A l'issue de réquisitions tonitruantes puis d'une plaidoirie théâtrale, un accusé a été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle.
.
Pardonnez un aménagement de la réalité afin que personne ne se reconnaisse.
.
Suivre un procès d'assises est une épreuve, tant pour la personne jugée, pour les jurés, pour l'accusation, la partie civile (lorsqu'il y en a une), la défense, mais également le public (souvent des habitués qui se nourrissent du spectacle public donné en pâture, avant d'en lire des bribes dans quelques journaux). Spectacle de la tristesse des hommes.
.
C'était il y a quelques jours tout juste en ce mois de janvier 2009 dans une cour d'assises, du début à la fin du procès (5 jours pour les débats et établir la sanction).
On ne s'intéressera pas aux faits, mais à la fin du procès, à partir du moment où l'avocat général a formulé ses réquisitions (rien de compliqué s'il avait bien écouté les débats sans même lire le dossier du début à la fin, avec une citation d'auteur pour agrémenter ses paroles), de la plaidoirie théâtrale de l'avocat de l'accusé, finalement sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle, les jurés non professionnels qui parlent pour une bonne partie d'entre eux, à peine sortis de la cour.
.
Cette "justice spectacle" n'est pas de bonne justice car elle a eu lieu au détriment de la justice elle-même, mais le justiciable n'a pas ni les moyens ni la volonté de faire appel ; alors il en restera là.
Les réquisitions tonitruantes de l'avocat général étaient un spectacle en soi, comme certains films le montrent :
.
la peine requise était inadaptée aux faits reprochés à l'accusé.
.
L'avocat de la défense a voulu en faire le double, ce qui fait que les jurés en ont perdu le fil de leur réflexion, abasourdis par les déclamations de cet avocat. Ce dernier s'en ai remis à la cour pour prononcer le verdict le plus juste.
L'accusé a demandé "pardon", ayant la parole en dernier. Il n'a d'ailleurs jamais eu la parole au cours des débats, à l'occasion des témoignages des experts et autres témoins, le président de la cour s'y opposant, afin de mener à leurs termes les débats dans le délai contraint initialement envisagé. Il n'a eu la parole qu'après, pour donner d'un trait sa version : il reconnaissait sa culpabilité, mais envisageait sa sortie dans 2 ou 3 ans après trois années d'incarcération déjà.
.
Mais les jurés, les jurés !!!
On ne peut pas leur faire le reproche d'être là puisqu'ils sont là contraints et forcés, la plupart d'entre eux ne voulant pas être les juges de leurs contemporains.
Les jurés ont suivi l'avocat général, à une majorité de 8 voix au moins contre 4 au maximum, comme la Loi l'énonce, mais comme ils l'ont expliqué, pour plus de la moitié d'entre eux à leur sortie du tribunal, parce qu'on ne leur avait pas proposé autre chose.
En réalité, ils étaient prêts à suivre l'accusé et à lui donner une peine moins forte. Lors des délibérations secrètes, le président de la cour ne les a pas influencé, et n'a parlé qu'en dernier, laissant s'exprimer ses assesseurs.
La peine requise a été rendue comme verdict final alors que les jurés étaient prêts à donner beaucoup moins et autrement :
.
voilà l'incompréhension de ce système, une peine inadaptée à l'accusé.
.
Les jurés (non professionnels) n'étaient pas fiers pour plus de la moitié d'entre eux (ceux qui se sont exprimés dès la sortie du tribunal lors d'un debreefing improvisé dehors et dans le froid d'une nuit tombée glaciale).
Ils ont rendu la justice au nom du peuple français, justice dans laquelle ils ont eux même nourri l'injustice, ne se souciant plus à ce moment qu'un jour, ils pourraient eux même être l'accusé, aujourd'hui condamné à une peine injuste.
.
Leur intime conviction étaient ailleurs, et ce n'est pas elle qui est ressortie du verdict, mais une volonté qui n'était pas la leur.
Il faut en parler car c'est la justice équitable et impartiale, emprunte de doutes, et que les juristes connaissent bien sous son aspect théorique, qu'il faut réaliser. Mais cela : non !
.
A noter le présence d'un public d'habitués des cours d'assises qui se délectent de la détresse humaine.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire