Contribution carbone : la politique remet de l'ordre dans la politique.

La contribution carbone a souffert de ses caractéristiques juridiques, ne subsistant concrètement que son aspect politique.
Ce serait l'une des rares fois où ce 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel se soucie de l'égalité devant l'impôt.
D'une idée apparemment louable à l'origine est née une contribution particulièrement injuste quant à ses redevables, réduisant l'assiette de façon telle que cette contribution ne présentait plus aucun intérêt en matière de préservation de la planète.
Quel est donc le soucis de nos représentants, ou du moins de certains d'entre eux, et d'autres contraints de les suivre ?
N'avaient-ils pas lu la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle, avant de procéder à un vote de Panurge totalement inéquitable ?
C'est inquiétant, un tel processus démocratique qui nie l'existence même de valeurs humaines sous le seul sceau du profit maximum des uns.
Décidément, les juristes qui ignorent l'économie n'ignorent-ils pas le droit affecté de considérations extralégales contre lesquelles le "défenseur" doit lutter et le faire savoir ?
Cette contribution finira bien par voir le jour dans des conditions plus équitables, du moins en apparences, car le législateur qui ne pouvait ignorer la portée de son texte saura bien en faire voter un nouveau, puis, comme il en a l'habitude, le mettre au goût de ce qu'il veut, et probablement pas à celui des juristes qui attendent des textes clairs.

Stop : se justifier, c'est prêter le flanc aux accusations.

Merci à certains candidats au CRFPA 2009 de continuer à vouloir se justifier sur leur parcours.
Ces candidats sont dans un circuit sur lequel ils n'ont aucune prise. Il n'est donc pas utile de réitérer une quelconque tentative de justification de leur situation. Il est bien certain que ce n'est pas aujourd'hui qu'ils pourront en tirer des conséquences utiles à long terme. Ils le verront demain quand le temps sera venu pour se faire...
Continuons à profiter de cette fête (commerciale) des confiseurs et songeons de nouveau à ces questions après le Nouvel An 2010 qui s'approche rapidement.

La cupidité au-dessus de tout : ce sacré échec de la conférence onusienne de Copenhague.

La vie ne résiste pas à la cupidité.
Ce n'est pas une croyance, mais une observation. On peut néanmoins espérer que d'autres consciences vont s'éveiller, mais pour des raisons concrètes et non pas idéologiques.
Le chômage partiel est "à la mode" ou répond à une nécessité du moment.
On aurait tendance à penser que la nécessité fait Loi. Certes, mais uniquement lorsqu'elle s'impose et non pas uniquement par suggestion, adhésion.
Les effets concrets d'une crise bien plus puissante que simplement économique ne sont toujours pas connus, mais manifestement, on s'en approche. Il suffit de regarder par les fenêtres et admirer celles des voisins où l'on ne voit pas trace de la proximité de Noël par les traditionnelles décorations et autres guirlandes électriques qui foisonnaient il y a peu.
Il faut néanmoins être rassurant et implanter dans les esprits que la crise n'est plus alors que ses effets concrets ne sont pas encore pleinement visibles.
Ce n'est pas rassurant, mais rien n'a été entrepris par nos parents pour ne pas succomber alors que certaines échéances sont parfaitement connues depuis des décennies.
Bref, l'arrêt Emmanuelle Perreux ne va pas être une révolution alors que l'Europe se fédéralise, et veut ou doit prendre le pas juridique sur une organisation onusienne qui semble impuissante à produire les effets juridiques qu'on sollicite d'elle.
Et comme le droit a plus que quiconque horreur du vide, il n'est pas difficile d'imaginer que l'inflation législative va empirer alors qu'il existe une solution relativement simple permettant de l'éviter et finalement de parvenir à un objectif concret d'accessibilité du droit pour tous : rendre tous les juges et magistrats réellement responsables de leurs décisions, ce qui évitera notamment des textes destinés à encadrer leurs comportements, textes immédiatement enterrés, détournés, écartés.
Comment imaginer assurer une défense si le magistrat "joue" avec les textes qu'il doit mettre en œuvre ? Peut-être finalement est-il tout aussi débordé que les auxiliaires de justice et les justiciables. Est-ce une excuse (suffisante) pour n'arriver à rien ?

Google condamné en première instance, appel à suivre.

CRFPA ---> CAPA : quelques nombres sur plusieurs années.

2009 : 1.450 candidats admis au CAPA, en provenance de l'EFB,
2008 : 1.351,
2007 : 1.424,
2006 : 1.169.

Droit des sûretés et DIP : pour ouvrir éventuellement des cours d'actualisation, les candidats potentiels sont invités à s'inscrire.

Par deux affiches placardées sur le mur Nord du secrétariat de l'IEJ en cette fin de première décade de décembre, les candidats au CRFPA 2010 sont invités à se faire connaître afin d'éventuellement ouvrir un cours d'actualisations de DDS et de DIP.

Fermetures de fin d'année 2009.

Faculté de droit et Bibliothèque de la faculté de droit : du mardi 22 décembre 2009 au soir, pour réouvrir le lundi 04 janvier 2010 au matin.

Grève des transports publics dans la froidure ambiante : comment s'en étonner ?

Des négociations salariales qui tournent à vide tandis que les véritables nantis se servent sans vergogne sur le déficit public.
C'est bien du droit tout cela, malgré le caractère politique incontestable.
Du coup, il va être difficile d'aller demain soir à la conférence à caractère historique à la Grand'Chambre de la Cour de cassation puisque le pire est précisément annoncé pour ce jeudi 17 décembre 2009.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures 38.
Bien entendu, il ne s'agit pas d'animer la lutte des classes ce qui n'est pas l'objet de ce cybercarnet, même si des mots utilisés visaient à provoquer des réactions, mais de voir l'ensemble des questions juridiques que ce conflit soulève, pour les salariés, (retenues, évolutions de carrière pour les grévistes, les "usagers" du service (retards au travail, troubles médicaux en raison de l'attente dans le froid, etc., les décideurs et syndicats (protocole de sortie du conflit), les enjeux financiers sur le dette publique. Et bien entendu, dans tout cela, des juristes, des avocats...).

LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Voilà une loi attendue et pour le moins décevante sur la question prioritaire de constitutionnalité.
Certains juristes pensaient, à tort, que chaque citoyen allait pouvoir lui-même formuler une question prioritaire de constitutionnalité alors qu'il n'est pas partie à une instance. Même si l'idée n'est pas loufoque, elle semble pour le moins irréaliste et donnerait à chacun le pouvoir de bloquer l'application de la Loi.
Mais là n'est pas la question essentielle.
La question la plus intéressante est la technique qui va permettre de solliciter le Conseil constitutionnel a posteriori, et remettre en cause une loi promulguée.
Là, il faut bien lire le texte de la loi organique et comprendre que cela ne va pas être facile, lorsque c'est tout simplement interdit devant une juridiction qui est au cœur des libertés essentielles : la cour d'assises.
L'organisation judiciaire et administrative peuvent "dormir" tranquille quelques temps puisque la Loi renvoie à d'autres dispositions à venir, et qu'il faudra nécessairement une mise en route très lente devant le Conseil constitutionnel qui sait pourtant être parfaitement réactif.
Il faut bien le comprendre : la question prioritaire de constitutionnalité relève de l'exception, et par conséquent, les filtres sont nombreux et puissants, notamment l'un que connaît par cœur la Cour de cassation et excipe dans de multiples décisions dont personne n'a connaissance : l'absence de moyens sérieux.
Un autre obstacle qui n'est pas anodin est de priver le juge de pouvoir relever d'office une telle question ; pourtant, cette disposition a été déclarée par le Conseil constitutionnel comme conforme à la Constitution. Le juge n'est-il pas le premier à s'apercevoir qu'un texte violerait la Constitution ? Non, mais s'il ne peut se livrer ainsi à un déni de justice, il pourra toujours le faire savoir à un avocat qui lui pourra s'en émouvoir.
Et autre point notable : le Conseil constitutionnel pourrait se dédire en cas de "changement de circonstances" : drôle de notion, pas très juridique pour une loi organique...
Cette loi est une mine d'analyses et de contradictions tout en ne constituant qu'une étape puisque chaque juridiction va organiser le fonctionnement interne de la procédure.
Les "peut" et les formes conditionnelles de conjugaison montrent la possibilité de vite enterrer un dispositif, qui peut-être, ne présente guère d'intérêt, sinon couper, une fois de plus, l'herbe sous le pied de la Cour de Strasbourg.
Ingénieux !

Sciences-Po discriminés ?

Merci aux commentaires énergiques déposés ce dimanche 13 décembre 2009 au sujet des candidats de Sciences-Po.
Il convenait de faire cette mise au point et ce rappel textuel bienvenu auquel chacun va donc pouvoir se reporter.
Mais la véritable question n'est pas là.
La véritable question est de ne pas venir à cette épreuve sans modestie, avec une idée de ce que peut être la "défense", et non pas de trouver là un débouché, parce que peut-être, et un tour sur le site de Sciences-Po permet de s'en rendre compte immédiatement, les grandes entreprises ont leur lot de sur-diplômés et, le marché du travail étant ce qu'il est, aujourd'hui, elles commencent elles aussi à s'en séparer sérieusement.
Avec modestie et sans animer une querelle qu'il convient d'observer, sans l'ignorer...
Il n'est pas question que ce cybercarnet en fasse l'impasse.
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Sacrés opportunistes... avec une once de "défense" en devenir.

Encore un nouveau planning général pour les candidats au CRFPA 2010.

Ce nouveau planning général pour les candidats au CRFPA 2010 intègre les rattrapages, et pour le moment, n'est pas surligné.

Etonnant message du doyen en date du 09 décembre 2009

Par un large affichage d'une missive à l'attention des visiteurs de la faculté de droit, le doyen interpelle.
Respect, dignité, manquements...
Mais ne sommes-nous pas dans une faculté de droit où il va sans dire que de tels propos sont peu imaginables ?

Conférence à entrée libre restreinte : mercredi 2009-12-16 de 16 heures à 18 heures.

Conférence :
mercredi 16 décembre 2009 : de 16 heures à 18 heures - amphithéâtre B4 - "entrée libre restreinte" sur "L'effet direct des directives communautaires - actualité jurisprudentielle autour de l'arrêt Perreux (CE, Ass. 30 octobre 2009)".
Voir l'affichage sur les portes vitrées de la faculté de droit.
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"Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les doctorants et les étudiants de Master II".

2009-12-10 : grève ... des avoués et manifestation.

Les cheminots ne sont pas les seuls à faire grève.
Les avoués tentent également de lutter contre leur mort actée.
La grève des avoués, spécialistes de la procédure devant la Cour d'appel, ayant le monopole de la postulation, ce n'est pas rien sur l'organisation du service public de la Justice.
Cela ne fait pas nécessairement l'ouverture du "20 heures", mais les journaux en parlent tout de même abondamment.
Les avoués trinquent-ils pour d'autres ou plus simplement pour eux-mêmes ?
Selon diverses expériences, ils trinquent avant tout en raison de leur propre comportement, qui pour certains, n'a rien à envier à certains avocats. Les seconds ne craignent pas beaucoup leur conseil de l'ordre tandis que les premiers ne craignent pas leur syndic.
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Il va bien falloir un jour que tout ce petit monde soit réellement concrètement responsable, sans bien entendu, oublier nos juges et magistrats qui prennent aussi certaines libertés face aux Lois qu'ils sont censés appliquer.
Aujourd'hui, ce sont toujours les clients qui "trinquent", obligés de multiplier les procédures pour se faire écouter, y compris des choses juridiques les plus simples, simples pas seulement en apparence.

CRFPA 2010 : Merci de déposer des commentaires sans mentionner le nom des enseignants, ni de quiconque d'ailleurs...

La matière enseignée est largement suffisante pour comprendre de quel cours il s'agit en matière d'annulation, décalage, de rattrapage.
Ce point n'est pas nouveau sur ce cybercarnet.
Aussi, malgré l'intérêt du commentaire déposé ce jeudi 10 décembre 2009 à 14 heures 03 sous le billet intitulé "CRFPA 2010 : cours de DFX du 2009-12-10 annulé", ce commentaire ne peut pas rester affiché en l'état.
Le commentateur peut un réexpédier un sans mentionner aucun nom, et si possible en évitant le style "texto" alors que la longueur des commentaires n'est pas limitée sur ce cybercarnet, et que des informations complètes sont bienvenues (matière, sujet, jour, horaire, salle, etc.).
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Merci tout de même d'être attentionné pour les "copains" en nous informant que :
- CEDH : de 13 heures à 16 heures - mercredi 16 décembre 2009, puis
- conférence : de 16 heures à 18 heures - amphithéâtre B4 - "entrée libre restreinte" sur "L'effet direct des directives communautaires - actualité jurisprudentielle autour de l'arrêt Perreux (CE, Ass. 30 octobre 2009)".

CRFPA 2009 : déjà des nouvelles à l'EFB.

Selon des admis, l'inscription est de 1.600 euros, à verser en une ou deux fois, et si c'est en deux fois, un acompte de 1.000 euros illico (d'ores et déjà versé) et le solde début janvier 2010.
On ne perd pas de temps à l'EFB.
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Pour le PPI, dito.
Comme on ignore pas l'intelligence des candidats, bien avant l'admission, certains candidats avaient déjà obtenu de leur camarades de l'an passé les codes d'accès leur permettant de naviguer dans la liste des stages proposés par l'EFB, et peut-être les plus intéressants, les plus rémunérateurs. Du coup, les retardataires, ceux qui croient en l'honnêteté et autres balivernes, se voient "imposer" des stages en juridictions, non rémunérés, pas même des tickets restaurant ou un passe Navigo.
La vie continue à l'EFB.

CRFPA 2010 : mise à jour permanente des plannings annuels.

Le secrétariat de l'IEJ met en permanence à jour le planning prévisionnel annuel, y intégrant au fur et à mesure des rattrapages. Un soin est pris, pour cette troisième version, d'avoir changé de couleur de surligneur.
Toutefois, si cette situation devait se renouveler encore, à défaut d'une page "planning" à jour sur la page internet de l'IEJ, on se retrouvera dans une situation difficilement lisible pour les candidats au CRFPA 2010 n'ayant pas la possibilité de se rendre périodiquement dans les locaux de la faculté de droit.
Suivons cette évolution, et l'évolution souhaitable vers une page internet contenant le planning et de façon distincte ses divers rectificatifs. En effet, si le planning devait se présenter comme il est actuellement affiché sur la porte du secrétariat de l'IEJ, la situation serait vite toute aussi difficile puisqu'il ne serait guère possible de repérer les changements intervenus, sauf à millésimer chaque nouveau planning mis en ligne.

CRFPA 2010 : cours de PP de rattrapage du 2009-12-15 annulé.

Le cours de rattrapage de PP prévu le mardi 15 décembre 2009 est lui-même annulé sans précision quant à son rattrapage que ne manquera pas de faire l'enseignant.

CRFPA 2010 : cours de DFX du 2009-12-10 annulé.

Le cours de DFX prévu le 10 décembre 2009 est annulé. Il est reporté au mercredi 16 décembre 2009 de 10 heures à 13 heures en salle A211.
Le mercredi 16 décembre 2009 sera donc une journée longue à prévoir avec le cours de CEDH dans la foulée pendant 3 heures, puis une conférence suite à l'arrêt CE, Ass. Perreux du 30/10/2009.
Sans pose déjeuner !

Thomas Robert Malthus

Suppression de la modération : mardi 2009-12-08 vers 10 heures.

Suppression qui pourrait n'être que temporaire si un commentateur grossier veut de nouveau se faire lire.
Pour le reste, c'est inchangé.

Alors, cette "garde-à-oui" : les problèmes, concrètement ???

La simple lecture du CPP permet de comprendre comment elle se passe d'un point de vue légal.
Attentatoire par elle-même aux libertés, c'est l'aspect mis en avant pour sa réforme, ce n'est pourtant pas l'aspect principal de la réforme envisagée.
On ne peut même pas soutenir que le diable se cache dans les détails car personne ne s'en cache : quel gardé à vue aura les moyens pécuniaires de payer son défenseur pendant tous les actes de garde à vue ?
Effectivement, le recours aux menottes et au bottin pourra devenir plus exceptionnel, mais aucun avocat ne peut être mobilisé tout le temps de la garde à vue, temps qui n'est pas exclusivement consacré aux mesures d'enquête...
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 09 décembre 2009 à 18 heures 07.
L'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs a uniquement permis d'aborder le question du coût de l'avocat qui serait présent lors de chaque interrogatoire. Ni les candidats ni les examinateurs n'ont eu l'occasion de creuser la question, pas même d'un point de vue de fondement procédural. Cette question a pourtant longuement été débattue dans beaucoup d'enceintes et rapports. L'avocat commis d'office n'est pas toujours le meilleur allié de son client de l'instant, car lorsque l'un pense à retrouver sa liberté, l'autre aurait trop tendance à calculer ses honoraires potentiels lorsqu'il prendra le client au titre d'un client ordinaire.)

Windows 7, cela doit inspirer de nombreuses réflexions à des juristes, notamment quant au ...

Beaucoup de tapage autour de ce nouveau système d'exploitation de la firme de Seattle qui ne vient pas seulement que corriger la lourdeur de son prédécesseur, mais apporte des avancées considérables en matière de ... flicage des données sur les postes utilisateurs.
Comme dans beaucoup de domaines, il existe des listes blanches qui s'ouvrent comme des livres ouverts à toutes requêtes qui ne sont plus considérées comme des attaques virales.
Pour le reste, dès l'instant où il n'y a eu aucune évolution technologique majeure depuis près d'une dizaine d'années en raisons de limites physiques, ce nouveau système n'apporte rien par rapport à ce bon vieil XP, bien plus orienté sur la liberté des utilisateurs sans trop leur cacher ce qu'il est bon qu'ils ne sachent pas à défaut de quoi ils ne songeraient plus à se connecter sur internet.
Les libertés fondamentales ne sont pas si fondamentales, nonobstant un commentaire contraire d'un lecteur de ce cybercarnet.
Dans quel pays, déjà, un étudiant en droits de l'homme pratique une répression féroce sous couvert du respect des droits de l'homme ?

Le calme revient en ce début de deuxième semaine de décembre 2009 : même l'actualité judiciaire s'assagit.

Une Miss France 2010 juriste : fin des idées reçues des "miss écervelées".

Des ADMIS émérites au CRFPA 2009 de Paris 12 : encore un tombereau de mentions.

Beaucoup de candidats admis à mention cette année 2009 encore au CRFPA de Paris 12, et seulement pour la deuxième année consécutive.
21 mentions dont 19 "assez bien" et 2 "bien".
Serait-ce l'effet Sciences-Po ?
Probablement, car comme personne ne l'ignore, cette "université" propose divers masters en droit, et notamment l'un d'eux pour les Carrières Juridiques et Judiciaires dont chacun peut retrouver la présentation dans la brochure au format pdf accessible à partir de la page :
http://www.sciences-po.fr/portail/fr-fr/decouvrir-sciences-po/les-formations1/
Cela évitera notamment d'entendre dans les couloirs de Paris 12, alors même que les candidats passent leur examen, qu'il existerait un "mythe" selon lequel Sciences-Po ne prépare personne à la note de synthèse. Pourtant, ce Master est particulièrement dédié au concours de l'ENM, précisant que pour le concours 2006, 16 étudiants ont été admissibles et 14 étudiants admis (voir brochure Master 2008). Mais également aux praticiens du droit, dont les avocats.
S'agissant du concours ENM, personne ne peut ignorer qu'il comporte une épreuve de note de synthèse, à laquelle bien évidemment, les candidats de Sciences-Po sont, on ne peut mieux, préparés.
Quand le "mythe" prétendu est dépassé par la réalité concrète...
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Quant à l'accueil de ces candidats à Paris 12 (et également à Paris 11), il est en fort contraste avec l'accueil qui, peut-être, leur sera fait un jour à Paris I et à Paris II, où, selon des examinateurs d'un jour, leur situation est bien différente. Il y aurait donc une discrimination défavorable aux candidats de Sciences-Po au CRFPA dans certains IEJ !
Un commentaire, jadis, prétendait nous révéler que tout cela ne relevait que des rumeurs et balivernes entre féroces étudiants prêts à relancer la lutte des classes.
Mais bien plus simplement, non. Il faut observer la réalité, et chacun en tire la conclusion qu'il veut, car comme l'affirme très justement un enseignant du CRFPA de Paris 12, il y aura toujours quelqu'un pour vous contredire.
En revanche, mentir sur la question ne présente pas grand intérêt, car aucun candidat au CRFPA de détient la substance des accords des uns avec les autres. Cela n'est d'ailleurs pas très utile.
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Cela ne rend que plus valeureux les candidats qui s'affrontent "à armes égales", "loyalement" au CRFPA de Paris 12. Ces termes entre guillemets ne seraient-ils pas que "verbeux" ?

CRFPA 2009 : consultation des copies --- très rapide.

En même temps que le panneau d'affichage des résultats d'admission du CRFPA était mis en place au rez-de-chaussée, des listes étaient scotchées sur le mur NORD du secrétariat de l'IEJ afin que les candidats puisse s'incrire pour procéder à la consultation de leur copies.
Deux dates sont communiquées :
- le mercredi 09 décembre 2009 à 10 heures -- salle à préciser -- DFA,
- le lundi 14 décembre 2009 à 14 heures -- salle à préciser -- toutes les autres matières, à l'exception de DFA.
Cette ponctualité ne peut qu'honorer notre IEJ et vite faire oublier les aléas du passé.

CRFPA 2009 : 72 admissibles - 64 admis.

Bravo aux 64 admis ce vendredi 04 décembre 2009 vers 17 heures 30, heure à laquelle le panneau d'affichage a été visible, au rez-de-chaussée de la faculté de droit de Paris 12-Paris EST, on ne sait plus trop.
21 mentions dont 2 biens. Les candidats de Sciences Po n'y sont probablement pas pour rien cette année encore et on se félicite que, notamment leur Master de Carrières Juridiques et Judiciaires puisse les conduire de part et d'autre d'un tribunal, soit comme magistrats, soit comme avocats, avec un accueil particulièrement soigné pour ces candidats à Paris 12 (et à Paris 11).
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Tant pis pour les ajournés.
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Bravo aux deux lauréats, déterminés sans lien avec leur niveau de notation, mais d'assez bon candidats tout de même, des prix décernés, l'un par l'ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne (Créteil), l'autre par le TGI de Créteil, admis invités promptement à remettre au secrétariat de l'IEJ dès le lundi 07 décembre leur curriculum vitae (terrifiante "dictature du CV").
Le stress retombe.
Les résultats sont là.
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Pour les attestations de réussite, il faudra patienter à rebours jusqu'au début de l'année 2009, puisque cette coquille s'est glissée dans l'affichage, fréquent en fin d'année, et concrètement en réalité jusqu'au jeudi 14 janvier 2010 à partir de 18 heures, dans la salle de la Cour d'assises, salle qui sert également aujourd'hui à d'autres audiences, correctionnelles.

CRFPA 2010 : emplois du temps - modifications.

Les tableaux d'emploi du temps du CRFPA 2010 sont modifiés par voie de substitution et de surlignage, l'un étant complémentaire de l'autre.
Pour être plus clair, les plannings actuellement affichés en lieu et place des premiers ne sont plus les premiers, ce qui, si on y porte un regard trop rapide est totalement trompeur. L'intérêt est probablement que, du coup, les tableaux seront toujours à peu près à jour puisqu'ils seront changés au fur et à mesure.
En complément, des affichettes au format A5, toujours scotchées sur le porte du secrétariat de l'IEJ viennent mettre en valeur les changements de planning.
On peut raisonnablement se demander à quoi peuvent bien servir ces magnifiques tableaux d'affichages dédiés, mais qui restent vides.
S'agissant de la page de l'IEJ sur le site de la faculté de droit, il y trône toujours ce vendredi 04 décembre 2009 le planning des cours 2007/2008, qui permet probablement aux candidats au CRFPA 2010 de voir que tout change dans la continuité.

Cour de cassation : conférence du jeudi 03 décembre 2009.

Le défaut de base légale dans les arrêts civils de la Cour de cassation, cela vous dit quelque chose ?
Pour en savoir beaucoup plus, il fallait venir à cette magnifique conférence de la Cour de cassation, annoncée par affichage sur le mur OUEST du secrétariat de l'IEJ.
En réalité, il s'agit d'un fourre-tout qui ne dit pas son mot, et une simple subtilité de vocabulaire pour ne pas utiliser des motifs de cassation plus juridiques.
Les orateurs ont pour le moins développé des argument étonnants devant une Grand'Chambre remplie d'étudiants de droit de première année de l'université Jean-Monnet (Paris XI) :
la Cour de cassation ne juge jamais les faits !!!
Une telle affirmation interpelle à au moins deux titres :
- effectivement, elle ne regarde plus les dossiers de fond puisque de toutes les façons, ces dossiers ne lui sont pas communiqués, mais uniquement les décisions ; elle dispose encore moins des pièces communiquées dans le dossier le plaidoirie la plupart des cas, et restituées par le greffe à l'avocat/avoué lorsque la décision est rendue ;
- le droit utilisé ne s'appuie-t-il pas sur des questions de fond sans lesquelles on n'aurait même pas idée du droit à envisager d'appliquer ?
Cela peut venir en "rebond" puisque les examinateurs de l'oral d'exposé-discussion des candidats au CRFPA 2009 ont beaucoup "rebondi" cette année : doit-on (et pour les moins téméraires, peut-on) critiquer les arrêts de la Cour de cassation (sorti des interdictions légales, bien entendu) ?

2009-12-03 : Commentaire promis, commentaire tenu.

N'est-ce pas le meilleure commentaire pour ce dernier jour d'oral du CRFPA 2009, cette après-midi du jeudi 03 décembre 2009, après ces demi-journées d'oraux au cours desquelles 72 candidats vaillants, puisqu'ils ont passé le barrage des écrits, sont venus faire leur prestation devant les examinateurs du jour ?
La réponse attendue, elle le sera dès demain, par l'affichage de la liste des admis/ajournés, vendredi 04 décembre 2009, à partir de 17 heures, selon l'affichage.
Bien sûr que des commentaires fournis pourraient être donnés.
Pas tout de suite.
Quel poids leur attribuer face à la souveraineté du jury, car cette fois-ci, le mot "jury" est bien utilisé à propos : c'est à lui qu'il incombe de délibérer demain matin vendredi et peut-être en début d'après-midi.
Là revient une certaine réalité face à la fiction : le jury ne compte pas la plupart des examinateurs, mais uniquement certains d'entre eux.
Souhaitons que cette année, la liste sera présentée avec le nom des "jurés" en titre, car il leur faut un titre.
Que dire en les candidats qui ont "plaidé" leur examen ou qui apparemment auraient failli, et les examinateurs qui se tenaient face à des réponses convenables (ou non) ?
La règle de l'examen du CRFPA est que les examinateurs notent, et rarement éventuellement notés lorsqu'il leur incombe de répondre.
Les sujets du jour étaient dans la pleine actualité, ce qui ne les a pas rendu plus aisés à traiter.
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Encore du stress, un peu de sommeil, des heures d'attente (ces dernières n'étant que les prémices de celles du défenseur), et la liste nous viendra... demain.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 08 décembre 2009 à 15 heures 33 après la suppression de la modération.
Du temps, voilà qui est une bonne chose à envisager comme "défenseur", beaucoup de temps à attendre son tour pour faire sa plaidoirie, bien après l'appel des causes où il convient d'être là, avant même que l'audience ne débute.
Merci de rappeler l'inutilité de ce cybercarnet, car sans ce commentaire, personne ne s'en serait aperçu, encore que tout le monde n'est peut-être pas de cet avis.)

CRFPA 2009 : oral du jeudi 2009-12-03

17h23 : fin.

CRFPA 2009 : oral du mercredi 2009-12-02

Petit public - grand oral.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 03 décembre 2009 à 09 heures 42.
PATIENCE... et babillages, babils, lallations...
Et ce cybercarnet ne doit pas servir de prétexte à quiconque pour protester sur cela ou sur cela, non pas que celui-ci ou celui-là pourrait avoir tort, mais pour le moins qu'il ait un intérêt.
Le commentaire sur l'oral du jeudi 03 décembre 2009 sera encore plus simple. C'est dire par avance que vous n'aurez pas grand chose à en dire.
En revanche, le déblocage de la modération - qui vise uniquement à interdire l'affichage des commentaires sans d'abord être lus, ce qui avait toujours été le cas par le passé, à l'exception des jours très récents où manifestement, un commentateur non juriste et indigne (aller savoir !) venait outrager les autres lecteurs - est envisagé, mais certainement pas avant l'affichage de la liste des admis/ajournés à ce millésime 2009 du CRFPA de l'IEJ de Paris XII - ou Paris-EST, on ne sait plus trop - peut-on perdre son identité ? - est-ce un attribut objectif ou subjectif de la personnalité ?).

Bonne ou mauvaise nouvelle pour les futurs avocats lecteurs de ce cybercarnet : Google sévit.

Ce n'est pas faute d'informer les lecteurs sur l'importance de cliquer.
Le courriel, cette fois-ci, tombé à 19 heures 06 ce mardi 1er décembre 2009, n'a pas rien d'aimable, mais constitue une sanction, sanction d'avoir tenté d'informer des lecteurs avocats ou en devenir de l'importance que représente l'aspect commercial pour Google, hébergeur de ce cybercarnet.
Il n'y a plus à cliquer puisqu'il n'y a plus rien à cliquer, ce qui est assez commode en apparences ; mais du coup, on perd toute information de comptage, ce qui n'était pas essentiel, il faut en convenir.
Pourtant, on aurait pu penser qu'avec un ogre, un si petit cybercarnet qui ne cherche pas autre chose que de tenir un discours concret, soit bien mieux vu par l'hébergeur.
Mais pas du tout !
Le réalisme concret est là, et à vrai dire, assez terrifiant.
Comme quoi tous les propos font bien l'objet de contrôles, sérieusement, bien au-delà ce ce qui est écrit et pour si peu de connexions.
Profitez de ce cybercarnet avant que la pire des sanctions n'intervienne éventuellement : sa fermeture pure et simple par l'hébergeur.
Il demande de coopérer : on se croirait revenus à des temps du passé... en cette fin 2009.
Vous auriez la missive sous les yeux : vous seriez ébahi par l'argumentaire développé dont les termes sont plus durs les uns que les autres, et dans l'unique but de préserver des intérêts financiers.
TERRIFIANT, NON ???
Les libertés sont très fragiles et sur l'autel de la chrématistique, elles ne valent rien. Vous en doutiez ? Mais n'est-ce pas pour cela que l'on veut devenir "défenseur" ?
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Un peu d'explications tout de même : selon Google, et selon une définition qu'il explique pas, les "clics" étaient "incorrects". Et il y avait mise en péril des investissements financiers des annonceurs, rien que cela.
De plus, Google se "réserve" toutes les règles du jeu et en tire les conséquences que bon lui semblent. Il faut aller sur son site et lire. Lorsqu'on est croyant positivement, on pourrait penser lire une variante de la Bible.
Cela va rappeler à de frais candidats au CRFPA 2009 des questions des examinateurs en matière de droits fondamentaux et de conciliation avec d'autres libertés.
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(NDLR : Merci pour le commentaire anonyme déposé le samedi 05 décembre 2009 à 15 heures 43.
Permettez d'être en désaccord avec les propos tenus par ce commentaire.
Un juriste ne se fiche de rien et voit certainement plus loin que les apparences, s'interroge et interroge afin de savoir ce qu'il en retourne. Rester bloqué sur ce commentaire parait inapproprié à la démarche de réflexion et par conséquent à la recherche de ce qui est juste, afin de le distinguer de ce qui ne l'est pas.
Chacun peut avoir une opinion et la faire partager.
Penser que c'est vain est déjà une pensée... qui peut-être mérite d'être affinée et regardée autrement, non pas pour se rallier, mais pour comprendre en quoi le comportement de l'hébergeur peut être un obstacle à certaines libertés, sous le simple sceau, qu'il serait libre, lui, de pouvoir tout interdire. Nous n'en sommes pas là !
Merci pour la proposition d'évolution, mais qui aurait un inconvénient majeur : faire perdre tout l'historique de ce cybercarnet, alors que le contenu est vivant, et effectivement, renouvelable, sans revendication aucune d'un quelconque droit d'auteur.)

CRFPA 2009 : oral du mardi 2009-12-01

Intéressant.
Bonnes prestations. Faible public.
Retard des examinateurs. Fin un peu avant l'heure.

2009-12-01 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aujourd'hui.