Le défaut de base légale dans les arrêts civils de la Cour de cassation, cela vous dit quelque chose ?
Pour en savoir beaucoup plus, il fallait venir à cette magnifique conférence de la Cour de cassation, annoncée par affichage sur le mur OUEST du secrétariat de l'IEJ.
En réalité, il s'agit d'un fourre-tout qui ne dit pas son mot, et une simple subtilité de vocabulaire pour ne pas utiliser des motifs de cassation plus juridiques.
Les orateurs ont pour le moins développé des argument étonnants devant une Grand'Chambre remplie d'étudiants de droit de première année de l'université Jean-Monnet (Paris XI) :
la Cour de cassation ne juge jamais les faits !!!
Une telle affirmation interpelle à au moins deux titres :
- effectivement, elle ne regarde plus les dossiers de fond puisque de toutes les façons, ces dossiers ne lui sont pas communiqués, mais uniquement les décisions ; elle dispose encore moins des pièces communiquées dans le dossier le plaidoirie la plupart des cas, et restituées par le greffe à l'avocat/avoué lorsque la décision est rendue ;
- le droit utilisé ne s'appuie-t-il pas sur des questions de fond sans lesquelles on n'aurait même pas idée du droit à envisager d'appliquer ?
Cela peut venir en "rebond" puisque les examinateurs de l'oral d'exposé-discussion des candidats au CRFPA 2009 ont beaucoup "rebondi" cette année : doit-on (et pour les moins téméraires, peut-on) critiquer les arrêts de la Cour de cassation (sorti des interdictions légales, bien entendu) ?
Pour en savoir beaucoup plus, il fallait venir à cette magnifique conférence de la Cour de cassation, annoncée par affichage sur le mur OUEST du secrétariat de l'IEJ.
En réalité, il s'agit d'un fourre-tout qui ne dit pas son mot, et une simple subtilité de vocabulaire pour ne pas utiliser des motifs de cassation plus juridiques.
Les orateurs ont pour le moins développé des argument étonnants devant une Grand'Chambre remplie d'étudiants de droit de première année de l'université Jean-Monnet (Paris XI) :
la Cour de cassation ne juge jamais les faits !!!
Une telle affirmation interpelle à au moins deux titres :
- effectivement, elle ne regarde plus les dossiers de fond puisque de toutes les façons, ces dossiers ne lui sont pas communiqués, mais uniquement les décisions ; elle dispose encore moins des pièces communiquées dans le dossier le plaidoirie la plupart des cas, et restituées par le greffe à l'avocat/avoué lorsque la décision est rendue ;
- le droit utilisé ne s'appuie-t-il pas sur des questions de fond sans lesquelles on n'aurait même pas idée du droit à envisager d'appliquer ?
Cela peut venir en "rebond" puisque les examinateurs de l'oral d'exposé-discussion des candidats au CRFPA 2009 ont beaucoup "rebondi" cette année : doit-on (et pour les moins téméraires, peut-on) critiquer les arrêts de la Cour de cassation (sorti des interdictions légales, bien entendu) ?
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