samedi 17 décembre 2011

Passez de bonnes fêtes, pour ceux qui le peuvent.

Tout commentaire concernant l'admission du CRFPA 2011 de l'UPEC apparait inutile.

mardi 6 décembre 2011

Merci Peggy.

Il n'y a rien à ajouter, probablement.

vendredi 2 décembre 2011

2011-12-02 - Bienheureux admis du CRFPA 2011 : félicitations !

Bienheureux admis du CRFPA 2011 ce vendredi 02 décembre 2011 :

Félicitations !

Combien ? Qui ?
On ne sait pas encore...

Et pour tous ceux qui ont passé cet examen avec un minimum de préparation  :

Félicitations !
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Il n'y a pas de raison de ne pas tous vous féliciter et congratuler pour ce CRFPA 2011 enfin passé, avec l'économie des hurlements et autres manifestations hystériques.
Oui, lorsqu'on défend, la fougue est bien mauvaise conseillère et la retenue s'impose plutôt que des gesticulations qui peuvent provoquer l’effroi.
Pour la suite, c'est une autre affaire.
Pour le moment, un devoir à faire, bien oui quoi, un devoir !
Plus exactement deux, sans passion mais avec raison.

samedi 5 novembre 2011

303 visites ce vendredi 04 novembre 2011 afin de connaître le nombre de candidats admissibles.

Que vont devenir tous ces admissibles ?
L'épreuve de langue vivante anglaise reçoit un nombre très important de candidats admissibles : 
l'examinateur commencera l'épreuve le mercredi 09 novembre 2011 dès 07h50 et fera passer dans la même journée 79 candidats - dont 30 le matin et 49 l'après-midi !

vendredi 4 novembre 2011

Admissibilité du CRFPA 2011 de l'IEJ de l'UPEC (Paris 12 - Créteil) : près de 90 admissibles.

90 admissibles pour ce cru 2011 pour 235 participants : bravo !
Pour le taux, à vos calculettes.
Il est assez habituel de déjouer des prévisions, surtout lorsque tout n'est pas connu.
Pour 2011, le taux d'admissibilité dépasse toutes les prévisions.

La liste affichée est altérée à 4 reprises (grattage, feutre noir et bande correctrice) : ce comportement puéril est navrant.

mercredi 2 novembre 2011

Il n'y a plus grand chose d'intéressant ici, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien du tout.

Toutes ces visites et si peu d'utile à vous raconter.
Une chose tout de même, une rengaine : une erreur monumentale des juristes de négliger si profondément l'économie.
Avec certainement des changements en cours et à venir sur ce point.
Vous connaissez maintenant bien la rengaine entre la différence profonde entre ce que prétendent les parties et ce qu'écrit le juge, par négligence, dira-t-on de façon délicate.
Mais on ne s'y retrouve pas.

samedi 22 octobre 2011

Étonnantes statistiques sur ce cybercarnet : il ne manque plus que les adresses IP.

Et c'est une certitude, un hébergeur qui cumule autant de statistiques sur les cybercarnets qu'il héberge dispose de tous les moyens de savoir qui a consulté quoi.
Le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé, le navigateur, l'heure, chaque page vue..., c'est entre autres les informations qu'il communique.
En ce moment, ce sont les questions de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs de 2009 qui sont le plus consultées (oui, il n'y a pas celles de 2010).
À quoi cela sert-il d'élaborer des statistiques sur tout cela ? Voire à qui... ?
Une chose est utile : c'est de donner une vision de l'IEJ de l'UPEC (qui par ailleurs n'en a peut-être pas besoin car la qualité de la plupart de ses candidats n'est plus à démontrer : il y a une certaine exigence qui pèse sur eux et dont la publicité n'est plus à faire).

vendredi 21 octobre 2011

Question anonyme "légitime" ce vendredi 21 octobre 2011 à 11 heures 10, et réponse décevante.

Ce n'est pas le taux qui est en cause, mais certainement bien plus la véritable motivation des candidats.
La "prime" va donc beaucoup plus à ceux qui préparent l'examen dans une officine.
Les candidats de l'UPEC n'avaient pas la réputation d'y recourir largement, mais parmi les admissibles, la plupart y ont recours aujourd'hui : ils sont plus motivés à défaut d'être dotés.
Les temps changent et sans cette forte motivation assortie d'un soutien extérieur, il n'y a guère moyen de rivaliser avec d'autres facultés où cette règle est mise en œuvre depuis très longtemps.
À cet égard, certains articles de ce cybercarnet sont obsolètes.
Les "meilleurs" résultats obtenus ailleurs ne sont pas le fait d'une discrimination quelconque, mais d'une motivation bien plus forte.

Merci, anonyme de 13h59 ce samedi 22 octobre 2011 :
avez-vous lu quelque part un droit à un taux d'admissibilité ?  êtes-vous certain de la permanence du taux évoqué par vos soins ? connaissez-vous les taux de l'IEJ de l'UPEC ces dernières années ? pensez-vous que s'il y a un "animateur", celui-ci est dépourvu de tout moyen pour ne pas troubler votre "doute" ?
En répondant à toutes ces questions, vous vous douterez qu'il y a peut-être quelque chose de pertinent dans votre questionnement, mais peut-être aussi uniquement un doute, et par conséquent des supputations, des allégations téméraires, des propos infondés, un défaut probatoire éclatant... qui enrichi votre réflexion.
Le taux ne fait pas un bon défenseur.
Faites le parallèle avec par exemple le lycée Henri IV (simple exemple d'un taux de réussite inconnu ailleurs).

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Merci, anonyme de 09h24 ce lundi 24 octobre 2011.
Voici intégralement le texte de votre commentaire afin d'en assurer le maximum de lisibilité :
"
Il suffit en réalité de comparer les statistiques publics des IEJ de Paris avec ceux de Créteil pour constater une importante différence.


Paris V http://www.droit.univ-paris5.fr/IEJ/spip.php?article8
Paris I http://www.univ-paris1.fr/ufr/iej0/crfpa/ (ce lien ne fonctionne pas !)
" ... / ...
(NDLR : certains liens ne fonctionnent soit en raison du navigateur utilisé, soit parce qu'il s'agit d'adresse de page dynamique qui change de nom à chaque requête sur le serveur.
Pour solutionner ces deux questions : indiquer le navigateur utilisé et  donner simplement l'adresse de la page statique à partir de laquelle la requête est demandée)
.../... "
Certes, les statistiques ne font pas tout et il n'existe pas de "droit à l'admissibilité" à l'EFB mais il existe une tendance constante à Créteil qu'il est franchement difficile de nier.
Et le fait que les IEJ de Paris ne soient pas coordonnes apparaît comme injuste pour les candidats qui se frottent a des centres réputés difficiles.
Je voudrais juste comprendre ce qui justifie une telle diversité de résultats alors que tous les candidats appartiendront au même barreau. 
"
(NDLR : Maintenant que la question semble claire dans les esprits, sous les réserves indiquées ci-dessus, il ne reste qu'à aller la poser clairement à l'organisation, en l'occurrence à celle de l'IEJ de Créteil (feu Paris 12) aujourd'hui UPEC, afin de savoir si un "gâteau" ne serait pas partagé depuis tellement longtemps que plus personne ne chercherait à comprendre une certaine fatalité. Il n'est pas certain que la réponse puisse être donnée par l'interlocuteur du moment. Il ne sera donc pas très utile d'insister.
Autre point : il convient d'être plus précis -  tous les candidats du CRFPA rattaché à l'EFB (de Paris) et dit autrement tous les candidats admis relevant du ressort de la même cour d'appel de Paris n'appartiendront pas au même barreau, simplement d'une part parce chaque barreau est rattaché à un TGI, et d'autre part parce que chaque candidat heureux au CAPA peut s'inscrire au barreau de son choix. Il y a des échanges de candidats entre les CRFPA avant même l'entrée à l'école, et cela pour de multiples raisons (familiales pour la plupart, etc.)
Ici comme souvent, la prime ne va pas qu'aux meilleurs mais aussi à ceux qui prennent des informations en amont, vous savez ces informations secondaires que personne n'écoute et que personne ne prend en note, sauf ceux qui savent auparavant.)

(NDLR : Merci au commentaire anonyme de ce lundi 24 octobre 2011 à 10h48 d'enfoncer une porte ouverte et pour laquelle aucune réponse ne sera jamais donnée par quiconque y compris pour vous démentir.
Mais vous allez découvrir que c'est toujours comme cela, y compris dans les décisions de justice les plus "claires", qui du coup ne le sont pas véritablement...)

lundi 17 octobre 2011

2011-10-17 à 23h30 : France, 69 lecteurs ce jour, États-Unis, 2 lecteurs, à égalité : Canada, Cameroun, Italie, Lettonie, et enfin Suède : 1 lecteur ce jour.

Étonnant, non ces dénombrements !
Toute la difficulté réside dans le fait de vouloir lire ce qui n'est pas écrit : c'est ce que voudrait entreprendre fallacieusement ce commentaire anonyme déposé le lundi 17 octobre 2011 à 17 heures 16.
Ce n'est pas grave, il faut s'exprimer. La parole ne libère de rien : elle permet iniquement l'expression.
Il n'y avait pourtant rien de pessimiste ni d'affligeant dans le billet du 16 octobre 2011.
L'unique objectif est l'emploi, et de préférence convenablement rémunéré, sans excès ni indigence. 
Il existe tout de même des repères qui véritablement ne sont pas les mêmes pour tous : il y aurait bien une sorte d'atavisme favorable...
Il faut simplement un peu consulter des statistiques largement diffusées dans les médias et qui ont incontestablement un support concret.
Pour le reste, les résultats 2011 seront perçus en leur temps ce qui permettra de disposer d'une observation complémentaire sans parti pris. 
Ne nous trompons pas de sujet et faisons preuve de bonne foi.

dimanche 16 octobre 2011

Ces épreuves du CRFPA 2011 furent-elles prometteuses ?

Oui, le CRFPA ne s'arrête pas à la crise, mais incontestablement doit ralentir avec la crise.
Il ne s'agit pas de fourbir des cabinets de jeunes avocats très mal payés après un cursus de 8 années d'études supérieures.
Les épreuves du CRFPA 2011 doivent répondre aux attentes : 
- dit diplomatiquement : retenir les meilleurs d'un jour en souhaitant qu'ils le confirment par la suite,
- dit sans langue de bois : éliminer.
De la littérature professionnelle récente indique ce que les candidats attendent et ce que l'EFB attend : les attentes convergent sur la qualité, mais sur le plan concret, c'est une peu différent, voire éloigné.

vendredi 9 septembre 2011

Le site du COSAL n'est plus.

C'est un aiguillon de la profession qui a disparu du net, comme quoi nul n'est éternel ni indispensable.
Nous avons pu lire d'admirables satyres et des commentaires non moins ironiques sur des "dessous" inavouables qui ne grandissaient pas la défense.
C'est fini et on nous promet un cybercarnet pour assurer une suite...
Mais aujourd'hui, le rideau est bel et bien tombé.
Merci au Cosal de nous avoir donné matière à réfléchir.

Mais le CRFPA ne s'arrête pas avec ce site. Les examens 2011 approchent, et la jurisprudence se montre de plus en plus incertaine et versatile : 
n'existe-t-il pas des "fondamentaux" bien plus utiles que de lire des décisions contradictoires, des articles de doctrine opposés qui démontrent l'existence d'un débat d'opinions sans nous rassurer sur la sécurité juridique ? 
Il faut dire que la jurisprudence est en "harmonie" avec le législateur : incompréhensible, confuse, contradictoire.
Il semble que les jeunes magistrats soit "dressés" à certaines pratiques et propos qui ne relèvent pas du contentieux intuitue personae, mais d'une extériorisation du droit visant grandement à plaire et non pas à développer des arguments reposant sur une réalité concrète que le tas de papiers appelé "dossier" démontre pourtant souvent.
Il n'est pas facile, voire impossible de lire une décision de justice et la comprendre sans disposer du dossier. 
Un exemple simple (et les exemples abondent) : lorsqu'un décision indique qu'une partie s'est désisté purement et simplement, de qui provient l'"invitation au désistement" ?
De la partie adverse ou du greffe du tribunal lui-même ?
Les deux cas de figure se rencontrent, mais dans le second cas de figure, il est tout de même étonnant de savoir que le greffier prend l'initiative de demander à l'une des parties de se désister en l'y invitant !
Dans bien des cas, seul le dossier permet de savoir qui est à l'origine du désistement, la décision s'abstenant de le préciser.
Lorsque le doute est là sur cette origine, il est bien plus compliqué de comprendre la décision elle-même.
À la lumière peut-être déjà présente de cet exemple, allez sur des sites "officiels" lire quelques décisions comportant ce mot-clef : nous n'avons plus le même regard sur le sens de la décision car nous restons interrogatifs sur la sincérité du désistement. Le consentement au désistement était-il valable ? Quelques décisions en parlent, et certaines vont jusqu'à annuler la précédente décision de même ressort pour en prendre une nouvelle en posant des conditions et hypothèses. Dans ces derniers cas, nous sommes en face d'une justice réfléchie et bien plus complexe à exécuter, sans s'assurer qu'elle soit tout aussi juste et équitable.
À la subjectivité des parties, à leurs émotions, s'ajoute celle des juges. 
Autant dire que les incertitudes qui en découlent ne vont pas rassurer les justiciables alors qu'un degré élevé de confiance est recherché.
Il n'y aura aucun information sur ce cybercarnet sur le dernier examen blanc préparatoire au CRFPA 2011, totalement inconnu.

vendredi 2 septembre 2011

Merci pour ce commentaire anonyme éclairé, mesuré et réaliste, déposé ce vendredi 02 septembre 2011 à 14 heures 16.

Ce n'est pas faute d'avoir fait des mises en garde sur ce cybercarnet.
Incontestablement, la crise est là, mais ne doit pas pour autant dissuader les juristes émérites d'aller là où ils se sentent le mieux.
Le juriste, et particulièrement l'avocat, ne s'est pas adapté à ce monde où tout va excessivement vite, si vite que même les décisions de justice ont l'air bâclées.
Le juriste, et particulièrement l'avocat, ne s'est pas adapté à ce monde où tout va excessivement vite, si vite que même les décisions de justice ont l'air bâclées.
Personne n'a demandé cela, et certains continuent à s'enrichir sur le dos de cette mutation sociétale.
Effectivement, certains jeunes "capistes" ne voient pas s'offrir devant eux des perspectives heureuses.
Ce n'est pas réellement un problème du seul CRFPA et du seul CAPA : il y a beaucoup de dumping social, et des accès que rien ne justifie.
Une question utile est de se demander si quelqu'un a anticipé ce qui est en train de se produire.
La réponse est incontestablement "oui", avec cette petite musique déjà dite par un ex-premier ministre il y a plusieurs années déjà : si on ne rectifie rien, on va droit dans le mur.
À l'inverse, si on tente de rectifier quelque chose, on ira tout de même, lui a répondu quelqu'un qui se croyait plus autorisé, alors, nous devons y aller tous ensemble.
Vision très pessimiste qui intègre d'autres phénomènes que ceux que l'humain peut anticiper, même dans une situation d'urgence.

Peut-être néanmoins doit-on considérer que l'on peut avancer avec plus de mesure afin de ne pas régresser.
D'aucun pense que certaines choses ou comportements sont irréparables (donc hors du droit), et qu'effectivement, nous allons dans le mur tous ensemble.

Ces réflexions de "pilier de bar" étant faites, il faut s'intéresser aux épreuves éprouvantes à venir dans quelques semaines, mais de plus ou moins près : on verra.
Les dizaines de sites juridiques qui présentent des qualités incontestables sont dorénavant incontestables sur la toile.
Ce cybercarnet ne présente plus grand intérêt s'il en a jamais eu, sauf pour la rédaction à qui les lecteurs ont soufflé, à leur plume défendante, des idées de sujets à aborder sans trop creuser.

Il y a encore beaucoup de place pour les juristes, mais comment faire pour que les juristes ne se livrent pas à la renonciation de leurs "valeurs" dans leur exercice quotidien ?
Pourquoi la masse des juristes serait-elle moins méritante que la masse des commerciaux ?
Lors des vœux d'orientation au collège, en troisième, combien y avait-ils de candidats d'aujourd'hui au CRFPA à dire qu'ils voulaient devenir avocat, soit par le "choix" de leurs parents, soit par leur propre choix ?
Certainement beaucoup moins et pas ceux qui vont le passer demain, pas plus ceux qui l'ont passé et réussi hier.
Il faut avoir ce goût de défendre, et ce mépris pour ce qui a peu de valeur, cet argent qui dévoie la profession au détriment de la défense.
Rédiger de bonnes conclusions, analytiques, réfléchies, dépasse de loin la note de synthèse, et lorsqu'on s'y penche, ce n'est pas tant les heures passées qui comptent que la qualité du raisonnement fondé sur des pièces non mensongères.
Puis le magistrat s'y penche à son tour, et bien trop souvent, peut-être de plus en plus, consacre peu de temps à une analyse objective et beaucoup plus à développer une conviction reposant sur du vent.
Triste issue après un travail quelquefois remarquable d'analyse, de mesure, de recul, de professionnalisme, écrite sur un acte authentique.
La meilleure issue aujourd'hui pour un juriste qui ne veut pas se dévoyer, c'est l'enseignement à titre principal, et la défense à titre accessoire.
Car d'une part, il faut s'assurer un revenu fixe sans renier ses valeurs de "droiture", et d'autre part, il faut exercer son art sans subir une pression commerciale qui lui est diamétralement opposée.
Passer le CRFPA puis le CAPA et faire autre chose...
Drôle de programme.
Mais quand un avocat parisien propose une collaboration pour un fixe de 800 euros par mois, donc quatre fois inférieur à ce que préconise le barreau, il y a véritablement des questions à se poser sur l'issue réservée à certains juristes qui ont réalisé un cursus entre 6 et 7 années d'études supérieures.

samedi 20 août 2011

Dernières heures pour le site du syndicat Cosal, des changements...

Un ultime article vient annoncer la fin imminente de ce site du petit syndicat Cosal qui nous a appris tant de choses sur des dysfonctionnements de l'organisation d'une profession chère.

Incontestablement, des changements profonds sont en cours et probablement personne n'est en mesure d'en tracer la perspective.

Le changement brusque de direction de l'EFB a de quoi surprendre et son nouveau directeur est connu de nombre de candidats au CRFPA de l'IEJ de l'UPEC.

mercredi 17 août 2011

C'est étrange la rédaction de certains des messages sur le site de l'IEJ...

... avec une syntaxe et une rédaction qui laissent parfois à désirer.

Et l'exemple alors ?

Merci pour le commentaire : c'est corrigé.

dimanche 7 août 2011

La véritable "crise" se dévoile...

"2008" n'était qu'un préambule.
"2011" va mettre les pieds dans le plat, nouvelle école de l'EFB ou pas.

samedi 7 mai 2011

La nouvelle GAV : n'est-ce pas un moyen inavoué de supprimer sans "bronca" le juge d'instruction ?

Oui, maintenant que la GAV ressemble de très près à un interrogatoire de première comparution, à quoi va servir le juge d'instruction ?
Le professeur de procédure pénale doit avoir déjà levé ce lièvre, et finalement constater qu'il n'y aura aucun travail supplémentaire pour les avocats puisque ce qui se passait auparavant en deux temps est maintenant réuni en une seule période de temps.
En réalité, il n'y aurait donc aucun coût supplémentaire au titre de l'AJ, et pourtant, il va falloir payer 30 euros de droits pour chaque procédure au titre d'une dépense supplémentaire très hypothétique...
Voilà un peu de grain à moudre sur cette réforme attendue, mais dont les effets ne sont pas si clairement avoués.
Il faut suivre de près cette question, n'est-ce pas ?

mardi 19 avril 2011

Cette GAV réformée, on devait s'imposer de penser au financement des défenseurs.

Les avocats-fonctionnaires, c'est le sort qui va être réservé aux avocats pendant le temps de leur présence en garde à vue.
Ce système est voué à évoluer.
Pas de soucis particulier pour les fonctionnaires de police ou pour les fonctionnaires (militaires) de gendarmerie.

vendredi 8 avril 2011

Le site de l'IEJ, c'est là : http://sites.google.com/site/iejcreteil/

Pour suivre au plus juste l'organisation de l'IEJ de l'UPEC de Créteil, ex-Paris XII, c'est toujours là.

jeudi 7 avril 2011

Sacrée décision contre Monsieur Dany Leprince : saura-t-on un jour si la vérité judiciaire était vraie ?

C'est une montagne de glace qui a été déversée sur Monsieur Leprince après lui avoir laissé miroiter que son affaire, d'une gravité inouïe, pouvait être revue par les hauts magistrats, qui hauts perchés, ne sont peut-être pas si grands.
Réviser n'est pas simple, miroiter une révision est indigent. 
À quel crédit peut alors prétendre la juridiction d'exception ?
La crainte, bien sûr, la défiance dans la justice rendue par quelques magistrats sous leur nom.

vendredi 1 avril 2011

Cour de Strasbourg : lorsqu'on se discrédite - CEDH Gr. Ch. requête n° 30814/06.

Un crucifix ou non dans une école : la Grande Chambre de la Cour de Strasbourg n'hésite pas à contredire l'arrêt de la même Cour rendu un peu plus d'un an plus tôt (03 novembre 2009 - requête n° 30814/06), la Grande Chambre s'appuyant sur une enquête de droit comparé ainsi que sur une kyrielle d'intervenants dont les avis juridiques ne sont pas toujours du plus haut crû (arrêt rendu le 18 mars 2011 Lautsi c. Italie/v. Italy, n° 30814/06).
Avaient-il besoin de l'être pour cette broutille ?

Plus incroyable, l'attaque ad hominem de l'un des magistrats dans son opinion concordante ou dissidente contre la "pauvre" Madame Lausti et ses fils.
L'un des magistrats stigmatise la plaignante dans des termes d'une rare violence et prend des références dans la "littérature" critique d'un grand écrivain et poète naturalisé français. D'aucun aura eu la curiosité, du coup, d'aller  découvrir cet auteur dans une biographie sobre sur Wikipédia et de lire l'ouvrage cité, en ligne sur Wikilivres, y découvrir un vocabulaire suranné ou quelquefois inhabituel, mais qui effectivement, ne donne pas une image délicate et élogieuse de la littérature française, ni surtout du magistrat qui s'y réfère.
Les opinions dissidentes sont à la fin de l'arrêt et valent une visite par une lecture attentive à la suite d'un arrêt de Grande Chambre relativement court et dont l'intérêt objectif est très relatif.
On ne comprend pas bien l'ire du magistrat, qui manifestement sort de son rôle en se livrant ainsi à une violente attaque "gratuite" que l'éventuelle violation de la Convention ne peut absolument pas expliquer.

Sur la question juridique, on ne s'attend à rien découvrir de surprenant car en revirant à 180 degrés, la Cour démontre l'inefficacité de sa construction prétorienne et s'inflige un discrédit sérieux.

Ce qui est "fondamental" ne l'est pas tant, et la géométrie variable du "fondamentalisme" le relativise.

vendredi 25 mars 2011

Vacances de printemps : fermeture du 08 avril 2011 au soir au 18 avril 2011 au matin.

Une semaine de vacances de printemps pour toute la faculté de droit, bibliothèque comprise, du vendredi 08 avril au soir au lundi 18 avril 2011 au matin.

lundi 7 février 2011

Premier examen blanc 2011 : pas beaucoup d'inscrits.

Le premier examen blanc du CRFPA 2011 de l'UPEC de Créteil, ex-Paris XII, débute aujourd'hui.
.
Le secrétariat du CRFPA de l'UPEC détient les sujets passés. Compte tenu du remplacement de quelques enseignants, les sujets pourront ne pas être de la même "veine" pour le CRFPA 2011.

Les sujets d'examen blanc sont communiqués sur la page suivante :
http://sites.google.com/site/iejcreteil/home/annonces/examens-blancs---galops-d-essai

dimanche 23 janvier 2011

Beaucoup de menaces de "licenciements".

L'arrivée d'un stock de nouveaux avocats à la recherche d'une collaboration met à mal l'organisation de certains cabinets où les collaborateurs sont nombreux.
Les effets de la crise économique, ou mieux dit encore de la mutation économique dont tous les effets n'ont pas encore émergé, fait baisser les chiffres d'affaires.
Une demande en augmentation, des ressources qui baissent, cela nous rappelle une courbe économique bien connue qui provoque des tensions importantes avec l'esprit qu'un collaborateur n'est jamais irremplaçable.
L'effet est assez prévisible : les "patrons" mettent fin aux contrats de collaboration des collaborateurs qui ne voudraient pas accepter une baisse sensible de leur rémunération, tant en fixe qu'en variable.
Pour le moment, aucun effet manifeste sur les justiciables de ces tensions qui leur restent étrangères, notamment sur les honoraires réclamés.

Mais, d'aucun peut penser que cela va finir par émerger et que la réforme de la GAV ne va rien y changer.
Deux cas en résulteront :
- les prévenus qui peuvent payer,
- les prévenus impécunieux : quel défenseur voudra rester vingt-quatre heures, trente-six heures ou deux jours au commissariat pour les défendre lors des interrogatoires ?
Ne passe-t-on pas d'une utopie à une autre sans que les droits fondamentaux, en plein paradoxe, se perdent ?
Les avocats parisiens qui acceptent les permanences pénales trouvent incontestablement une clientèle qui les exonère de la pression des "patrons", mais insuffisamment pour ouvrir leur propre cabinet.

mercredi 5 janvier 2011

Découvrez des sites institutionnels qui reviennent à leurs fondamentaux.

Voyez l'activité sur le site de la Cour de cassation par exemple et découvrez la pléthore de conférences offertes en 2011 : une seule est programmée pour le moment, et nous intéresse tous.
De confidence de "besogneux" qui ne travaille pas tant, l'équipe qui organise les conférences a été réduite de deux personnes en 2010.
Organiser une conférence ne s'improvise pas, nécessite beaucoup de contacts, des aménagements matériels de la Grand'Chambre, etc, autant de petites tâches qui sans personnel (et sans budget) ne peuvent plus être offertes en abondance.
Nous verrons bien comment va venir la suite de l'année 2011.

samedi 1 janvier 2011

Bon Nouvel An 2011.

Souhaiter le Nouvel An fait partie de ces coutumes qui visent à la rencontre, à la convivialité, alors que de plus en plus, et ce n'est pas un phénomène nouveau, des craintes importantes émergent sur la possibilité durable de vie à deux, non seulement compte tenu de l'âge important d'espérance de vie, qui pour la plupart, passé un certain âge, n'a plus aucun sens, mais également compte tenu d'une législation répressive dans la vie conjugale qui est assez effrayante, le législateur s'immisçant dans le vie intime des couples sans vouloir utiliser les outils répressifs juridiques communs contre des situations de violence qui sont déjà appréhendées par le droit.
Légitimement, on peut penser que le législateur a perçu les effets pervers d'une législation répressive intra familiale, mais lui aura échappé le danger éventuel qui marque les esprits et nourri des craintes de pénalisation excessive de la vie conjugale et familiale.
Des actes banaux de la vie conjugale pourraient devenir des violences conjugales s'ils sont appréhendés comme tels par l'un des conjoints qui alors va s'en plaindre et déploiera une imagination sans limite à l'appui de ses dires. Dans de tels cas, il vaut mieux que l'avocat soit présent dès la première audition de la garde à "oui".
Par excès, il ne faudrait pas dire dès le premier procès-verbal : en effet, le premier procès-verbal est la rédaction du placement en garde à vue lui-même. Vont s'en suivre une multitude de procès-verbaux sur le respect des droits (visite médicale, réquisition d'un traducteur, réquisition d'un autre OPJ spécialisé dans tel domaine sur lequel le gardé à vue sera amené à répondre, recueil des données ADN, possibilité de faire appeler une connaissance, demande de la venue de l'avocat de permanence, etc) avant même la première audition du gardé à vue.
De même, à l'autre bout du processus, des procès-verbaux post garde à vue sont remplis, dont notamment le notification de fin de garde à vue, mais aussi un rapport de l'officier de police judiciaire, document de moindre importance, procès-verbal de communication au procureur de la République).
N'évoquons pas même les sujets brûlants qui entraînent des conflits entre magistrats et avocats et magistrats et enquêteurs, mais notons que face à un déficit de moyens, on ne voit pas bien comment l'équation va être résolue.
Et pour le CRFPA, bien entendu, bonne réussite au CRFPA 2011.
Car la profession manque cruellement d'avocats démissionnaires, érémistes, en omission financière, et cherche toujours des avocats croyant en des valeurs autres que pécuniaire, qui ne mentent pas aux magistrats, des DÉFENSEURS.