Consultons sur le site de la Cour de cassation cet arrêt mis en ligne ce vendredi 28 novembre 2008 en page d'accueil, sur la responsabilité de la SNCF :
Pourvoi n° 06-12.307
Arrêt n° 264 du 28 novembre 2008
Cour de cassation - Chambre mixte.
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Cela permet notamment de comprendre comment un moyen de cassation doit être rédigé (là, celui de la partie demanderesse et perdante au pourvoi).
C'est une technique que l'on n'apprend pas en faculté de droit et c'est bien dommage, car elle permet de mieux comprendre les arrêts qui en résultent.
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Cela rappellera des souvenirs à des férus d'arrêts de CEDH où la construction suit une rigueur incontournable.
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On y voit également d'où provient la convocation d'une chambre mixte (et non pas la chambre mixte) et comment elle est composée ce jour là, et à la demande de qui.
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Bref, beaucoup d'informations pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.
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