Avez-vous déjà entendu parler d'un juge civil quelconque qui prétend assurer le principe du contradictoire en expédiant lui-même à la partie adverse les pièces et conclusions de l'autre partie ?
Oui en contentieux administratif où il s'agit même de la règle.
Mais ce qui est visé dans cette question concerne du droit civil.
Connaissez-vous cela ?
Est-ce que cela ne pose pas un problème important et concret que le magistrat prétende lui-même faire la communication contradictoire des pièces ?
Un peu complexe et non procédural, mais on voit de tout, y compris chez les magistrats.
Cela suscite-t-il quelques réflexions, quelques textes ?
En droit civil, soyons clair, mais sans être plus précis...
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