Le directeur de l'IEJ a donné un message fort ce 15 janvier 2009 lors de la remise des attestations permettant l'accès à l'EFB, message sur lequel il convient de revenir :
ce n'est pas du "par coeur" qui va être demandé, mais de l'intelligence qu'il va falloir restituer.
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Dans notre parcours de juristes, nous n'avons jamais travaillé que par les résultats, c'est-à-dire essentiellement à la lumière des arrêts de la cour de cassation (idem pour le Conseil d'État) que les enseignants nous donnaient à étudier, ces arrêts devant nous apprendre à comprendre un point de droit.
Les questions pratiques n'étaient que le prétexte à retrouver l'arrêt qui avait donné la solution.
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Mais on le sait tous : il existe des milliers d'arrêts inédits rendus chaque année, donc des arrêts qui ne seront pas publiés au bulletin ou dans le recueil, cela pour deux causes majeures -1 parce que la question a déjà été tranchée, quelquefois en assemblée plénière, qu'aucune cour d'appel ou aucune juridiction dont la décision relève directement de la juridiction d'exception n'a osé aller contre, qu'une cour d'appel ou aucune juridiction dont la décision relève directement de la juridiction d'exception a osé aller contre, mais que le justiciable qui sent bien que la réponse n'est pas satisfaisante, n'a pas les moyens (pécuniaires, temps) d'aller plus loin pour la faire casser ou annuler et se morfondra le reste de sa vie de ne pas l'avoir fait, éditer toutes ses décisions sans intérêt (sauf pour les personnes concernées) a un coût incompatible avec le gain espéré mis à part le fait que l'État assume ce coût par une publication dématérialisée sur le site Légifrance ; mais qui ira rechercher ces décisions...
-2 parce qu'il ne vaut mieux pas publier une décision qui dérange l'ordre établis, ce que certaines revues soulignent de temps en temps en pointant du doigt certaines décisions inédites et qui devraient être au contraire éditées puisqu'elles soulignent, tout comme certains enseignants de l'IEJ, l'imperfection de certaines décisions de juridiction d'exception qui se placent hors d'une jurisprudence qui semblait figée dans le marbre.
Donc, comme déjà dit dans un article antérieur, il faut remonter plus haut, dans les décisions qui ont servi de socle à celles de la juridiction d'exception pour véritablement comprendre ou plus modestement appréhender ce que veut dire cette juridiction dans la décision dont elle nous soumet la lecture.
Mais on le sait tous : il existe des milliers d'arrêts inédits rendus chaque année, donc des arrêts qui ne seront pas publiés au bulletin ou dans le recueil, cela pour deux causes majeures -1 parce que la question a déjà été tranchée, quelquefois en assemblée plénière, qu'aucune cour d'appel ou aucune juridiction dont la décision relève directement de la juridiction d'exception n'a osé aller contre, qu'une cour d'appel ou aucune juridiction dont la décision relève directement de la juridiction d'exception a osé aller contre, mais que le justiciable qui sent bien que la réponse n'est pas satisfaisante, n'a pas les moyens (pécuniaires, temps) d'aller plus loin pour la faire casser ou annuler et se morfondra le reste de sa vie de ne pas l'avoir fait, éditer toutes ses décisions sans intérêt (sauf pour les personnes concernées) a un coût incompatible avec le gain espéré mis à part le fait que l'État assume ce coût par une publication dématérialisée sur le site Légifrance ; mais qui ira rechercher ces décisions...
-2 parce qu'il ne vaut mieux pas publier une décision qui dérange l'ordre établis, ce que certaines revues soulignent de temps en temps en pointant du doigt certaines décisions inédites et qui devraient être au contraire éditées puisqu'elles soulignent, tout comme certains enseignants de l'IEJ, l'imperfection de certaines décisions de juridiction d'exception qui se placent hors d'une jurisprudence qui semblait figée dans le marbre.
Donc, comme déjà dit dans un article antérieur, il faut remonter plus haut, dans les décisions qui ont servi de socle à celles de la juridiction d'exception pour véritablement comprendre ou plus modestement appréhender ce que veut dire cette juridiction dans la décision dont elle nous soumet la lecture.
Décision qui devrait s'inscrire dans un processus de lisibilité et de prévisibilité du droit, comme tout le monde le sait.
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Les études de droit par l'analyse des résultats, c'est ce que nous avons vécu pendant tout notre cursus. Finalement peu de fois nous avons été confronté à la véritable demande des justiciables, d'où la difficulté actuelle à appréhender le cas pratique.
La volonté du directeur de l'IEJ est ambitieuse, et certainement tardive pour quelques générations encore d'étudiants en droits puis pour certains des candidats au CRFPA, et si l'on ne parle que de la seule préparation à l'examen du CRFPA, peu d'enseignant exigent des candidats qu'ils viennent à leurs cours avec un code, seul document autorisé à l'examen, et dont certains candidats ignorent même la table des matières dans ses grandes lignes.
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Les études de droit par l'analyse des résultats, c'est ce que nous avons vécu pendant tout notre cursus. Finalement peu de fois nous avons été confronté à la véritable demande des justiciables, d'où la difficulté actuelle à appréhender le cas pratique.
La volonté du directeur de l'IEJ est ambitieuse, et certainement tardive pour quelques générations encore d'étudiants en droits puis pour certains des candidats au CRFPA, et si l'on ne parle que de la seule préparation à l'examen du CRFPA, peu d'enseignant exigent des candidats qu'ils viennent à leurs cours avec un code, seul document autorisé à l'examen, et dont certains candidats ignorent même la table des matières dans ses grandes lignes.
Peut-être faudrait-il commencer par cela, mais les codes sont coûteux (50 euros en moyenne), doivent être du bon millésime (qui pour certains tombent en plein été juste quelques semaines avant les épreuves écrites), et il faut disposer entre 5 et 6 codes pour couvrir l'ensemble du domaine essentiel choisi par le candidat.
L'analyse d'un point de droit par le problème posé demande plus de temps ; il est bien plus simple et bien plus sûr de proposer directement la solution lue par la haute juridiction ; à l'inverse, il est bien improbable de partir d'un cas et d'être certain que la juridiction d'exception va répondre dans tel ou tel sens (certains enseignants nous le disent à l'envie : "voilà le problème, mais quant à vous dire comment il sera tranché, j'en laisse le soin aux juridictions").
En réalité, l'aléa est omniprésent, non maîtrisable.
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Des exigences d'un côté, des efforts de l'autre : tout cela est-il réellement accessible ? Ne va-t-il pas falloir y consacrer beaucoup plus de temps, ce temps qui s'écoule impitoyablement et que rien ne peut arrêter (cf. par exemple, les délais de forclusion, de prescription) ?
Des exigences d'un côté, des efforts de l'autre : tout cela est-il réellement accessible ? Ne va-t-il pas falloir y consacrer beaucoup plus de temps, ce temps qui s'écoule impitoyablement et que rien ne peut arrêter (cf. par exemple, les délais de forclusion, de prescription) ?
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