La contribution carbone a souffert de ses caractéristiques juridiques, ne subsistant concrètement que son aspect politique.
Ce serait l'une des rares fois où ce 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel se soucie de l'égalité devant l'impôt.
D'une idée apparemment louable à l'origine est née une contribution particulièrement injuste quant à ses redevables, réduisant l'assiette de façon telle que cette contribution ne présentait plus aucun intérêt en matière de préservation de la planète.
Quel est donc le soucis de nos représentants, ou du moins de certains d'entre eux, et d'autres contraints de les suivre ?
N'avaient-ils pas lu la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, avant de procéder à un vote de Panurge totalement inéquitable ?
C'est inquiétant, un tel processus démocratique qui nie l'existence même de valeurs humaines sous le seul sceau du profit maximum des uns.
Décidément, les juristes qui ignorent l'économie n'ignorent-ils pas le droit affecté de considérations extralégales contre lesquelles le "défenseur" doit lutter et le faire savoir ?
Cette contribution finira bien par voir le jour dans des conditions plus équitables, du moins en apparences, car le législateur qui ne pouvait ignorer la portée de son texte saura bien en faire voter un nouveau, puis, comme il en a l'habitude, le mettre au goût de ce qu'il veut, et probablement pas à celui des juristes qui attendent des textes clairs.
Ce serait l'une des rares fois où ce 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel se soucie de l'égalité devant l'impôt.
D'une idée apparemment louable à l'origine est née une contribution particulièrement injuste quant à ses redevables, réduisant l'assiette de façon telle que cette contribution ne présentait plus aucun intérêt en matière de préservation de la planète.
Quel est donc le soucis de nos représentants, ou du moins de certains d'entre eux, et d'autres contraints de les suivre ?
N'avaient-ils pas lu la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, avant de procéder à un vote de Panurge totalement inéquitable ?
C'est inquiétant, un tel processus démocratique qui nie l'existence même de valeurs humaines sous le seul sceau du profit maximum des uns.
Décidément, les juristes qui ignorent l'économie n'ignorent-ils pas le droit affecté de considérations extralégales contre lesquelles le "défenseur" doit lutter et le faire savoir ?
Cette contribution finira bien par voir le jour dans des conditions plus équitables, du moins en apparences, car le législateur qui ne pouvait ignorer la portée de son texte saura bien en faire voter un nouveau, puis, comme il en a l'habitude, le mettre au goût de ce qu'il veut, et probablement pas à celui des juristes qui attendent des textes clairs.
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