Vous croyez aux libertés fondamentales ?
Est-ce concret ou sommes-nous dans le pur domaine des croyances ?
Peut-être ne devons-nous pas être manichéens et nous contenter du peu qui nous est donné.
C'est un peu énigmatique pour certains et très parlant lorsqu'on a le concret sous les yeux.
La CEDH semble être entrée de pleins pieds dans le piège tendu par les juridictions nationales puisque les secondes, se prévalant de la CSDHLF dans leurs décisions (article 55 de la Constitution), le travail est "mâché" pour la CEDH qui n'a qu'à rejeter à tours de bras les requêtes pour irrecevabilité selon "ses propres critères de recevabilité" ! Il faut le lire pour le comprendre.
Mais une fois lue une telle décision (qui cette fois-ci tient sur une petite page A4), on comprend que les droits fondamentaux ne sont pas "gagnés", mais toujours en devenir devant des juges contraints : une violation évidente à la lecture de la CSDHLF, oui, une violation pour la CEDH, une autre affaire...
.
Il convient bien de vous donner la plume et vous laisser écrire, car nous savons tous écrire, et pourtant, peu d'entre nous se prétendent "écrivains" alors que la rédaction d'un mémoire ou de conclusions "circonstanciées" représente bien souvent la taille d'une nouvelle dont bien des magistrats s'épargneront la lecture, faute de ...
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Une précision importante sur l'utilisation par les magistrats du mot "circonstancié" : dans le langage courant, nous écririons "argumenté" et donc propre à convaincre. Mais pour le magistrat, le mot circonstancié retrouve son sens le plus simple : "avec des circonstances", ce qui ne signifie aucunement que les arguments sont de nature à le convaincre de la justesse du propos, mais plus prosaïquement que "c'est un peu long à lire", et par conséquent, ce n'est pas lu, voire écarté de tous débats. Pour autant, on ne pourra pas s'en plaindre sur le défaut de réponse à conclusions car il ne s'agissait que de bavardages insignifiants qui ne méritent pas son attention et l'agace. Le diable ne se niche-t-il pas dans les détails... dont il est utile de ne pas parler plutôt que d'ouvrir des portes.
Comprenez-vous ainsi l'exercice de droit des obligations, exercice du CRFPA qui dans l'exercice pratique ne sera plus qu'une illusion dans la plupart des cas ?
Il faut convenir que ce n'est pas simple à comprendre. Pour le rendre concret, tapez un mot clef sur le moteur de jurisprudence civile d'une cour d'appel sur Nexis Lexis, par exemple, tout simplement le numéro d'une chambre de la cour d'appel de Paris (attention, la réorganisation datant de quelques mois de ladite cour d'appel, aujourd'hui organisée en "pôles", change tout dans le résultat de cette recherche), et admirations, bonheurs, émerveillements à lire les "copier-coller" quelquefois avec les mêmes coquilles... Régal du juriste peu régalien !
Au boulot !
Est-ce concret ou sommes-nous dans le pur domaine des croyances ?
Peut-être ne devons-nous pas être manichéens et nous contenter du peu qui nous est donné.
C'est un peu énigmatique pour certains et très parlant lorsqu'on a le concret sous les yeux.
La CEDH semble être entrée de pleins pieds dans le piège tendu par les juridictions nationales puisque les secondes, se prévalant de la CSDHLF dans leurs décisions (article 55 de la Constitution), le travail est "mâché" pour la CEDH qui n'a qu'à rejeter à tours de bras les requêtes pour irrecevabilité selon "ses propres critères de recevabilité" ! Il faut le lire pour le comprendre.
Mais une fois lue une telle décision (qui cette fois-ci tient sur une petite page A4), on comprend que les droits fondamentaux ne sont pas "gagnés", mais toujours en devenir devant des juges contraints : une violation évidente à la lecture de la CSDHLF, oui, une violation pour la CEDH, une autre affaire...
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Il convient bien de vous donner la plume et vous laisser écrire, car nous savons tous écrire, et pourtant, peu d'entre nous se prétendent "écrivains" alors que la rédaction d'un mémoire ou de conclusions "circonstanciées" représente bien souvent la taille d'une nouvelle dont bien des magistrats s'épargneront la lecture, faute de ...
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Une précision importante sur l'utilisation par les magistrats du mot "circonstancié" : dans le langage courant, nous écririons "argumenté" et donc propre à convaincre. Mais pour le magistrat, le mot circonstancié retrouve son sens le plus simple : "avec des circonstances", ce qui ne signifie aucunement que les arguments sont de nature à le convaincre de la justesse du propos, mais plus prosaïquement que "c'est un peu long à lire", et par conséquent, ce n'est pas lu, voire écarté de tous débats. Pour autant, on ne pourra pas s'en plaindre sur le défaut de réponse à conclusions car il ne s'agissait que de bavardages insignifiants qui ne méritent pas son attention et l'agace. Le diable ne se niche-t-il pas dans les détails... dont il est utile de ne pas parler plutôt que d'ouvrir des portes.
Comprenez-vous ainsi l'exercice de droit des obligations, exercice du CRFPA qui dans l'exercice pratique ne sera plus qu'une illusion dans la plupart des cas ?
Il faut convenir que ce n'est pas simple à comprendre. Pour le rendre concret, tapez un mot clef sur le moteur de jurisprudence civile d'une cour d'appel sur Nexis Lexis, par exemple, tout simplement le numéro d'une chambre de la cour d'appel de Paris (attention, la réorganisation datant de quelques mois de ladite cour d'appel, aujourd'hui organisée en "pôles", change tout dans le résultat de cette recherche), et admirations, bonheurs, émerveillements à lire les "copier-coller" quelquefois avec les mêmes coquilles... Régal du juriste peu régalien !
Au boulot !
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