vendredi 28 novembre 2008

Ce 28 novembre 2008 : un magnifique arrêt en droit des obligations.

Consultons sur le site de la Cour de cassation cet arrêt mis en ligne ce vendredi 28 novembre 2008 en page d'accueil, sur la responsabilité de la SNCF :
Pourvoi n° 06-12.307
Arrêt n° 264 du 28 novembre 2008
Cour de cassation - Chambre mixte.
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Cela permet notamment de comprendre comment un moyen de cassation doit être rédigé (là, celui de la partie demanderesse et perdante au pourvoi).
C'est une technique que l'on n'apprend pas en faculté de droit et c'est bien dommage, car elle permet de mieux comprendre les arrêts qui en résultent.
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Cela rappellera des souvenirs à des férus d'arrêts de CEDH où la construction suit une rigueur incontournable.
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On y voit également d'où provient la convocation d'une chambre mixte (et non pas la chambre mixte) et comment elle est composée ce jour là, et à la demande de qui.
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Bref, beaucoup d'informations pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.

jeudi 27 novembre 2008

CRFPA 2008 : Quel découragement ! Des candidats passent à côté des libertés fondamentales fondamentales.

Manifestement, des candidats admissibles au CRFPA 2008 passent à côté des libertés fondamentales fondamentales.
Fatigue, stress, naturellement, cela n'y est pas étranger.
Les examinateurs notent jour après jour leur lot de candidats admissibles 2008 à partir d'une grille qui leur est proposée, et dont ils font ce qu'ils veulent, leur souveraineté primant sur tout.
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La souveraienté des examinateurs pour attribuer une note est-elle une liberté fondamentale ?
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Certainement, et ce n'est pas avant le vendredi 12 décembre 2008 que nous en connaîtrons le résultat.
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En attendant, et sachant très bien la difficulté de l'exercice, on peut tout de même s'étonner de candidats qui viennent à cette épreuve en ayant des connaissances certaines, mais qui ont beaucoup de mal à en tirer des conclusions personnelles, qui ne seront aucunement des conclusions définitives, et feront leur chemin, le temps aidant, mais tout de même...
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Si peu de candidats (3 à 4 candidats au CRFPA, pour l'année 2007-2008, pour 90 heures de cours) ont suivi le cours de CEDH de M. Jean Duffar, aujourd'hui retraité, que les propos tenus à son faible auditoire demeurent en conséquence inconnus à l'exception des ses ex-étudiants de Master 2.
Aussi, les candidats au CRFPA 2009 ne doivent ni ignorer les cours de CEDH (déjà bien avancés), ni ceux de droits fondamentaux (à leur débuts), qui l'un comme l'autre, sont fondamentaux pour cette épreuve fondamentale.

Lecteurs intéréssés : désolé de ne pas pouvoir faire d'articles ces jours-ci... cela reviendra.

C'est justice dans tel pays, c'est très difficile, au-delà de l'imaginable et du supportable.
Pourtant, il faut...
Qu'est-ce qui peut faire espérer tant d'années après ? Qui sait ? Comment le savoir ?
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Est-ce qu'être certain de son innocence est suffisant pour pouvoir la prouver ?
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NON, pourtant, c'est bien face à une probatio diabolica qu'il faut lutter, lorsque de l'autre côté, de simples allégations sont formulées qui vont bien dans le sens de ce que l'on aime entendre, quand bien même les allégations et autres supputations sont absurdes, non prouvées, hypothétiques, imaginaires.
Et ces avocats qui se satisfont des apparences, qui ne doutent pas, y ajoutent leurs propres mensonges... et y font adhérer des juges qui ne prennent pas le temps qu'il faut pour se dire : "mais c'est complètement idiot, ce que me raconte cet avocat ; il ne prouve rien de ce qu'il me dit ou m'écrit".
Il est bien plus simple de se dire : "ce qu'il me raconte ou m'écrit me paraît largement suffisant pour rendre ma décision sans avoir besoin de me plonger dans ce volumineux dossier et comprendre l'ensemble, ma compréhension ne relevant pas des simples apparences".
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Cette justice est inimaginable, insupportable.
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Il faut réellement réformer beaucoup, non pas en créant des lieux d'enfermement high-tech où le pire se produit, la technologie n'étant pas une fin mais un simple moyen...
Il faut sortir d'une défense qui semble honnête alors qu'elle ne l'est pas, des actes certes, mais organisés en coulisses pour donner l'apparence d'une défense sincère (qui ne résiste guère à l'analyse) : l'avocat n'a théoriquement pas le droit d'avoir aucun contact verbal avec le juge, sauf lorsque le juge lui-même en prend l'initiative afin de comprendre un point important qui lui paraît obscur.
La réalité est bien loin de cette théorie dans bien trop de cas où certains avocats utilisent leur proximité géographique et la fréquence de leur passage au palais pour faire le siège du cabinet du juge. Beaucoup de juges les mettent dehors, mais combien les accueillent ?
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De plus, l'avocat entretien des contacts secrets officialisés avec l'avocat adverse, dont le malheureux client (on ne peut plus parler de justiciable à ce stade) ne sera jamais informé.
Que se diront-ils, que s'écriront-ils ?
Mystère...
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La justice ne devrait pas inspirer la terreur, mais la croyance en ses qualités intrinsèques.
Quant à la confiance, comment les justiciables pourraient-ils avoir confiance dans cette justice là ?
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Les rapports accablants des institutions indépendantes nationales et intenationales tombent et font mal. La presse en parle ces jours-ci, pas toujours très objectivement.
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Mais la parole officielle est pourtant toujours la même : ici, c'est bien mieux qu'ailleurs et cela ne fait que s'améliorer.
Pour qui ? Est-ce que cela va ramener à la vie ceux qui ne l'ont plus ? Ils sont morts maintenant ; leur proches qui sont encore là en souffrent plus encore.
Et tout irait bien ? A qui va-ton le faire croire ? Ce ne serait que de l'endoctrinement !

lundi 24 novembre 2008

CRFPA 2008 : 1ère après-midi d'oral d'exposé-discussion avec le jury ce lundi 24 novembre 2008.

Pour les candidats admissibles au CRFPA 2008, la première après-midi d'oral d'exposé-discussion avec le jury a eu lieu ce lundi 24 novembre 2008 à partir de 14 heures (s'agissant du public).
Il y avait très peu de public : guère plus de 15 personnes pour des candidats qui ont donné leur meilleur.
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Naturellement, si cela ne paraissait pas évident, ce cybercarnet ne donnera pas "en live" les questions posées aux candidats du jour car il n'est pas question de créer ainsi une discrimination que des apparences malencontreuses pourraient faire croire.
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Donc, vous n'aurez que des remarques générales à ce stade, et bien plus tard, les questions réelles de cette épreuve pour les candidats admissibles de la session 2008, pour les après-midi qui auront pu être suivies.
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Les examinateurs ont examinés comme il se doit, sans même relever qu'un candidat avait fait son exposé sans même annoncer son plan. Il convient d'indiquer, pour éviter toute palabre à ce sujet, que l'annonce du plan ou non ne change rien aux autres qualités du candidats que les examinateurs recherchent. Ce n'est donc pas déterminant d'une note ou d'une autre car ce n'est pas le seul facteur de l'attribution d'une note ou d'une autre.
En revanche, les prochains candidats ne peuvent qu'être avisés, en juristes, de ne jamais oublier d'annoncer leur plan, un oubli étant pardonnable si le reste de la prestation l'efface.

vendredi 21 novembre 2008

CRFPA 2008 : consultation des copies.

Le directeur-adjoint de l'IEJ a indiqué de nouveau ce 21 novembre 2008 que la consultation des copies sera organisée début janvier 2009.
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Il convient donc de prendre son mal en patience (facile à dire !), et surtout de travailler à la réussite lors de la prochaine session, donc de travailler l'examen.
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Comme l'a indiqué un enseignant, il convient d'avoir comme avocats que les meilleurs car ils vont devoir s'occuper de gens et des sociétés (citation approximative).
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Cela tombe au coin du bon sens et ce n'est pas cela que les ajournés cherchent à comprendre :
ils cherchent à comprendre si la transparence peut être faite sur l'examen d'admissibilité, si tout est loyal, équitable... Ce n'est pas une demande difficile à satisfaire, du moins en apparences.
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Quant à dénicher les meilleurs, il n'est pas certain que l'actuel examen donne satisfaction à ce point de vue.
L'accès à l'ENM vient d'être durement renforcé pour rechercher de futurs magistrats aptes à JUGER. Le temps du roulement fait qu'ils ne seront pas en poste avant deux bonnes années pour les premiers.
Il y a dans les tuyaux une réforme du CRFPA, qui en tout état de cause ne concernera pas les candidats au CRFPA 2009, afin de trouver leurs pendants du côté de la DÉFENSE. On en entendra nécessairement parler et on verra alors...

CRFPA 2009 : Droit des obligations - second enseignant.

Le premier enseignant de droit des obligations-actualisation (DO-CA) vient de terminer son cours ce vendredi 21 novembre 2008.
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Le second enseigant ne commencera pas, comme prévu dans le planning prévisionnel annuel, son cours le vendredi 12 décembre, mais seulement à partir du vendredi 19 décembre 2008.

CRFPA 2009 : reprise des cours de PAC (Procédure administrative et contentieuse)

BRÈVE :
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Par information du secrétariat de l'IEJ de Paris 12 du 21 novembre 2008, il est indiqué que les cours de PAC reprendront
à compter du mercredi 3 décembre 2008 à 10 heures.
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Ce sera donc le 2ème cours pour les candidats au CRFPA 2009. Le prochain semainier diffusé l'indiquera donc subséquemment.

CRFPA 2009 : dossiers d'inscription - 21/11/2008 - le secrétariat en est dévalisé pour le moment.

Le CRFPA de Paris 12 connaît un succès grandissant, au moins s'agissant des inscriptions.
Aujourd'hui, vendredi 21 novembre 2008, plus aucun dossier d'inscription n'est disponible.
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Il faudra donc attendre quelques jours pour un réapprovisionnement qui devrait combler tous les espoirs des futurs inscrits : pouvoir s'inscrire à Paris 12.

jeudi 20 novembre 2008

CRFPA 2008 : 53 candidats admissibles convoqués.

Les 53 candidats admissibles au CRFPA 2008 sont convoqués par voie d'affichage (affichage ce matin vendredi 21 novembre 2008) à leur dernière épreuve d'admissibilité : l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.
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Les convocations s'échelonnent sur presque trois semaines entre le 24 novembre 2008 et le 11 décembre 2008 inclus, toutes les après-midi, à l'exception :
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- du mercredi 26 novembre : le matin à partir de 10 heures (pour 4 candidats),
- du mercredi 3 décembre 2008 qui fera relâche,
- du mercredi 10 décembre : le matin à partir de 10 heures (pour 4 candidats),.
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Comme pour le CRFPA 2007, le nom des examinateurs ne figure pas sur les listes de convocations.
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En revanche, contrairement aux après-midi de 2007 où 5 candidats passaient (au minimum, sauf incident, par après-midi), seulement 4 candidats sont convoqués pour chaque après-midi (ou matins) à l'exception de la dernière où 5 candidats passeront, ce qui nous fera bien un total de 53 candidats.
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Le plus large public, étudiants, candidats, et autres, est invité à suivre ces séances, qui certes seront plus brèves que pour la session 2007, mais probablement très instructives.

mardi 18 novembre 2008

433 connexions ce lundi 18 novembre 2008 : impressionnant, surtout sans savoir ce qui vous intérèsse...

Faudra-t-il l'écrire mille et une fois, ce cybercarnet est personnel et ne serait se substituer aux informations officielles communiquées par le secrétariat de l'IEJ et certains enseignants, certains d'entre eux étant particulièrement loquaces pour donner des informations (à mots plus ou moins couverts) aux candidats qui suivent leurs cours.
Alors que ces renseignements sont des mines de rhodium, car la moindre des choses est qu'ils sont "officiels", les candidats semblent perplexes à vouloir y réfléchir, à aller jusqu'au bout de l'information donnée afin d'en comprendre son véritable sens, voire à questionner l'enseignant pour aller plus loin, pour voir si le renseignement en est véritablement un, bref, à examiner l'examinateur.
Ce travail d'analyse est précisément celui du juriste qui doit aller au-delà des apparences et comprendre le "dit" qui n'est même pas caché sous un "non-dit", mais simplement dont certains ne sont pas en mesure de comprendre le sens.
Ce cybercarnet veille à répéter qu'il ne faut pas lire ce qui n'est pas écrit, donc à ne pas phantasmer ou faire un film sur une information concise et qu'il ne faut pas extrapoler.
Souvent, une lecture plus LENTE permet d'appréhender correctement ce qui est écrit, et par conséquent le comprendre.
Ce qui n'est pas écrit n'est pas écrit.
En revanche, lorsqu'un discours officiel est tenu, discours que l'on ne verra jamais écrit, car l'écrit est beaucoup moins libre que la parole, le discours contient souvent des non-dits qui sont la conséquence véritable de ce qui est dit. Les enseignants qui exposent le secret des délibérations ne dévoilent pas un grand mystère, et il n'est même pas besoin de les imaginer : il y aura des lobbyistes et des réticents, souvent les uns et les autres en minorité, et une grande partie totalement neutre : donc cela va se jouer à peu de choses.
Apprenons à écouter, la réflexion fait le reste avec peu de chances d'être dans l'errance, sauf si ce qui est dit est inexact, approximatif ou sans fondement, ou dans le but de tromper.
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La plupart des enseignants n'ont de cesse de nous expliquer, à l'occasion de leurs cours, comment cela s'est passé en vérité, ce qui peut en découler, eux-mêmes étant dans le doute d'une vérité approximative : c'est ce qu'ils veulent bien nous dire ou nous faire comprendre qu'il convient d'apprendre à décrypter - ce n'est pas simple, mais la source ne peut en aucun cas être considérée comme une rumeur ; quant à en déduire qu'il s'agit impérativement de la vérité, il ne faut pas aller trop vite, y réfléchir, comparer...
Il faut raisonner EN CREUX, c'est à dire chercher ce qui manque pour que l'ensemble soit cohérent. En général, d'une vraie cohérence découle une vérité fondée.
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Comme dit vulgairement la vox populi qui n'est pas la vox Dei : "le doute m'habite".