Procédure administrative et contentieuse : les derniers cours annoncés

Depuis le 5 janvier 2009 sont annoncés les 4 derniers cours de Procédure administrative et contantieuse (PAC), soit encore 12 heures à venir, les quatre mercredis de janvier 2009 entre 10 heures et 13 heures, en amphithéâtre B1.

Article temporaire pour les consultants quotidiens.

Vous qui venez quotidiennement consulter ce cybercarnet, dites ce que vous voulez y lire, ou ne surtout pas y lire.

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Comprenez cette phrase comme elle est écrite : le but de ce cybercarnet n'est pas de vous allécher, et par conséquent vous faire perdre du temps à venir le consulter pour ne rien y trouver qui pourrait susciter votre intérêt.

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Nous le savons : si quelque chose d'intéressant y est écrit, le buzz devrait en faire ses choux gras, sauf naturellement pour ceux, totalement égoïstes, qui n'aiment pas à partager...

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Bien sûr, il va y avoir encore des choses écrites, des choses qui vont vous étonner, mais simplement peut-être parce que vous ne savez pas encore. Lorsque vous saurez, vous aurez certainement des regrets, pour certains d'entre vous : vous découvrirez que rien n'est comme vous pouviez le penser, que ce monde de requins passe par les avocats et juristes, au détriment des choses simples, de l'harmonie entre les hommes, trop nombreux sur cette petite terre, comme les scientifiques, philosophes, et autres observateurs de notre planète n'hésitent plus à le dire aujourd'hui sans être regardés comme des négationistes de notre évolution. Cette prise de conscience est tardive, après avoir vécu tant de décennies sur les chimères du capitalisme "pur et parfait" (désolé pour le détournement de cette formule).

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La vérité apparaît jour après jour : toutes les ressources sont connues ou à peu près. Nous sommes trop nombreux et il n'y a plus de travail pour tout le monde. Pendant un temps encore, le système tiendra, et puis... nous verrons.

Observez les observations, observez les arrêts dans leurs conséquences économiques : Volvo est durablement "grillé" alors que c'est un constructeur automobile renommé ; le matériel roulant de la SCNF, délabré, ne sera certainement pas remplacé par du matériel français Alsthom, mais par du matériel canadien Bombardier.

Vous direz que tout le monde fabrique chez tout le monde, ce qui n'est pas tout à fait exact, car fabriquer des copies sans le know-how n'est pas exactement la même chose que les transferts de technologies qu'impliquent les marchés internationaux actuels qui au-delà des annonces médiatiques, ne provoquent qu'une fuite de notre industrie et de notre matière grise qui suit.

Les temps qui s'annoncent vont être très durs : nous juristes, nous qui ne créons aucune richesse, mais exploitons celles que d'autres créent par un effet multiplicateur, n'allons pas être épargnés.

On nous parle de "purge" d'un système obsolète, théorisé par de grands économistes il y a 60 ans, qui n'a plus de fondement, mais sur lequel certains, seulement certains, ont très bien vécus, et continuent de le faire, puisque ce sont aujourd'hui les papy-boomers qui en tirent tous les avantages en ne se souciant aucunement des générations suivantes.

Pourtant, ce système exsangue persiste à être soutenu, en contradiction avec le pragmatisme de l'observation.

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Une fois de plus, on pourra finir sur l'arrivée de l'IEP à Paris 12 qui va laisser peu de place aux juristes.

L'"excellence" dont nous parlions n'était pas l'excellence des résultats à l'examen d'entrée au CRFPA ou à l'ENM, mais l'excellence de l'esprit de ceux qui veulent défendre ou veulent juger, qui veulent manifester par ces actes leur humanité.

L'excellence, pour beaucoup, se résume à des notes d'examen, et non pas à un fil qui les guide vers l'excellence de leur future activité professionnelle, où la recherche de gloire et d'honneurs n'a pas d'intérêt.

Ceux-là sont peu nombreux, rares, mais existent néanmoins : ceux-là, on peut comprendre qu'ils passent réellement des heures et des heures encore sur un dossier pour le comprendre dans sa globalité, à défaut d'avoir en face d'eux le justiciable et le plaignant, en chair et en os, plein de leurs émotions.

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Cependant, sans ces émotions, où est l'humanité du serment ?

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CET ARTICLE EST TEMPORAIRE. POUR UNE FOIS (exceptionnelle), vous pouvez néanmoins le commenter, en contester les termes, en approuver d'autres, exprimer votre philosophie de votre quête.

S'il n'est pas commenté, il sera détruit prochainement, tout simplement.

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(NDLR : Comme l'article a été commenté, il n'est pas détruit. Il a été commenté notamment ce lundi 12 janvier 2009 à 13h59 où l'on peut reconnaître la dialectique cartésienne du juriste dont il faut savoir se détâcher par moment pour laisser venir les idées, notamment ces idées qui vont permettre de construire un plan, un bon plan...)

Merci, lecteurs qui vous connectez régulièrement sur ce cybercarnet.

C'est un réel remerciement pour les lecteurs qui se connectent régulièrement sur ce cybercarnet qu'il convient de formuler.

Les curieux d'un jour, les détracteurs, n'ont aucun intérêts sinon d'assouvir leur propre chimère.

Vous qui vous connectez régulièrement et anonymement, vous cherchez certainement autre chose, mais ce cybercarnet vous l'apporte-t-il ?

Voudriez-vous lire autre chose ?

Voulez-vous connaître un nouvel avatar d'une justice à la dérive ?

Voulez-vous connaître un avocat qui ne ment pas et travaille pour le mieux, n'hésitant pas à passer des heures les samedis soirs et les dimanches soirs pendants que d'autres n'ont pensés qu'à leurs distractions du week-end ?

Voulez-vous connaître un avocat qui ne ment pas et pourtant qu'un magistrat d'un certain rang n'hésite pas à considérer comme un menteur ?

Vous qui êtes de ces lecteurs curieux d'un tel phénomène, manifestez-vous car en ignorant qui vous êtes, pourquoi vous donner beaucoup plus encore sur un métier qui n'est pas au-dessus des autres, pour lequel le serment n'a aucun mérite, mais qu'il faudra pourtant assumer de bouts en bouts, heures de jours ou heures de nuits... tant pour le fortuné que pour l'indigent, avec la même passion de la vérité !

Les autres, endormez-vous comme vous vous êtes réveillés, avec les mêmes certitudes et les mêmes ignorances, et continuez à vous épargner à jamais de consulter ce cybercarnet : vous avez mieux à faire... sortir de la masse, briller, gagner, mais succomber sur toutes les valeurs positives de l'homme, celle qui nous assurent un avenir et non pas celles qui nous anéantissent.

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Merci encore aux autres, et manifestez-vous ! Est-ce tant à vous demander ?

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(NDLR : Merci au commentaire déposé ce samedi 10 janvier 2009 à 12h21 très comminatoire, mais cela n'est pas un soucis.

Pour les statistiques, ce n'est pas le plus important. Bien entendu, elles vont venir, mais ce ne sont certainement pas elles qui vont changer les apprentissages, les investissements personnels à réaliser. Mais cela viendra...

Pour les écrits, un conseil déjà maintes fois dit, mais différemment peut-être.

Alors le voici dit autrement : les enseignants répondent souvent à des questions, et souvent avec sincérité. Vous savez, c'est exactement la même chose pour tout le monde : lorsqu'on nous pose une question inattendue, nous avons tendance à donner notre premier sentiment, qui a posteriori aurait dû rester secret de façon à ne pas heurter l'auditeur, qui peut ne pas être assez intelligent pour le comprendre.

C'est ainsi qu'en début des cours, en fin des cours, des questions sont posées, quelquefois d'une grande candeur à se demander si le candidat sait bien où il est. Mais en plus, au cours de son exposé, un enseignant peut dévoiler sa stratégie d'examen, car comme le candidat, l'enseignant a une stratégie sans laquelle il ne donnerait que des mauvaises notes dans beaucoup de cas, ou à l'inverse trop de bonnes notes dans d'autres.

Ce préambule étant fait, voilà au moins ce qu'il faut écouter avec une certaine attention, mais quelquefois un piège lorsqu'on connaît en réalité l'enseignant qui l'énonce : les "conseils d'ambiance". Ce sont ces conseils qui n'ont l'air de rien et sont souvent pourtant répétés à plusieurs reprises ; au bout d'un certain temps, l'enseignant, qui n'est pas gâteux, va finir par considérer (à tort) qu'il a bien été entendu par son auditoire, censé "boire" ses paroles.

La réalité, nous la connaissons : peu de candidats prennent en notes ces "conseils d'ambiance" qui sont pourtant au coeur de ce que va être l'examen final.

Il y a au moins trois catégories d'enseignants :

1) ceux qui mettent les pieds dans le plat et enfoncent le clou (si les candidats ne comprennent pas, ils ne peuvent pas se plaindre de leur échec dans la matière),

2) ceux qui ne disent rien (ils sont rares car s'ils provoquent une désaffection de leur matière, cela va se savoir entre les candidats, qui vont se rabattre sur la matière d'un enseignant de la catégorie une,

3) ceux qui piègent (ils sont encore moins nombreux et ont tendance à être éliminés de l'enseignement) et vous disent : "prenez ma matière, vous verrez, c'est facile" - sauf si l'on est féru de cette matière, il vaut mieux éviter les matières qui seront corrigées par ces enseignants là, avec des sujets truffés de pièges, hors de porté d'un candidat au CRFPA, sauf s'il a déjà pratiqué professionnellement la matière.)

Le portail de la Cour de Cassation : changement de lisibilité.

Il y a quelques mois, on se félicitait du nouveau portail de la Cour de cassation.

Comme quoi rien en dure, le portail évolue, ce qui constitue un signe de vie de l'institution.

Chacun pourra porter son regard sur ce portail depuis quelques semaines, pour certains le trouver plus accessibles, pour d'autres le trouver beaucoup moins lisible.

Même si certains peuvent penser qu'il s'agit d'une question de moindre importance, il n'en demeure pas moins que des ergonomes étudient comment l'oeil humain capte le contenu d'une page internet et en retient un certain nombre d'informations, immédiatement ou non.

Le nouveau portail présente la diversité des activités de la Cour, les langues accessibles, mais une portion très faible à la raison d'être de la Cour elle-même : ses arrêts.

Fort heureusement, on retrouvera ses arrêts dans les pages secondaires..

Note de synthèse : 1er examen blanc le jeudi 26 février 2009 de 10 heures à 15 heures.

Le premier examen blanc de note de synthèse du CRFPA 2009 est organisé avant même la fin des cours d'actualisation.

Il s'agit en réalité d'un examen blanc supplémentaire en plus des quatre autres proposés dans la préparation au CRFPA 2009 par l'IEJ de Paris 12, ce comme l'an passé.

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Une séance de méthodologie sera proposée entre-temps.

De nombreux articles de ce cybercarnet y font référence, et leur recherche et lecture ne peut qu'être profitable : le progrès vient essentiellement de la pratique en temps réels, par-delà tous les ouvrages méthodologiques essentiellement axés sur la note de synthèse administrative, et non pas sur la note de synthèse juridique.

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C'est également l'occasion de saluer le départ à la retraite de Madame Marianne SALUDEN qui a animé conjointement avec le directeur adjoint de l'IEJ la préparation à la note de synthèse de l'IEJ pour l'examen d'accès au CRFPA, toutes ces dernières années.

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Gageons au surplus qu'elle sera remplacée dans la tâche de corriger les copies dont les notations seront certainement plus proches de la notation obtenue lors de l'exercice final.

En effet, depuis plusieurs années, les candidats relèvent avec perspicacité un réel décalage entre les notes obtenues aux examens blancs et les notes attribuées pour l'examen final. Cette dichotomie devrait s'atténuer, d'autant plus que la présence des candidats venus de l'IEP va certainement fortement rehausser le niveau exigé, qui sera ainsi, dès les examens blancs, très proche de la notation pour l'examen final d'octobre 2009.

Droit communautaire et européen : annoncé à partir du 25 février 2009

Le cours d'actualisation de Droit Communautaire et Européen (DCE) est annoncé pour la fin février 2009.

L'enseignant s'attache à donner un véritable cours sur la matière.

Cependant, il convient de l'appréhender comme en droit des obligations : il faudra résoudre un cas pratique pour l'examen final, d'où une difficulté que le cours ne permet pas de résoudre sans des connaissances solides sur la matière.

La disposition des traités sous les yeux pendant le cours apporte un confort certain et très productif pour une meilleure compréhension, notamment en raison de la question de double numérotation des articles (toujours affectionnée des anciens).

L'assistance aux cours est difficile sans avoir les textes sous les yeux, ce qui au deumerant permet de les cotoyer et de se familiariser avec eux.

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Un cours passionnant pour mieux comprendre notre Europe dans ses instutions et techniques très complexes, y compris au jour de la présidence de la République Tchèque pour les six mois qui viennent juste de débuter !

Le juge d'instruction à l'instruction : l'effet d'annonces depuis le mardi 6 janvier 2009.

Depuis le mardi 9 janvier 2009, le quotidien Le Monde annonce en première main la teneur d'une déclaration que va faire le Président de la République le mercredi 7 janvier 2009 pour la rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Cela fait 20 ans que l'on en parle. Le juge d'instruction anti-terroriste Gilbert THIEL a déjà montré des inquiétudes sur cette réforme, dont les effets sont aujourd'hui encore assez inconnus.

Les parquetiers vont-ils adpoter un comportement plus humain malgré leur soumission au garde des Sceaux ?

Le juge de l'instruction pourra-t-il redresser la barre lorsqu'un chavirage s'annoncera ?

L'anachronisme du JI en Europe va-t-il cesser ?

Va-t-on droit dans une procédure totalement accusatoire ?

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Beaucoup de questions pour les juristes de la première heure et les futurs magistrats parquetiers !

C'est la rentrée de ce nouvel An 2009 : souhaitons nous des bons voeux de réussite dans tous les domaines.

C'est la rentrée de ce nouvel An 2009 qui ne se présente pas sous les meilleures auspices. Cependant, souhaitons nous des bons voeux de réussite d'usage dans tous les domaines, le CRFPA n'étant pas, et heureusement, l'ambition d'une vie, qui longue, laisse du temps pour devenir avocat par une autre filière. Les candidats à l'ENM sont dans le même espoir de réussite.

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Souhaitons-nous un monde plus juste, moins d'injustices, des défenses à armes égales, des décisions de justice lisibles, de l'humanité là où elle existe si peu, etc.

Techniquement, pour certains, nous ne nous reverrons pas avant mercredi 7 janvier 2009 pour la suite des cours de CEDH, ou le cours de PAC encore à ses débuts : voir le semainier n° 02-10 publié depuis plusieurs semaines (sous réserve de modifications non rendues publiques).

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Bonne santé 2009 où la santé de tous devra rester au coeur des préoccupations, car sans la santé, rien d'autre ne peut aller.

Incroyable décision de justice : quatre pages sans dire un mot.

La construction de décision de justice répond, dans certains domaines du droit, au simple remplissage d'un modèle préétabli dans un système d'information.

Il est ainsi assez étonnant de lire une décision de justice après une audience.

De la candeur, que de la candeur !

Quasiment pas un mot, voire réellement aucun mot, et pourtant, quatre pages manifestent que la justice est là, présente, et s'occupe des justiciables.

C'est incroyablement étonnant lorsqu'on découvre comment une audience se retrouve écrite : le décalage est réel est sérieux, mais les avocats, accoutumés, n'y voient rien à redire, lorsqu'ils ne conviennent pas que c'est toujours comme cela et qu'ils ne peuvent rien y changer, n'étant pas maître de la plume des juges, d'autant plus lorsque le greffier assume parfaitement le "récit" de l'audience qu'il a manifestement vécu par sa présente, mais n'a manifestement pas relaté par sa plume comme elle s'est véritablement déroulée.

Cela n'étonne personne, à l'exception, vraisemblablement, des justiciables, qui nécessairement ne se retrouvent pas dans ce qu'ils lisent sur l'audience où ils étaient présents.

Parle-t-on d'eux dans cette décision où ils auraient été "identifiés", "entendus" ?

Si l'on avait simplement changé le nom des parties, des avocats, du juge du greffier, etc., auraient-ils eu l'occasion de lire les mêmes phrases qui énoncent le déroulement d'une audience bien différente de ce qu'elle a été en réalité ?

Les deux minuscules paragraphes de "motifs" relatent-ils réellement les motifs énoncés ?

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Voilà une justice automatisée, qui, de ce point de vue, est très efficace puisque quelques minutes suffisent pour écrire une décision de quatre pages (dont les première est une page de garde).

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Mais cela correspond-il à la personnalisation de la justice ?

Non, bien entendu, et c'est là que le danger se présente : qui ira s'inscrire en faux contre une telle décision ? Plus tard, le justiciable ne se verra-t-il pas opposer qu'il n'a pas réagit lorsqu'il a reçu une telle décision ?

L'automatisme est si élaboré que la décision n'explique même pas pourquoi elle est rendue.

Pour lever le mystère, il faut connaître le dossier, car même l'audience, dans son oralité, ne l'a que très discrètement dit.

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Une justice publique n'a d'intérêt que si elle permet la compréhension publique de ce qui se passe, à défaut de quoi la publicité est une supercherie verbale, sans caractère concret.

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D'où, futurs avocats, la nécessité de fréquenter les tribunaux dès avant d'ambitionner d'embrasser un métier passionnant, mais au combien SURPRENANT, et qui vient encore illustrer le Rapport du CSM 2007 avec son sondage d'opinion, manifestant un faible taux de confiance dans la justice.

L'illustration, il faut la prendre comme telle ; la réalité, c'est pire car vécue individuellement et souvent avec désespoir que la justice soit un jour correctement rendue. Tous les participants à la chaîne judiciaire doivent oeuvrer dans ce sens, au-delà les déloyautés, fourberies, et autres croche-pieds et peaux de bananes que les uns et les autres affectionnent.

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L' ajustice, c'est certainement comme cela qu'on la découvre ; la justice, c'est bien autre chose.

Jour de l'An 2009 : les résolutions pour la réussite prochaine au CRFPA ou à l'ENM.

C'est le Jour de l'An 2009, jour des résolutions pour parvenir à la réussite au CRFPA pour les uns, la plupart, et l'ENM pour les autres, dans un contexte de crise économique qui n'épargne personne.

C'est un crise bien plus vaste qu'une crise économique qu'il faut redouter puisque les médias n'hésitent pas à s'en remettre aujourd'hui à la parole de philosophes pour avoir une idée de l'année qui vient à la lumière de la récession qui a démarré l'année passée.

Il est inpensable que les juristes ne soient pas épargnés ou concernés, et dans tous les sens : alors qu'un avocat se meurt dans les cachots de la maison d'arrêt de La Santé, d'autres pensent tirer leur épingle du jeu sur des contetieux enrichissants à base de hausse de la délinquance, de faillites d'entreprises, bref, en quelque sorte et de façon caricaturale, sur la misère humaine.

Que voulez-vous, nous avons acheté des téléphones GSM par millions, des écrans plasmas et autres lecteurs MP3 ou 4, les vêtements, etc., le tout, pensaient certains, à bon compte.

En réalité, nous opérions un transfert des liquidités vers les pays ateliers qui en tiraient tous les profits malgré leur faible coût apparent de main d'oeuvre. Pendant ce temps, nous avons gaspillé des ressources qui ne sont pas les nôtres, mais celles de nos enfants, les tranferts transgénérationnels donnant l'apparence que tout allait bien dans le meilleur des mondes et que nous allions nous en tirer à bons comptes.

Il faut maintenant payer le prix de tout cela et cela va prendre un peu de temps.

Regardez le contentieux VOLVO qui jette l'éponge alors que les conséquences médiatiques sont plus importantes encore, et de loin, que les conséquences réelles : pour un mort résultant d'une perte de contrôle du véhicule dûe en partie à un défaut de freins, c'est toute une marque à la renommée internationale qui renonce à se battre plus avant.

Bien sûr, les choses vont finir par s'arranger, mais vouloir dire quand et comment est bien présomptueux.

Le juriste ne doit pas ignorer l'interdépendance de son monde avec celui de l'économie, ce cybercarnet vous l'a toujours dit.

Combien d'avocats font plus de la moitié de leur chiffre d'affaire grâce à l'aide juridictionnelle que l'État supporte en partie pour aider les justiciables impécunieux, totalement ou partiellement ?

Nonobstant, il convient d'autant mieux de se lancer dans le droit des obligations, les procédures, autres matières juridiques ou techniques et note de synthèse.

La technique du droit des obligations va réellement commencer maintenant : il faut peut être se faire violence pour se mettre à niveau de la technique demandée, qui en réalité n'est ni plus ni moins que celle apprise en Licence 2.

Pour les procédures, aucune ne doit réellement être ignorée car elles viennent toutes à un moment ou à un autre dans les examens, mais au moins l'une d'entre elles doit être parfaitement connue, au moins sur le plan théorique.

Pour la note de synthèse enfin, il va falloir se mettre à niveau des candidats de l'IEP qui ont l'habitude de cet exercice, mais dans sa forme administrative : sa forme juridique est plus difficile à appréhender pour l'examen du CRFPA.