LES PIÈCES et les CONCLUSIONS dans les dossiers de plaidoirie : l'un des plus grands avatars de la procédure civile

L'une des plus grandes failles, occasion de fourberies et de turpitudes des avocats et avoués, réside dans la contenu du dossier de plaidoirie, que personne d'autre ne verra sinon les juges, que ce soit en première instance ou en appel. La cour de cassation aura beau jeu de dire ensuite que mélangé de fait et de droit, le recours en cassation est irrecevable.

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Cette déplorable pratiques est très connue, voire banalisée, par les plus mauvais avocats, et très souvent soutenue en appel par les avoués dont l'office est obligatoire, et peu importe la déontologie qui devrait guider les uns et les autres.

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Pour faire simple, avant même de préparer son dossier de plaidoirie, la pratique consiste à fournir à l'adversaire avec ses conclusions une liste de pièce lacunaire qui ne contient qu'une vague idée des pièces.

Par exemple :

- 01 : attestations,

- 02 : avis d'imposition,

- 03 : déclaration de ressource,

- ...,

- 25 : bulletins scolaires,

- ...,

- 59 : factures,

- etc.

La liste est longue de ses formulations qui permettent d'y mettre à peu près n'importe quoi, de transmettre à la partie adverse à peu près n'importe quoi, de transmettre au juge autre chose dans le dossier de plaidoirie, dossier que ne peut pas contrôler l'adversaire.

En procédure civile, le juge n'est pas gardien des pièces contrairement à ce qui se passe en procédure pénale où le juge est source (juge d'instruction) et gardien des pièces, ou en procédure administrative où en général les pièces ne sont pas trop nombreuses et pour lesquelles le juge administratif obtient la transmission en même temps que les mémoires.

En procédure civile, le juge n'est gardien de rien du tout : il ne reçoit la communication des pièces qu'avec le dossier de plaidoirie qui lui est remis par chaque partie à l'issue de l'audience et par conséquent très tardivement, qui pire encore peut contenir une version autre des conclusions qui auront été signifiées avant la clôture de l'instruction.

Le procès peut donc être injuste en raison d'un travail insuffisant de l'avocat, mais aussi en raison de sa fourberie. Quel juge va aller comparer les conclusions signifiées avec les conclusions remises dans le dossier de plaidoirie et portant le cachet rouge "POUR LE TRIBUNAL" ? Lequel va aller vérifier que c'est bien la version strictement identique à celle qui lui a été remise suite aux significations des huissiers-audienciers ?

On peut espérer que la dématérialisation (numérisation) mette un terme à ces pratiques, et pour lesquelles l'avoué en appel deviendra totalement inutile, d'où sa disparition annoncée et souhaitable.

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En attendant, il existe des moyens de contourner la difficulté des avocats et avoués fourbes en raison de pièces imparfaitement transmises ou de conclusions dégrafées, modifiées, puis réagrafées, moyens qui nécessitent du travail de l'avocat, et par conséquent un surcroît de travail.

Mais n'est-ce pas là un travail qui concoure à la réalisation de la justice, qui concoure à permettre au juge de remplir sa mission de service public de la justice et trancher le litige en toute impartialité ?

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Parmi les moyens :

- le premier consiste à produire soit-même la copie des pièces adverses comme ses propres pièces, c'est-à-dire numérotées par l'avocat adverse et devenant ainsi ses propres pièces, qu'il critiquera bien entendu dans ses propres conclusions ;

Selon la quantité de pièces, les magistrats refuseront une telle communication.

- le deuxième moyen, qui vient en complément ou en substitution du premier, consiste à critiquer par le menu les pièces adverses en les citant dans leur numérotation et dans leur contenu, ce qui enrichi considérablement les conclusions, mais permet de commenter les pièces de l'adversaire pour s'y retrouver sans que les magistrats ne puissent rien reprocher à ce titre aux conclusions qui visent à redresser le dossier, fondé en droit civil exclusivement sur des pièces ; par conséquent, les conclusions doivent être exemptes de ragots non fondés sur aucune pièce, sauf lorsqu'il s'agit de décrire soi-même son propre vécu.

- le troisième moyen est tout aussi efficace est d'élaborer soi-même la liste des pièces adverses reçues, par le menu, en évoquant le contenu de chaque face imprimée, les auteurs, les signataires, les montants mentionnés, et bien entendu les dates, travail d'autant plus intéressant lorsque l'adversaire communique des faux, des pièces tronquées et/ou truquées, des pièces illisibles, des pièces non numérotées, des pièces non cachetées (et par conséquent difficilement critiquables, mentions qu'il convient également de faire dans sa propre liste), l'avocat adversaire ayant beau jeu de dire alors qu'il ne s'agit pas de ses propres pièces, surtout que répétons-le, l'avocat (avoué) adverse ne connaît jamais le contenu du dossier de plaidoirie remis par l'avocat en mains propres aux juges.

Cette liste des pièces adverse demande un investissement en temps considérable, et sera transmise au titre d'une pièce au juge et à l'avocat (avoué) adverse fourbe qui sera commentée dans ses propres conclusions au titre d'une véritable pièce.

L'efficacité est totale, surtout lorsque la première instance ou l'appel n'ont pas vu la justice arriver.

Les juges de cassation ne pourront plus alors dire, de façon peu convaincante, que des moyens seraient "mélangés de fait et de droit", formule trop souvent utilisée pour dissimuler un véritable avatar de notre procédure civile.

Que deviennent les dossiers de plaidoirie ? Comment sont-ils montés ?

(Chercher avant d'obtenir la réponse bientôt dans un autre article de ce cybercarnet).

Tenter l'expérience et vous comprendrez pourquoi la justice ne peut pas être rendue sur le seul fondement d'une communication de pièces où les pièces changent, évoluent, sont modifiées, tronquées différemment, truquées différemment, des faces sont ajoutés, au gré des juridictions.

Vous croyez, ignorants que vous êtes des pratiques, que les avocats et avoués respectent une déontologie.

Malheureux...

Cette technique coupable est excessivement répandue, et pourtant jamais sanctionnée, tout le monde fermant les yeux dessus.

Qu'y gagne le justiciable ? N'a-t-il pas de véritables raisons de se plaindre des auxiliaires de justice et des officier ministériels, et tout autant des juges qui ne cherchent pas non plus à redresser la situation lorsqu'il en sont parfaitement informé par des conclusions consistances ?

C'est la raison pour laquelle des conclusions présentées sous forme d'une note de synthèse n'ont aucun intérêt lorsque de l'autre côté de la barre, un avocat (avoué) fourbe va utiliser toutes les failles de procédure et violer par conséquent la déontologie qui est censée les combler.

Les conclusions doivent être consistantes, ce qui demande du temps, non seulement pour décortiquer les pièces, ses propres pièces, mais également les pièces adverses qui sont trop souvent négligées alors que transmises dans les conditions déplorables décrites ci-dessus, pratique extrêmement répandue...

Et à combattre.

(Post-scriptum : il s'agit d'un illustration de la question l'avocat peut-il mentir pour laquelle les commentaires demeurent insuffisants pour vous délivrer l'unique raisonnement qui permet de conduire à l'unique bonne réponse).