mercredi 12 novembre 2008

Comment rendre les débats nécessairement loyaux ?

Le juge administratif a une longueur d'avance sur les magistrats civils et judiciaires, puisque pour le premier, pour l'essentiel, tout est écrit. Les décisions rendues ne sont pas pour autant plus justes car le Commissaire du Gouvernement vient, et pas que modérément, soutenir à tout craint. Passons pour le moment.
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Pour le juge civil ou judiciaire, un grand pas peut être franchi par la systématisation de la dématérialisation des pièces (numérisation) et la conservation de leur original par le greffe des juridictions saisies elles-mêmes.
Conséquence immédiate : plus de dossier de plaidoirie avec des pièces manquantes ou des pièces en surplus, mais un dossier loyal et connu des deux partie à stricte égalité.
Conséquence induite : une nouvelle méthode de travail pour le juge qui doit être en mesure de travailler sur les documents dématérialisés.
Comment : avec des moyens technologiques, qui à terme ne coûteront pas plus que du support papier encombrant, pas lu, pas annoté, qui disparaît, que l'on ne retrouve plus.
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Pour cela, nous disposons actuellement de tout l'outillage informatique nécessaire :
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- des écrans plasma de grande taille ;
- des filtres permettant de rendre ces écrans "tactiles", et par conséquent, pouvant en faire des écrans horizontaux qui deviendront le bureau de travail du juge.
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Prenez un écran de 127 centimètres de diagonale et posez-le de façon horizontale : cela vous donne une sacrée place pour afficher simultanément :
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1/ les conclusions des uns et des autres,
2/ les pièces des uns et des autres,
3/ pouvoir y faire des annotations qui n'auront rien de virtuelle puisque le travail du juge sera enregistré au fur et à mesure, avec ses annotations au stylo tactile, ou autre outil graphique du même genre.
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La différence de méthode de travail pour le juge : aucune puisqu'il aura tous sous les yeux en même temps comme s'il ouvrait son dossier "papier" et voulait faire des annotations sur une feuille de brouillon.
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Belle évolution qui ne remplacera pas, néanmoins, la capacité de juger, mais apportera la loyauté aujourd'hui inexistante dans les dossiers de plaidoirie au civil et largement bafouée au pénal, le juge pouvant comprendre l'inverse de ce qu'il a lu parce qu'il aura lu trop vite.
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L'investissement à prévoir : des scanners, des écrans plats de grande dimension pouvant être utilisés comme bureau "ordinaire", du développement informatique pour que des informaticiens mettent tout cela en musique.
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Savez-vous le prix d'un grand écran plat avec un filtre tactile, par rapport à un bureau en bois, acier et verre ?
La différence est inexistante.
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Rien d'extraordinaire à mettre en oeuvre du point de vue informatique lorsqu'on sait qu'un ordinateur ne reconnaît que les zéros et les uns et ne sait pas faire autre chose que des additions ; et avec tout cela, on a tout ce que l'on connaît aujourd'hui en informatique ? OUI.
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Beaucoup plus à faire du point de vue procédural... encore que ce qui se passe dans le Cabinet du juge reste secret, et par conséquent inconnu.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

j'ai une seule question: qui êtes vous? professeur à Paris 12? Donnez nous au moins un petit indice......

Anonyme a dit…

Ou alors un avocat qui a fait ses études à Paris 12?