samedi 9 janvier 2010

Le juge peut-il mentir ?

Voilà une question bien concrète que l'on n'entend jamais lors de la préparation au CRFPA, à l'exception de l'un ou l'autre enseignant qui explique à mots couverts, que oui, les juges mentent aussi, mais il ne faut pas le dire, ce serait outrageant.
On oublie qu'en face des avocats, il y a des juges, magistrats pour certains, qui finalement auront le dernier mot. La vérité dite et prouvée leur importe peu : il suffit bien souvent de comparer une décision aux conclusions pour voir ce qu'il en reste : pas grand chose, et quelquefois l'opposé de ce qui est écrit.
Certains Palais ont acquis une fâcheuse "réputation" en ce sens.
Rien n'est totalement perdu entre la requête aux fins de rectifications d'erreurs matérielles et omissions, l'appel qui y fait office de lorsque cette voie est ouverte, et enfin, si elle existe, la requête aux fins de compléments et de retranchements.
Un armement bien lourd sur le plan théorique, bien léger face à un juge qui reste le seul maître du "jeu".

vendredi 8 janvier 2010

Des informations prétendument suslfureuses, et qui en tout état de cause ne sont pas flatteuses.

Vous pouvez télécharger avec intérêt, puis procéder à une lecture attentive, d'un rapport d'étape concernant l'EFB, issue prédéterminée de l'examen du CRFPA de Paris 12, à l'adresse suivante : http://cosal.net/up/Note%20d%27%C3%A9tape%2026%20novembre%202009.pdf
Ce qui y est écrit n'est pas flatteur, et ne résulte que de ce qui peut se passer en amont. C'est une observation des méthodes et la proposition de pistes de réflexion pour mettre un terme à certaines insuffisances.
Pour ceux qui sont abonnés (ou peuvent le faire à l'essai), peuvent découvrir un article contrasté sur ce rapport qui met de l'huile sur le feu, un sorte de libelle, sur le site suivant : www.actuel-avocat.fr
Ce site, édité par les Éditions Législatives, est réservés aux abonnés. Sa page d'accueil est néanmoins accessibles. Il présente "en relief" ce dont on peut se douter "à plat", tellement en relief qu'il provoque le lectorat concernant notamment le rapport susvisé sous le titre "Le rapport qui étrille l'EFB", article du 16 décembre 2009. Ce titre semble très exagéré lorsqu'on prend connaissance au préalable du rapport sur la page indiquée supra. On trouve ce titre dans la rubrique "Thèmes" de la page d'accueil. Le contenu de l'article paraît en ajouter.
Les polémiques sont assez faciles à présenter, encore faut-il qu'elles prennent.
La lecture de ce rapport nécessite tout de même d'avoir une idée assez claire de la façon dont une école est organisée, avant de prétendre se forger une opinion, probablement moins sévère sur ce qu'il convient de retenir dudit rapport dans les temps présents.
Ah, les "chiens de garde de la démocratie" auraient peut-être besoin de cours comme pour les détenteurs des catégories 1 et 2 !
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Sur ce même site, un article intitulé "Petit cas pratique de droit pénal, selon MAM", article en date du 05 janvier 2010 et qui explique dans quelles conditions s'est déroulée l'intervention du Ministre de la Justice à la Maison de la Mutualité ce lundi 04 janvier 2010 pour l'accueil des élèves-avocats de la promotion Jacques Attali.
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Par bien des aspects, il y aurait donc une "continuité" entre l'accès au CRFPA et le déroulement de la formation au CRFPA, peut-être un certain parisianisme...

jeudi 7 janvier 2010

On parlera certainement dans quelques jours d'obésité morbide.

À combien s'élevait son IMC ? Les "chiens de garde" vont bien nous en parler...
On ne peut plus rien faire aujourd'hui. C'est une maladie, pas très différente de l'anorexie mentale.
On en a rit hier, on en pleure aujourd'hui.
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Savez-vous que la Cour des comptes prévoyait de sortir sous peu un rapport sur l'Ordre des avocats ?
Allez lire brièvement là : http://cosal.net/?page=archives/actu&id=3929

2010-01-07-candidats au CAPA 2011 : prestation de serment de confidentialité

Nos camarades admis au du CRFPA 2009 prêtent ce jeudi 07 janvier 2010, leur petit serment.
Le serment de confidentialité prévu par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 art. 12-2 est ainsi énoncé :
"Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j'aurais eu connaissance en cours de formation ou de stages."
À l'EFB, ils sont au nombre de 1.450 candidats pour cette promotion 2010-2011 parrainée par Monsieur Jacques Attali.
Pour la promotion 2009, ils étaient 1.351, et 1.424 pour l'antépénultième.
Il est intéressant de noter le décalage entre les promotions, et qui ne va pas de soi à comprendre.
La promotion du CRFPA 2009 donne des candidats à la promotion millésimée 2010 à l'EFB, et 2011 au CAPA.
On doit donc être précis lorsqu'on cite des nombres quant à leur dénomination : de qui parle-t-on ?
Et l'on note que les mêmes candidats sont dans trois millésimes différents lorsqu'on parle d'eux. Dans le guide de l'élève avocat, ils seront dénombrés pour la "promotion 2010".
Leur CAPA, ils en passeront bien les épreuves en 2011 et prêteront alors seulement leur serment complet énoncé à l'article 3 de la loi susvisée et dans les termes suivants :
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
et cela seulement s'ils trouvent une collaboration ou ouvrent leur propre cabinet.
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Cela en fait des jurons, Non ???
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Ce matin à la Cour d'appel, ce n'était pas si triste : un candidat volontaire désigné a prêté serment au nom de toute la compagnie réunie. C'est peut-être un peu "juste" pour un serment très fort en intuitue personae.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le jeudi 07 décembre 2009 à 15 heures 38. Désolé pour l'approximation du billet et par conséquent des informations incomplètes. Certes, il y a 100 candidats de plus que l'an passé, mais également 100 candidats qui n'ont toujours pas de stage obligatoire pour leurs six derniers mois (de formation en cabinet d'avocats). Si ce n'est pas la "crise", c'est pour le moins un impondérable avec lequel l'EFB va devoir conjuger rapidement, l'incertitude, l'inquiétude s'installant vite. Quant au nombre de candidats au CRFPA 2007 ayant actuellement leur Cabinet à la Pépinière, il faudrait avoir le nombre et la tendance, l'un et l'autre ne semblant pas particulièrement joyeux.
Une "bonne" chose à ne même pas oser penser, mais très concrète : la recrudescence des "braquages", ce qui va permettre de disposer de fortes liquidités.)

mercredi 6 janvier 2010

lundi 4 janvier 2010

Planning difficile à suivre pour les modifications.

Le planning 2010 fait l'objet de nouvelles modifications, et n'est toujours pas disponible en ligne sur la page de l'IEJ.
Cette situation semble être installée pour durer.
Des modifications à vérifier.
Si on n'avait pas voulu faire mieux, on ne s'y serait pas pris autrement...
Mais patiente et longueur de temps font...

dimanche 3 janvier 2010

Lundi 04 janvier 2010 : accueil avec les honneurs de la République pour les candidats au CFRPA 2009.

C'est devant le gratin politico-juridique français que sont accueillis lundi 04 janvier 2010 les valeureux candidats admis au CRFPA 2009 : plusieurs personnalités seront présentes en cette occasion - juristes éminents, Bâtonnier de Paris (M. Jean CASTELAIN), Bâtonnier de l'EFB, Ministre de la Justice, etc., pour cette nouvelle promotion Jacques Attali, à la maison de la Mutualité, salle polyvalente située au 24, rue Saint-Victor dans le 5ème arrondissement de Paris.
Réjouissons-nous pour ces futurs défenseurs, qui porteront le parrainage de celui qui a prôné, avec succès, la disparition des avoués. Était-ce utile ?
Suivons les effets de la refonte de la carte judiciaire, notamment avec la fermeture de 178 tribunaux d'instance.
Pour des besoins de citations de ParisTribune.fr et parce que le lien direct qui pointe sur cette tribune doit être un peu recherché avant de le trouver, en voici la copie, ce qui permet de repérer certaines personnes du monde de la justice en ce début d'année 2010, et découvrir des noms de nouveaux Bâtonniers :
http://www.paristribune.fr/Rentree-Solennelle-de-l-EFB-Promotion-Jacques-Attali_a2315.html
"
Rentrée Solennelle de l’EFB - Promotion Jacques Attali
Trois jours de rencontre.
Sous la présidence de Monsieur Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris à la Maison de la Mutualité, 24 rue Saint-Victor, 75005 Paris.
Programme du lundi 4 janvier 2010 :
9 h – 10 h : Accueil des élèves par Monsieur Gérard NICOLAŸ, Directeur de l’Ecole
10 h : Ouverture solennelle par Monsieur Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris en présence de Monsieur Jean-Yves LE BORGNE, Vice-Bâtonnier, de Monsieur Yves TAMET, Bâtonnier de Bobigny, Monsieur Arnauld BERNARD, Bâtonnier de Créteil et Monsieur Jean NÉRET, Président du Conseil d’administration de l’Ecole.
Intervention de Monsieur Alain POUCHELON,nPrésident de la Conférence des Bâtonniers
10 h 30 : Table ronde présidée par Monsieur Jean-Yves LE BORGNE, Vice-Bâtonnier sur le thème
« La réforme de la procédure pénale et les droits de la défense »
· Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris
· Monsieur Laurent LE MESLE, Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris
· Monsieur Philippe LEGER, Avocat général honoraire
· Monsieur Marc TREVIDIC, Vice - Président, chargé de l’instruction au pôle de l’anti-terrorisme
11 h 30 : Présentation du Parrain par Jean-Michel DARROIS, Avocat
11 h 40 : Monsieur Jacques ATTALI, Parrain de la promotion 2010-2011 s’adressera aux élèves avocats
12 h : Allocution de Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Pause déjeuner
14 h 30 : Table ronde animée par Monsieur Gérard NICOLAŸ, Directeur de l’Ecole sur le thème
« Parcours d’avocats, parcours d’exception»
Intervenants :
. Monsieur Sena AGBAYISSAH
. Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU
. Madame Bénédicte GRAULLE
. Madame Laurence MARIANI
. Monsieur Yves WEHRLI
16 h : L’éloge de « Charles DUMOULIN » par Monsieur Cédric LABROUSSE, Avocat, Premier Secrétaire de la Conférence.
Rencontre avec les intervenants et clôture
A T I
Lundi 4 Janvier 2010
"
Pour en savoir plus sur ces 2 jours 1/2, allez là :
http://www.culturedroit.com/contenu.php?id_contenu=202&id_dossier=15
et téléchargez le programme proposé par l'EFB en cliquant en bas de l'article.
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Bon accueil.

samedi 2 janvier 2010

2010-01-01 : commentaire anonyme déposé à 22 heures 40 sous l'article "Siences-Po discriminés ?"

Merci pour le commentaire anonyme déposé le vendredi 1er janvier 2010, Jour de l'An, à 22 heures 40 sous l'article "Sciences-Po discriminés ?"
Nous ne parviendrons pas à nous entendre ce qui n'a rien de surprenant.
Comme le dit simplement et à juste titre un enseignant du CRFPA de Paris 12, déjà énoncé à plusieurs reprise sur ce cybercarnet : "malgré l'énoncé de faits incontestables, il y aura toujours quelqu'un pour vous contredire".
On a ici dépassé ce cap avec ce commentaire car il ne s'agit plus de contredire simplement et de raisonner, mais de se livrer à un exercice bien connu : contester, dénigrer, et il en restera toujours quelque chose.
Effectivement, il en reste toujours quelque chose, celle immédiate, ce qu'on a sous les yeux, soumis à notre regard, à notre intellect, à notre critique positive ou négative. Ce n'est pas le moment essentiel ce moment "à chaud".
Ce qui est à redouter, c'est ce qu'il va en rester plus tard, et penser que ce qui étaient des questions, des interrogations que l'on peut légitimement se poser et partager avec des arguments à discuter, va se transformer.
Bref, le danger, on le comprend : une volonté d'uniformisation de la pensée et qui arrange bien car elle permet de mettre un terme à toute pensée divergente.

Concrètement, ce cybercarnet ne changera rien à des états de faits :
- ce cybercarnet n'existait pas en 2007 lorsque l'accès du CRFPA a été ouvert aux étudiants des Instituts d'Études Politiques ;
- ce cybercarnet ne fait que compter et apprendre, d'indiscrétions même de candidats au CRFPA venus de Sciences-Po que certains d'entre eux, sans généraliser, sont prêts à diffuser la "bonne parole" pour rassurer les juristes du cru : "nous sommes des candidats comme vous" ;
- ce cybercarnet ne changera rien au taux de réussite (admission) au CRFPA à Paris 12 des candidats venus de Sciences-Po, taux avoisinant les 90 % ;
- ce cybercarnet n'a pas pour vocation à mener à la pensée unique ;
- ce cybercarnet ne peut rien changer et ne veut rien changer, il n'a aucune vocation pour se faire, mais uniquement le MONTRER, le faire apparaître, afin de ne plus entendre des discours contraires qui proviendraient de rumeurs sans fondements, et qui non vérifiées, finiraient comme devant être considérées comme la VÉRITÉ.
Mais, on le sait, la vérité provient de l'étalage de toutes les données. Il faut donc tout dire pour l'obtenir, les personnes à qui les données sont soumises en faisant leur tri, qui s'il est impartial, objectif, devrait conduire à, sur le moment, une vérité. Dans le temps, cette vérité deviendra relative. Sur l'instant, elle ne peut que durer le temps de la prise du cliché photographique, l'objet du sujet photographique ayant lui-même été truqué. La vérité de l'instant peut donc n'être qu'un mensonge, qui pourtant sera bien en soi une vérité, une vérité fausse (oxymore).
Effectivement, on peut se noyer rapidement sur le site de Sciences-Po avec ses citations d'innombrables célébrités qui ont réussi, ces entreprises du CAC40 qui détruisent l'économie nationale pour servir des actionnaires, depuis plusieurs décennies déjà, venus d'ailleurs. On ne voit que des apparences en nous montrant ces entreprises du CAC40 comme des entreprises "françaises", alors que leurs actionnaires sont massivement étrangers.
On peut également aller voir sur le site de Sciences-Po la page d'accueil et sa colonne de droite, par très large, mais contenant toutes les publications internet de ce site qui sont réservées "aux adhérents".
Mais, la question n'est pas tant d'aller sur ce site que d'y être allé au moins plusieurs fois et ne pas prêter le flanc à certains discours verbaux (ou écrits ici) qui vont à l'encontre même de ce que la vérité voulue par Science-Po lui-même présente.
En résumé, cette vérité est d'une simplicité enfantine : en 2007, l'accès au CRFPA a été ouvert aux candidats des Instituts d'études politiques suite à une réflexion qui n'a certainement pas été très longue à mener et à mettre en place, les diplômés de Sciences-Po étant nombreux et insérés dans tous les rouages de la vie politique, économique et judiciaire. L'atavisme est là. Il ne leur a pas été si compliqué de découvrir avec appréhension qu'ils n'avaient plus de débouchés suffisants pour leur propres diplômés. Il fallait donc en trouver de nouveaux.
Oui, c'est normal jusqu'à ce stade car les juristes sont pour la plupart (il y a des exceptions) des gens modestes et humbles, raison pour laquelle ils apprennent le droit plutôt que d'aller dans des grandes écoles, alors que leurs capacités cognitives sont similaires. Leurs prétentions ne sont pas démesurées et leur débouché "naturel", c'est le droit avec ses deux branches, celle du public et celle du privé. Pour celle du public, les concours administratifs sont là pour les servir, à défaut desquels une entreprise privée a toujours besoin de juriste, mais toujours considéré comme "une bouche à nourrir" qui n'apporte pas grand chose par rapport aux "cadres commerciaux".
Pour celle du privé, paradoxalement, il faut passer par le public pour devenir avocat, l'avocat étant néanmoins le débouché de prédilection du juriste qui réussi à franchir les innombrables étapes de son cursus avec plus ou moins de facilités.
Certains candidats au CRFPA, afin de casser le moral des autres, ce qui est incontournable lorsque les épreuves arrivent, expliquaient, à qui voulait l'entendre, qu'eux n'avaient travaillé que le matin de l'épreuve, deux minutes avant d'entrer dans la salle d'examen (exagération !), et que ceux qui avaient travaillé toute l'année avaient finalement sacrifié une (belle) année de leur vie.
Tout cela, on connait, mais jamais assez. On devrait mieux le connaître : ce sont des questions "d'environnement" qu'il faut savoir écouter lorsque les enseignants en parlent, toujours très instructives sur l'état d'esprit qui doit guider le futur "défenseur" dans sa démarche, y compris de réussite.
Bien entendu, les avocats ne vivent pas tous dans le luxe et l'oisiveté, mais il en existe certains, tout de même, dont on peut se demander si la fréquence de leur présence sur les plateaux de télévision, y compris pour les chaînes les moins regardées, n'est pas en mesure d'influencer le temps qu'ils consacrent réellement à l'étude de leur dossier, de la législation, et de la jurisprudence, trois éléments qui réunit, peuvent conduire au succès du dénouement.
D'autres, dont certains de nos enseignants, nous mettent en garde contre le risque d'indigence de beaucoup d'avocats, ce qui malheureusement n'est pas reçu lorsque les candidats se sont engagés dans leur démarche et ne pensent plus qu'à leur réussite.
Il est exact qu'il faut aller consulter la page :
http://www.cnb.avocat.fr/Les-Chiffres-cles-de-l-Observatoire-Decembre-2009_a761.html
puis naviguer un peu dans ce site pour trouver d'autres informations chiffrées par toujours très récentes.
Ils avaient été relatés l'an passé sur ce cybercarnet.
Cela ne dissuade pas les candidats, qui à l'inverse ne sont pas beaucoup poussés à la prudence lorsque, pour ne parler que de l'EFB, on leur propose rapidement un prêt d'un montant qui n'a rien de ridicule avant même d'avoir gagné le premier euro d'honoraires. Mais il faut de l'argent pour commencer à faire de l'argent, pour l'écrire avec une certaine vulgarité.
Bref, à l'imprudence ne doit pas s'ajouter la désinformation.
Il faut aller s'informer sans se décourager par des nombres alarmants donnés ici ou là.
Puis la réalité concrète viendra pour les uns et les autres, changeante, évolutive.
Et on comprendra que la "défense", c'est également se défendre, ce qui ne nécessite pas moins de connaissances, de méthodologie et d'organisation.
Et se défendre, cela dépasse largement le mandat ad litem donné à l'avocat.
La nouvelle grande réforme, aujourd'hui placardisée, devrait ressortir sous peu, et elle ne va pas aller sans ressembler au déplorable exemple de France Télécom pour lequel le managment n'a pas changé d'un poil récemment malgré le scandale.
Dans notre univers, cela nous rappellera le fiasco d'Outreau : qu'est-ce qui a changé depuis ?
Des discours, des réformettes, mais rien pour véritablement rendre les magistrats responsables, ce qui n'est pas une mince affaire, car qui va s'occuper de leur responsabilité ?
D'autres magistrats ?
Et l'atavisme alors, il est déjà oublié ?
Pour rappel, notre idée est qu'avec cette responsabilité concrète et effective, un programme "électoral" d'une décennie, on mettra fin à une inflation législative galopante qui dépasse même ses auteurs, et le juge reprendra une place qu'il n'aurait jamais dû quitter ces dernières décennies (car cela fait maintenant trois décennies révolues que cela dure, et cela commence à faire long - maintenant, il serait temps que cela fasse long feu).
Chacun peut se forger son idée, divergente : c'est la liberté.


vendredi 1 janvier 2010

Comptage 2010 : un outil qui ne semble pas si évolué.

Avec ce Jour de l'An, un compteur est mis en place, visible de tous, mais qui cependant semble fonctionner de façon un peu trompeuse, ce compteur ne distinguant pas l'origine des connexions, ce qui provoque une multiplicité de comptage en cas de rechargement de page pour une même origine de connexion.
Cet indicateur de fréquentation de ce cybercarnet sera donc à regarder avec prudence.

L'année 2010 commence avec un goût d'indéfini.

L'année 2009 a terminé sur une multitude d'annonces, et finalement, pas grand chose de concret.
Sur certains points, il n'y a pas grand chose à en dire (garde à vue, suppression du juge d'instruction) puisque rien n'est fait pour changer les choses, les changements n'étant pas nécessairement systématiquement des avancées.
Sur d'autres, il apparait des faux semblants, par exemple s'agissant de la loi organique du 10 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'article 61-1 de la Constitution (modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). On n'en voit pas le bout, et malgré une entrée en vigueur au 1er mars 2010, rien n'est concrètement en place pour rendre le dispositif réellement invoquable, et déjà avec des restrictions.
Pour d'autres textes, la norme européenne est dorénavant acquise comme étant celle qui guide le droit interne, et d'une certaine façon, va probablement marquer une déflation d'innombrables textes inapplicables et inappliqués en tout état de cause. Pensons au décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition des enfants en justice et que les magistrats contournent déjà allègrement, la crainte de la violation du principe du contradictoire n'en étant manifestement plus une, sinon pour les "têtes blondes" qui l'étudient.
Bonne et fructueuse année 2010, en restant en pleine santé.