Voici une question pleine de doute et qui n'est pas moins schizophrénique que celle du juge d'instruction qui doit instruire à charge et à décharge selon le code de procédure pénale (sic).
Ce n'est certainement pas à l'aune de cette unique phrase qu'il faut tirer une conclusion pour le moins non réfléchie sur la question. L'enjeu est réel et il convient de le mettre en relation avec le recrutement des magistrats.
C'est là où il porte tout son intérêt. Les magistrats sont mal recrutés, comme la plupart des fonctionnaires. Le concours ne cherche qu'à connaître leur savoir sur l'instant mais jamais leur aptitude à juger.
L'aptitude à juger est le fruit du temps de l'expérience.
Des juridictions le savent parfaitement, mais elles nous sont étrangères : voyez la composition du Tribunal pénal internationale, de la Cour de justice des communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, et même en France du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Aucune de ces juridictions, au-delà de la nomination de leurs membres sur des critères hautement politiques, ne fait abstraction de leur aptitude à juger, de leur possibilité de réflexion sur le monde dans lequel ils vivent.
N'avez-vous jamais remarqué qu'il n'y avait quasiment que des "cheveux blancs" (ou teint) ? N'avez-vous jamais remarqué qu'il n'y avait jamais de "bleus" ? Il n'en demeure pas moins que certaines (voire beaucoup) de leurs décisions sont ahurissantes d'un point de vue strictement juridique et que le droit n'est que le crépis sur un substrat (des parpaings, des briques, des carreaux de plâtre, de l'aggloméré, du médium, du placoplâtre, voire rien du tout) qui reste bien caché. Et celui-ci ou celui-là se lance dans une interprétation, qui n'est que le résultat de son œuvre intellectuelle, dans l'ignorance totale de ce qui a conduit au résultat qui est soumis à nos yeux de juristes fins, aguerris, douteux, rigoureux, et à qui on répondra : "mais tu ne sais pas lire, c'est écrit", et même en tournant la page, en la numérisant, en la passant sous le microscope, on ne lira toujours pas ce qui est censé y être écrit. Ce travail intellectuel est parfaitement plaisant en plus d'être contributif à une œuvre sans cesse dégradée : la justice juste, plutôt que l'ajustice.
C'est une véritable bataille qui explique pour sa part la défiance des justiciables dans leur service public de la justice, il faut s'en convaincre. Les nouvelles générations de juristes doivent apporter leurs contributions à la réalisation d'un État de droit où le droit est prééminent. Alors, les juges seront bientôt sous l'œil de psychologues pour leur admission au concours. C'est un petit pas, mais il faut bien commencer par quelque chose, même si on a vu l'impact déplorable des experts psychologues dans la terrible affaire d'Outreau.
L'ENM doit rechercher l'excellence de trois points de vue :
- la connaissance juridique,
- la connaissance sociale ou sociétale, et enfin,
- l'aptitude à juger,
les trois critères ayant un poids identique.
POUR LES AVOCATS :
La situation n'est pas différente.
Aujourd'hui, il est clair que le jury se contrefiche de l'aptitude à défendre de la plupart des candidats qui sont admis, au moins la moitié d'entre eux seront probablement de piètres défenseurs. Plus dure sera la chute !
Le problème qui se pose et qui est totalement atténué au moment des épreuves, c'est que le jury est tripartite et que l'on peut penser que chacun étant représenté (enseignant, magistrat, avocat), on ne recherche que l'excellence. C'est sans compter qu'il y a de la concurrence, que le métier d'avocat est une profession libérale et non un métier de fonctionnaire (ce qu'il pourrait devenir, mais qui en aurait la charge ?). L'enseignant va donc tenter de voir si le candidat a bien appris ses leçons, et puis basta...
Le magistrat va voir des choses différentes : ce futur avocat ne va-t-il pas être trop péremptoire et me pourrir la vie si j'écris des décisions qui ne tiennent pas la route, incohérentes, injustes, et par conséquent m'empêcher de progresser dans ma carrière, créant un climat conflictuel, car moi je suis un fonctionnaire et je dois assurer ma carrière ?
L'avocat voit encore les choses autrement : ce futur avocat va me concurrencer, me prendre ma clientèle. Quand il va être "bleu", je vais en tirer profit. Mais après, il va prendre son envol, et puisqu'il connaîtra parfaitement ma méthode (rigoureuse) de travail, il va être un concurrent féroce, et lorsque j'aurais à plaider contre lui, il connaitra toutes mes failles. Voyez-vous un peu le raisonnement qui n'a rien d'absolu, ne mérite même pas d'y répondre puisque c'est avec le temps que tout cela va surgir, temps qui va être de plus en plus court, démographie aidant ?
Le magistrat va voir des choses différentes : ce futur avocat ne va-t-il pas être trop péremptoire et me pourrir la vie si j'écris des décisions qui ne tiennent pas la route, incohérentes, injustes, et par conséquent m'empêcher de progresser dans ma carrière, créant un climat conflictuel, car moi je suis un fonctionnaire et je dois assurer ma carrière ?
L'avocat voit encore les choses autrement : ce futur avocat va me concurrencer, me prendre ma clientèle. Quand il va être "bleu", je vais en tirer profit. Mais après, il va prendre son envol, et puisqu'il connaîtra parfaitement ma méthode (rigoureuse) de travail, il va être un concurrent féroce, et lorsque j'aurais à plaider contre lui, il connaitra toutes mes failles. Voyez-vous un peu le raisonnement qui n'a rien d'absolu, ne mérite même pas d'y répondre puisque c'est avec le temps que tout cela va surgir, temps qui va être de plus en plus court, démographie aidant ?
Et où est le client dans le jury ?
Où est représenté celui qui doit être défendu ?
Nulle part.
Voyez-vous le problème ?
Peut-être n'est-ce pas un problème pour vous, mais c'est bien un problème pour les justiciables qui nourrissent de la défiance tant contre les avocats que contre les juges...
Et les bons juges et les bons avocats pâtissent de cette situation, car personne n'en sort indemne.
Les actions en responsabilité contre l'État pour son service public de la justice sont en fort essor. Les actions en responsabilité contre les avocats, précédées par des plaintes aux bâtonniers, se multiplient, les Bâtonniers se montrant soit impuissants, soit indigents.
Où est représenté celui qui doit être défendu ?
Nulle part.
Voyez-vous le problème ?
Peut-être n'est-ce pas un problème pour vous, mais c'est bien un problème pour les justiciables qui nourrissent de la défiance tant contre les avocats que contre les juges...
Et les bons juges et les bons avocats pâtissent de cette situation, car personne n'en sort indemne.
Les actions en responsabilité contre l'État pour son service public de la justice sont en fort essor. Les actions en responsabilité contre les avocats, précédées par des plaintes aux bâtonniers, se multiplient, les Bâtonniers se montrant soit impuissants, soit indigents.
COMMENT VOULEZ-VOUS REGAGNER LA CONFIANCE DES JUSTICIABLES DANS LEUR JUSTICE AVEC DE TELLES CONDITIONS D'EXERCICE ?
COMMENT CONTINUER A PRÉTENDRE QUE LE DROIT NOUS LIBÈRE ALORS QUE LA JUSTICE NE SE MONTRE PAS JUSTE DANS BIEN DES CAS ?
Et rassurez-vous (ce qui n'a rien de rassurant) : les politiques connaissent parfaitement cette situation, de nombreux membres du parlement étant magistrats en disponibilité ou avocats. Ils connaissent donc parfaitement la musique, mais la laisse continuer à jouer toujours aussi faux.
1 commentaire:
Pourquoi poser une question pareille? Les avocats ne sont pas mauvais au départ, ils se destinent à un métier, ils pasent des examens et ils veulent forcément être bons.
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