vendredi 2 janvier 2009

Incroyable décision de justice : quatre pages sans dire un mot.

La construction de décision de justice répond, dans certains domaines du droit, au simple remplissage d'un modèle préétabli dans un système d'information.
Il est ainsi assez étonnant de lire une décision de justice après une audience.
De la candeur, que de la candeur !
Quasiment pas un mot, voire réellement aucun mot, et pourtant, quatre pages manifestent que la justice est là, présente, et s'occupe des justiciables.
C'est incroyablement étonnant lorsqu'on découvre comment une audience se retrouve écrite : le décalage est réel est sérieux, mais les avocats, accoutumés, n'y voient rien à redire, lorsqu'ils ne conviennent pas que c'est toujours comme cela et qu'ils ne peuvent rien y changer, n'étant pas maître de la plume des juges, d'autant plus lorsque le greffier assume parfaitement le "récit" de l'audience qu'il a manifestement vécu par sa présente, mais n'a manifestement pas relaté par sa plume comme elle s'est véritablement déroulée.
Cela n'étonne personne, à l'exception, vraisemblablement, des justiciables, qui nécessairement ne se retrouvent pas dans ce qu'ils lisent sur l'audience où ils étaient présents.
Parle-t-on d'eux dans cette décision où ils auraient été "identifiés", "entendus" ?
Si l'on avait simplement changé le nom des parties, des avocats, du juge du greffier, etc., auraient-ils eu l'occasion de lire les mêmes phrases qui énoncent le déroulement d'une audience bien différente de ce qu'elle a été en réalité ?
Les deux minuscules paragraphes de "motifs" relatent-ils réellement les motifs énoncés ?
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Voilà une justice automatisée, qui, de ce point de vue, est très efficace puisque quelques minutes suffisent pour écrire une décision de quatre pages (dont les première est une page de garde).
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Mais cela correspond-il à la personnalisation de la justice ?
Non, bien entendu, et c'est là que le danger se présente : qui ira s'inscrire en faux contre une telle décision ? Plus tard, le justiciable ne se verra-t-il pas opposer qu'il n'a pas réagit lorsqu'il a reçu une telle décision ?
L'automatisme est si élaboré que la décision n'explique même pas pourquoi elle est rendue.
Pour lever le mystère, il faut connaître le dossier, car même l'audience, dans son oralité, ne l'a que très discrètement dit.
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Une justice publique n'a d'intérêt que si elle permet la compréhension publique de ce qui se passe, à défaut de quoi la publicité est une supercherie verbale, sans caractère concret.
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D'où, futurs avocats, la nécessité de fréquenter les tribunaux dès avant d'ambitionner d'embrasser un métier passionnant, mais au combien SURPRENANT, et qui vient encore illustrer le Rapport du CSM 2007 avec son sondage d'opinion, manifestant un faible taux de confiance dans la justice.
L'illustration, il faut la prendre comme telle ; la réalité, c'est pire car vécue individuellement et souvent avec désespoir que la justice soit un jour correctement rendue. Tous les participants à la chaîne judiciaire doivent oeuvrer dans ce sens, au-delà les déloyautés, fourberies, et autres croche-pieds et peaux de bananes que les uns et les autres affectionnent.
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L' ajustice, c'est certainement comme cela qu'on la découvre ; la justice, c'est bien autre chose.

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