Le site du COSAL n'est plus.

C'est un aiguillon de la profession qui a disparu du net, comme quoi nul n'est éternel ni indispensable.

Nous avons pu lire d'admirables satyres et des commentaires non moins ironiques sur des "dessous" inavouables qui ne grandissaient pas la défense.

C'est fini et on nous promet un cybercarnet pour assurer une suite...

Mais aujourd'hui, le rideau est bel et bien tombé.

Merci au Cosal de nous avoir donné matière à réfléchir.

Mais le CRFPA ne s'arrête pas avec ce site. Les examens 2011 approchent, et la jurisprudence se montre de plus en plus incertaine et versatile : 

n'existe-t-il pas des "fondamentaux" bien plus utiles que de lire des décisions contradictoires, des articles de doctrine opposés qui démontrent l'existence d'un débat d'opinions sans nous rassurer sur la sécurité juridique ? 

Il faut dire que la jurisprudence est en "harmonie" avec le législateur : incompréhensible, confuse, contradictoire.

Il semble que les jeunes magistrats soit "dressés" à certaines pratiques et propos qui ne relèvent pas du contentieux intuitue personae, mais d'une extériorisation du droit visant grandement à plaire et non pas à développer des arguments reposant sur une réalité concrète que le tas de papiers appelé "dossier" démontre pourtant souvent.

Il n'est pas facile, voire impossible de lire une décision de justice et la comprendre sans disposer du dossier. 

Un exemple simple (et les exemples abondent) : lorsqu'un décision indique qu'une partie s'est désisté purement et simplement, de qui provient l'"invitation au désistement" ?

De la partie adverse ou du greffe du tribunal lui-même ?

Les deux cas de figure se rencontrent, mais dans le second cas de figure, il est tout de même étonnant de savoir que le greffier prend l'initiative de demander à l'une des parties de se désister en l'y invitant !

Dans bien des cas, seul le dossier permet de savoir qui est à l'origine du désistement, la décision s'abstenant de le préciser.

Lorsque le doute est là sur cette origine, il est bien plus compliqué de comprendre la décision elle-même.

À la lumière peut-être déjà présente de cet exemple, allez sur des sites "officiels" lire quelques décisions comportant ce mot-clef : nous n'avons plus le même regard sur le sens de la décision car nous restons interrogatifs sur la sincérité du désistement. Le consentement au désistement était-il valable ? Quelques décisions en parlent, et certaines vont jusqu'à annuler la précédente décision de même ressort pour en prendre une nouvelle en posant des conditions et hypothèses. Dans ces derniers cas, nous sommes en face d'une justice réfléchie et bien plus complexe à exécuter, sans s'assurer qu'elle soit tout aussi juste et équitable.

À la subjectivité des parties, à leurs émotions, s'ajoute celle des juges. 

Autant dire que les incertitudes qui en découlent ne vont pas rassurer les justiciables alors qu'un degré élevé de confiance est recherché.

Il n'y aura aucun information sur ce cybercarnet sur le dernier examen blanc préparatoire au CRFPA 2011, totalement inconnu.