EDJ7921M
Pour le sujet pratique : le statut de la femme enceinte et les droits fondamentaux
Un public de 16 personnes est présent.
Le candidat est à l’heure après avoir attendu son tour.
Le candidat expose pendant 13 minutes : droit à ne pas procréer, droit à la procréation, rapport de 2009 du Conseil d’État.
- J0 (président des examinateurs du jour) : lorsque la femme est enceinte, la société lui accorde-t-elle des protections en raison d’une certaine faiblesse de son état ?
- est-ce qu’on peut plus facilement ou plus difficilement la licencier ? (le candidat parle de faute grave)
- on pourra le justifier par un élément extérieur ? comment passe-t-on d’une discrimination interdite à un élément justifié ?
- vous avez évoqué le problème des couples homosexuels : quelle est votre position par rapport à cela ? est-ce un choix de vie ou une discrimination justifiée et comment la justifier ?
- comment va être confronté l’État français aux couples homosexuels mariés à l’étranger et qui vont avoir une vie juridique en France ?
- comment va-t-on raisonner pour leur vie juridique ?
- un couple français marié aux Pays-Bas pourrait-il avoir une vie juridique en France ? au plan fiscal, est-ce qu’il peut déclarer des revenus conjointement ?
- quel principe de droit international privé existe pour contrôler les situations crées à l’étranger ? quel est le nom de ce mécanisme ? (le candidat répond qu’il ne sait pas)
- J2 (magistrat) : vous avez indiqué que la traitement contre la stérilité n’est pas ouverte aux couples homosexuels : j’ai peut-être mal compris ?
- lors d’un accouchement sous X, quels sont les droits du père ?
- J1 (avocat) : quels sont les deux droits fondamentaux qui s’opposent dans l’accouchement sous X ? (le candidat parle du droit à connaître ses origines)
- quels sont les droits fondamentaux de l’enfant ?
- quelle convention internationale les vise ?
- existe-t-il un droit à l’éducation ?
- est-ce que le fœtus a des droits ? (le candidat parle du droit à l’état civil d’un enfant mort-né)
- est-ce que les pères ont des droits par rapport à leurs enfants ?
- J0 : « l’anonymat à la mode » : qu’est-ce que vous pensez de cela selon les domaines ? cela parait être une avancée ou non ? le curriculum vitae anonyme, la jurisprudence anonyme ?
- J2 : peut-on être français et polygame ?
- si je vous dis qu’il existe des français polygames, vous dites oui ou non ?
- J2 répond : « oui, à Mayotte »
Le candidat se voit attribuer une note très au dessus de la moyenne et, par ailleurs, est admis.
L’examen a duré en tout 30 minutes.
Pour le sujet pratique : le statut de la femme enceinte et les droits fondamentaux
Un public de 16 personnes est présent.
Le candidat est à l’heure après avoir attendu son tour.
Le candidat expose pendant 13 minutes : droit à ne pas procréer, droit à la procréation, rapport de 2009 du Conseil d’État.
- J0 (président des examinateurs du jour) : lorsque la femme est enceinte, la société lui accorde-t-elle des protections en raison d’une certaine faiblesse de son état ?
- est-ce qu’on peut plus facilement ou plus difficilement la licencier ? (le candidat parle de faute grave)
- on pourra le justifier par un élément extérieur ? comment passe-t-on d’une discrimination interdite à un élément justifié ?
- vous avez évoqué le problème des couples homosexuels : quelle est votre position par rapport à cela ? est-ce un choix de vie ou une discrimination justifiée et comment la justifier ?
- comment va être confronté l’État français aux couples homosexuels mariés à l’étranger et qui vont avoir une vie juridique en France ?
- comment va-t-on raisonner pour leur vie juridique ?
- un couple français marié aux Pays-Bas pourrait-il avoir une vie juridique en France ? au plan fiscal, est-ce qu’il peut déclarer des revenus conjointement ?
- quel principe de droit international privé existe pour contrôler les situations crées à l’étranger ? quel est le nom de ce mécanisme ? (le candidat répond qu’il ne sait pas)
- J2 (magistrat) : vous avez indiqué que la traitement contre la stérilité n’est pas ouverte aux couples homosexuels : j’ai peut-être mal compris ?
- lors d’un accouchement sous X, quels sont les droits du père ?
- J1 (avocat) : quels sont les deux droits fondamentaux qui s’opposent dans l’accouchement sous X ? (le candidat parle du droit à connaître ses origines)
- quels sont les droits fondamentaux de l’enfant ?
- quelle convention internationale les vise ?
- existe-t-il un droit à l’éducation ?
- est-ce que le fœtus a des droits ? (le candidat parle du droit à l’état civil d’un enfant mort-né)
- est-ce que les pères ont des droits par rapport à leurs enfants ?
- J0 : « l’anonymat à la mode » : qu’est-ce que vous pensez de cela selon les domaines ? cela parait être une avancée ou non ? le curriculum vitae anonyme, la jurisprudence anonyme ?
- J2 : peut-on être français et polygame ?
- si je vous dis qu’il existe des français polygames, vous dites oui ou non ?
- J2 répond : « oui, à Mayotte »
Le candidat se voit attribuer une note très au dessus de la moyenne et, par ailleurs, est admis.
L’examen a duré en tout 30 minutes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire