Pour donner une aide afin de répondre à la question précédente posée hier mercredi 21 janvier 2009 et afin d'entrer dans le cadre de l'annonce du directeur de l'IEJ du 15 janvier 2009 lors de la remise des attestations de réussite aux candidats au CRFPA 2008, ce n'est pas directement la réponse qu'il convient de donner mais le moyen d'y arriver plus facilement (pour ceux qui ignorent la réponse).
C'est donc une question additionnelle qu'il convient de poser, question qui est volontairement mal formulée, cette formulation imparfaite se comprenant à la lumière de la réponse :
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un justiciable partie à une affaire, y compris en appel, peut-il se voir priver l'accès à la cour de cassation ?
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Là aussi, la réponse est soit "oui", soit "non", et pas autre chose qui n'est que du détail.
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Pour ceux qui sont dans la totale ignorance de la réponse (et personne ne peut les en blâmer), de nouveau, il faut commencer par poser la même première question que pour la question précédente : dans quelle procédure est-on ?
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