mercredi 21 janvier 2009

Un justiciable peut-il relever de la cour de cassation, juridiction d'exception, AVANT une décision au fond de première instance ?

C'est une question pour laquelle la réponse sera ultra simple pour certaines candidats au CRFPA 2009 et totalement improbable pour d'autres.
Alors, laissons-nous la nuit pour y réfléchir sous la chaleur des couvertures ou de la couette, et posons-nous immédiatement la première bonne question :
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dans quelle procédure nous situons-nous ?
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A suivre pour une réponse probable à cette situation qui parait, à première vue, improbable.
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Aide : il n'y a que deux réponses possible : "oui" ou "non". Pour les détails, ce ne sont que des détails.
Pour ceux qui ne savent pas, c'est pile ou face. Pour ceux qui savent, c'est beaucoup plus simple : c'est ou "oui" ou "non".
Aide n° 2 : cette question n'a jamais été posée à l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, ni en 2008, ni en 2007, et il vaut mieux car il n'y a rien de mieux pour s'emmêler les pinceaux si on croit savoir sans savoir. (Ce n'est pas une aide, mais uniquement pour embrouiller les éventuels commentaires de réponse).
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Votez !!! Et pas besoin d'appeler un ami car dans l'année, on va beaucoup en parler même si ce n'est pas nouveau.

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