Concours de plaidoirie Paris XII 2008 : les résultats.

Si vous voulez connaître les résultats du Concours de plaidoirie Paris XII 2008, je ne peux que vous inviter à revisiter l'article sur ce sujet (en date du 26 mars 2008) où les résultats sont affichés depuis le 15 avril 2008, certes un peu tardivement, mais afffichés tout de même et par conséquent publics, ce concours étant médiatisé par la presse écrite.

VACANCES DE PRINTEMPS & PONT du 8 MAI : du 25 avril au soir au 05 mai 2008 au matin, puis du 8 au 12 mai inclus.

Les vacances de printemps commencent le vendredi 25 avril 2008 au soir (après les cours) jusqu'au lundi 5 mai 2008 au matin.
La faculté sera totalement fermée, y compris la bibliothèque.

La bibliothèque sera fermée pour un grand pont pour le 8 mai puisqu'elle sera fermée du mercredi 7 mai au soir jusqu'au mardi 13 mai au matin.

Pour l'IEJ, les vacances commencent en réalité à partir du vendredi 18 avril 2008 au soir pour recommencer pour une courte semaine le 5 mai au matin.
Aucun cours n'est en réalité prévu avant le mercredi 7 mai 2008 (DFX2).
Puis aucun cours le vendredi 9 mai 2008, l'enseignant de CEDH ayant annoncé qu'il ne ferait pas cours ce vendredi là et le rattrapera en le fixant consensuellement avec les quelques candidats qui y assistent (une main est encore de trop pour les compter alors que ce cours est fondamental pour l'oral d'exposé-discussion avec le jury).

La secrétaire de l'IEJ prend 15 jours de congés à partir du vendredi 18 avril 2008 à midi et "jusqu'au 2 mai" d'où il faut certainement comprendre l'inclusion, soit son retour pour le lundi 5 mai au matin.

Pour le deuxième examen blanc du 14 au 17 avril 2008, la date limite de dépôt des copies est fixée au plus tard au vendredi 25 avril 2008 (ce qui est un temps considérable pour les candidats qui voudront faire chez eux les épreuves).

Voir l'article sur le 2ème examen blanc pour prendre connaissance de toutes les modalités possibles offertes aux candidats pour rendre leur(s) copie(s) dans le délai impératif.

Pour répondre au commentaire judicieux du dimanche 20 avril 2008, aucun renseignement n'a été donné sur la personne qui réceptionnera les copies du 2ème examen blanc pendant les congés de la secrétaire de l'IEJ. Mais la date du 25 avril 2008 pour faire parvenir d'une façon ou d'une autre les copies à la faculté a été énoncée par la secrétaire comme impérative.

VÉCU CE 1er AVRIL 2008, et ce n'est pas un poisson.

Pour faire bref :

Un avocat dépose tardivement des conclusions dans un dossier civil pour lequel il est désigné à l'aide juridictionnelle. Il sait que le dépôt est tardif puisqu'il est réalisé plus de deux semaines après la clôture.

Cependant, la pratique veut que le tribunal décide s'il l'accepte néanmoins ou non (ce choix n'existe pas légalement).

(En l'occurence, il ne l'acceptera pas.)

Mais l'histoire ne s'arrête pas là.

Le jour de la plaidoirie, le 1er avril, l'avocat est absent.

L'audience est clôturée alors même que l'avocat n'a pas montré le bout de sa robe. Puis, l'avocat mis au courant, alors qu'il était bien dans le palais, va s'expliquer en toute discrétion avec le Président de l'audience civile, collégiale ce jour là. Ils s'"arrangent".

Le justiciable n'y gagne rien sinon s'entendre dire qu'il ne lui reste qu'à faire appel car le tribunal tranchera sur des conclusions et pièces obsolètes...

Mais n'oubliez pas le début : ce qui a été déposé tardivement était le reflet de l'exact dossier alors que ce qui va être jugé est un dossier totalement obsolète qui ne reflète pas la réalité du dossier.

Que va faire la Cour d'appel si elle est saisie ?

Accepter des demandes additionnelles que contenaient les conclusions rejetées, ou s'en tenir aux termes de la demande initiale qui ne contenait pas de demande additionnelle en dommages-intérêts ?

Celui ou celle des candidats qui détient une réponse peut la suggérer. On verra bien...

Que peut gagner la justice d'un tel comportement ? A qui revient la faute ? Le magistrat pouvait-il accepter ce dépôt tardif, qu'au surplus, la partie adverse était prête à plaider ? Même sans avocat de l'autre côté de la barre, un avocat peut-il plaider ? Que signifie l'expression "plaider par observations" ?

Voici un ensemble de questions auxquelles il convient de rechercher la réponse avant même de savoir comment va pouvoir réagir la Cour d'appel.

Ces incidents ne sont pas des raretés : ils nuisent à la justice qui semble malgré tout très bien s'en accomoder sur l'autel de l'absence du déni de justice.

Une décision de justice qui cache un déni de justice a-t-elle le moindre intérêt ? Oui, bien sûr, car il y a bien des justiciables d'un côté et de l'autre et c'est bien l'un des deux qui va en faire les frais (et dépens).

DEUXIÈME EXAMEN BLANC COMPLET : 14, 15 et 17 avril 2008.

Dès ce mardi 1er avril 2008, il est nécessaire de se préinscrire sur les fiches apposées sur les murs du secrétariat de l'IEJ, toujours dans un but d'éditions du nombre de sujets nécessaires pour les candidats. Chacune des matières fait l'objet d'une liste distincte. Il n'est pas mentionné la possibilité de faire son choix qu'au moment où les sujets seront distribués, mais c'est en général le cas, des tirages en surnombre étant généralement réalisés, mais pas illimités.
L'inscription par téléphone, on le suppose, est également une possibilité pour ceux qui ne peuvent se déplacer avant la fin de cette semaine pour s'inscrire sur ces listes.

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Pour restituer les copies, 4 modalités sont offertes compte tenus des vacances scolaires :

pour le vendredi 25 avril 2008 au plus tard,

- les copies peuvent être expédiées par courrier postal (prévoir le délai d'acheminement du courrier pour que les copies arrivent pour le 25 avril) ;
- les copies peuvent être déposées dans la case de l'IEJ à l'accueil de la faculté de Paris 12 ;
- les copies peuvent être expédiées par courriel à l'adresse suivante :
vanheste@univ-paris12.fr (n'étant pas précisé s'il faut du PDF ou du DOC) ;
- enfin, les copies peuvent être expédiées par télécopie au numéro suivant : 01-56-72-60-53.

La secrétaire de l'IEJ prend 15 jours de congés à partir du vendredi 18 avril 2008 à midi et jusqu'au 5 mai au matin.

Concours de plaidoirie : demi finale et finale, les mardi 25 mars 2008 à partir de 16 heures et jeudi 27 mars à partir de 17 heures.

Le concours tire à sa fin et enfin, les lauréats du premier concours de plaidoirie organisé à la faculté de droit de Paris XII vont être connus. Le plus large public est accepté.

Pour la demi-finale, rendez-vous en amphithéâtre B2 le mardi 25 mars à 16 heures 15.
Sujets :
"L'ambition rend-elle tout possible ?"
"Le patron est-il le modèle parfait ?"

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Pour la "petite finale", organisée pour désigner le troisième à ce concours, rendez-vous le jour de la finale dans le même lieu :

jeudi 27 mars 2008, amphithéâtre C1 à 17 heures 15

Le sujet de la "petite finale" est :

"choisir, est-ce se priver du reste ?"

Le sujet de la finale à 17 heures 30 est :

"S'il n'y a pas de mauvais sujets, il n'y a que de mauvais plaideurs"

Après pour les participants, en salle des professeurs, la remise des prix.

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Appel à témoins : si un lecteur de ce cybercarnet connait le trio vainqueur, qu'il le fasse savoir par un commentaire même anonyme, et seulement avec les prénoms, car à ma connaissance, les résultats ne sont pas affichés dans la faculté.

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Merci pour le commentaire du 15 avril 2008 (au surplus élogieux) qui donne le classement du concours :

Gagnante : Clotilde Bremond

2ème : Christèle

3ème : Clara

4ème : Julien

Les prix étaient partagés entre un ordinateur portable (gagnant), un abonnement Lexis Nexis annuel et mensuel (gagnant et 2ème), et des livres de droit (3ème et 4ème !).

BRAVO aux 4 premiers mais aussi à tous les participants, car n'oublions pas qu'une telle participation implique d'accepter de ne pas être dans le classement de tête. C'est donc un signe de courage de la part de ceux qui ont voulu et pu participer (puisqu'il y a eu un peu plus d'inscrits que de participants) et par conséquent accepter d'être jugés sur des critères qui restent néanmoins très subjectifs, ne l'oublions pas, les critères des jurys n'étant peut-être pas exactement ceux du public.

Si deuxième édition du concours il doit y avoir (qui anticipe un troisième,etc.), parions d'une publicité encore plus soutenue et d'une participation accrue où les candidats se bousculerons. Revoyez les sujets et leur caractère non juridique pour l'essentiel, mais faisant appel à d'autres qualités décrites dans la fiche technique de l'un des avocats membre du jury. Cette description ne fait pas tout, mais permet de cadrer l'exercice. Quelques visites préalables dans les palais de justice ne devraient que soutenir les futurs candidats qui n'auraient pas compris la nature de l'exercice : une plaidoirie argumentée avec une très bonne diction.

CORRECTION du 17/03/2008 DES NOTES DE SYNTHESE : des résultats encourageants

Selon les correcteurs, une bonne promotion de candidats au CRFPA 2008 s'annonce.

Les notes s'étallent largement (de 6 à 14).

Pour ceux qui n'ont eu que 7 ou 8, la méthode n'est pas encore comprise (mais ne demande qu'à l'être). Pour tous, seule la pratique permettra de progresser dans un exercice très sélectif car les étudiants en droits n'y sont pas accoutumés.

Il est insisté sur la hiérarchisation des documents à faire (avec des étoiles, ou comme chacun le sent) et sur la fait que la note vise avant toute chose à exposer le droit positif (donc il ne faut pas faire une sous-partie entière sur un projet d'évolution).

Première note, rien de définitif (d'autant plus, pour ceux qui suivent un peu les actualités générales dans un autre domaine que des notations inattendues sont détectées pour le baccalauréat).

Donc tout reste à acquérir et à développer, car ce sera utile pour la suite du parcours professionnel où certains avocats pratiquent de la sorte pour rédiger leurs courtes conclusions et comme les juges n'ont pas toujours le temps qu'il faudrait y consacrer ou qu'ils devraient y consacrer, des décisions de justice reposent sur ces seules conclusions, sans même vérifier la réalité des pièces communiquées ou non.

Oui, oui, vu y compris pour des décisions de cour d'appel...

Bon, nous n'en sommes pas là. Il faut se contenter pour le moment d'y voir un exercice imposé et la traiter comme tel. Pour la suite, véritablement, la différence se fera entre les avocats qui ont pris cet exercice pour leur travail quotidien et ceux qui fouillent les pièces, cherchent, trouvent, mais ne sont par pour autant plus récompensés car il ne faut jamais l'oublier : c'est le juge qui tranche, pas l'avocat.

Et la versatilité des juges, c'est une longue histoire...

Dans sa version conclusions (ou mémoires), la note de synthèse développée constitue un réel travail d'analyse du dossier qu'il ne faut pas négliger, qui permet d'ordonner un dossier confus, à multiples facettes.

Plus tard, il faudra prendre la méthodologie de cette note en version développée pour construire un argumentaire charpenté, sans oublier que l'avocat de l'autre côté de la barre fera de même pour y trouver son contraire.

Au juge de trancher, et pour le moment, aux notateurs à nous noter.

Concours de plaidoirie : 3ème tour (quart de finale) le vendredi 21 mars 2008 à partir de 14 heures.

Ansence de données pour cet article : les données seront connues ultérieurement.

PREMIER EXAMEN BLANC COMPLET : 17, 18 et 20 mars 2008.

Dès ce mardi 11 mars 2008, il est nécessaire de se préinscrire sur les fiches apposées sur les murs du secrétariat de l'IEJ, toujours dans un but d'éditions du nombre de sujets nécessaires pour les candidats.
Chacune des matières fait l'objet d'une liste distincte.
Il n'est pas mentionné la possibilité de faire son choix qu'au moment où les sujets seront distribués, mais c'est en général le cas, des tirages en surnombre étant généralement réalisés, mais pas illimités.
L'inscription par téléphone, on le suppose, est également une possibilité pour ceux qui ne peuvent se déplacer avant la fin de cette semaine pour s'inscrire sur ces listes.

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Correction de la première note de synthèse :
par affichage du 12 mars 2008 (modifié le 13), il est indiqué que

la correction de la première note de synthèse aura lieu

le lundi 17 mars 2008 à 16 heures -- Amphithéâtre B4.

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LUNDI 17 MARS 2008 : Épreuve d'appréciation au raisonnement juridique - 1er entrainement.
Droit des obligations : cas pratique couvrant tous les domaines : contractuels et extra-contractuels (vente sous payée, accident de sport, accident automobile, problème locatif, remboursement d'emprunt, action pour dette), bref, la totalité du programme avec pas moins de 6 questions à points.
Procédure au choix :
- procédure civile = sujet du CRFPA 2007 : commentaire de l'arrêt 2ème civ 04/07/2007 pourvoi K 06-16.961
- procédure pénale = dissertation : faut-il réformer le ministère public ?
- procédure administrative et contentieuse = note synthétique d'arrêt avec des précisions à apporter : arrêt CE 05/01/2007 n° 300.311 association SDF (distribution de soupe contenant de la viande de porc).

MARDI 18 MARS 2008 : Épreuve juridique à caractère pratique - 1er entrainement.

Une multitude de sujets parmis les 11 matières possibles.

JEUDI 20 MARS 2008 : Note de synthèse : 2ème entrainement.

Le sujet est : la prescription extinctive (10 documents, mais attention car il y avait 42 pages de lecture à la densité très variable, mais plutôt riche).

DU 17 AU 22 MARS 2008 : semaine n° 21 du CRFPA (n° 12 du calendrier)

Voici le semainier 12-21 (du 17/03 au 22/03/2008) :

SEMAINE DU PREMIER GALOP D'ESSAI COMPLET avec les 3 épreuves écrites.
ATTENTION : Pré-inscription sur des listes affichées à l'extérieur du secrétariat de l'IEJ à compter du 11 mars 2008 pour chaque épreuve et chaque matière.

- lundi 17 mars 2008 : de 10 heures à 15 heures -- Salle A 103 (suite à un problème de réservation de salle, l'examen blanc a été déporté de l'amphithéâtre B4 à la salle A 103, l'amphithéâtre étant déjà occupé a 10 heures) -- Appréciation au raisonnement juridique - 1er entrainement.

Droit des obligations : cas pratique couvrant tous les domaines : contractuels et extra-contractuels (vente sous payée, accident de sport, accident automobile, problème locatif, remboursement d'emprunt, action pour dette), bref, la totalité du programme avec pas moins de 6 questions à points.

Procédure au choix :

- procédure civile = sujet du CRFPA 2007 : commentaire de l'arrêt 2ème civ 04/07/2007 pourvoi K 06-16.961

- procédure pénale = dissertation : faut-il réformer le ministère public ?

- procédure administrative et contentieuse = note synthétique d'arrêt avec des précisions à apporter : arrêt CE 05/01/2007 n° 300.311 association SDF (distribution de soupe contenant du porc).

Le sujet de DO plus l'un des sujets de procédure à faire en 5 heures au total sur 2 copies séparées.

- lundi 17 mars 2008 : de 16 heures à 17 heures -- Amphithéâtre B4 -- Correction de la première note de synthèse.
- mardi 18 mars 2008 : de 10 heures à 13 heures -- Amphithéâtre B4 -- Épreuve juridique à caractère pratique - 1er entrainement.
- mercredi 19 mars 2008 : de 16 heures à 18 heures -- Amphithéâtre B4 -- Culture générale-ENM (CG-ENM) (séance n° 08).
- jeudi 20 mars 2008 : de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre B4 --
Note de synthèse : 2ème entrainement. Le sujet est : la prescription extinctive (10 documents, 42 pages de lecture).
Le cours de Droits fondamentaux (DFX) est maintenu malgré l'entrainement à la note de synthèse. Les candidats devront donc faire leur choix entre l'un et/ou l'autre.
- jeudi 20 mars 2008 : de 11 heures à 13 heures -- Salle A 103-- Droits fondamentaux (DFX) (séance n° 06).
- vendredi 21 mars 2008 : de 13 heures 30 à 16 heures 30 -- Amphithéâtre B4 -- Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) (séance n° 19).

- vendredi 21 mars 2008 : de 14 heures à 17 heures -- Salle A 113 -- Concours de plaidoirie : 3ème tour (quart de finale = 8 plaideurs).

Attention, tant les dates et heures de cours que le lieu sont susceptible d'être modifiés.

Merci de rédiger un commentaire si vous constatez une erreur ou si vous avez connaissance d'un changement de cours annoncé par l'enseignant lui-même.

Concours de plaidoirie : tirage des sujets le mercredi 5 mars 2008 à 13h30

Pour le premier concours de plaidoiries organisé par la faculté de droit de Paris XII, le tirage des sujets a été organisé le mercredi 5 mars 2008 à 13 heures 30 pour les 32 candidats du 1er tour.

Des sujets, très courts, sous forme d'une question, n'ont rien de particulièrement juridique.

Le but de ce premier tour, comme des tours suivants, est d'éliminer jusqu'à la finale, et avec les tours, les sujets vont de plus en plus devenir juridiques.

La juridicité des questions a apparemment peu d'importance car il faut avant tout ne pas perdre de vue l'objet du concours : assurer la défense la plus convaincante auprès du jury, que l'on soit en attaque-défense ou en défense-défense.

L'intérêt peut tout de même se faire jour à raccrocher ces premiers sujets à des questions de droit, mais sans trop y insister, certaines questions étant totalement sociétales ou philosophiques, du moins en apparence.

Ce sera l'intelligence des plaideurs à la mesure et à l'art de l'exercice demandé qui fera la différence au cours de tous ces tours. Il faudra du droit, peut-être mais pas certain. Car lorsqu'un avocat plaide, il donne les faits au juge avec souvent très peu de droit, le juge étant là précisément pour trancher la question avec le droit.

Les 32 plaideurs se sont présentés, ont émargé, ont préféré soit le mercredi, soit le jeudi, puis ont été tirés au sort en binôme, avant enfin de voir tiré sous leurs yeux le sujet et de repartir chacun de son côté pour préparer pendant une semaine leur exercice, le premier "tiré" plaidant "pour" et le second "tiré" plaidant "contre".

Pour ceux qui veulent avoir une idée du type de questions posées, ils peuvent aller sur le site suivant :

http://www.laconference.net/concours.html

ou

http://www.laconference.net/2008/progconcours_precedents_2008.html

ou

http://www.laconference.net/2007/progconcours_precedents_2007.html

ou encore

http://www.laconference.net/progconcours_precedents_2006.html

...

Où certains des sujets posés à Paris XII ont été repris, et sont présentés soit bruts comme ils ont été posés, soit quelquefois avec la façon dont ils ont été développés par les orateurs.

Sachant qu'à la Conférence du Stage du Barreau de Paris, la question n'est pas de plaider pour ou contre, mais de plaider la question. A Paris XII, l'un est contraint de plaider "pour" tandis que l'autre est contraint de plaider "contre", même à l'encontre de ses propres idées.

Certains plaideurs, au-delà de l'intérêt de l'exercice, ne cachent pas leur intérêt primordial pour le premier prix, mais là, il n'y en aura qu'un, et nécessairement, ce sera le meilleur.

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Les sujets préparés par les organisateurs étaient :

- la liberté est-elle définitivement acquise ?

- trop de médiatisation tue-t-elle l'information ?

- doit-on laisser un message après le bip ?

- ce qui est flagrant est-il toujours vrai ?

- le crime est-il un art ?

- peut-on rire de tout ?

- a-t-on le droit de mourir ?

- la justice est-elle le droit du plus faible ?

- l'objectivité implique-t-elle la neutralité ?

- les convictions sont-elles des prisons ?

- le célibat est-il une malédiction ?

- peut-on être convaincu sans être persuadé ?

- l'injustice : faut-il mieux la commettre que la subir ? (il y aurait peut-être une faute de frappe et il faudrait lire "vaut-il")

- la poésie est-elle le langage des inhibés ?

- le droit a-t-il réponse à tout ?

Voici les 16 sujets posés aux binômes qui se présentent au premier tour.

Dès le mercredi 12 mars, chacun sait qui est admis au deuxième tour après des débats tenus dans le plus grand secret par les deux jurys du mercredi. Le mercredi, en raison de la défaillance d'un candidat, l'autre, conformément au règlement du concours, a été admis de facto au deuxième tour, ce qui ne l'a pas empêché de plaider son sujet.

L'ambiance était assez bonne et les plaideurs volontaristes.

Le presse local suit ce concours avec un journaliste sur place.