Quand la Cour de cassation va-t-elle enfin reconnaître un droit pour les gamettes ?

Espérons que comme pour l'arrêt Perruche, le législateur réagira rapidement pour mettre un terme à une nouvelle dérive si "la Cour d'appel de Nîmes, autrement composée", ne résistait pas à la Cour de cassation, qui continue à vouloir faire œuvre législative.

Il ne faudrait pas oublier que les magistrats sont des fonctionnaires et aucunement des représentant du peuple. Ils doivent assurer une mission de service public régalienne d'un État démocratique.

La Cour de cassation pourrait éventuellement y prétendre si au moins elle ne rendait pas autant de décisions si critiquables, "fusillées" par la CEDH, qui lui reconnaît trop fréquemment l'œuvre de violer ou d'avoir laissé violer les droits de l'homme par les juridictions du fond.

Il faudrait donc bientôt donner un droit aux gamètes (n. m) de tous produire des embryons et que ces embryons naissent vivants et viables, en conséquence de quoi il faudrait reconnaître un préjudice à ce que des millions de gamètes finissent dans les toilettes, ou on ne sait où. Et combien seroins-nous de milliards de milliards d'être humains sur cette si petite planète déjà exangue.

Tiens, savez-vous que certains grands pays sont en train d'évoquer actuellement la possibilité de guerres sous peu (quelques années) si les problèmes de famines ne sont pas résolus très rapidement sur certains continents (lire avec intérêt Courrier International) ?

Au-delà de l'ironie que peut inspirer ces trois arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation rendus en date du 6 février 2008, encore une fois, les sages de la Cour de cassation ne le sont manifestement pas et de nouveau dérapent sur un terrain qui n'est pas le leur, créer du droit alors que leur rôle doit se borner impérativement à le dire.
La Cour de cassation, malgré la nouvelle présidence depuis quelques mois, continue à vouloir faire œuvre législative et par conséquent politique.
Si cela continue comme cela, elle va bien finir par déclarer l'avortement illégal, rétablir les travaux forcés, rétablir la peine et mort, enrichir les riches et appauvrir les pauvres (cela, ce n'est pas nouveau).

MAIS ATTENTION :

les trois arrêts rendus par la Cour de cassation cassent des arrêts rendus par le Cour d'appel de Nîmes et RENVOIENT à cette même Cour d'appel, autrement formée.

Rien ne laisse préjuger que les juges du fond ne décident pas de résister...

L'affaire est donc loin d'être définitive. Le législateur peut tout-à-fait intervenir entre-temps pour empêcher une dérive, car vous vous imaginez bien le coût économique de telles décisions...

La justice, c'est aussi de l'économie.

Par ailleurs, allez lire les arrêts sur le site de la Cour de cassation car les médias qui s'en font l'écho depuis le 7 février 2008 ne rapportent pas fidèlement ce qui a été écrit par les juges.

C'est le moment de faire la part entre ce qui est raconté d'une certaine façon par les médias et la réalité du texte auquel le juriste doit s'attacher.

***

Dans les années 70, la reconnaissance du viol n'a pas produit ses effets pervers immédiatement, mais seulement réellement une décennie plus tard où les cabinets d'instructions sont depuis encombrés de ce type d'affaires de viols hypothétiques, instructions à l'issue desquelles des centaines de détenus croupissent en prison sur la seule "intime conviction" des jurés.

La réalité du viol n'est pas contestable, mais sa dérive l'est.

Le service public de la justice doit-il continuer ses pratiques indignes d'une justice d'un État démocratique où doit règner la prééminence du droit, ou viser plus haut : rendre la justice juste ?

Vaste débat qui ne peut que heurter les "défenseurs".
Ah, tiens, où sont-ils ceux-là ?
Sont-ils ceux qui "conseillent", et ouvertement, à d'autres de ne pas insister à leur faire concurrence pour devenir avocat ?