L'année 2009 a terminé sur une multitude d'annonces, et finalement, pas grand chose de concret.
Sur certains points, il n'y a pas grand chose à en dire (garde à vue, suppression du juge d'instruction) puisque rien n'est fait pour changer les choses, les changements n'étant pas nécessairement systématiquement des avancées.
Sur d'autres, il apparait des faux semblants, par exemple s'agissant de la loi organique du 10 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'article 61-1 de la Constitution (modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). On n'en voit pas le bout, et malgré une entrée en vigueur au 1er mars 2010, rien n'est concrètement en place pour rendre le dispositif réellement invoquable, et déjà avec des restrictions.
Pour d'autres textes, la norme européenne est dorénavant acquise comme étant celle qui guide le droit interne, et d'une certaine façon, va probablement marquer une déflation d'innombrables textes inapplicables et inappliqués en tout état de cause. Pensons au décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition des enfants en justice et que les magistrats contournent déjà allègrement, la crainte de la violation du principe du contradictoire n'en étant manifestement plus une, sinon pour les "têtes blondes" qui l'étudient.
Bonne et fructueuse année 2010, en restant en pleine santé.
Sur certains points, il n'y a pas grand chose à en dire (garde à vue, suppression du juge d'instruction) puisque rien n'est fait pour changer les choses, les changements n'étant pas nécessairement systématiquement des avancées.
Sur d'autres, il apparait des faux semblants, par exemple s'agissant de la loi organique du 10 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'article 61-1 de la Constitution (modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). On n'en voit pas le bout, et malgré une entrée en vigueur au 1er mars 2010, rien n'est concrètement en place pour rendre le dispositif réellement invoquable, et déjà avec des restrictions.
Pour d'autres textes, la norme européenne est dorénavant acquise comme étant celle qui guide le droit interne, et d'une certaine façon, va probablement marquer une déflation d'innombrables textes inapplicables et inappliqués en tout état de cause. Pensons au décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition des enfants en justice et que les magistrats contournent déjà allègrement, la crainte de la violation du principe du contradictoire n'en étant manifestement plus une, sinon pour les "têtes blondes" qui l'étudient.
Bonne et fructueuse année 2010, en restant en pleine santé.
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