DU 17 AU 22 MARS 2008 : semaine n° 21 du CRFPA (n° 12 du calendrier)

Voici le semainier 12-21 (du 17/03 au 22/03/2008) :

SEMAINE DU PREMIER GALOP D'ESSAI COMPLET avec les 3 épreuves écrites.
ATTENTION : Pré-inscription sur des listes affichées à l'extérieur du secrétariat de l'IEJ à compter du 11 mars 2008 pour chaque épreuve et chaque matière.

- lundi 17 mars 2008 : de 10 heures à 15 heures -- Salle A 103 (suite à un problème de réservation de salle, l'examen blanc a été déporté de l'amphithéâtre B4 à la salle A 103, l'amphithéâtre étant déjà occupé a 10 heures) -- Appréciation au raisonnement juridique - 1er entrainement.

Droit des obligations : cas pratique couvrant tous les domaines : contractuels et extra-contractuels (vente sous payée, accident de sport, accident automobile, problème locatif, remboursement d'emprunt, action pour dette), bref, la totalité du programme avec pas moins de 6 questions à points.

Procédure au choix :

- procédure civile = sujet du CRFPA 2007 : commentaire de l'arrêt 2ème civ 04/07/2007 pourvoi K 06-16.961

- procédure pénale = dissertation : faut-il réformer le ministère public ?

- procédure administrative et contentieuse = note synthétique d'arrêt avec des précisions à apporter : arrêt CE 05/01/2007 n° 300.311 association SDF (distribution de soupe contenant du porc).

Le sujet de DO plus l'un des sujets de procédure à faire en 5 heures au total sur 2 copies séparées.

- lundi 17 mars 2008 : de 16 heures à 17 heures -- Amphithéâtre B4 -- Correction de la première note de synthèse.
- mardi 18 mars 2008 : de 10 heures à 13 heures -- Amphithéâtre B4 -- Épreuve juridique à caractère pratique - 1er entrainement.
- mercredi 19 mars 2008 : de 16 heures à 18 heures -- Amphithéâtre B4 -- Culture générale-ENM (CG-ENM) (séance n° 08).
- jeudi 20 mars 2008 : de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre B4 --
Note de synthèse : 2ème entrainement. Le sujet est : la prescription extinctive (10 documents, 42 pages de lecture).
Le cours de Droits fondamentaux (DFX) est maintenu malgré l'entrainement à la note de synthèse. Les candidats devront donc faire leur choix entre l'un et/ou l'autre.
- jeudi 20 mars 2008 : de 11 heures à 13 heures -- Salle A 103-- Droits fondamentaux (DFX) (séance n° 06).
- vendredi 21 mars 2008 : de 13 heures 30 à 16 heures 30 -- Amphithéâtre B4 -- Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) (séance n° 19).

- vendredi 21 mars 2008 : de 14 heures à 17 heures -- Salle A 113 -- Concours de plaidoirie : 3ème tour (quart de finale = 8 plaideurs).

Attention, tant les dates et heures de cours que le lieu sont susceptible d'être modifiés.

Merci de rédiger un commentaire si vous constatez une erreur ou si vous avez connaissance d'un changement de cours annoncé par l'enseignant lui-même.