Des encouragements ? Bien sûr, c'est gratis. Des vacances, pas vraiment.

Vous croyez aux libertés fondamentales ?
Est-ce concret ou sommes-nous dans le pur domaine des croyances ?
Peut-être ne devons-nous pas être manichéens et nous contenter du peu qui nous est donné.
C'est un peu énigmatique pour certains et très parlant lorsqu'on a le concret sous les yeux.
La CEDH semble être entrée de pleins pieds dans le piège tendu par les juridictions nationales puisque les secondes, se prévalant de la CSDHLF dans leurs décisions (article 55 de la Constitution), le travail est "mâché" pour la CEDH qui n'a qu'à rejeter à tours de bras les requêtes pour irrecevabilité selon "ses propres critères de recevabilité" ! Il faut le lire pour le comprendre.
Mais une fois lue une telle décision (qui cette fois-ci tient sur une petite page A4), on comprend que les droits fondamentaux ne sont pas "gagnés", mais toujours en devenir devant des juges contraints : une violation évidente à la lecture de la CSDHLF, oui, une violation pour la CEDH, une autre affaire...
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Il convient bien de vous donner la plume et vous laisser écrire, car nous savons tous écrire, et pourtant, peu d'entre nous se prétendent "écrivains" alors que la rédaction d'un mémoire ou de conclusions "circonstanciées" représente bien souvent la taille d'une nouvelle dont bien des magistrats s'épargneront la lecture, faute de ...
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Une précision importante sur l'utilisation par les magistrats du mot "circonstancié" : dans le langage courant, nous écririons "argumenté" et donc propre à convaincre. Mais pour le magistrat, le mot circonstancié retrouve son sens le plus simple : "avec des circonstances", ce qui ne signifie aucunement que les arguments sont de nature à le convaincre de la justesse du propos, mais plus prosaïquement que "c'est un peu long à lire", et par conséquent, ce n'est pas lu, voire écarté de tous débats. Pour autant, on ne pourra pas s'en plaindre sur le défaut de réponse à conclusions car il ne s'agissait que de bavardages insignifiants qui ne méritent pas son attention et l'agace. Le diable ne se niche-t-il pas dans les détails... dont il est utile de ne pas parler plutôt que d'ouvrir des portes.
Comprenez-vous ainsi l'exercice de droit des obligations, exercice du CRFPA qui dans l'exercice pratique ne sera plus qu'une illusion dans la plupart des cas ?
Il faut convenir que ce n'est pas simple à comprendre. Pour le rendre concret, tapez un mot clef sur le moteur de jurisprudence civile d'une cour d'appel sur Nexis Lexis, par exemple, tout simplement le numéro d'une chambre de la cour d'appel de Paris (attention, la réorganisation datant de quelques mois de ladite cour d'appel, aujourd'hui organisée en "pôles", change tout dans le résultat de cette recherche), et admirations, bonheurs, émerveillements à lire les "copier-coller" quelquefois avec les mêmes coquilles... Régal du juriste peu régalien !
Au boulot !

Révisions, révisions...

Il faut s'y mettre et non pas rechercher les trucs et astuces pour ne pas s'y mettre.
Aucun moyen de prédire si un arrêt "important" ne va pas tomber au mois de septembre...
Aucun ouvrage à bacchoter, mais du travail de longue haleine.
A plus tard.
Pour les questions, cela vient.
Pour les réponses, c'est bien moins sûr.

La nouvelle Garde des Sceaux n'aurait-elle pas mieux fait de s'absetenir ?

Un appel non maîtrisé, des conséquences à prévoir dans le monde judiciaire...
A vous.

On ne comprendra pas tout de suite le phénomène qu'est la mort de Mickael Jackson : un mythe contemporain que nous avons l'honneur de vivre !

Il n'y a pas de question mystique ou de croyance dans un tel intitulé, mais simplement une question bien plus importante sur le mythe créé par la personne de Mickael Jackson vivant, et les décennies pendant lesquelles on en parlera encore mort, sachant qu'il ne s'agira pas d'une préoccupation prégnante comme l'est actuellement la crise économique durable, mais du substrat à bien des comportements qui restent à conceptualiser pour mieux les appréhender avant de les assimiler comme un élément fort de notre Histoire contemporaine, tout comme l'a été l'élection d'un président métisse aux États-Unis d'Amérique et son investiture en janvier 2009.
Cet homme n'était certainement pas la personne que nous "décrivait" les "chiens de garde de la démocratie". Cet homme aura démontré qu'un noir peut devenir blanc, effaçant ipso facto le concept même et abstrait de racisme (si un support concret peut lui être donné), les manifestations visibles étant pour la plupart la manifestation d'autres choses.
Il a ouvert la voie à d'autres.
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On peut s'étonner de cette expression de la CEDH : que signifie réellement l'expression "chiens de garde" pour les magistrats de la CEDH ?
Est-ce uniquement l'aspect "positif" que l'on nous a toujours présenté, ou faut-il nous arrêter d'abord sur le mot "chiens", totalement dénigrant, puis sur la formule "chiens de garde", plus positive, mais pas totalement positive, loin s'en faut ?

Des droits de l'homme bien modestes : ce "suicide" en GAV, cette condamnation de la France sur l'article 3,... est-ce que cela va s'arrêter ?

Nos droits de l'homme sont bien mal en point et leur respect n'empêche pas les morts ni les actes qui vont à l'encontre de leur respect, pourtant essentiel.
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1) Certainement ne saurons-nous jamais le détail de ce "suicide" dans des locaux de GAV à Firmini (42 - Loire), puisque, selon France Info, la caméra de surveillance qui équipe obligatoirement tous les locaux de GAV depuis des années déjà, était malencontreusement en panne. En général, de tels locaux sont dénués de tout point d'attache, haut ou bas. S'y suicider par pendaison en peut qu'être la circonstance que les locaux étaient vétustes et comportaient un point haut d'attache, en plus que le prévenu ait la matière pour se pendre (lacets, cravate, ceinture), qui leur sont pourtant ôtés dès leur placement dans un tel local, sous la garde de l'État.
D'ailleurs, dans quel classification civile peut-on "ranger" un gardé à vue adulte et privé de sa liberté d'aller et venir, et placé sous la garde de l'État ? Devient-il de facto un majeur protégé puisqu'il n'est plus le gardien de lui même, contrairement à un majeur "ordinaire" ?
Quelqu'un a-t-il la réponse ?.
Finalement, la mort de cet homme, pour lequel il convient de n'avoir aucun point de vue sur son éventuelle culpabilité ou non, n'est qu'un simple problème technique. Le "chien de garde" de la démocratie, faute d'images probantes, ne pourra affirmer plus que la version officielle, sauf à se livrer à des prospectives qui ne relèvent pas de la réalité concrète de la défense des droits de l'homme.
L'intérêt de la médiatisation importante qui va être faite de cette affaire dans les heures et jours qui viennent est probablement que l'on va assister à une chute bienvenue des GAV qui ne présentent aucune justification d'aucune sorte, soit la plupart d'entre elles. On regardera les nombres avec la plus grande attention, car la GAV est le premier acte attentatoire aux droits de l'homme, comme prodrome à une suite d'actes et notamment le fichage informatisé.
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2) Sans plus d'informations sur cette nouvelle violation de l'article 3 de la CSDHLF par la France, il n'est pas dit qu'elle n'en fasse pas appel à la Grand'Chambre si l'arrêt rendu provient seulement d'une chambre.
On a réellement du mal à imaginer que les droits de l'homme soient si abstraits que les hautes juridictions françaises s'évertuent aujourd'hui à couper le pied à la CEDH en s'en prévalant elles-mêmes, ce qui ne constitue pas leur rôle (cette dernière affirmation devrait vous faire réagir), puis être comprise, une fois l'apparence dépassée), et notamment l'élaboration d'une "doctrine" nationale qui ne peut que scléroser notre droit et aboutir dans quelques temps à une recrudescence des condamnations, pas uniquement sur l'article 6 de la CSDHLF, ce qui n'est déjà pas rien ni à banaliser : les gens vieillissent pendant qu'on étudie longuement leur dossier !
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Vos commentaires sont bienvenus pour commenter cette actualité dont l'intérêt public est incontestable et qui devrait "remuer" n'importe quel juriste, et a fortiori les visiteurs de ce cybercarnet.

Le "King Of Pop" s'en va : il faut beaucoup zapper pour suivre la commémoration ce 07 juillet 2009, notamment sur la TNT.

Le "King Of Pop", nous l'écouterons et en reparlerons pendant des décennies encore.
Un évènement planétaire pour un phénomène planétaire.
...
R.I.P.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme publié ce mardi 07 juillet 2009 à 22 heures 02.
Effectivement, la cérémonie est à peine passée qu'on entend des commentaires très dénigrants, sur les médias, sans le moindre respect pour les morts. C'est certainement le reflet de notre condition humaine, trop humaine pour ne pas être immortelle, trop humaine pour ne pas être effrayante après un décès si inattendu. Laissons la famille de cet homme en paix, c'est la moindre des choses.
Et ces "chiens de garde" comme se plait à l'écrire la CEDH dans ses arrêts, nous savons comment nous pouvons compter sur eux, ce qui n'est pas très nouveau : espérons ne pas tomber dans leurs griffes car encensé hier, c'est cloué au pilori demain puisque le but final n'est que commercial : vendre du papier ou des encarts publicitaires sur internet. On est loin de toute idée des droits de l'homme).

94 connexions entre lundi 09 heures et mardi 08 heures 59 : effectivement, la polénisation nécessite la présence de bourdons.

Pour les questions suivantes, cela vient, mais pas nécessairement aujourd'hui. La journée ne fait que commencer. Nous verrons...

Oh la la, le travail dominical : quelle idée ?

Lundi 06 juillet 2009 : beaucoup de connexions - pourquoi tant de connexions ?

Certes, c'est lundi, et lundi, c'est la nouvelle semaine qui commence.
Mais à défaut d'informations contraires, il n'y aura plus d'emploi du temps avant la première ou la deuxième semaine de septembre 2009.
S'agissant de la passe d'armes répétitive sous le billet intitulé "CRFPA 2009 : date des examens écrits", il ne s'agit aucunement d'une nouveauté, mais d'un phénomène périodique qui a son intérêt : dévoiler l'état d'esprit de certains candidats, nos futurs défenseurs, sur la "confraternité" qu'ils feront partager à leurs congénères (terme sans aucun sous-entendu ni aucun mépris, mais terme approprié). Rien d'inquiétant en soi car il s'agit ni plus ni moins de la situation actuelle qui elle-même n'a rien de surprenant, les "gros", nonobstant la crise économique dont les véritables effets ne vont apparaître qu'à compter de courant 2010, les "fins de droits" ayant tout lieu de se faire alors entendre alors même que certains auront été "cigale" bien plus que "fourmis", voulant conserver coûte que coûte leur marge bénéficiaire malgré une clientèle en forte réduction. Toutes les spécialités sont concernées, tant les affairistes que les publicistes ou les fiscalistes, ou encore les pénalistes. Quant aux civilistes, rien de nouveau à cet égard : la crise est bien là depuis longtemps et l'acte sous signature juridique n'y changera pas grand chose. Quel commentaire suggérait que la crise sera un atout pour les avocats ?
On ne peut que vous inciter à vous inscrire aux prochaines conférences à caractère économico-juridiques organisées à la Cour de cassation, notamment par la Chaire régulation de Sciences-Po Paris.
Connaissez-vous cette histoire pas drôle d'un pape qui sur son lit de mort demande la présence d'un banquier et d'un notaire. Les deux se voient très honorés de leur présence mais ne la comprenne pas. Ils posent alors la question à sa sainteté mourante, qui dans un souffle à peine audible leur répond : "je veux mourir comme Jésus, entre deux voleurs". Pas drôle, n'est-ce pas !
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Bon, revenons dans quelques heures à nos questions orales, données pour simples exemples, sans perdre de vue cette excellente question, qui peut-être ne trouvera aucune réponse envisagée : qui était le meilleur candidat à l'oral d'exposé-discussion pour le CRFPA 2008, et cette autre encore concernant la présentation des candidats à cet exercice, qui n'est en réalité pas "couperet" à l'IEJ de Paris 12 dans la plupart des cas, pas plus que dans les autres IEJ d'ailleurs où cet exercice est quelquefois le premier des épreuves d'admission. C'est un constat révélé par les listes d'admission de Paris 12, c'est tout.

CRFPA 2009 : l'école est finie (pour décompresser juste quelques jours).

Les cours sont finis (pour les cours "officiels") à l'IEJ de Paris 12 pour les candidats au CRFPA 2009. Si "décompresser" répond en réalité à un besoin physiologique, il convient que cette décompression demeure en réalité très brève, et bien plus brève que les vacances judiciaires (terminologie qu'abhorrent les magistrats au profit de celle de "service allégé", cette dernière étant bien la terminologie "officielle") qui eux durent selon les juridictions de 5 à 8 semaines. Inutile de dire qui en profite le plus, mais comme on peut s'en douter, les "meilleurs" profitent le mieux de la méritocratie, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il ne font strictement rien, mais soit qu'il "dépotent" du travail en souffrance, soit qu'ils font autre choses qui va être au final profitable à tous. Ne suivez aucun regard et cherchez un peu. Des trouvailles se feront vite, notamment, et voici un effet inattendu des flux RSS, par le défaut d'alimentation des dits flux de certains tout simplement parce qu'il n'y a rien à éditer puisqu'aucune décision n'est rendue. Pour le dire autrement, ceux qui bénéficient au plus du service allégé se dévoilent aux yeux de tous en n'alimentant plus un flux RSS qui ne devrait souffrir d'aucune discontinuité. On va donc vite savoir de qui il s'agit.
Il n'y aura donc pas, sauf exception (car il existe toujours des exceptions, service allégé ne signifiant pas rupture du service public continu de la justice, mission régalienne de l'État) et il est temps de se mettre à jour sur des décisions bien décevantes où des juridictions prétendent créer une doctrine, ce qui en réalité, dit autrement, ne vise ni plus ni moins qu'à conforter des situations et scléroser le droit. La CEDH devrait rapidement mettre un terme à ce qui constitue ni plus ni moins qu'un abus de pouvoir, une voie de fait diraient d'autres.
Les quinze semaines de congés payés ne sont pas réservées qu'à des enseignants, et comme pour les enseignants, ne sont pas la formule réductrice qui vient d'être écrite.
Pause.
À suivre.

Troisième série de questions de l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs CRFPA 2008

Les examinateurs du jour arrivent dans l’amphithéâtre d’examen (B4) qu’à 14 heures 05. Il y a à ce moment 15 personnes dans le public.
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Les notes vont s’étaler de 16,5 à 22,5 sur 30 avec trois mentions assez bien.
Les quatre candidats de cette après-midi là sont admis.
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1/ sujet théorique : l’article 64 de la Constitution
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2/ sujet théorique : le droit d’être père
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3/ sujet pratique : Soc, 23/05/2007 (pourvoi n° 06-43.209 Arrêt n° 1145 du 23 mai 2007) – absence de faute grave - harcèlement sexuel établis par SMS
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4/ sujet théorique : l’article 61-1 et l’article 62 alinéa 2 de la Constitution
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Voici l’atmosphère et les questions associées aux quatre sujets :
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Pour le premier sujet :
Un public de 15 personnes est présent dans l’amphithéâtre.
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L’exposé ne dure que six minutes.

- J0 : que pouvez-vous dire sur l’indépendance des magistrats du Parquet ?
- que pensez-vous des instructions individuelles données par le Garde des Sceaux ? aux magistrats du Parquet ? est-ce une bonne chose ?
- faut-il une politique générale définit par la Garde des Sceaux ?
- existe-t-il une différence entre les juges et les magistrats pour vous ? si oui, laquelle ? (le candidat répond que tous les juges ne sont pas des magistrats)
- vous avez des exemples ?
- J1 : vous avez raison de dire qu’il y a des différences entre les juges et les magistrats : qu’en dire par rapport à l’actualité ? en droit du travail ?
- la modification de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature : quel est le sens philosophique de cette modification ?
- quelle est la proportion entre magistrats et non magistrats en matière disciplinaire ?
- qu’en dit le Conseil de l’Europe ? n’avez-vous pas une idée pour les autres pays européens ?
- J1 précise que le Conseil de l’Europe recommande une majorité de magistrats.
- le Président de la République comme justiciable ? des droits et libertés fondamentaux étaient en cause dans une affaire où il était demandeur (poupées vaudous) ? (le candidat parle du droit à l’image)
- comment se définit ce droit à l’image ?
- limites au droit d’une personne à respecter son image ? par un journaliste ? de manière plus large ?
- mais il existe une exception à l’exception qui limite l’information du public ? (le candidat parle de la dignité – préfet Érignac)
- J2 : il existe une opposition entre le Président de la République et un ancien Premier ministre (affaire Clearstream) : y a-t-il une atteinte à la séparation des pouvoirs ? votre avis ? faut-il un décret ?
Jo interrompt le candidat.
- J2 : « il n’y a pas de piège dans ma question »
- J0 : comment Monsieur De Villepin est-il intervenu officiellement ? auprès de quel organe ?
Fin à 14 heures 27.
L’examen du premier candidat du jour se termine à 14 heures 27 sur cette question qui donne lieu à une réponse modeste. Le candidat se voit attribuer une note largement au-dessus de la moyenne et aura une mention.
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Pour le deuxième sujet :
Un public de 14 personnes est présent dans l’amphithéâtre. Le candidat arrive à 14h31.

L’exposé ne dure, de nouveau, que six minutes. Le candidat hésite beaucoup et se racle fréquemment la gorge.
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- J0 : pensez-vous qu’il faudrait reconnaître un rôle au géniteur dans l’accouchement sous X ou dans une IVG ?
- pour l’instant, la situation actuelle vous parait-elle satisfaisante ?
- pour l’IVG, le géniteur peut-il être considéré comme le père ?
- quelle est la date de la personnalité juridique de l’embryon ?
- ne peut-on pas reconnaître de personnalité juridique à l’embryon ?
- l’adoption par un homme homosexuel donne lieu à un refus d’agrément ; la France vient d’être condamnée ; qu’en est-il pour l’adoption elle-même ? connaissez-vous un autre arrêt avant celui-ci ?
- le mariage homosexuel en France ; comment se présente la situation ?
- que va faire la France pour les mariages homosexuels contractés à l’étranger ?
- J2 : si vous vous appeliez Pierre-Charles-Auguste, vous auriez parlé de la même manière sur le droit des pères ?
- J1 : en matière de liberté d’aller et venir, qu’en est-il pour les contrôle d’identité ?
- est-ce que les règles sont les mêmes à la gare du Nord à Paris ?
- et à Roissy-Charles-de-Gaulle, c’est pareil ?
- quid de l’abandon des frontières avec Schengen ?
- et à Strasbourg ?
- avec Schengen, que prévoit le traité ?
- J0 : le travail du dimanche : quels principes cela met-il en jeu ?
- du côté des salariés, qu’est-ce qui est mis en avant ?
- J0 s’amuse du terme « travail forcé ».
Fin à 14 heures 48.
L’examen du deuxième candidat du jour se termine à 14 heures 48 sur cette question qui donne lieu à une réponse modeste. Le candidat se voit attribuer une note un peu au-dessus de la moyenne et est admis.
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Pour le troisième sujet :
Un public de 13 personnes est présent dans l’amphithéâtre. Le candidat arrive à 14h55.

L’exposé dure neuf minutes. Le candidat hésite beaucoup et se racle fréquemment la gorge.
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- J0 : il existe un arrêt récent sur la pédophilie : un piège avait été posé par les autorités américaines : cette situation a-t-elle été prise en compte par les autorités françaises ?
- vous avez parlé d’évolution de la jurisprudence de manière plus large, notamment la possibilité de voir arriver un revirement de jurisprudence pour l’avenir : quel est le contenu de ce débat ? (le candidat parle de la non-rétroactivité).
- « c’est une bonne chose de pouvoir moduler dans le temps les évolutions de la jurisprudence ? Vous en pensez quoi, vous ? (le candidat peine à répondre et parle de sécurité juridique). J0 se retient de rire !
- J1 : le principe de confiance légitime, vous connaissez ? (J1 ne précise pas immédiatement qu’il s’agit un principe dégagé en droit européen). (le candidat parle de la sécurité juridique).
- en matière pénale ou administrative, comment peut-on procéder à des écoutes téléphoniques ? quelles sont les conditions ? (le candidat parle du juge d’instruction).
- la flagrance, c’est quoi ? (car le candidat a parlé dans sa réponse précédente de la flagrance et du juge d’instruction).
- qui est particulièrement protégé contre les écoutes ? (le candidat parle des avocats et de l’autorisation du Bâtonnier – ndlr : peut-être valait-il plutôt parler de l’information du Bâtonnier)
- pour que le juge d’instruction intervienne en matière d’écoutes, il faut une peine encourue d’au moins deux ans d’emprisonnement. Pour les droits de la défense, que se passe-t-il si on écoute un mis en examen (MEE) en conversation avec son avocat ?
- les écoutes téléphoniques se font sous le contrôle de qui lorsqu’il n’y a pas d’instruction ouverte ?
- les journalistes : le recel de violation du secret de l’instruction est toujours une infraction en France. S’il détient le procès-verbal d’audition et est attaqué en diffamation, peut-il produire ce procès-verbal d’audition ?
- que pensez-vous des juges d’instruction qui vont perquisitionner dans un journal ?
- la jurisprudence est influencée par la CEDH : un journaliste peut produire sa pièce pour se défendre ; mais si le journaliste n’a pas encore écrit son article et est attaqué, que se passe-t-il ?
- l’avocat pourrait-il violer son secret professionnel si sa responsabilité personnelle était mise en cause ?
- J2 : en matière prud’homale, on parle de « preuves efficaces », en matière civile, on parle de « preuve loyale » : expliquez ce que vous avez dit ?
- donnez la définition de l’excuse de provocation en droit pénal ?
- donnez la définition de la légitime défense en droit pénal ?
- quels sont les caractères de la légitime défense ? (le candidat indique qu’actuellement, elle est proportionnée, plus pour les personnes que pour les biens)
- l’excuse de provocation ne concerne que la liberté de la presse ?
- J0 reprend le questionnement : un avocat peut-il refuser de défendre un dossier ? (le candidat parle de la liberté de l’avocat, sauf en matière de commission d’office).
- avez-vous en tête une affaire récente où quelqu’un ne trouve pas d’avocat ?
- la justice est-elle réellement un « service public » ? (le candidat cherche à définir ce qu’est un service public, ce en parlant assez bas).
- généralement, le service public n’est-il pas gratuit ?
Fin à 15 heures 24.
L’examen du premier candidat du jour se termine à 14 heures 27 sur cette question qui donne lieu à une réponse modeste. Le candidat se voit attribuer une note largement au-dessus de la moyenne et aura une mention.
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Pour le quatrième sujet :
Un public de 9 personnes est présent dans l’amphithéâtre. Le candidat arrive à 15h29.
L’exposé dure treize minutes. Le candidat hésite beaucoup et se racle fréquemment la gorge.

- J0 : il y a un communiqué de presse aujourd’hui ( le 02/12/2008) concernant les mariages forcés : comment lutter contre ? (le candidat ne connait pas ce communiqué de presse mais tente une réponse).
- il n’y a pas de moyens de prévention pour éviter ces mariages forcés ?
- avant de saisir la justice, vous avez à faire à qui ?
- qu’est-ce qui se passe avant la célébration du mariage ?
- la publication des bans, mais pas de contrôle médical prénuptial supprimé récemment ?
- pourquoi faut-il simplifier le droit ?
- y a-t-il des progrès en matière de simplification, par la loi, par la jurisprudence, ou finalement, cela intéresse peu ? (le candidat parle des maisons de la justice et du droit).
- J2 : y a-t-il une différence entre la déclaration d’inconstitutionnalité et la question préjudicielle ?
- quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?
- et les membres de droit, qui sont-ils ?
- J1 : une seule question sur le sujet lui-même : dans la doctrine, y a-t-il des lois qui pourraient être écartées ? quelle est l’utilité de la réforme ?
- la loi constitutionnelle a posteriori apporte-t-elle quelque chose ?
- les procès engagés par des associations sur les caricatures de Mahomet ? quel est le sort de ces décisions ?
- la limite à la liberté d’expression en matière de religions en France, c’est quoi ?
- quelles sont les grandes infractions sous l’empire de la Loi de 1881 (presse) ?
- les caricatures, c’est de la diffamation ou de l’injure ? (le candidat ne sait pas).
- Michel Welbeck a dit : « l’islam est la religion la plus bête du monde » ; il a été poursuivi et n’a pas été condamné : le blasphème, c’est quoi en France ?
- le blasphème est-il condamné ? (ndlr : la formulation plus exacte de la question aurait dû être : le blasphème est-il poursuivi et réprimé ?
- est-ce qu’il existe dans d’autres pays européens soumis à la CSDHLF ?
- il faut une injure envers les fidèles ; l’intensité du contrôle du juge est variable ; pour l’injure, la Cour de cassation est un véritable troisième degré de juridiction ; qu’en est-il pour les autres pays en Europe ?
- la caricature d’un turban en forme de bombe n’est pas une injure envers les musulmans selon le tribunal : cela vous parait évident ? qu’en pensez-vous ?
- J0 reprend le questionnement : est-il choquant ou pas en vertu de la liberté religieuse que l’on interdise la nationalité française à une femme qui porte la burqa ?
- on ne peut jamais perdre la nationalité française ?
Fin à 16 heures 04.
L’examen du premier candidat du jour se termine à 16 heures 04. Le candidat se voit attribuer une note largement au-dessus de la moyenne et aura une mention.

CRFPA 2009 : date des examens écrits.

Les dates des écrits du CRFPA 2009 sont affichées.
Cet affichage précoce est bienvenu alors que le calendrier sera plus serré cette année 2009.
Les candidats au CRFPA 2009 composent dès la première semaine d'octobre 2009, laissant des marges de manœuvres un peu plus importantes pour corriger, organiser les oraux blancs et les oraux réels subséquents.
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Ces dates sont :

- lundi 05 octobre 2009 : de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre C1 (473 places) -- épreuve d'appréciation au raisonnement juridique (droit des obligations et procédure) - durée : 5 heures
- mardi 06 octobre 2009 : de 11 heures à 14 heures -- Amphithéâtre A1 (515 places) -- épreuve juridique à caractère pratique (épreuve de spécialité) - durée : 3 heures
- jeudi 08 octobre 2009 : de 12 heures à 17 heures -- Amphithéâtre A1 (515 places) -- note de synthèse.
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À NOTER : LES HORAIRES SONT DIFFÉRENTS POUR CHAQUE ÉPREUVE.
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(NDLR : Le commentaire déposé le jeudi 02 juillet 2009 à 19 heures 20 ne mérite aucune réponse et a néanmoins l'intérêt de montrer que certains lecteurs de ce cybercarnet, que l'on peut supposer être également des candidats au CRFPA 2009, ne sont que des fumistes et touristes. C'est très bien car cela laisse de la place à ceux qui en veulent vraiment, ce qui d'ailleurs ne changera pas grand chose au destin présagé par le bâtonnier de Paris.
Mais que ces touristes profitent au mieux de leurs vacances, longuement, et mettent à profit une crise économique structurelle pour trouver le métier du droit qui leur est le plus adapté : la fonction publique, pour ne citer qu'elle, ouvre de magnifiques métiers du droit, souvent bien plus rémunérateur que celui de DÉFENSEUR, et où les touristes sont encore admis, de moins en moins cependant ; il faut tout de suite viser la haute fonction publique pour s'assurer un avenir de touriste jusqu'à une retraite en devenir...).
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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le vendredi 03 juillet 2009 à 09 heures 26, et pour lequel il n'a été fait aucun commentaire visant à le mettre en valeur, d'une part parce qu'il est extrêmement aimable de donner une quelconque indication à un candidat qui est avant tout un concurrent et connait si peu sur l'examen qu'il doit passer qu'on ne voit pas objectivement de raison de lui donner une quelconque indication sur une question "de base", mais également d'autre part parce que l'indication donnée est suffisamment elliptique pour ne pas en être véritablement une ; mais cela, les touristes le découvrirons en leur temps, car ce candidat n'est malheureusement pas seul à ne pas connaître les règles de l'examen qu'il prétend réussir (souvenons-nous qu'en 2007, des candidats découvraient la veille de la première épreuve écrite à Paris 12 (droit des obligations et procédure) que ce n'était pas une épreuve de 2 fois 5 heures, mais 2 épreuves à faire en 5 heures, et ce malgré la participation à tous les examens blancs : étonnant, non !
Le commentateur anonyme de ce dimanche 05 juillet 2009 à 19 heures 32 "prend la mouche", et ce, parfaitement à tort. Un cybercarnet ne vise pas à l'universalité ni au soutenir la cause entendue sans la moindre contradiction ni perspective. Non, il vise, en plus de communiquer des informations, à présenter des points de vue avec un certain recul pour ne pas tomber dans le cliché. Relisons l'entête de ce cybercarnet. De plus, pour de simple raisons de lecture sur écran, les développements ne peuvent pas être réalisés à l'infini, d'où leur brièveté (trop grande pour certains, il faut en convenir, tout comme il faut convenir que cela prend du temps), notamment s'agissant de la fonction publique. En effet, il existe bien au corps de hauts fonctionnaires, qui en France, n'ont aucune obligation de travailler : c'est une situation inédite qui est inconnue de la plupart des juristes, et a fortiori des gens. Ce corps, il faut vous laisser le soin de le découvrir : il est très couru et très peu accessible. C'est unique, c'est comme cela depuis longtemps, cela continue, et en réalité, très peu de ses fonctionnaires usent de ce privilège à temps plein, mais certains en usent tout de même et sont parfaitement connus des autres qui n'y voient pas malice puisque la même possibilité leur est offerte quand ils le veulent et autant qu'ils le veulent. Extra, extraordinaire, ou impensable ? Non, inconnu, et qui mériterait de l'être plus, ce qui immédiatement revaloriserait ceux, qui eux sont réellement contraints de travailler pour ne pas gagner plus.
Commentateur, vous êtes anonyme, il convient de vous le rappeler une fois encore comme cela a déjà été écrit dans de nombreux articles et "billets" sur ce cybercarnet. Tentez votre réponse auprès des examinateurs de l'oral d'exposé-discussion : ils vous feront comprendre, par exemple, qu'un futur avocat qui ne connait pas déjà le serment que doivent prêter les avocats ne peut recevoir qu'une mauvaise note. Prenez le temps de découvrir ce serment et l'apprendre dès avant l'oral en devenir ! Conseil sans valeur pour une éventuelle réussite.)
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(NDLR3 : Merci au commentaire anonyme déposé le lundi 06 juillet 2009 à 10 heures. Il va falloir étudier avec précisions le sens du mot "agressif" qui en général est prononcé par celui qui agresse l'autre de façon à se parer de la critique.
Vous n'appréciez pas ce cybercarnet : n'y venez plus.
Simple, non agressif, mais direct.
Vous posez une question à laquelle vous connaissiez vous-même la réponse ?
Vraiment, ce commentateur qui a déposé un commentaire pour vous répondre était bien trop aimable. Il doit être en mesure de vous lire et comprendra probablement qu'il a perdu son temps à vous répondre.
Mais c'est la loi du genre ; vous n'êtes pas le premier à tenter de dénigrer ce cybercarnet. Il faut faire avec, et vous répondre sans gaspiller plus de temps au détriment d'autres occupations bien plus profitables.
Vous vous êtes raccroché à un mot écrit dans une NDLR précédente et ne le lâchez plus alors que ce mot n'a pas été réutilisé par la suite, sinon par vous-même qui voulez entretenir seul cette question. Il faut progresser et ne pas trop s'attarder sur ce qui est très secondaire. Trouvez plus utilement ce corps de fonctionnaires où les fonctionnaires ne travaillent que s'ils le veulent...
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Ce cybercarnet n'est pas un forum de discussion ; aussi, il n'est pas utile de déposer un nouveau commentaire sur le même sujet, et on ne peut que vous inviter à aller sur un forum pour écrire ce que bon vous semble. C'est une invitation et non pas un conseil.
Toute addiction est nuisible à la santé).

CRFPA 2009 : dernier examen blanc écrit.

Le dernier examen blanc écrit pour les candidats au CRFPA 2009 aura lieu dans la semaine du 07 septembre 2009 et pour chaque épreuve, débutera à l'horaire habituel (10 heures) et dans l'amphithéâtre habituel (B4).