Méthodologie de la note de synthèse CRFPA : prévue le lundi 25 février 2008 à 16 heures

Une séance de méthodologie pour la note de synthèse CRFPA est organisée

le lundi 25 février 2008 à 16 heures

en amphithéâtre B4

Comme antérieurement indiqué dans des articles de ce cybercarnet, la note de synthèse du CRFPA n'est pas une note de synthèse "administrative" telle que peuvent la présenter les ouvrages de méthodologies pour ce type de notes (les secondes).

Les notes de synthèse pour le CRFPA sont "juridiques", ce qui change tout...

Rapport ATTALI du 23 janvier 2008 : que comprendre en ce qui concerne les juristes ?

Le rapport de Jacques ATTALI a été remis au Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY le mercredi 23 janvier 2008.

Son véritable nom est :

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française
Sous la présidence de Jacques Attali

Il contient : vingt (20) "décisions fontamentales", trois cent sieze (316) "décisions", et pour finir huit (8) "ambitions".

L'idée est en quelque sorte une "révolution de la construction économique et sociale actuelles dans la continuité".

Parmi les commentateurs, des positivistes et des négativistes.

Le juriste ne doit pas être dans cette mêlée, car comme chacun le sait, le juriste DOIT douter.

Le doute doit habiter le juriste et non pas la certitude de comprendre ceci ou cela.

A ce stade, j'ignore la décision qui concerne la fusion de toutes les professions juridiques, qui serait le moindre mal pour mettre un terme à ces magistrats, ces auxiliaires de justices, ces officiers ministériels, etc, qui actuellement forment des corps tellement soudés qu'ils se retrouvent dans le plus total immobilisme, au détriment de la justice elle-même, raison majeure pour laquelle la CEDH condamne la France chaque jour pour une violation ou une autre des droits de l'homme.

Il faut trouver un moyen d'épurer ces professions de prétendus "professionnels" qui n'ont rien à y faire (et qui sont une proportion conséquente de ces professions : entre 15 et 20 pour cent), même s'ils ont certes reçu des formations de juristes, mais qu'en ont-ils fait ? Comment ont-ils dévoyé la Loi ?

Cette minorité, qui n'est pas infime, fait du mal à tous, et particulièrement aux justiciables.

Mais, personne ne l'ignore, un juriste qui ne doute pas n'a aucune place dans l'exercice d'une profession juridique.

Rien n'est jamais acquis, contrairement à ce que certains(es) candidats (es) s'obstinent à penser.

Le rapport Attali n'est que l'illustration d'un mal profond et ancré depuis le début des années 80, les années Mitterrand, qui, indépendamment de toute considération politique, provoquent la situation actuelle de notre société incapable de se réformer, et donc qu'il convient de réformer de façon autoritaire.

Il n'est pas certain que le Président de la République accepte la logique développée par le rapport Attali, mais toujours est-il que ce rapport ne fait qu'écrire noir sur blanc ce que tout le monde sait en matière de dysfonctionnements et que personne ne veut réformer, ni un Premier Président de la Cour de Cassation, ni un Président du C.S.M., ni un Garde des Sceaux.

Vous avez vu des premières réformes chez les "robes noires"...

Les prochaines seront plus profondes encore car il ne serait être question que la France reste à la deuxième place des États arriérés de la justice en Europe, mais inverse le mouvement.

La restauration de la confiance des justiciables dans leur justice à un coût. De nombreux "professionnels" de professions juridiques le savent bien, et c'est ceux-là qui en ont peur.

Leur élimination ne fera de peine à personne, car c'est la justice qui va y gagner...

N'est-il pas louable d'avoir des idéaux parmi lesquels la justice figure en bonne place ?

LES PIÈCES et les CONCLUSIONS dans les dossiers de plaidoirie : l'un des plus grands avatars de la procédure civile

L'une des plus grandes failles, occasion de fourberies et de turpitudes des avocats et avoués, réside dans la contenu du dossier de plaidoirie, que personne d'autre ne verra sinon les juges, que ce soit en première instance ou en appel. La cour de cassation aura beau jeu de dire ensuite que mélangé de fait et de droit, le recours en cassation est irrecevable.

***

Cette déplorable pratiques est très connue, voire banalisée, par les plus mauvais avocats, et très souvent soutenue en appel par les avoués dont l'office est obligatoire, et peu importe la déontologie qui devrait guider les uns et les autres.

***

Pour faire simple, avant même de préparer son dossier de plaidoirie, la pratique consiste à fournir à l'adversaire avec ses conclusions une liste de pièce lacunaire qui ne contient qu'une vague idée des pièces.

Par exemple :

- 01 : attestations,

- 02 : avis d'imposition,

- 03 : déclaration de ressource,

- ...,

- 25 : bulletins scolaires,

- ...,

- 59 : factures,

- etc.

La liste est longue de ses formulations qui permettent d'y mettre à peu près n'importe quoi, de transmettre à la partie adverse à peu près n'importe quoi, de transmettre au juge autre chose dans le dossier de plaidoirie, dossier que ne peut pas contrôler l'adversaire.

En procédure civile, le juge n'est pas gardien des pièces contrairement à ce qui se passe en procédure pénale où le juge est source (juge d'instruction) et gardien des pièces, ou en procédure administrative où en général les pièces ne sont pas trop nombreuses et pour lesquelles le juge administratif obtient la transmission en même temps que les mémoires.

En procédure civile, le juge n'est gardien de rien du tout : il ne reçoit la communication des pièces qu'avec le dossier de plaidoirie qui lui est remis par chaque partie à l'issue de l'audience et par conséquent très tardivement, qui pire encore peut contenir une version autre des conclusions qui auront été signifiées avant la clôture de l'instruction.

Le procès peut donc être injuste en raison d'un travail insuffisant de l'avocat, mais aussi en raison de sa fourberie. Quel juge va aller comparer les conclusions signifiées avec les conclusions remises dans le dossier de plaidoirie et portant le cachet rouge "POUR LE TRIBUNAL" ? Lequel va aller vérifier que c'est bien la version strictement identique à celle qui lui a été remise suite aux significations des huissiers-audienciers ?

On peut espérer que la dématérialisation (numérisation) mette un terme à ces pratiques, et pour lesquelles l'avoué en appel deviendra totalement inutile, d'où sa disparition annoncée et souhaitable.

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En attendant, il existe des moyens de contourner la difficulté des avocats et avoués fourbes en raison de pièces imparfaitement transmises ou de conclusions dégrafées, modifiées, puis réagrafées, moyens qui nécessitent du travail de l'avocat, et par conséquent un surcroît de travail.

Mais n'est-ce pas là un travail qui concoure à la réalisation de la justice, qui concoure à permettre au juge de remplir sa mission de service public de la justice et trancher le litige en toute impartialité ?

***

Parmi les moyens :

- le premier consiste à produire soit-même la copie des pièces adverses comme ses propres pièces, c'est-à-dire numérotées par l'avocat adverse et devenant ainsi ses propres pièces, qu'il critiquera bien entendu dans ses propres conclusions ;

Selon la quantité de pièces, les magistrats refuseront une telle communication.

- le deuxième moyen, qui vient en complément ou en substitution du premier, consiste à critiquer par le menu les pièces adverses en les citant dans leur numérotation et dans leur contenu, ce qui enrichi considérablement les conclusions, mais permet de commenter les pièces de l'adversaire pour s'y retrouver sans que les magistrats ne puissent rien reprocher à ce titre aux conclusions qui visent à redresser le dossier, fondé en droit civil exclusivement sur des pièces ; par conséquent, les conclusions doivent être exemptes de ragots non fondés sur aucune pièce, sauf lorsqu'il s'agit de décrire soi-même son propre vécu.

- le troisième moyen est tout aussi efficace est d'élaborer soi-même la liste des pièces adverses reçues, par le menu, en évoquant le contenu de chaque face imprimée, les auteurs, les signataires, les montants mentionnés, et bien entendu les dates, travail d'autant plus intéressant lorsque l'adversaire communique des faux, des pièces tronquées et/ou truquées, des pièces illisibles, des pièces non numérotées, des pièces non cachetées (et par conséquent difficilement critiquables, mentions qu'il convient également de faire dans sa propre liste), l'avocat adversaire ayant beau jeu de dire alors qu'il ne s'agit pas de ses propres pièces, surtout que répétons-le, l'avocat (avoué) adverse ne connaît jamais le contenu du dossier de plaidoirie remis par l'avocat en mains propres aux juges.

Cette liste des pièces adverse demande un investissement en temps considérable, et sera transmise au titre d'une pièce au juge et à l'avocat (avoué) adverse fourbe qui sera commentée dans ses propres conclusions au titre d'une véritable pièce.

L'efficacité est totale, surtout lorsque la première instance ou l'appel n'ont pas vu la justice arriver.

Les juges de cassation ne pourront plus alors dire, de façon peu convaincante, que des moyens seraient "mélangés de fait et de droit", formule trop souvent utilisée pour dissimuler un véritable avatar de notre procédure civile.

Que deviennent les dossiers de plaidoirie ? Comment sont-ils montés ?

(Chercher avant d'obtenir la réponse bientôt dans un autre article de ce cybercarnet).

Tenter l'expérience et vous comprendrez pourquoi la justice ne peut pas être rendue sur le seul fondement d'une communication de pièces où les pièces changent, évoluent, sont modifiées, tronquées différemment, truquées différemment, des faces sont ajoutés, au gré des juridictions.

Vous croyez, ignorants que vous êtes des pratiques, que les avocats et avoués respectent une déontologie.

Malheureux...

Cette technique coupable est excessivement répandue, et pourtant jamais sanctionnée, tout le monde fermant les yeux dessus.

Qu'y gagne le justiciable ? N'a-t-il pas de véritables raisons de se plaindre des auxiliaires de justice et des officier ministériels, et tout autant des juges qui ne cherchent pas non plus à redresser la situation lorsqu'il en sont parfaitement informé par des conclusions consistances ?

C'est la raison pour laquelle des conclusions présentées sous forme d'une note de synthèse n'ont aucun intérêt lorsque de l'autre côté de la barre, un avocat (avoué) fourbe va utiliser toutes les failles de procédure et violer par conséquent la déontologie qui est censée les combler.

Les conclusions doivent être consistantes, ce qui demande du temps, non seulement pour décortiquer les pièces, ses propres pièces, mais également les pièces adverses qui sont trop souvent négligées alors que transmises dans les conditions déplorables décrites ci-dessus, pratique extrêmement répandue...

Et à combattre.

(Post-scriptum : il s'agit d'un illustration de la question l'avocat peut-il mentir pour laquelle les commentaires demeurent insuffisants pour vous délivrer l'unique raisonnement qui permet de conduire à l'unique bonne réponse).

Commentaires de la question : l'avocat peut-il mentir ?

Attention, il ne faut pas commenter cet article qui sera détruit sous peu, mais uniquement le précédent qui pose initialement la question.

Les commentaires réalisés le 15/01/2008 sont intéressants, et tant l'un que l'autre contribuent au raisonnement qu'il faut nécessairement tenir.

Il faut tenir un raisonnement, mais pas n'importe lequel, 1/ un raisonnement juridique (donc dans lequel il figure nécessairement du droit, pas beaucoup, mais un peu tout de même, ce qui ne doit pas étonner un "juriste"), et 2/dans lequel le doute doit apparaître, unique moyen de parvenir à la bonne solution.

Il faut tenir ce raisonnement pour trouver l'unique réponse exacte et attendue par le magistrat, tout comme de n'importe quel juriste praticien (avocat, huissier).

Si vous continuez à chercher, commentez bien l'article précédent, mais pas celui-ci qui sera détruit, et par conséquent tous les commentaires avec.

Je vois au commentaire du 15 janvier 2008 qu'il y a encore du boulot. Ce qui est déjà bien, c'est qu'il y ait cette fois-ci un raisonnement.

La réponse n'est toujours pas bonne dans son raisonnement, car comme il est indiqué ci-dessus, il figure dans l'unique bonne réponse nécessairement du droit, droit fondamental qu'est censé respecter l'avocat.

Le début de la réponse est bon, mais il vire vite dans l'errance : l'avocat ne doit pas contribuer à découvrir la vérité, car il faut bien s'en rendre compte, la vérité n'est qu'un concept, y compris pour les juges.

La mission de l'avocat est de défendre ; c'est ainsi que le meilleur des avocats doit défendre le pire des criminels, y compris et surtout lorsqu'il est commis d'office, cas dans lequel il doit défendre, sauf s'il se désiste, le criminel, et comme il convient (respect des procédures, analyses des faits, contrôle des pièces, dialogue avec le défendeur, etc.) avec tout son professionnalisme.

Il est tout aussi faux de penser que le fondement de la justice est de découvrir la vérité.

Le seul fondement de la justice est de trancher dans cette balance où le juge pèse et doit peser avec le plus de science (dans le sens d'intelligence, de neutralité) possible, mais doit également savoir dépasser ses fondamentaux (qu'il ne maîtrise pas forcément bien).

La vérité a peu de place dans le débat. Ce qui compte, c'est que la décision soit rendue de façon non partiale, décision qui reste humaine et donc emprunte d'erreur (il ne s'agit pas ici des erreurs matérielles ou des erreurs résultant d'un défaut de travail sur le dossier, mais de l'erreur dans laquelle même le meilleur des professionnels du droit se serait laissé prendre).

En revanche, il est parfaitement exact que l'avocat doit défendre son client par tous les moyens légaux. Il n'est pas question pour l'avocat de se corrompre à utiliser des moyens illégaux. C'est là un des éléments du raisonnement qui doit conduire à l'unique bonne réponse, mais qu'il faut encore creuser, car il n'est pas utilisé pour conduire à la bonne réponse dans le commentaire du 15 janvier 2008.

ATTENTION : si le mensonge est "légal", il faut immédiatement s'orienter sur un autre métier - maître-chanteur, escroc, etc...

Là, le raisonnement dérape gravement. Il va encore falloir du temps pour corriger cela...

Effectivement, le mensonge par omission n'est pas sanctionné, surtout si l'omission résulte d'une méconnaissance, mais cela veut alors dire que l'avocat ne connaît pas son dossier, ce que le juge (s'il est bon) ne va pas manquer de relever dans sa décision.

Faites le rapprochement entre le nombre de juges en France (tiens, d'ailleurs, combien sont-ils, sans compter les quelques juges de proximité et les juges prud'hommaux ?).

Vous allez alors vite comprendre pourquoi il ne faut pas mentir pour un avocat.

Pour finir, en vous laissant toujours chercher, vous arrivez à l'unique bonne réponse, mais pas avec le bon raisonnement.

Il faut donc rechercher le raisonnement qui permet d'arriver à cette unique bonne réponse.

Cherchez encore...

Oubliez le "sauf circonstances exceptionnelles" car l'avocat confronté au criminel pris la main dans le sac sur les lieux du crimes, qui l'avoue, en explique le moindre détail et avait un mobile pour réaliser ce crime, sera difficile à défendre, mais aucunement impossible à défendre. Il faut faire la nuance.

Le raisonnement à trouver qui conduit à l'unique bonne réponse est valable pour toutes les procédures et devant toutes les juridictions.

Vous avancez.

Maintenant, il reste à construire le raisonnement, qui ne l'oubliez pas, doit donner sa place au doute, ce doute qui ne doit jamais quitter l'avocat ni le juge.

Imaginez la tête de l'avocat dont les confrères lui disent :

"vous mentez, Maître, et en voici la preuve, preuve qui est imparable, et il s'agit bien de votre propre mensonge, pas celui de votre client qui vous a menti".

Cet avocat là pourra dire rapidement "au revoir" à sa précieuse clientèle et demander son intégration dans le corps des magistrats où il aura peu de chances d'être admis.

Les justiciables se parlent entre eux, et les avocats menteurs, feignants, indigents, sont vite repérés.

Cet avocat là pourra rapidement dire "au revoir" au Barreau, et pas de la meilleure manière.

Cherchez dans vos vieilles connaissances, les connaissances élémentaires fondamentales que vous avez apprises à votre plus jeune âge, de la maternelle à la troisième. Cherchez aussi dans vos connaissances (peut-être à acquérir) sur le Barreau.

Comme indiqué dans l'article précédent, la réponse vous a déjà été donnée en grande partie dans des articles précédents de ce cybercarnet, avant même de la connaître de la bouche même de l'auteur de la question. Elle n'est donc pas impossible à trouver, loin s'en faut, encore faut-il raisonner comme un juriste peut le faire, c'est-à-dire avec justesse, voire avec un certain sens de la "justice".

Le raisonnement doit également intégrer en filigranes la différence entre le "peut" et le "doit", second élément qui ne figure pas dans la question posée. Cela n'interdit pas de montrer que le raisonnement intègre bien la distinction.

Si vous continuez à chercher, commentez bien l'article précédent, mais pas celui-ci qui sera détruit, et par conséquent tous les commentaires avec.

Précision ultime et superfétatoire : le raisonnement est un micro raisonnement puisqu'il s'agit d'une réponse orale. Cela pourrait aussi bien être un sujet de thèse, mais ce n'est pas le cas en l'occurrence.

La réponse toujours attendue à la question : l'avocat peut-il mentir ?

J'ai rencontré le lundi 14 janvier 2008 l'auteur de cette question posée à de nombreuses reprises lors de l'oral d'exposé-discussion avec le jury pour le CRFPA 2007.

Cette question émanait d'un magistrat, actuel secrétaire-adjoint à la Première Présidence de la Cour de cassation Monsieur Hugues ADIDA-CANAC (comme quoi les jurys du CRFPA de Paris EST peuvent prendre de bons éléments).

Il ne m'a pas caché avoir été très déçu par les réponses faites :

aucune réponse n'était satisfaisante.

Une piste de réflexion :

il ne s'agissait pas de faire une distinction futile entre :

- mentir à son client,

- mentir à son confrère,

- mentir au juge.

Non, le raisonnement pouvait l'intégrer dans le but de gagner du temps de parole, mais restait une façon de répondre sans aucun intérêt.

La bonne réponse était le résultat d'un micro raisonnement de nature juridique sans ignorer comment fonctionne la justice française en vrai, avec ses multiples avatars.

Ainsi, je vous donne les pistes, sachant qu'un précédent article a déjà donné la bonne réponse sous une autre forme.

Je vous invite, par vos commentaires, à contribuer à trouver la bonne réponse, qui vous le verrez plus tard, découle bien d'un raisonnement, raisonnement qui est d'ores et déjà acquis par les candidats au futur CRFPA 2008 (normalement).

Une pluie de commentaires anonymes le 11/01/2008.

Les commentaires anonymes sont toujours intéressants lorsqu'ils posent des questions intéressantes.

La plupart des questions du 11 janvier 2008 a d'ores et déjà fait l'objet de réponses dans de précédents articles et le but du cybercarnet n'est pas de rabâcher ce qui a déjà été écrit.

Il faut donc rechercher dans les articles précédents en utilisant la méthode décrite dans un récent article précédent.

Pour la note de synthèse CRFPA, un article complet y est consacré : allez le lire et vous comprendrez que pour cet exercice là, il va falloir beaucoup de rigueur et de méthode et que les ouvrages le concernant concernent les concours administratifs, et non la note de synthèse CRFPA, très particulière.

Pour le nombre d'inscrits à l'IEJ de Paris EST (et non plus de Paris XII, qui est l'ancienne dénomination) pour le CRFPA 2008, le nombre est d'environ 300 inscrits, soit 100 de plus que pour le CRFPA 2007, ce qui est considérable (augmentation de cinquante pour cent).

S'agissant de fermer les yeux, non, ce n'est pas la bonne question, pas plus que d'appeler les candidats des "étudiants".

A l'IEJ, le cap de l'"étudiant" est franchi et derrière nous : nous sommes maintenant des "candidats", en concurrence les uns avec les autres. La bonne question sur les qualités, non pas des candidats, mais des avocats a déjà été abordée sommairement dans des articles du cybercarnet sur l'assistance aux oraux d'exposé-discussion avec le jury 2007 qu'il faut aller lire.

Par rapport à Paris II, l'IEJ de Paris EST est largement au-dessus en matière d'actualisations des cours. De vrais cours dans l'optique de l'examen final y sont dispensés, certes, pas pour toutes les matières, mais vu l'auditoire des plus restreint, notamment pour tous les cours de procédures, il est difficile aux candidats d'exiger plus. S'ils venaient plus nombreux à ces cours, ils pourraient prétendre à plus. Malgré 20 pour cent d'inscrits en plus pour 2008 (259 inscrits à la préparation au CRFPA), les auditoires aux différents cours sont toujours aussi ténus alors que pour beaucoup, rien ne le justifie, sinon une certaine paresse, qui malheureusement se retrouvera le jour où l'exercice professionnel débutera.

Cette paresse n'empêchera pas d'avoir l'examen avec succès, mais elle finira par empêcher d'avoir des clients, car sachez-le pour finir, les clients se parlent entre eux et se disent quel avocat travaille et quel avocat ne travaille pas.

Cela se sait dans les palais, dans les consultations gratuites d'avocats, et les langues se délient rapidement sur cette question lorsqu'elle est posée, car pour casser du sucre, il n'y a pas mieux qu'un avocat contre tel ou tel confrère, et puis cela se lit dans les conclusions lacunaires, sans rondeur, ressemblant à des notes de synthèse (qui ne devraient qu'être des documents de cabinet, mais pas des documents aménagés soumis à l'appréciation des juges, soyez-en convaincus, avec de graves problèmes qui seront décrits dans un prochain article).

3.000 avocats au Barreau de Paris en RJ-LJ fin 2007, ce n'est pas une paille, mais bien une poutre. Et avec les cataclysmes qui vont encore arriver, c'est loin d'être fini, cette épuration que certains trouveront dommageables, mais d'autres bien salutaire, car enfin, on va retrouver des juristes dans les prétoires, et non des vendeurs de n'importe quoi comme c'est trop le cas aujourd'hui.

***

Les avocats sans éthique, sans déontologie sont légion, ne s'intéressant qu'à leur honoraires (leur bulletin de paye) en fin de mois. Ce n'est pas ce que veulent les justiciables qui savent remercier les avocats lorsqu'ils ont fait un excellent travail, mais que le juge les a malgré tout débouté pour l'un, rendu justice pour l'autre.

Un exemple vécu il y a deux jours :

j'étais à la Cour d'appel de Paris pour le début des audiences à 14 heures. Étant arrivé avant le début de l'audience, j'ai entendu une conversation pour laquelle les avocats ne se cachaient même pas. C'était devant une chambre (spécialisée, comme toutes les chambres) où les débats se tiennent systématiquement à huis clôs, et par conséquent où les justiciables ne sont admis que pour leur propre affaire, mais pas pour écouter les affaires des autres, mais en revanche, où avocats et avoués, tenus au secret professionnel, peuvent assister et rester tout au long des débats pour des affaires qui ne sont pas les leurs.

L'un d'eux disait :

- "Mon cher confrère, je vous propose de ne pas plaider sur tel et tel point car ces points sont très ennuyeux (terme équivoque, à interpréter)."

- "Bien sur mon cher confrère", répondit l'autre après avoir fait une moue pour donner le change sur un désaccord qui n'était que de façade.

Il n'a pas fallu plus que quelques secondes pour s'"arranger" au détriment des justiciables.

Puis l'un et l'autre se sont mis à échanger des informations sur le dossier, car une telle proposition délie les langues.

Avant même de plaider, hors la présence des juges, à voix mi-haute et donc que tout le monde présent pouvait entendre, voilà comment l'intervention des avocats était organisée alors que pour l'un et l'autre, leur client était absent, ce qui est très fréquent devant les cours d'appel.

C'est cela la justice que vous allez défendre ?

La justice, ce n'est pas ni l'"ajustice" (néologisme équivalent au déni de justice dissimulé, extrêment fréquent et assez facile à détecter, même pour un juriste moyen - j'en a fait un cybercarnet complet, non référencé), ni l'injustice, tout aussi fréquente.

***

La justice, il faut y croire : le juge n'est pas la Loi, l'avocat n'est pas la Loi, l'avoué n'est pas la Loi, l'huissier n'est pas la Loi, le policier n'est pas la Loi, et il faut le comprendre, si chacun en viole un petit bout, la justice ne peut être rendue.

J'espère que vous n'ignorez pas qu'il y a aujourd'hui en France plusieurs centaines de détenus condamnés à de très longues peines sur la seule "intime conviction" où les jurés de peuple (9) pèsent peu de poids parmis les douze qui tranchent, l'innocence devant être obtenue à la majorité qualifiée des 2/3 (8 sur 12 jurés, dont 3 magistrats).

C'est cela la justice que vous allez défendre ?

Pourtant, nous ne sommes plus au Moyen-Age, ni dans un État totalitaire ?

En êtes-vous si certains ?

***

Le "tous les coups sont permis" doit s'arrêter : la France est énormément condamnée par la CEDH, juste en deuxième position derrière la Russie, mais juste avant la Turquie, qui malgré tout le mal qui peut en être dit, n'est que troisième dans ce triste classement.

La France serait certainement en première position si le filtre le la CEDH était moins puissant. En effet, il faut comprendre qu'en filtrant, la CEDH se prive elle-même de la protection des droits de l'homme qu'elle doit assurer, et par conséquent se décrédibilise.

C'est pour cela qu'il arrive à la CEDH de tout de même condamner des États (trop rarement selon l'auteur du cybercarnet) même lorsque la requête du justiciable est théoriquement irrecevable.

Je ne peux que vous encourager à suivre le fabuleux cours de CEDH, car lorsque vous en sortez, vous avez tout compris de ce qui y est dit, l'enseignant étant particulièrement expérimenté sur les méthodes pour faire apprendre, méthodes que l'on apprend dans le cadre de la formation professionnelle continue, par exemple (dans des stages de formations de 3 jours à 1.000 € H.T. la journée).

Savez-vous qu'apprendre à apprendre s'apprend ?

Vous aurez compris en sortant de ce cours que la France, qui ne cesse de donner des leçons en matière de droits de l'homme, ferait bien par commencer à se les appliquer.

Dans un prochain article développera des propos assez dubitatifs sur des discours catégoriques tenus par certains enseignants, qui collent trop au dispositif des ordonnances, jugements et arrêts, sans connaître les faits.

Tiens, d'ailleurs, quelle est la différence entre ces trois termes ? Etes-vous certains de votre distinction ? N'y aurait-il pas des qualificatifs qui ne vont pas avec la théorie apprise ?

Cherchez un peu.

Le but du cybercarnet n'est pas de tout vous dire, mais de vous dire ce qui semble le plus utile pour réussir, à commencer par raisonner et à douter avant de rabâcher les dispositifs des décisions prétoriennes, aléatoires, lorsqu'ils ne sont pas tout simplement l'expression de la violation de droits de l'homme, et il y en a beaucoup de ces dispositifs, beaucoup trop.

Un, c'est déjà trop.

Et malgré le nombre déjà très important de telles décisions de condamnation de la France par la CEDH, qu'est-ce que cela serait si les justiciables allaient toujours jusqu'au bout de leur procédure lorsqu'ils veulent la justice ?

La plupart d'entre eux se découragent en raison d'honoraires d'avocats injustifiables et injustifiés, au détriment de la justice, qui est beaucoup plus qu'un simple concept.

A l'attention des lecteurs :

cet article sera supprimé assez rapidement, les propos qu'il contient ayant déjà été développés pour la plupart sous d'autres formes dans d'autres articles.

D'autres points seront revus plus tard lorsque les cours de droits fondamentaux commenceront (courant février 2008) où les enseignants eux-mêmes feront état de la plupart.

CRFPA 2007 : 1.600 € à payer pour entrer à l'EFB - préparez vos économies.

Les admis au CRFPA 2007 ont commencé depuis le 2 janvier 2008 de début de leur P.P.I. (Programme Personnel Individualisé - les linguistes apprécieront la redondance dans ce sigle).

Dès décembre 2007, ils ont fait leur inscription à l'EFB de Paris, soit un total de 1.417 (mille quatre cent dix-sept) récipiendaires du CRFPA inscrits admis à l'EFB de Paris.

Dès début janvier 2008, ils ont dû verser chacun leur chèque d'un montant minimum de 1.600 euros (sans la mutuelle), prix à payer pour prétendre au PPI, chèque encaissé sans délai.

Ce montant est le seul qui sera demandé pour effectuer le PPI.

Il recouvre les frais d'administration des futurs titulaires du CAPA, l'organisation de leur formation, les cours dispensés pendant les six mois théoriques (il faut bien payer les enseignants), bref leur suivi tout au long du PPI.

Ce montant peut paraître a priori élevé alors qu'il faut tout de même songer que dans le cadre de la formation professionnelle continue, certains stages coûtent 1.000 € H.T. la journée. Il faut donc relativiser.

Mais il est clair qu'il s'agit d'une dépense qu'il faut assumer, raison pour laquelle une banque est partenaire pour endetter les candidats avant même leur certificat, avec tous les effets pervers et avatars que l'on peut imaginer en cas d'échec au certificat, en cas de défaut de clientèle,...

La banque ne lâchera pas sur le remboursement de son prêt.

Mais pour la CRFPA 2007, beaucoup de futurs avocats sont "boursiers" et sont donc dispensés du versement de cette somme importante.

Bref, le futur avocat doit commencer par apprendre à faire des économies avant d'envisager de vivre sur un train de vie luxueux, train de vie en réalité ouvert à peu de membres de la profession. Ce temps de l'avocat mis sur un piédestal est révolu, et ce depuis plusieurs décennies déjà (cf : "petite fusion"). Ce n'est pas appris dans les facultés de droit ni dans les IEJ pour ne pas inquiéter les candidats, mais aujourd'hui, la filière est bouchée, comme beaucoup d'autres, dans certaines régions, non pas en terme de candidats admis, mais en terme de revenus.

Le PPI se déroule sur 18 mois en trois temps à l'issue desquels les candidats au CAPA passeront ce certificat (en septembre 2009), puis pourront directement ouvrir leur cabinet (soit en sous-louant un bureau chez un autre avocat pour un loyer mensuel de 500 à 1.000 euros sans aucune prestation, aucune assistance en matière de secrétariat, soit se trouver leur propre local et y débuter leur exercice, et verser chaque mois environ 150 euros au CARPA afin de payer leur adhésion à leur Barreau ainsi que leur assurance responsabilité civile professionnelle), à moins de rester encore un certain temps collaborateur avec un avocat qui voudra bien assurer cette formule (montant de l'adhésion et de la RCP à verser), soit enfin être un avocat salarié (10 % de la profession).

Le PPI n'est pas un Master 2 : c'est une formation visant à obtenir le C.A.P.A., l'obtention de celui-ci permettant directement de prêter serment et de se mettre à défendre des clients à son propre compte.

Une banque est partenaire de l'EFB, permettant de s'endetter avant même d'avoir gagné un quelconque argent, mais il faut bien vivre pendant ce temps, et il faudra bien rembourser, intérêts compris.

Dès l'orignie, vous ne pourrez qu'être incités à demander de confortables honraires, ce qui fera fuir nombre de clients potentiels.
Voyez-vous où commence la défiance des justiciables à l'encontre de la justice française ?

Les trois temps du PPI, s'ils sont réalisés comme ils sont initialement conçus (ce qui n'est pas systématiquement le cas), se décomposent de la manière suivante, les deux premiers semestres étant alternés en raison du nombre important de nouveaux futurs avocats à former :

- six mois de stage auprès d'une juridiction, voire de l'ENM (à Bordeaux), non rémunéré,
ou six mois de stage en entreprise avec convention de stage rémunéré à 70 % du SMIC, ou six mois de stage réalisés à l'étranger sur le modèle de l'auberge espagnole avec indemnisation ou non pour les frais de voyage ; chacun doit se débrouiller pour subvenir à ses besoins (hébergement, nourriture, habillement, autres frais ,

- six mois d'école dans les sites de l'EFB concernés : pour les candidats de Paris EST, les sites sont répartis sur l'EFB elle-même, la faculté de Paris XII, et une école de l'EFB à Bobigny en travail de groupe de 10 à 20 candidats sous forme de travaux dirigés, avec travaux à rendre,
ainsi que des cours choisis par les candidats au CAPA dès décembre 2007,

voire seulement 4 mois en réalité pour les moins chanceux,

- enfin, obligatoirement en dernier, six mois de stage dans un cabinet d'avocat (rémunéré au bon vouloir de l'avocat qui accueille le stagiaire, ce dernier pouvant alors commencer à se créer sa propre clientèle).

Pour clôturer le PPI, les épreuves du C.A.P.A. proprement dit en SEPTEMBRE 2009, épreuves à l'issue desuqelles le certificat n'est pas obligatoirement délivré, mais l'est dans 99 % des cas - voir le décret sur la profession d'avocat pour trouver les conditions pour le repasser déjà coté dans des articles antérieurs.

D'ici là, dès ce 29 janvier 2008, ils prêteront serment devant une juridiction afin de respecter le "secret professionnel", tandis que le soir, ils sont convoqués au TGI de créteil pour se voir remettre leur attestation de réussite par le directeur du CRFPA, en présence du Bâtonnier de Créteil qui les accueillera.

Des photographies de la remise des attestations sont en ligne sur le site

http://www.photos-de-mariages-vb.com/2008-01-29_CAPA/

Certains et certaines n'y sont pas à leur avantage, il faut bien le dire. Il vaut mieux les connaître que les voir en photos. On peut noter que nombre des récipiendaires ne sont pas venus à cette remise.

Si des lecteurs ont des informations ou rectifications à faire sur cet article, qu'ils n'hésitent pas, par leur commentaire informatif, à le faire.

***

Même si les attaques personnelles n'ont aucune place sur ce cybercarnet, il convient d'y laisser temporairement ce commentaire anonyme déposé le jeudi 28 février 2008 à 15 heures 26 car il résume bien la pensée de son auteur. Chacun l'appréciera jusqu'au moment où il sera supprimé. Si on ne réfléchit pas plus, on ne pourra guère aller plus loin. L'un des objectifs de ce cybercarnet est précisemment de faire réfléchir. Réfléchissons-y ! C'est au prix de la réflexion qu'une décision de justice manifeste la justice, encore faut-il prendre le temps de la faire. Rien n'est écrit d'avance, et ce qui est écrit n'est pas toujours le reflet de la réalité. Jusque là rien de nouveau. Mais encore faut-il développer sa réflexion, car souvent lorsque cela est fait, le résultat finalement issu de cette réflexion se rapproche de la justice, celle que l'on ne peut qu'espérer dans un État démocratique où doit régner la prééminence du droit.

Anonyme à suivre, et puisqu'on est censé se revoir, c'est donc qu'on s'est déjà vu...

Que penser des préparations privées ?

Certains articles du cybercarnet ont déjà abordé la question sous divers angles et de diverses façons.

Naturellement que certains candidats qui ne sont pas si rares sans être si nombreux ont fait des préparations privées.

Naturellement que la plupart d'entre eux en ont honte, et il leur appartient de s'expliquer sur leur honte.

Naturellement qu'une préparation privée va se montrer efficace compte tenu de l'important délai entre la fin des cours et l'épreuve finale : 6 mois tout de même.

C'est durée énorme en apparence n'est pourtant pas si longue pour s'immerger dans le droit, fréquenter les palais de justice, aller aux audiences extrêmement formatrices, à condition de la suivre de bout en bout, non seulement pour voir comment cela se passe (ce qui sera appris par la suite), mais surtout ce qui s'y dit, car ce qui s'y dit, ce sont des faits rappelés sommairement par des juges selon les audiences, suivi des plaidoiries des avocats, quelquefois quatre ou cinq plaidoiries, surtout en matière de responsabilité.

Quant aux décisions, comme tout se fait sous forme de délibérés, on ne sait jamais comment a tranché le juge, et s'il a réellement rendu la justice.

Les préparations d'été sont forcément les plus intéressantes, mais elles ne combleront pas les lacunes dans l'expression, dans la réflexion, dans le sens de la justice, autant de réflexes de la pensée qu'il faut développer, et qui ne sont pas intuitifs, mais résultent de l'observation, de l'analyse, de la réflexion, du doute.

Les enseignement de Paris EST en parlent et en parleront encore plus dans les jours et les semaines qui viennent.

Certains enseignants (la plupart) tranchent la question sans ambiguïté :

pourquoi aller payer une préparation 2.000 ou 2.500 €, en plus des 500 € d'inscription au CRFPA, ce dernier dispensant les actualisations essentielles des matières choisies ?

Ce d'autant plus que les enseignants de Paris EST ne vont pas tant s'éloigner des actualisations qu'ils ont réalisé.

Pourquoi ?

Mais parce que Paris EST n'est pas le centre du monde, qu'il y a de nombreux autres CRFPA, et que pour être attractif, il faut tout de même avoir quelques résultats.

Ceux de 2007 sont brillants, pour ne pas dire exceptionnels : 47 admissions à l'EFB.

Encore une fois, en lisant de précédants articles de ce cybercarnet, vous y retrouver la triple problématique du moment :

- environ 300 candidats inscrits pour le CRFPA 2008 de Paris EST (contre 200 en 2007) ;

- une fournée importante d'avocats qui vont quitter le métier (retraite, RJ-LJ) ;

- des réformes importantes de l'organisation judiciaire, et qui sont loin d'être à leur terme.

***

Vous avez du temps : étudiez tout au long de ces longs mois à venir.

Vous avez de l'argent : payez-vous une préparation d'été.

Vous avez les deux : faites les deux.

Belle réponse de normand, car la réalité est bien celle-là : il n'y a pas de réponse idéale sauf à sonder votre coeur : pensez-vous que vous serez un bon défenseur, honnête, non menteur, travailleur et non pas à la recherche des honneurs (qui ne sont pas à délaisser, mais qui, soyons en certains, sont toujours au détriment de son propre travail) ?

Pour avoir traité plusieurs dossiers de bout en bout, soyez certain que la plus grande satisfaction est d'avoir fait un travail de qualité.

Pensez-vous sérieusement que le directeur de l'IEJ gagne toujours ses procès ? Pensez-vous sérieusement qu'il n'a pas en face de lui des avocats de la même envergure, voire supérieure ? Pensez-vous sérieusement que la justice est bien rendue en France alors que personne n'a confiance dans sa justice et que la France est au deuxième rang, juste derrière la Russie et juste avant la Turquie, pour son nombre de violations des droits de l'homme jugé par la CEDH ?

Alors, ce que décident les juges, c'est une autre affaire...

Gagner en soi n'a aucun intérêt si cela ne fait que rendre une situation encore plus injuste.

Pour le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit social, le droit fiscal, les droit de la famille, toutes les branches du droit,il n'y a pas que de l'argent en jeu, mais également des salariés, des justiciables, des gens qui souffrent... Leur préjudice sera réel et jamais réparé.

***

Le plus important reste de participer aux galops d'essai dans le délai requis.

Si vous voulez, organisons-nous entre nous pour que l'un d'entre nous fasse la "police" des galops d'essai, qui jusqu'à présent ne font jamais l'objet d'aucun contrôle horaire et sont donc dénués d'intérêt, la gestion du temps étant un paramêtre fondamental des épreuves.

Pour les préparations privées, tout est contrôlé comme lors des examens : c'est donc beaucoup plus efficace.

Nous sommes pénalisés par des galops d'essai sous organisés, des sujets hors programme,... mais cela pourrait changer...

CRFPA 2007 : consultation des copies par les candidats le 14/01/2008 à 12h15

Selon l'affichage du 09/01/2008, les candidats CRFPA 2007 pourront consulter leurs copies le :

lundi 14 janvier 2008 à 12 heures 15
au bureau de l'IEJ.

Libertés fondamentales (LF) : non prévu en 2008 ???

Selon le planning prévisionnel affiché le 21 décembre 2007, aucun cours de libertés fondamentales ne sera assuré pour le CRFPA 2008.

Il convient probablement d'attendre encore un petit peu pour que l'affichage soit réalisé avant de s'en alarmer.

Culture générale ENM (CG-ENM) : prévu en 2008

Selon le planning prévisionnel affiché le 21 décembre 2007, les séances de culture générale ENM auront lieu les :

- jeudi 31 janvier 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 6 février 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 13 février 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 20 février 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 27 février 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 5 mars 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 12 mars 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 19 mars 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 26 mars 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 2 avril 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 9 avril 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

- mercredi 16 avril 2008 de 16 heures à 18 heures -- amphithéâtre B4,

soit 24 heures de séances de culture générale.

Attention, tant les dates et heures de cours que le lieu sont susceptibles d'être modifiés.

Merci de rédiger un commentaire si vous constatez une erreur.

Droit civil ENM (DC-ENM) : prévu en 2008

Selon le planning prévisionnel affiché le 21 décembre 2007, des cours de droit civil auront lieu en 2008, mais seront fixés ultérieurement.

INFORMATION SUR LES COMMENTAIRES réalisés par les lecteurs de ce cybercarnet

Dans un but de lisibilité du cybercarnet, et de veiller à sa maintenance, les commentaires, qui faut-il le rappeler, peuvent rester anonymes, ne sont conservés que lorsqu'ils présentent un intérêt collectif, en d'autres termes qu'ils présentent un intérêt rédactionnel et ne sont pas de simple signalements d'erreurs.

Pour ce dernier cas, les commentaires sont traités puis supprimés après quelques jours, n'ayant plus d'objet.

Pour les autres commentaires, en revanche, ceux qui apprennent quelque chose, qui nourrissent la réflexion, ils sont naturellement maintenus, l'auteur du cybercarnet veillant à la liberté de parole.

Enfin, sont à bannir dans les commentaires tous les noms patronymiques d'enseignants ou de candidats ou autres. Pour contourner cette difficulté apparente, il suffit de parler des matières dont des sigles sont donnés dans les semainiers, ou de parler des "candidats(es)", ou des fonctions visées.

Bons commentaires...

MEILLEURS VOEUX 2008 pour tous les candidats du CRFPA.

L'auteur de ce cybercarnet vous présente tous ses voeux de réussite pour le CRFPA 2008.

Naturellement, pour ce qui me connaissent (seulement en apparence), c'est un peu court.

Effectivement, présenter ses voeux n'est qu'une formule de politesse qui ne témoigne d'aucune éducation ni d'aucune capacité à faire quoi que se soit. Quant à réussir quelque chose, c'est encore une autre affaire.

En fin de compte, ces voeux ne s'adressent pas à tous mais seulement à ceux qui déjà aujourd'hui auront la fibre pour exercer loyalement leur future activité professionnelle, ceux qui sauront que mentir ne sert pas les intérêts des justiciables ni de la justice mais uniquement leur ego démesuré...

Ce ne sont pas l'honneur, la gloire, et éventuellement la fortune, qui devraient guider les candidats, mais leur volonté de servir, servir la justice qui chaque jour, encore et encore, est bafouée par des "serviteurs" qui n'ont aucun sens de la justice.

Qu'est-ce que la justice ?

Quel est le rôle d'un avocat ?

Pourquoi un avocat dispose-t-il d'une passerelle si commode avec le magistrat et inversement ?

Ces questions seront quelquefois abordées par des enseignants, mais jamais approfondies, tant en raison du peu de temps, au final, des cours d'actualisation, que du peu d'intérêts qu'y voient les candidats eux-mêmes, et sans y réfléchir, cette attitude est compréhensible.
A y réfléchir un peu plus, il va falloir faire une appréciation de la proportionnalité.
A beaucoup y réfléchir, l'image ne va pas être joyeuse : la justice sert des intérêts qui ne sont pas les siens.

Elle est intéressée alors qu'elle devrait être désintéressée. Et de ce point de vue, il faut remercier les 3.000 qui laissent leur place à 3.000 autres, mais seulement à très court terme, car qui seront les prochains 3.000, et ne passeront-ils pas à 6.000 ?

Pour conclure brièvement, les meilleurs voeux vont donc aux quelques uns qui auront le sens de la justice, de celle qui fait tant défaut et pour laquelle la France est condamnée quotidiennement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, en seconde position juste après la Russie et juste avant la Turquie...

Pensez au parcours qu'il faut accomplir pour arriver jusqu'à la CEDH, du filtre qu'elle impose et qui remet en cause son existence même, de la diplomatie qui préside à ses arrêts que le Conseil de l'Europe s'engage à faire respecter pour plus de huit cents millions de justiciables.

Quel serait le rang de la France si ce filtre était moins sévère ?

Meilleurs voeux à ces qui ont déjà et donc conserveront toujours le sens de la justice : ils (elles) sont nombreux, c'est certain, et c'est pas leur opiniâtreté au travail qu'ils (elles) le montrent, mais pas lors des cocktails et autres buffets dînatoires...
Pour les autres, ainsi va la vie, et les voeux de quiconque n'y changeront rien.