Et ce sujet pratique du jeudi 06 mai 2010 dans le cadre du 3ème examen blanc du CRFPA 2010...

Quels sujets...
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- DT : cas pratique - société Euro : deux salariés licenciés consultent leur avocat...
- DPF : cas pratique - Attulle-Rimet : toujours des cas éprouvants...
- PCS : commentaire d'un extrait de l'arrêt Ch. Mixte n° 03-15602 du 08/06/2007
- DP : cas pratique - squatters-famille Flemmard-Pasclair
- DCE : cas pratique - Genovese - délégation de service public
- DCA : commentaire de l'arrêt Com n° 09-65949 du 30/03/2010
- DA : commentaire d'un extrait de l'arrêt CE n° 306517 du 13/11/2009
- DIP : commentaire des articles 16 et 17 de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil... du 14/10/2009 -COM(2009)154 final
- DP : cas pratique - Tordu-Lapoire-Padakor
- DFA : trois exercices - IS, ISF, question.