Pour une même matinée d'audiences, trois avocats sortent de la salle en se plaignant ouvertement à qui veut l'entendre d'un problème récurent de la juridiction...

Pour une même matinée d'audiences, trois avocats sortent de la salle en se plaignant ouvertement à qui veut l'entendre d'un problème récurent de la juridiction...

Ce n'est pas une situation inédite, voire cela devient une situation habituelle pour certaines juridictions où des magistrats ne font manifestement plus de droit, mais règlent des comptes avec leur hiérarchie, en s'acharnant de façon totalement injustifiée sur les justiciables et leurs représentants.

Il y a deux années auparavant, Maître Gilbert Collard disait, prêchant dans un désert d'oreilles parfaitement ouvertes qu'il y avait des problèmes grandissants dans la magistrature que rien ne venait arrêter.

On peut raisonnablement se douter que de tels problèmes vont ressurgir sur les justiciables qui en sont déjà les premières victimes.

Les procès des victimes du service public public de la justice, service public régalien s'il en est, n'en finissent plus.

Mais avant même ces procès - qui sont avant tout de nouvelles procédures - des auxiliaires de justice se plaignent ouvertement des audiences de certaines juridictions, donnant un aspect très général à une situation qui commence à être parfaitement connue.

Et le meilleur des avocats ne parvient plus lui même à le démontrer par sa science puisque celle-ci n'est plus écoutée.

Les magistrats ne sont pas si nombreux, mais s'autorise de telles pratiques, sans le moindre fondement légal, que la justice n'est plus en mesure de s'y retrouver.

Un exemple très concret :

          (censuré), juridiction collégiale dont la composition varie entre les audiences, mais qui au total, sous couvert des délibérés, n'aura passé sa matinée qu'à maudire les avocats et leurs clients et mis tout cela en long délibéré afin d'évacuer la question.

Cela se passe où : pas ici, mais à (censuré).

Cet exemple est bien trop grave d'une situation qui commence à prendre de l'ampleur et qui ne permet pas de dire exactement la juridiction visée, ni où elle siège.

Si le justice devient le lieu de ne faire valoir aucun droit, il ne va pas falloir simplement changer de gouvernement, mais aussi de système de justice, dont l'imperfection humaine n'est plus suffisante pour expliciter les errances vues aujourd'hui.

Intolérable, inacceptable, inconséquent, des mots habituels souvent exagérés. Là, des mots largement insuffisants pour relater une situation concrète explosive.

Rideau...

Merci au commentaire anonyme déposé le dimanche 26 septembre 2010 à 16 heures  06.

Commentaire sobre et énigmatique, autant que peut l'être ce titre sans contenu.

Nous y reviendrons un peu plus tard si vous le permettez, des obligations pressantes en cours nécessitant d'y différer.

Savez-vous ce qu'est un juge menteur ?

Nécessairement si vous savez ce qu'est un avocat menteur.

Connaissez-vous un avocat non menteur ?

Certainement moins qu'un juge honnête.

Aucune généralisation ne doit être entreprise ni pour les uns ni pour les autres...

De bien belles histoires au coin du feu pour la DÉFENSE et la Justice où les obligations sont bien méconnues.

Toujours une difficulté avec la date réglementaire limite d'inscription dans un IEJ, lorsqu'il reste de la place.

31 décembre : mais qui le dit ?

Oui, ce cybercarnet perd de l'intérêt, mais il ne tient qu'à vous d'aller jusqu'à la faculté et de faire les sujets.

Ce cybercarnet ne sert pas de "boniche" aux lecteurs.

Autant utiliser un terme dans son sens le plus déplorable alors que la profession est parfaitement honorable...

Des lecteurs n'auront pas compris le côté participatif et mémoriel de ce cybercarnet, qui n'a aucune vocation à remplacer leur travail personnel pour l'obtention d'un examen d'accès à une école professionnelle, examen de plus en plus sélectif.

Cela ne vous plaît pas ??? 

Aller voir ailleurs, personne ne vous retient ici.

Merci pour votre inattention.

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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le samedi 11 septembre 2010 à 21 heures 07.

Vos excellentes critiques sont parfaitement justifiées. 

Mais dans l'ignorance des sujets, il sera difficile de vous les communiquer. Un gentil candidat comprendra certainement qu'il peut les communiquer et que ce sera sans aucune influence sur les résultats d'admission.

Sur votre éloquence, que de félicitations et d'éloges puisque vous maîtrisez déjà parfaitement le verbiage de l'avocat ce qui constitue un atout incontestable pour vous-mêmes, mais aucunement ni pour l'examen ni pour votre futur professionnel. Vous n'êtes pas sans rappeler un certain avocat que l'on voit en ce moment très fréquemment à la télévision, et dont probablement vous ignorez le sort qu'il réserve à ses collaborateurs. Beaucoup d'emphase qui dissimule mal une gène importante en raison du défaut apparent d'argument solide de défense... que d'autres se chargeront de combler, peut-être en n'attaquant pas ou peu.)

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(NDLR 2 : Merci au commentaire anonyme déposé le dimanche 12 septembre 2010 à 00 heure 26.
Faute de frappe impardonnable et qui probablement n'aurait jamais existé en écriture manuscrite.)

Alors, ces sujets d'examen blanc ???

Dernier examen blanc du CRFPA 2010 : moins d'effet de la grève prévue le 07/09/2010.

Un examen blanc qui mérite par son organisation avec moins d'effet attendu de la grève prévue le mardi 07 septembre 2010.

Grève non contestable, droit fondamental...

Quelques jours avant le dernier examen blanc du CRFPA 2010.

C'est au cours de la semaine 36 de 2010 (et plus concrètement du 06 au 10 septembre 2010) qu'aura lieu le dernier examen blanc complet du CRFPA 2010.

2010-08-31 : dernier jour du mois d'août 2010 - dernières semaines de révisions.

Pour un examen visant à éliminer.

Contrairement à une tendance qui s'annonçait fin 2009-début 2010, les vieux briscards du droit renoncent à quitter leur prestigieux cabinet, leur descendance ne semblant pas être en mesure de porter le flambeau avec les espérances nourries.

Du coup, l'engorgement persiste. 

Remercions par avance ceux qui renoncent pour laisser de la place aux autres.

Il n'empêche qu'il est grand temps pour les dernières révisions qui ne peuvent pas se limiter à un simple bachotage intensif de quelques semaines... et pourtant.

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(NDLR : Merci au commentaire déposé le mardi 31 août 2010 à 19 heures 39 par Samim.

Commentaire très enthousiaste de ce lecteur tant pour l'UPEC que pour sa formation au CRFPA qu'il réalisera en parallèle avec son M1 : choix incontestablement intelligent.

Le jeu de mot n'est peut-être pas si clair. En assistant à quelques cours de praticiens-enseignants du CRFPA, en captant leur discours souvent très clair sur certaines réalités concrètes de la profession, une autre façon d'appréhender les lourdes difficultés rencontrées par une profession très dévalorisée devrait apparaître plus clairement.
La profession n'est pas en attente d'un concert d'illusions, mais d'entreprises concrètes de revalorisation, notamment par la définition d'un périmètre d'intervention aujourd'hui attaqué d'un côté par les notaires, de l'autre par les experts-comptables, sans même parler des missions réalisées depuis l'étranger à force de dumping social.
Sujet complexe que personne ne tente de juguler aujourd'hui.)

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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le 1er septembre 2010 à 16 heures 34.
Bien sûr qu'il faut parler d'un numerus closus "officiel" après celui officieux qui a sévi depuis tant d'années et qui ne faisait que susciter l'incompréhension.
Et comme chaque médaille à son revers, il faut immédiatement songer aux droits qui vont alors être ainsi créés, d'un côté comme de l'autre, de l'examen du CRFPA qui ne pourra plus dissimuler son caractère de concours... et qui probablement au final ne donnera pas une situation plus favorable aux professionnels du droits sur le territoire français où le périmètre se réduit dangereusement...
Quant au CAPA, à une collaboration dans un contexte si porteur, la formalité n'en sera que plus aisée.
Qui peut y croire ?
Mais qui aujourd'hui peut avoir une "vision" sur l'évolution des trois à quatre prochaines décennies ?
C'est peut-être là le cœur de la question : des querelles intestines et aucune vision même à plus brève échéance sur l'évolution de la profession, accompagnée d'une inflation législative mégalomaniaque.)

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(NDLR3 : Merci au commentaire déposé le jeudi 02 septembre 2010 à 11 heures 10 par Samim.
Enthousiasme et la tête bien faite : deux atouts pour réussir cet examen qui va incontestablement être plus sélectif alors que d'aucun se plaignait déjà qu'il l'était beaucoup.)

La garde à vue dans le feu de l'actualité : décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 Daniel W et autres

Le mariage de la QPC et de la garde à vue : inédit, non !

La décision n°2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 Daniel W et autres est publique.

Que d'avocats sont intervenus...

Actualité brulante s'il en est loin des faits divers et feuilletons de l'été.

Pour un effet au 1er juillet 2011 : on pouvait bien imaginer que face aux réalités concrètes du calendrier législatif, le pouvoir "législatif" du Conseil Constitutionnel n'était pas si simple à mettre en œuvre.
Le paragraphe 30 de la décision mérite une citation intégrale :
"
30. Considérant, d'une part, que le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que celui du Parlement ; qu'il ne lui appartient pas d'indiquer les modifications des règles de procédure pénale qui doivent être choisies pour qu'il soit remédié à l'inconstitutionnalité constatée ; que, d'autre part, si, en principe, une déclaration d'inconstitutionnalité doit bénéficier à la partie qui a présenté la question prioritaire de constitutionnalité, l'abrogation immédiate des dispositions contestées méconnaîtrait les objectifs de prévention des atteintes à l'ordre public et de recherche des auteurs d'infractions et entraînerait des conséquences manifestement excessives ; qu'il y a lieu, dès lors, de reporter au 1er juillet 2011 la date de cette abrogation afin de permettre au législateur de remédier à cette inconstitutionnalité ; que les mesures prises avant cette date en application des dispositions déclarées contraires à la Constitution ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité,
"

.

Que se passera-t-il concrètement :

1/ si au 29 juin 2011 (il faut reculer de deux jours entre la date de promulgation et éventuellement de publication, et la date franche d'entrée en vigueur, sans compter le délai préalable de saisine et décision du CC sur le nouveau texte), le législateur n'est pas intervenu et 

2/ n'a pas légiféré par une loi qui sera alors nécessairement soumise (par prudence) à la censure du Conseil ?

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Comme on pouvait s'en douter, l'effet juridique immédiat d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori est nul et de nul effet en faveur de requérants lorsqu'il abouti à une déclaration d'inconstitutionnalité... 
Le Conseil n'a pas la pouvoir de "décréter" l'élargissement immédiat des requérants dont les "droits fondamentaux" ont été bafoués...

Et effet prévisible à moyen terme : une inflation législative... garante d'instabilité juridique... que la Cour EDH ne manquera pas de sanctionner, elle-même risquant de devoir modifier sa jurisprudence de manière non maîtrisée.

Bref, pour le moment, une kyrielle de questions non maîtrisées.

C.S.M : Loi relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature) : loi n° 2010-830 du 22 juillet 2010 parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010

On n'y croyait plus tant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 tendait à montrer un retard concret de rédaction des lois organiques sollicitées.

La loi n° 2010-830 du 22 juillet 2010 est parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010.

Sous un libellé étonnant :

"LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution".

Deux aspect notables :
- la nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature,
- la saisine "directe" par un justiciable (par exemple, article 25 de la LO).

Un aspect qui frise le ridicule : un "recueil des obligations déontologiques des magistrats" (article 17 de la LO) comme si les magistrats n'avaient pas des règles impératives plus puissantes qu'une déontologie dont le caractère très coutumier dans son application laisse rêveur sur sa réalité (dixit le code de déontologie des avocats et la réalité de son application à revoir : décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, NOR: JUSC0520196D)

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Et cette application différée à la fin janvier 2011...