lundi 4 octobre 2010
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Publié par
Cybercarnet21
à
23:56
5 commentaires:
Cas pratique en droit des obligations ( deux affaires) et un commentaire en PAC , CE du 11 février 2010, n° 324233,sur l'annulation par le CE de la lettre instruction du Ministre culture (/ suppression de la publicité en soirée)
En procédure civile, il s'agissait d'un commentaire d'arrêt de la Deuxième chambre civile du 9 septembre 2010. Le thème portait sur l'articulation de la forclusion et de la régularisation d'un acte de procédure.
En droit fiscal des affaires, il s'agissait de cas pratiques portant sur l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité de la fortune( détermination de l'assiette, prescription, juridiction compétente), l'impôt sur les sociétés (compte courant d'associés, plus value, rémunération des dirigeants, amortissement,déductibilité des frais) et une question bonus sur la taxe sur la valeur ajoutée.
PROCEDURE PENALE : plutôt que de créer une ahurissante partie citoyenne, on devrait probablement se demander si le ministère public n'est pas trop occupé à faire un travail qui n'est pas le sien.
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PENAL : cas pratique risque causé à autrui, escroqurie au jugement, responsabilité personne morale, agression sexuelle...complicité, tentative...
Droit administratif :
RUJOVIC n° 312305 sur l’appréciation des critères de recevabilité de la QPC par le CE ...
Droit patrimonial :
1ère civ., 21 mars 1962 sur l'article 605 du Code civil.
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