucher tôt le lendemain.
Dimanche : Day 2
Le soleil s’était à nouveau invité sur Risoul, la vallée du soleiiiiiiiiiiiil ! Au menu pistes, neige et bronzing pour terminer par une photo de groupe et une tentative de descente groupée (j’ai bien dit tentative car à la première intersection, tout le monde s’est perdu !)
Vers 18h les cars reviennent nous chercher pour nous emporter au loin, laissant derrière nous la fatigue du CRFPA ou du début des stages, avec pour seule perspective : une dernière danse à bord du train AEA.
Les cars sont dans l’ensemble assez calmes sauf un, autoproclamé « le car de l’ambiance » où le désormais très célèbre Bertrand Perier a subi le baiser le plus glamour du WEI …
La nuit promettait d’être calme : elle fut orgiaque ! Malgré l’absence d’alcool, les derniers Burn et autres softs n’étanchèrent pas la soif des 265 participants qui voulurent prolonger l’espace de quelques heures encore la magie du Week-end d’intégration…
Lundi 6h : « Mesdames et messieurs les élèves avocats, nous arriverons en gare de Bercy dans une dizaine de minutes. Nous espérons que vous avez fait bon voyage à bord de la Compagnie AEA et souhaitons vous revoir très bientôt lors de nos prochaines escales »
Ca y est c’est fini….les costards sur le dos, les ordinateurs branchés, nous sommes déjà trop loin de l’euphorie de ce WEI !
Mais des petits diables piaffent d’impatience de nous ramener en enfer, alors prions, chers élèves avocats, qu’Hadès exauce nos vœux d’orgie ! ;)".

Peut-on faire le rapprochement, sans trop de précipitation tout de même, avec la "moralité" dont doivent faire preuve les avocats dans l'exercice de leur mission ?

Point n'est de remettre en cause ses beuveuries et semble-t-il coucheries associées si on lit bien le terme "orgiaque" mentionné par le site de l'AEA, un avocat étant avant tout un être humain, mais la question demeure de la publicité importante faite à cette occasion. Là encore, la question n'est pas d'interdire cette publicité qui vise à rameuter de nouveaux adhérents non satisfaits par des sites de rencontres, et autant que chacun sache qu'un avocat vit bien dans le même monde que tout à chacun.

La difficulté poindra lorsqu'un tel comportement ressurgira sur le soin, l'attention, les compétences, apportées aux dossiers des clients, et là, la question reprendra son accuité. Mais qu'on se rassure, ce n'est pas mieux du côté de l'ENM. Chaque école administrative organise ses fêtes privées, et l'ENM n'y échappe pas...

Selon le site, il y avait 265 participants alors que le nombre de récipiendaires du CRFPA inscrits à l'EFB de Paris est de 1.417, soit un peu plus de 18 pour cent des récipiendaires.

Doit-on pour autant faire un rapprochement avec des décisions de justice parfaitement injustes, avec des dossiers non étudiés, avec des dénis de justice abondants, mais déguisés sous couvert de décisions de justice dans lesquels l'absence de droit est flagrant ?

Non, bien entendu, tout cela est beaucoup plus complexe.

***

Mais, alors, la justice, par qui va-t-elle bien pouvoir être rendue ?

Vaste question qui ne devrait pas se poser dans un État qui n'est plus moyenâgeux (vite dit) pour sa justice.

La justice est donc une question humaine, et quels hommes (femmes) !!!

NOTE DE SYNTHÈSE DU JEUDI 28 FÉVRIER 2008 : inscription

Pour de simples raison de duplication, l'IEJ demande à partir du 11 février 2008 aux candidats qui veulent faire l'exercice de la

note de synthèse du premier galot d'essai

du jeudi 28 février 2008 de 10 heures à 15 heures

de s'inscrire.

En effet, pour les retardataires et les absents, les polycopiés risquent de manquer, ce d'autant plus que normalement deux sujets devraient être proposés :

- pour les candidats redoublants ou triplants au CRFPA 2007, un nouveau sujet ;

- pour les nouveaux candidats au CRFPA 2008, le sujet posé à l'examen du CRFPA 2007.

D'où l'intérêt de ne pas louper l'inscription pour compter de façon assez précise de nombre de polycopiés à envisager dans chaque catégorie.

En général, malgré le nombre supplémentaire de polycopiés réalisés, certains candidats retardataires se retrouvent sans aucun sujet.

COMMENTEZ, mais RAISONNEZ, ou dit autrement, si vous voulez commenter, soyez aimable de bien vouloir faire un raisonnement, même bref.

Des commentaires, c'est bien et cela fait toujours progresser la réflexion.
***
La vie est un éternel (passager) recommencement, et rien n'est jamais acquis.
Si un lecteur est en mesure de vouloir démontrer le contraire, qu'il s'y essaie, et l'auteur du cybercarnet se fera un plaisir de démonter sa démonstration. Mais pas de démonstration en commentaire sur cet article qui sera détruit rapidement.

Ce serait encore mieux si un raisonnement appuyait le commentaire et non une simple et brève invective, qui encore une fois présente toujours de l'intérêt, mais est un peu juste pour un futur avocat qui va devoir tenir des raisonnements, démontrer que ce qu'il dit est plus vrai que ce que l'autre peut dire, pièces à l'appui, naturellement.

Le verbe raisonner, du premier groupe, se conjugue à tous les temps et à tous les modes.

Raisonner, raisonnons, raisonnez, cela ne coûtera pas plus cher.

NE COMMENTEZ PAS CET ARTICLE.
IL SERA DÉTRUIT TRÈS RAPIDEMENT ET PAR CONSÉQUENT TOUS LES COMMENTAIRES QUI IRAIENT AVEC.

Visiteurs inattendus sur ce cybercarnet : des membres éminents de la Cour de cassation

Ce jeudi 7 février 2008, la Cour de cassation offrait une conférence sur les grands procès (injustes) de l'histoire.

Il s'agissait de l'affaire Lafage au milieu du XIX ème siècle.

A mon arrivée, j'ai été reconnu et j'ai pu échanger quelques mots avec ces connaissances qui me connaissaient à travers ce cybercarnet (mais qui m'a menti sur sa recherche fructueuse du cybercarnet sur Google, alors qu'il n'y était pas référencé !!!).

Cette conférence a été extrêmenent appréciée par un auditoire attentif et à l'écoute.

Des similitudes de cette affaire judicaire qui s'est déroulée il y a 168 ans ont été faites avec l'affaire d'Outreau, "Monsieur le Premier" (président de la Cour de cassation) n'appréciant pas toujours la comparaison et s'attachant à tenter de défendre sa chapelle contre l'indéfendable, car le procès retracé montrait encore une fois une erreur judiciaire, mais que les moyens techniques de l'époque ne permettaient peut-être pas de démontrer si simplement malgré les expertises entreprises.

Madame Lafage est morte après douze années de détention dans des conditions déplorables, la tuberculose ayant fait son effet dévastateur, bien que graciée peu avant de mourir par l'Empereur.

Un membre éminent de la Cour de cassation s'est inquiété de cette conférence qui serait le préalable à une demande en révision.

Quand la Cour de cassation va-t-elle enfin reconnaître un droit pour les gamettes ?

Espérons que comme pour l'arrêt Perruche, le législateur réagira rapidement pour mettre un terme à une nouvelle dérive si "la Cour d'appel de Nîmes, autrement composée", ne résistait pas à la Cour de cassation, qui continue à vouloir faire œuvre législative.

Il ne faudrait pas oublier que les magistrats sont des fonctionnaires et aucunement des représentant du peuple. Ils doivent assurer une mission de service public régalienne d'un État démocratique.

La Cour de cassation pourrait éventuellement y prétendre si au moins elle ne rendait pas autant de décisions si critiquables, "fusillées" par la CEDH, qui lui reconnaît trop fréquemment l'œuvre de violer ou d'avoir laissé violer les droits de l'homme par les juridictions du fond.

Il faudrait donc bientôt donner un droit aux gamètes (n. m) de tous produire des embryons et que ces embryons naissent vivants et viables, en conséquence de quoi il faudrait reconnaître un préjudice à ce que des millions de gamètes finissent dans les toilettes, ou on ne sait où. Et combien seroins-nous de milliards de milliards d'être humains sur cette si petite planète déjà exangue.

Tiens, savez-vous que certains grands pays sont en train d'évoquer actuellement la possibilité de guerres sous peu (quelques années) si les problèmes de famines ne sont pas résolus très rapidement sur certains continents (lire avec intérêt Courrier International) ?

Au-delà de l'ironie que peut inspirer ces trois arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation rendus en date du 6 février 2008, encore une fois, les sages de la Cour de cassation ne le sont manifestement pas et de nouveau dérapent sur un terrain qui n'est pas le leur, créer du droit alors que leur rôle doit se borner impérativement à le dire.
La Cour de cassation, malgré la nouvelle présidence depuis quelques mois, continue à vouloir faire œuvre législative et par conséquent politique.
Si cela continue comme cela, elle va bien finir par déclarer l'avortement illégal, rétablir les travaux forcés, rétablir la peine et mort, enrichir les riches et appauvrir les pauvres (cela, ce n'est pas nouveau).

MAIS ATTENTION :

les trois arrêts rendus par la Cour de cassation cassent des arrêts rendus par le Cour d'appel de Nîmes et RENVOIENT à cette même Cour d'appel, autrement formée.

Rien ne laisse préjuger que les juges du fond ne décident pas de résister...

L'affaire est donc loin d'être définitive. Le législateur peut tout-à-fait intervenir entre-temps pour empêcher une dérive, car vous vous imaginez bien le coût économique de telles décisions...

La justice, c'est aussi de l'économie.

Par ailleurs, allez lire les arrêts sur le site de la Cour de cassation car les médias qui s'en font l'écho depuis le 7 février 2008 ne rapportent pas fidèlement ce qui a été écrit par les juges.

C'est le moment de faire la part entre ce qui est raconté d'une certaine façon par les médias et la réalité du texte auquel le juriste doit s'attacher.

***

Dans les années 70, la reconnaissance du viol n'a pas produit ses effets pervers immédiatement, mais seulement réellement une décennie plus tard où les cabinets d'instructions sont depuis encombrés de ce type d'affaires de viols hypothétiques, instructions à l'issue desquelles des centaines de détenus croupissent en prison sur la seule "intime conviction" des jurés.

La réalité du viol n'est pas contestable, mais sa dérive l'est.

Le service public de la justice doit-il continuer ses pratiques indignes d'une justice d'un État démocratique où doit règner la prééminence du droit, ou viser plus haut : rendre la justice juste ?

Vaste débat qui ne peut que heurter les "défenseurs".
Ah, tiens, où sont-ils ceux-là ?
Sont-ils ceux qui "conseillent", et ouvertement, à d'autres de ne pas insister à leur faire concurrence pour devenir avocat ?

L'Arche de Zoé : l'ajustice totale.

Le Président dictatorial de la République du Tchad n'a rien à envier au Président-Empereur de la République-empereuriale française. Terminons sur cet aspect politique qui n'a rien de très positif et intéressons-nous aux délinquants de l'Arche de Zoé.

Les médias, soi-disant "chiens de garde de la démocratie" selon l'expression qu'aime à utiliser à tout bout de champ la CEDH, n'ont rien de tels, et nous informent très imparfaitement sur les réalités de cette affaire.

Ce n'est qu'un travail d'écoute attentive et de doute qui permet de se faire une idée un peu plus claire du problème sans pour autant ne trouver aucune solution.

Dans la phase d'écoute, nous savons que le Quai d'Orsay (Ministère des affaires étrangères dont le ministre est Bernard Kouchner) était informé de l'opération envisagée par l'Arche de Zoé et y a même contribué en envoyant un hélicoptère le d'armée française pour préparer logistiquement l'opération.

Puis revirement à 180 degrés : le Quai d'Orsay se dit au courant de rien, mais qu'à l'issue de son information tardive, il aurait dissuadé l'association de vouloir mener à terme son opération.

Nous savons aussi que la plupart des "orphelins" ne l'étaient pas, et que de façon ancestrale, les pères vendent leur enfants "de trop", pratique courante dans ces états qui vivent sous d'autres coutumes et où un bouche à nourrir en plus peu rapidement créer la famine pour toute la famille. Il y a donc bien un moment où quelqu'un a payé quelque chose à quelqu'un d'autre, mais là, nous ne savons pas, ou plutôt faisont semblant de ne pas savoir. Silence total des "chiens de garde de la démocratie".

Puis le président tchadien a besoin des renforts militaires de l'EUFOR avec sa frontière avec le Soudan, et dare-dare. Alors, il "offre" sa bonne Grace dictatoriale pour obtenir un soutient militaire plus rapide, ET la visite programmée du président-empereur dès le courant du mois de février 2008.

Où est la justice dans tout cela ?

Le nouveau-président-empereur n'avait-il pas indiqué au cours de sa campagne électorale qu'avec lui les pratiques mitterrando-chiraciennes avec l'Afrique seraient du passé ?

En plus, cette idée ne serait que positive pour l'Afrique, ce que les africains eux-mêmes n'ont toujours pas compris. Bon, mais là, il faut faire un peu de géopolitique pour comprendre tous les intérêts qu'ont les africains à mettre dehors les occidentaux et asiatiques, plutôt que de leur acheter des armes, et à se développer eux-mêmes l'Afrique étant bien un continent.

"Si tu lui donne un poisson, il pourra le manger tout de suite et appaiser sa faim immédiate ; si tu lui apprends à pêcher, il saura se nourrir toute sa vie (et il n'aura plus besoin de toi)".

La justice est pour le moment nulle part dans cette affaire Arche de Zoé. Ce n'est que de la politique. La porosité montrée à Créteil en est la triste illustration.

Pourtant, il y a bien un problème de droit avec les actes tchadiens de l'Arche de Zoé...

Ce n'est certainement pas l'urgence de le traiter avec des règles de droit.

Ce sont de nouveau des tanks, de canons, des fusils, des armes, et par conséquent des morts, pour la plupart innocents, qui sont en cours...

A suivre.

Faut-il recruter de futurs mauvais ou bons avocats ?

Voici une question pleine de doute et qui n'est pas moins schizophrénique que celle du juge d'instruction qui doit instruire à charge et à décharge selon le code de procédure pénale (sic).

Ce n'est certainement pas à l'aune de cette unique phrase qu'il faut tirer une conclusion pour le moins non réfléchie sur la question. L'enjeu est réel et il convient de le mettre en relation avec le recrutement des magistrats.

C'est là où il porte tout son intérêt. Les magistrats sont mal recrutés, comme la plupart des fonctionnaires. Le concours ne cherche qu'à connaître leur savoir sur l'instant mais jamais leur aptitude à juger.

L'aptitude à juger est le fruit du temps de l'expérience.

Des juridictions le savent parfaitement, mais elles nous sont étrangères : voyez la composition du Tribunal pénal internationale, de la Cour de justice des communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, et même en France du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Aucune de ces juridictions, au-delà de la nomination de leurs membres sur des critères hautement politiques, ne fait abstraction de leur aptitude à juger, de leur possibilité de réflexion sur le monde dans lequel ils vivent.

N'avez-vous jamais remarqué qu'il n'y avait quasiment que des "cheveux blancs" (ou teint) ? N'avez-vous jamais remarqué qu'il n'y avait jamais de "bleus" ? Il n'en demeure pas moins que certaines (voire beaucoup) de leurs décisions sont ahurissantes d'un point de vue strictement juridique et que le droit n'est que le crépis sur un substrat (des parpaings, des briques, des carreaux de plâtre, de l'aggloméré, du médium, du placoplâtre, voire rien du tout) qui reste bien caché. Et celui-ci ou celui-là se lance dans une interprétation, qui n'est que le résultat de son œuvre intellectuelle, dans l'ignorance totale de ce qui a conduit au résultat qui est soumis à nos yeux de juristes fins, aguerris, douteux, rigoureux, et à qui on répondra : "mais tu ne sais pas lire, c'est écrit", et même en tournant la page, en la numérisant, en la passant sous le microscope, on ne lira toujours pas ce qui est censé y être écrit. Ce travail intellectuel est parfaitement plaisant en plus d'être contributif à une œuvre sans cesse dégradée : la justice juste, plutôt que l'ajustice.

C'est une véritable bataille qui explique pour sa part la défiance des justiciables dans leur service public de la justice, il faut s'en convaincre. Les nouvelles générations de juristes doivent apporter leurs contributions à la réalisation d'un État de droit où le droit est prééminent. Alors, les juges seront bientôt sous l'œil de psychologues pour leur admission au concours. C'est un petit pas, mais il faut bien commencer par quelque chose, même si on a vu l'impact déplorable des experts psychologues dans la terrible affaire d'Outreau.

L'ENM doit rechercher l'excellence de trois points de vue :

- la connaissance juridique,

- la connaissance sociale ou sociétale, et enfin,

- l'aptitude à juger,

les trois critères ayant un poids identique.

POUR LES AVOCATS :

La situation n'est pas différente.

Aujourd'hui, il est clair que le jury se contrefiche de l'aptitude à défendre de la plupart des candidats qui sont admis, au moins la moitié d'entre eux seront probablement de piètres défenseurs. Plus dure sera la chute !

Le problème qui se pose et qui est totalement atténué au moment des épreuves, c'est que le jury est tripartite et que l'on peut penser que chacun étant représenté (enseignant, magistrat, avocat), on ne recherche que l'excellence. C'est sans compter qu'il y a de la concurrence, que le métier d'avocat est une profession libérale et non un métier de fonctionnaire (ce qu'il pourrait devenir, mais qui en aurait la charge ?). L'enseignant va donc tenter de voir si le candidat a bien appris ses leçons, et puis basta...
Le magistrat va voir des choses différentes : ce futur avocat ne va-t-il pas être trop péremptoire et me pourrir la vie si j'écris des décisions qui ne tiennent pas la route, incohérentes, injustes, et par conséquent m'empêcher de progresser dans ma carrière, créant un climat conflictuel, car moi je suis un fonctionnaire et je dois assurer ma carrière ?
L'avocat voit encore les choses autrement : ce futur avocat va me concurrencer, me prendre ma clientèle. Quand il va être "bleu", je vais en tirer profit. Mais après, il va prendre son envol, et puisqu'il connaîtra parfaitement ma méthode (rigoureuse) de travail, il va être un concurrent féroce, et lorsque j'aurais à plaider contre lui, il connaitra toutes mes failles. Voyez-vous un peu le raisonnement qui n'a rien d'absolu, ne mérite même pas d'y répondre puisque c'est avec le temps que tout cela va surgir, temps qui va être de plus en plus court, démographie aidant ?

Et où est le client dans le jury ?
Où est représenté celui qui doit être défendu ?
Nulle part.
Voyez-vous le problème ?
Peut-être n'est-ce pas un problème pour vous, mais c'est bien un problème pour les justiciables qui nourrissent de la défiance tant contre les avocats que contre les juges...
Et les bons juges et les bons avocats pâtissent de cette situation, car personne n'en sort indemne.
Les actions en responsabilité contre l'État pour son service public de la justice sont en fort essor. Les actions en responsabilité contre les avocats, précédées par des plaintes aux bâtonniers, se multiplient, les Bâtonniers se montrant soit impuissants, soit indigents.

COMMENT VOULEZ-VOUS REGAGNER LA CONFIANCE DES JUSTICIABLES DANS LEUR JUSTICE AVEC DE TELLES CONDITIONS D'EXERCICE ?
COMMENT CONTINUER A PRÉTENDRE QUE LE DROIT NOUS LIBÈRE ALORS QUE LA JUSTICE NE SE MONTRE PAS JUSTE DANS BIEN DES CAS ?

Et rassurez-vous (ce qui n'a rien de rassurant) : les politiques connaissent parfaitement cette situation, de nombreux membres du parlement étant magistrats en disponibilité ou avocats. Ils connaissent donc parfaitement la musique, mais la laisse continuer à jouer toujours aussi faux.

Psychologue à l'examen de l'ENM : une annonce en trompe l'oeil mais un premier pas tout de même

La Garde des Sceaux vient d'annoncer fin janvier 2008 au cours de sa visite à l'ENM que sous peu, un psychologue serait intégré au jury d'accès au concours à l'ENM.

Ce n'est pas trop tôt mais certainement largement insuffisant.

Malgré tout, le directeur de l'école a fait part de sa désapprobation ce qui laisse à penser sur les qualités humaines actuelles des candidats reçus qu'il vaut mieux mettre sous le tapis.

Cette annonce est largement insuffisante, car pour ceux qui s'intéressent à l'affaire d'Outreau, souvenez-vous que tous les psychologues commis ont tous dit que les 14 innocents avaient bien la tête de bons coupables, y compris pour celui qui était débile mental.
A l'inverse, tous les psychiatres commis ont dit qu'aucun des innocents d'Outreau n'étaient des pédophiles.

Faut-il rappeler que si Myriam Badaoui elle-même n'avait pas avoué, invités à le faire par son compagnon, lors du second procès de la Cour d'assises de Paris qu'ils étaient tous innocents, il y aurait aujourd'hui encore 6 ou 7 innocents en prison.

Alors, les juges n'ont de cesse de se gargariser qu'ils ont bien fait leur travail, et que finalement, c'est cette Myriam Badaoui qui leur a gâché leur plaisir, ce qu'ils ne cessent de déplorer en persistant à ne pas rendre leurs enfants à certains innocents. C'est la situation de ce début d'année 2008.

Quant aux avocats, ils ont eu beau jeu de tout mettre sur le dos des juges sans faire état de leurs propres turpitudes, certes, pas pour tous, car à la longue, certains ténors se sont proposés pour les défendre sachant que la catastrophe judiciaire s'annonçait, mais certains, parmi lesquels un Bâtonnier, ont failli gravement dans leur mission de "défendre", sacerdoce de l'avocat.

Alors, des psychologues pour les futurs juges, c'est certainement un premier pas vers la vérification de l'aptitude à juger, et non pas pour un juge à envier cette mission dans le seul but d'exercer un pouvoir sur d'autres hommes, au détriment des droits de l'homme.

Mais, il faudra que la même chose soit mise en œuvre du côté des avocats, car combien d'entre eux sont en mesure de percevoir en quoi consiste réellement une "défense" ?
Ont-ils tous l'esprit et la rigueur nécessaire pour démontrer la qualité de leur défense, sans pour autant mentir ?

Pour eux aussi, une évaluation psychologique serait un premier pas.

En réalité, comme dans les plus grands tribunaux ou beaucoup d'autres institutions, il faudrait que les missions des juges comme celle des défenseurs ne soient que des CDD, sans intervention politique, bien entendu, non pas en raison de cette fumeuse séparation des pouvoirs dont on ne cesse de nous rabattre les oreilles et qui ne présente aucun intérêt, mais simplement parce la justice, comme la médecine, constituent les missions les plus fondamentales données à des êtres humains, et qu'elles doivent continuer pour eux des sacerdoces au-delà de la recherche du gain et des honneurs.