Notation du droit des obligations : une gymnastique du notateur.

La notation du droit des obligations constitue une gymnastique intellectuelle pour le notateur et nourrit l'inquiétude chez les candidats.

Bien entendu, dans un amphithéâtre, les meilleurs candidats sont devant tandis que les autres sont en estrades, "largués" par les propos de l'enseignant qui égrène les uns derrière les autres, dissertation, cas pratique et autres commentaires d'arrêts, voire éventuellement commentaire de texte, les exercices que l'on peut rencontrer lors de l'examen final.

En réalité, on sait qu'à Paris 12, l'exercice final est soit un commentaire d'arrêt, soit un cas pratique, l'enseignant excluant les deux autres. On ne peut pas lui donner tord sur l'élimination d'office de deux types de sujets potentiels sur les quatre disponibles, seuls deux d'entre eux étant particulièrement adaptés à la sélection des "meilleurs" en droit des obligations, et prétendant accéder au métier d'avocat.

Par le passé récent (2006), on a vu que les meilleures copies lors de l'examen final (dont le sujet était un commentaire d'arrêt) étaient celles qui avaient simplement plagié une note de doctrine (voir un article antérieur à ce sujet).

En 2007, comme tenu de l'alternance pratiquée par l'enseignant entre le commentaire d'arrêt et le cas pratique, c'est logiquement ce second exercice qui est "tombé", avec un résultat indigne pour la plupart des candidats examinés. Mais cet exercice présente l'avantage que l'examen va sonder la compréhension en droit des obligations, un peu moins qu'une bonne mémoire.

En 2008, les candidats étaient dans la logique de l'alternance puisque c'est ce qui se faisait jusqu'à présent. Mais la logique n'a pas été tenue et c'est de nouveau un cas pratique qui est tombé.

Pour le cas pratique, le sujet est soit d'inspiration libre, soit le résultat d'un cas de jurisprudence récent, voire de plusieurs, lorsque le cas balaye autant la matière contractuelle que la responsabilité civile.

Le cas pratique est donc le sujet sélectif qui sélectionne le mieux les candidats pour cette matière : il nécessaire autant de mémoire que de capacités à lire un sujet.

On en arrive donc à deux conseils :

- "bouffer" du cas pratique (et des commentaires d'arrêts), car dans les deux cas, il faut procéder à une lecture attentive d'un sujet assez long à traiter en 2 heures 30 et être capable d'analyser correctement les mots à la lumière de l'apprentissage préalable du droit des obligations (y compris certains quasi-contrats, dont le mandat, contrat de base de l'avocat).

Cet apprentissage est celui de la LECTURE attentive du sujet que l'on a sous les yeux.

- apprendre par coeur les cas pratiques et leur résolution : en effet, en fin de compte, le cas pratique est toujours la mise en oeuvre de règles de droit, dont certes, la cour de cassation fait des interprétations disparates, mais dont l'objectif reste la mise en oeuvre d'un certain nombre de règles "communes" (fréquemment invoquées) dans ce domaine.

Il faut, malheureusement, encore faire du bachotage en apprenant par coeur les cas et leur résolution, ce qui sera toujours mieux payé qu'une certaine méconnaissance de la jurisprudence récente, toujours en mouvement et infinie.

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D'ailleurs, comment le candidat est-il "payé" ?

C'est en réalité l'objet de cet article, mais d'aucun aurait reproché avec raison de ne pas parler auparavant de la méthodologie développée à Paris 12 (méthodologie sans caractère particulier).

S'agissant de la notation de l'exercice, c'est une autre affaire.

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L'enseignant l'a expliqué à l'occasion de sa première séance d'entraînements ce vendredi 30 janvier 2009 et l'on en reste interrogatif, sinon circonspect.

Comme c'est une véritable gymnastique intellectuelle, il faut tenter de bien l'assimiler car elle permet de comprendre la notation. Elle se déroule en plusieurs étapes :

1/ en premier lieu, l'enseignant part d'une note sur 20 points (ce qui n'est que le respect du décret organisant l'admission au CRFPA) qu'il divise d'emblée par deux.

Il part donc en réalité d'une note de 10 points qui va évoluer selon la lecture de la copie proposée.

2/ lors de la correction, chaque candidat a d'emblée la note de 10 sur 20. Mais au cours de la lecture, la note va changer.

Si toutes les réponses au cas, et rappelons qu'il n'est pas exigé "la" réponse à laquelle le correcteur/notateur peut imaginer, mais la réponse qui découle de "sa" lecture du cas par le candidat, raison pour laquelle la LECTURE est fondamentale, sont données, le candidat reste à la note de 10 sur 20.

En revanche, et commençons par le mauvais sens, à la moindre grossièreté (énonciation erronée d'une règle de droit des obligations), la note commence à descendre, et cela va assez vite. A chaque question sans réponse (explication et tentative d'une réponse), c'est le zéro assuré pour cette question.

A l'inverse, et allons dans le bon sens, dès que les lumières fusent, des points au-dessus de 10 commencent à arriver, mais pas à la même vitesse que dans le sens inverse. Car autant on peut rencontrer des 2 ou 3 sur 20, autant il est illusoire de rencontrer des 17 ou 18 sur 20, et pourquoi pas dans un monde utopique, un 20 sur 20.

Donc, conséquence logique du côté hausse, une excellente copie aura tout au plus une note de 15 ou 16 sur vingt et jamais plus.

Alors, à quoi sert une notation sur 20 points (qui est la règle du décret pour cette épreuve découpée en deux sous épreuves avec le sujet de procédure, chacune étant notée sur 20 points, puis chaque note étant divisée par deux pour obtenir une note globale sur 20 points et non sur 40 points) si cette note est illusoire ?

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A entretenir l'illusion d'une bonne note, en réalité très difficile à obtenir.

Compte tenu de la notation pratiquée, les candidats sont déjà heureux de ne pas perdre de points à cette épreuve.

Mais il convient de dire et redire, pour finir, que la note est intimement liée aux capacités du candidats à analyser au regard de ses connaissances préalables et de la présence du code civil, en droit des obligations. S'il y a autant de "sales notes", elles ne sont pas immérités, mais bien le reflet du niveau de la copie du candidat.

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Lisons de nouveau les conseils ci-dessus et mettons les en pratique tout de suite, par l'apprentissage "par coeur" des sujets traités lors des entraînements et l'apprentissage de leur résolution. Les cours sont extrêmement "speed". Il convient donc de prendre le maximum de notes, quitte à "s'éclairer" plus tard sur ce qui a été noté sans être compris sur le champ.

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La préparation des séances, par la lecture des sujets distribués pour la séance suivante, n'est également pas un luxe, et pourtant...

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(NDLR : Merci pour les trois commentaires déposés le 2 février 2009 dans la soirée, et notamment, les deux déposés par Rastignac13.

Qui écrit n'a guère d'importance. L'importance et que cela sonne juste, et mieux encore, que ce soit juste. C'est un effort constant de donner des indications vraies qui ne sont pas des secrets, mais que certains candidats en quête de réussite pensent bon de dissimuler à leurs camarades, cela en totale opposition avec leur propre intérêt de travailler en groupe, de mutualiser leurs "découvertes", particulièrement en opposition avec les méthodes de travail des candidats de l'IEP qui prennent le pli dès leur première année d'étude.

Opposer les uns aux autres n'a pas de sens car la crise (des vocations, économique, ...) concerne tout le monde, y compris les enseignants, qui le montreront, ouvertement ou non, dès demain si leur statut est modifié : les postes d'enseignants (non agrégés) ne sont pas d'une sécurité telle qu'ils permettent aux enseignants-chercheurs de pouvoir tout se permettre.

L'intérêt de ce cybercarnet n'est pas particulièrement de communiquer des "scoops" ou prétendus tels, mais de tenter de coller aux réalités de notre IEJ en ayant un autre regard.

Lisez ou écoutez ces gens que l'on prenait il y a encore quelques jours comme des illuminés simplement parce qu'ils disaient des choses que les autres ne voulaient pas entendre. Ce n'est pas comme cela que fonctionne ce cybercarnet.

Tout est bon à dire tant que c'est juste et que cela concerne notre IEJ, plus loin, le CRFPA (en réalité l'EFB, unique école qui ne prend pas le nom de CRFPA), plus loin encore les réalités de la profession d'avocat et de ceux avec qui ils travaillent : les relations ne sont décontractées qu'en façade, pour conserver les apparences, particulièrement lorsque les clients sont là et que chacun doit jouer son jeu de rôle... Très bel exercice le jeu de rôle, mais qui ne doit rester qu'un jeu passager et non pas une pratique quotidienne comme certains auraient tendance à le pratiquer dans leur exercice du droit.

Vous direz que vous n'avez aucune réponse à vos questions. Il faut en convenir et s'incliner.

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Ne vous perdez pas dans la lecture de ce cybercarnet, que certains avocats lisent également "pour se distraire", disent-ils. Euh, pas tous...

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Bossez, bossez, bossez, et en suivant cette trilogie, réussissez parce que vous voulez défendre.

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Distrayez-vous tout de même et suivez l'actualité : 2 millions de victimes d'inceste selon un sondage (sic !), et donc autant d'auteurs impunis (l'Administration pénitentiaire va-t-elle avoir les crédits nécessaire pour construire ces 2 millions de cellules qui font défaut aujourd'hui et permettraient d'occuper tant de chômeurs ?), M. Achoui (le 4 février2009, un arrêt de d'une chambre de l'instruction qui montrera si la présomption d'innocence inscrite dans l'article 9 de la DDHC (ce n'est pas neuf) est une réalité ou non, la seconde partie demain soir de la biographie de M. Robert Badinter et sa bataille pour l'abolition de la peine de mort, M. Burgaud et ces gens qui ont témoigné ce soir à la radio pour expliquer que dans l'affaire d'Outreau, il n'y avait "pas de fumée sans feu", calomnies en l'état des décisions de justice qui demeureront néanmoins probablement impunies... C'est quoi ce serment de magistrat qui permet de faire autant de mal aux victimes, aux parties civiles, aux institutions, aux justiciables, sous couvert du mot "justice" ? - Il faut aller le lire pour savoir !).

Mais suivez cette actualité comme des juristes : soyez perspicace et surtout : doutez ! De façon générale, les réflexions les plus simples sont celles qui méritent le plus d'être creusées : pensez en bon père de famille, et coller du droit dessus.

Les usines à gaz, ce n'est pas pour défendre ou faire apparaître la justice, mais en général pour dissimuler la vérité et cacher les injustices.

Savez-vous que la simple formulation permet d'éviter la cassation d'un arrêt : demandez à des Conseillers près les cour d'appel à l'affût des décisions de la cour de cassation pour savoir pourquoi ils ont été cassés cette fois-ci (et que leur carrière va en prendre un coup), alors qu'ils ne l'ont pas été en disant la même chose la fois précédente. Revirement de jurisprudence : certainement pas ! D'ailleurs, la cour de cassation gardera certains de ces arrêts (de cassation) inédits : pas vue, pas critiquée.

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Et ne passez pas trop de temps à lire ce cybercarnet, car il y a tant de sites incontournables, et par conséquent tant de connaissances à acquérir qu'il faudrait mille vies pour y parvenir... Nous n'avons pas ce luxe, et ce n'est peut être pas si mal.

En revanche, nous avons la faculté de réfléchir chacun pour soi en toute liberté (en apparence) : il nous faut utiliser cette opportunité maintenant, car certaines choses demeurent incompréhensibles, à l'envers d'une réflexion simple, lisible et accessible.

Il faut tenter de comprendre au-delà de ces apparences qui nous aveuglent... Mais entre gens intelligents, les interrogations ne posent aucune difficulté, n'est-ce pas ?

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Pas de honte dans cette vie là. Il faut la réserver pour plus tard... tard, après, dans une autre vie. Et comme vous le dites si simplement, c'est un secret de polichinelle. Nous sommes entre gens intelligents, du moins devons-nous nous en convaincre malgré certains doutes.

Pas d'excuses non plus, car la plupart du temps, vous aurez remarqué, constaté, déploré ultérieurement, leur totale hypocrisie ! N'avons-nous pas mieux à faire ?

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Avez-vous remarqué la rédaction "positive" de l'article concernant la consultation des copies. Lisez-le maintenant "en creux" ; vous allez totalement changer de perspective et pourtant, c'est le même fond. Il faut connaître cette façon d'écrire fréquente dans les décisions de justice, et dès avant dans les expertises : c'est une façon parfaitement critiquable de tromper la confiance du justiciable dans la justice.

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Bossons !).

Bonjour aux "matinaux" de ce cybercarnet.

Il convient de dire "Bonjour" aux matinaux de ce cybercarnet qui viennent le consulter dès avant 8 heures du matin : quel courage !

Ignorant qui est qui pour les consultations et les commentaires, toute personne qui vient consulter ce cybercarnet animé de bonnes intentions est bienvenue.

Il convient néanmoins de préciser que sous l'expression "animé de bonnes intentions", il ne s'agit pas de flagorner des lecteurs dont on ignore totalement ce qu'ils lisent, pourquoi ils viennent lire ce cybercarnet, pourquoi si tôt le matin !

Non, car précisément, ceux-là pourraient ne pas être animés de bonnes intentions, n'ignorant pas qu'une veille est organisée afin de débusquer des informations que l'on aimerait ne pas lire (tient donc !), des bêtises (ce n'est jamais exclue !), des sources d'amusement et de divertissement (oui, certains professionnels voient ce cybercarnet comme cela !), des sujets à contentieux contre ce cybercarnet lui-même (ah, cette question revient).

En réalité, cette question ne quitte jamais la rédaction de ce cybercarnet car des lecteurs belliqueux et qui savent le faire savoir, peuvent venir lire ce qu'ils veulent et quand ils le veulent, en toute discrétion.

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Paranoïa ?

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Non, non, vécu !

Et puis, pour le moins, le respect de la loi du 29 juillet 1881 est une recherche permanente et des imperfections rédactionnelles peuvent lui donner le flanc : ce n'est pas le but recherché, loin s'en faut, lorsque bien d'autres procédures, bien plus vitales sont à l'épreuve.

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CRFPA 2009 : l’oral d’exposé-discussion avec les examinateurs doit se préparer dès maintenant et simplement.

Pour le CRFPA 2009, l’oral d’exposé-discussion avec les examinateurs doit se préparer dès maintenant, oui, dès le mois de février. C'est, il faut en convenir, une épreuve lointaine (fin-novembre à mi-décembre 2009), la dernière épreuve d'admission à passer à l'IEJ de Paris 12 (ce qui n'est pas le cas dans d'autres IEJ parisiens).

Il est vrai que l'étude du droit des obligations, d'une procédure, d'une matière juridique technique est aujourd'hui primordiale ; mais il est également vrai qu'il y a de quoi se mordre les doigts de ne pas s'être préparé de façon largement anticipée à l'oral d'exposé-discussion avedc les examinateurs bien plus tôt pour simplement décrocher l'examen, et dans la plupart des cas pour obtenir une note bien meilleure et plus conforme à l'oralité que ne peut s'exonérer de déployer un avocat qui prétend vouloir défendre, y compris lorsqu'une procédure est totalement "écrite", ce dernier point montrant en réalité la méconnaissance de l'oralité y compris dans les procédures écrites. Ne lisons-nous pas en en-tête de toutes les décisions des juridictions de droit commun ou d'exception qu'elles font suite à un "débat" contradictoire, que les avocats des parties sont "entendus", ou qu'ils ne se sont pas "opposés", qu'une "lecture" a été faite, etc. ?

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Le concours de plaidoiries 2009, justement organisé à partir du début février 2009 (inscriptions à partir du lundi 2 février 2009 au matin dans le hall de la faculté de droit de Paris 12, muni de sa carte d'étudiant en cours de validité (à l'UFR de droit, à partir de Licence3 ou de Master1 (à vérifier)) peut être un entraînement très productif, ce d'autant plus que l'exercice présente une similitude très importante avec l'examen du CRFPA : l'auditoire est constitué du plus large public, cela après publications d'articles dans la presse local qui invite le public à venir assister aux joutes verbales (en réalité, on le déplore, souvent deux monologues successifs, à l'instar des plaidoiries devant les juridictions,et que l'on appelle de façon grandiloquente un "débat contradictoire", où s'il y a bien oralité de la part de toutes les parties qui le veulent, il n'y a en réalité aucun débat (nous reviendrons ultérieurement sur l'absence de débat dans le fumeux débat contradictoire dans la plupart des cas, et lorsque le débat semble enfin parfois venir, le Président a vite fait d'y couper court, afin notamment, de ne pas tourner aux insultes et au pugilat, ce qui semble de plus en plus commun entre confrères !).

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Grosso-modo, au CRFPA, pour être considéré comme valable, un exposé doit durer entre 8 et 12 minutes, sans parler ni comme une tortue ni comme une mitrailleuse, mais à voix claire et audible, y compris du public auquel le candidat tourne le dos, sans hurler non plus. Il doit permettre aux examinateurs de voir si le candidat peut tenir un discours intelligent, sans lire ses notes, mais uniquement s'y référer (la lecture pure et simple étant, comme la montre, qui trône devant soi, à bannir pour les deux), discours construit et verbalisé de tel manière qu'il soit compréhensible aux examinateurs, qui n'en ont pas nécessairement la connaissance préalable. Ce dernier point est souvent minoré par les candidats qui omettent de rappeler clairement le sujet, oubliant certainement que l'épreuve est "publique", au sens le plus large du terme, et par conséquent vise également à satisfaire le public, ce que les examinateurs, qui ont le public face à eux, observent tout au long de l'épreuve et pour chaque candidat. En général, si le public est dissipé, c'est que l'exposé ne passe pas. Si le public est impassible, ce n'est pas enthousiasment non plus. Il faut compter sur cette réactivité du public qui n'en fait pas une épreuve « comme les autres ».

Un entraînement à l’expression orale est absolument nécessaire : chaque candidat peut le faire simplement et chez lui.

Par exemple, il rédige (par écrit, ce qui va sans dire, mais bien mieux en le disant) son curriculum vitae et l’apprend comme il l’a rédigé, puis le déclame à voix haute face à un miroir (devant lequel il peut se regarder des pieds à la tête, et au moins à mi-corps). Les premières fois, il peut se référer à son texte tout en regardant son miroir, et doit impérativement passer son reagrd de sa feuille à son miroir (rien de narcissique dans cette démarche), puis les fois suivantes, il utilisera toujours son texte comme référence à sa mémoire défaillante ; il ne doit jamais se séparer de son texte, seul document de base auquel il peut se référer lors de l’oral avec les examinateurs, le but à ne pas perdre de vue étant l'entraînement personnel, pour sa partie exposé, à l'examen oral d'exposé-discussion avec les examinateurs.

Puis, il va s’entraîner à agrémenter son texte, à l'enrichir (à le délayer, diraient les méprisants), à le rendre plus vivant, à l’enrichir pour tenir plus longtemps tout en conservant le fil.

Pour ne pas se piéger soi-même sur la durée de son exposé, le candidat à l’entraînement commence par garder du coin de l’œil sa montre, mais ce n’est pas très bien perçu par les examinateurs de « jouer la montre ». Il faut donc se convaincre qu’il s’agit d’un véritable entraînement que de tenir un certain temps à l’oral pour énoncer un discours intelligent, qui se tient, avec le respect de formes imposées (et notées par les examinateurs).

Un excellent entraînement peut être de participer activement au deuxième concours de plaidoirie organisé par la faculté de droit. Cela permet de jauger, à partir de la rédaction de notes, le temps que l’on peut tenir pour les exposer verbalement sans trop les délayer ni faire du cinéma, un discours creux étant apprécié comme il convient par les examinateurs.
Naturellement, il faut une référence : celle-ci peut constituer en une ou deux pages manuscrites, car le jour de l'oral, ce n'est pas le curriculum vitae qu'il va falloir déclamer. C’est la raison pour laquelle il va falloir passer de la lecture/verbalisation du support du curriculum vitae à quelque chose d’un peu plus long, mais dont on est également le seul auteur.
L’entraînement à cette épreuve est fondamental et ceux qui seront les meilleurs candidats demain, soyons-en persuadés, s’y entraînent dès aujourd’hui, ce qui ne nécessite pas d'y consacrer des heures et des heures, mais quelques dizaines de minutes une fois par quinzaine.

Il faut faire comme eux afin de ne pas être dépassés, et de loin, par eux.

Cela s’est senti pour les candidats au CRFPA 2008 entre ceux qui avec ou sans les mêmes connaissances, avaient préparé l’épreuve dans son oralité, tandis que d’autres ne l’avaient préparé que comme une épreuve orale ordinaire, voire pas préparé du tout, ce qui démontre l'imprévoyance et risque de conduire au naufrage.

Lorsque l’examinateur est seul, il note comme bon lui semble ; lorsqu’ils sont trois, les examinateurs sont obligés de se concerter, ce qui ne produit pas une note meilleure, mais nécessite de prendre un certain recul sur l’exposé de l’un par rapport à l’exposé de l’autre, même s’il ne faut pas en douter, certains examinateurs viennent « en touriste » tandis que d’autres viennent « en professionnel », cela n’étant pas détectable dans leurs questionnements.
Il ne faut donc pas « compter » sur les examinateurs, moi sur soi-même.
Les entraînements simple proposés ci-dessus ont déjà montré toute leur efficacité pour une épreuve de ce genre, qui encore une fois, n’est pas un oral comme les autres, et vous le verrez par ailleurs, au fil des après-midi d'examen réel relatées sur ce cybercarnet, n’est pas déterminant pour la plupart des candidats de leur admission.

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Aussi, dans quelques temps, vous pourrez lire sur ce cybercarnet les questions véritables posées aux candidats au CRFPA 2008. Certains candidats au CRFPA 2008 auront certainement regretté de ne pas prendre connaissance des sujets et questions posées qui étaient relatés dans ce même cybercarnet pour le CRFPA 2007, tout simplement parce que certains sujets étaient les mêmes, et que semble-t-il, en apparences, ils avaient été nettement mieux traités en 2007 qu'en 2008, cette dernière appréciation étant sans aucun lien avec les notes attribuées pour les candidats 2008 et pour les après-midi relatées. Comme toutes les après-midi n'ont pas été vues systématiquement, il est difficile de prétendre donner un regard exhaustif.

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Si cet article n'est pas clair, cela viendra au fur et à mesure de la narration des après-midi réelles d'examen, que comme ce cybercarnet y encourage tous les lecteurs, nous pourrons nourrir de nos commentaires, comme il se doit (avec quelques formes imposées relatées dans des articles ad hoc antérieurs).

Mardi 3 février 2009 à 12 heures : conférence du professeur Ibrahim KABOGLU

Il est important d'aborder les droits de l'homme in concreto.

Aussi, il ne faut pas rater la conférence du professeur Ibrahim KABOGLU le

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mardi 3 février 2009 à 12 heures - salle A102

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Il ne s'agit pas que d'une conférence de plus pour passer son temps, mais un véritable panorama de la laïcité telle que la République de Turquie veut bien la mettre en oeuvre. Ce n'est certes pas toujours facile, comme l'exposera le passionnant professeur Ibrahim KABOGLU, mais important à comprendre, notamment dans la perspective volontariste de cette République laïque d'intégrer l'Union européenne.

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(NDLR : une bien intéressante conférence qui a duré 2 heures avec des questions pertinentes et perspicaces après un exposé resserré par rapport aux années précédantes devant un faible auditoire (20 personnes dans cette petite salle A102, dont l'ancien doyen de la faculté de droit).

CRFPA 2008 : CONSULTATION DES COPIES - on va y arriver !

Pour les candidats au CRFPA 2008, la consultation des copies apparaît complexe à organiser.

Après une première inscription des candidats désirant consulter leurs copies en novembre 2008, une seconde inscription des candidats est sollicitée par affichage du lundi 26 janvier 2009.

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Méthodologie pour consulter les copies :

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Il convient aux candidats au CRFPA 2008 de se rendre au secrétariat de l'IEJ (aux heures d'ouverture) et remplir une fiche très précise, fiches estampillée "Paris 12", et cocher les cases des copies que chacun souhaite consulter.

Le remplissage pour "un"(e) ami(e) est autorisé.

En revanche, il n'est pris aucune inscription par téléphone.

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Il faut apprendre à s'engager...

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Il n'est toujours pas donné de date prévisible du jour exact de cette consultation, probablement un jeudi matin, et inévitablement dans le mois de février 2009, pas avant.
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(NDLR : Par un commentaire déposé ce jeudi 29 janvier 2009 à 15 heures 27 (en plein milieu du défilé des grévistes de la grève générale du jour), des précisions IMPORTANTES nous sont données quant aux modalités d'inscription afin de consulter les copies.

Sa lecture est INCONTOURNABLE !

Merci pour ce commentaire.).

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STATISTIQUES 2008 d'admission au CRFPA de l'IEJ de Paris 12

Les statistiques 2008 d'admission ne montrent pas des changements notables par rapport à celles de 2007, sauf la présence de "super-candidats".
La clef de décryptage des nombres qui suivent pour le CRFPA 2008 à partir de la liste d'admission est la même que pour 2007, ce qui simplifie leur lecture et compréhension.
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Aussi, ne figurent pas les statistiques sur les notes d'admissibilité.
Les statistiques ci-dessous sont des données brutes, sans connaissance des matières ou langues qui ont donné ces résultats.

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La présentation est involontairement peu lisible car il s'agit d'un copier-coller d'un tableau Excel que l'hébergeur de ce cybercarnet ne gère pas.
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Cependant, il n'est pas compliqué de le retravailler par vous-même, simplement et rapidement, sous réserve de vous communiquer toutes les données pour lire ces statistiques.
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165 candidats avaient composé.
Aucun candidat n'était défaillant.
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Le nombre total d'occurrences (candidats) admissibles en 2008 est de 53 :
- dont 49 admis (soit 92,45 % des candidats admissibles), et
- dont 4 ajournés (soit 7,55 % des candidats admissibles).
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Pour chacune des 5 catégories, les nombres correspondant, dans l'ordre suivant à :
- 1/ total admissibilité noté sur 60 points,
- 2/ exposé-discussion avec les examinateurs noté sur 30 points,
- 3/ épreuve orale 2 notée sur 20 points,
- 4/ épreuve orale 3 notée sur 10 points,
- 5/ épreuve orale 4 notée sur 10 points,
- 6/ langue,
- 7/ total oraux,
- 8/ total général,
- 9/ sur une note maximum totale de (ce nombre n'est pas significatif, mais donné pour simple information puisqu'il varie en fonction du nombre de dispenses sollicitées : il peut avoir pour valeurs 120, 130 ou 140).
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Nombre d'occurrences : 53, 53, 53, 18, 12, 53, 53, 53, 53

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Minimum : 30, 9, 6, 0,5, 6,75, 4,25, 22,75, 54,25, 120

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Maximum : 46,75, 22,5, 17, 8,5, 9, 10, 62,25, 109, 140

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Moyenne : 33,61320755, 16,12735849, 12,21698113, 5,513888889, 7,458333333, 6,5471698, 38,240566, 72,0754717, 125

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Médiane : 32, 15, 12, 5,5, 7, 6,5, 35,75, 70, 120

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Pour faire vos propres statistiques, prenez en photographie (la fonction photographique d'un téléphone GSM actuel est largement suffisante) les différentes listes affichées nécessairement après chaque date clef, mais aussi les convocations pour les petits oraux, ce qui vous permettra de faire le lien entre la matière, l'examinateur, et les notes attribuées.
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Ces statistiques ne sont que des statistiques ; par conséquent, elles n'ont rien d'effrayant ni de glorieux car les notes dépendent de nombreux critères que personne ne maîtrise réellement : intuitue personae de l'examinateur avec le candidat, humeurs des uns et des autres, et naturellement, le discours tenu, sa qualité, sa diction, sa clarté... plus les critères de notation imposés qui servent de référent à chaque notateur pour élaborer sa note, critères plus ou moins suivis et aléatoires.
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Si vous suivez bien l'évolution entre les années, vous allez probablement comprendre certaines choses qui ont considérablement évolué.

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Complément d'informations : 11 admissibles avec la note de 30/60 (dont 10 sont admis), 2 admis sont juste à leur moyenne, 1 mention "bien", 16 mentions "assez bien".
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Nota : Vos commentaires sont bienvenus sous cet article selon les règles connues du commentaire sur ce cybercarnet, y compris pour signaler des erreurs ou questionner sur des nombres qui resteraient inconnus.

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(NDLR : Sobre réponse au commentaire déposé le lundi 26 janvier 2009 à 22h36 - Ces nombres ne sont pas ceux de l'IEJ, mais ceux tirés directement de la liste d'admission des candidats au CRFPA 2008 de l'IEJ de Paris 12 comme indiqué au début de l'article, en attendant les statistiques officielles promises par le directeur adjoint de l'IEJ qui seront peut-être d'une toute autre nature.

L'information qui semble la plus intéressante est la note médiane et voir si elle a changé d'une année sur l'autre, notamment si elle dépasse la moyenne ou non. Sous réserve de vérifications, il semblerait que la médiane ait baissé... , c'est à dire soit une notation plus "dure" soit des candidats plus "faibles" en général puisqu'il y a tout de même 17 mentions "assez bien" et "bien", d'où des mentions "passable" avec les notes plus basses. (A vérifier).

Quant aux extrêmes, il faut en prendre note directement sur la liste pour voir si des phénomènes ne semblent pas s'être produits d'une année sur l'autre.

La population est si faible que ces nombres restent peu significatifs, il faut bien le comprendre ; on pourrait en tirer des quartiles et des déciles, mais pas pour tous,... ainsi que d'autres données statistiques qui ne présentent un intérêt qu'en connaissant les résultats similaires des autres IEJ (ce qui n'est pas le cas pour ce cybercarnet : mais si vous en connaissez, vous pouvez les communiquer).

Enfin, ce ne sont que des nombres et aucunement ... ni du droit des obligations et ni les autres matières qui vont donner lieu à l'examen, et par conséquent au travail de chaque candidat).

Des réquisitions tonitruantes, une plaidoirie théâtrale = 12 ans de réclusion criminelle.

A l'issue de réquisitions tonitruantes puis d'une plaidoirie théâtrale, un accusé a été condamné à une peine de 12 ans de réclusion criminelle.

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Pardonnez un aménagement de la réalité afin que personne ne se reconnaisse.

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Suivre un procès d'assises est une épreuve, tant pour la personne jugée, pour les jurés, pour l'accusation, la partie civile (lorsqu'il y en a une), la défense, mais également le public (souvent des habitués qui se nourrissent du spectacle public donné en pâture, avant d'en lire des bribes dans quelques journaux). Spectacle de la tristesse des hommes.

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C'était il y a quelques jours tout juste en ce mois de janvier 2009 dans une cour d'assises, du début à la fin du procès (5 jours pour les débats et établir la sanction).

On ne s'intéressera pas aux faits, mais à la fin du procès, à partir du moment où l'avocat général a formulé ses réquisitions (rien de compliqué s'il avait bien écouté les débats sans même lire le dossier du début à la fin, avec une citation d'auteur pour agrémenter ses paroles), de la plaidoirie théâtrale de l'avocat de l'accusé, finalement sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle, les jurés non professionnels qui parlent pour une bonne partie d'entre eux, à peine sortis de la cour.

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Cette "justice spectacle" n'est pas de bonne justice car elle a eu lieu au détriment de la justice elle-même, mais le justiciable n'a pas ni les moyens ni la volonté de faire appel ; alors il en restera là.

Les réquisitions tonitruantes de l'avocat général étaient un spectacle en soi, comme certains films le montrent :

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la peine requise était inadaptée aux faits reprochés à l'accusé.

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L'avocat de la défense a voulu en faire le double, ce qui fait que les jurés en ont perdu le fil de leur réflexion, abasourdis par les déclamations de cet avocat. Ce dernier s'en ai remis à la cour pour prononcer le verdict le plus juste.

L'accusé a demandé "pardon", ayant la parole en dernier. Il n'a d'ailleurs jamais eu la parole au cours des débats, à l'occasion des témoignages des experts et autres témoins, le président de la cour s'y opposant, afin de mener à leurs termes les débats dans le délai contraint initialement envisagé. Il n'a eu la parole qu'après, pour donner d'un trait sa version : il reconnaissait sa culpabilité, mais envisageait sa sortie dans 2 ou 3 ans après trois années d'incarcération déjà.

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Mais les jurés, les jurés !!!

On ne peut pas leur faire le reproche d'être là puisqu'ils sont là contraints et forcés, la plupart d'entre eux ne voulant pas être les juges de leurs contemporains.

Les jurés ont suivi l'avocat général, à une majorité de 8 voix au moins contre 4 au maximum, comme la Loi l'énonce, mais comme ils l'ont expliqué, pour plus de la moitié d'entre eux à leur sortie du tribunal, parce qu'on ne leur avait pas proposé autre chose.

En réalité, ils étaient prêts à suivre l'accusé et à lui donner une peine moins forte. Lors des délibérations secrètes, le président de la cour ne les a pas influencé, et n'a parlé qu'en dernier, laissant s'exprimer ses assesseurs.

La peine requise a été rendue comme verdict final alors que les jurés étaient prêts à donner beaucoup moins et autrement :

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voilà l'incompréhension de ce système, une peine inadaptée à l'accusé.

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Les jurés (non professionnels) n'étaient pas fiers pour plus de la moitié d'entre eux (ceux qui se sont exprimés dès la sortie du tribunal lors d'un debreefing improvisé dehors et dans le froid d'une nuit tombée glaciale).

Ils ont rendu la justice au nom du peuple français, justice dans laquelle ils ont eux même nourri l'injustice, ne se souciant plus à ce moment qu'un jour, ils pourraient eux même être l'accusé, aujourd'hui condamné à une peine injuste.

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Leur intime conviction étaient ailleurs, et ce n'est pas elle qui est ressortie du verdict, mais une volonté qui n'était pas la leur.

Il faut en parler car c'est la justice équitable et impartiale, emprunte de doutes, et que les juristes connaissent bien sous son aspect théorique, qu'il faut réaliser. Mais cela : non !

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A noter le présence d'un public d'habitués des cours d'assises qui se délectent de la détresse humaine.

Réponse aux questions des 21 janvier et 22 janvier 2009 : "oui" dans les deux cas.

La réponse aux questions posées n'était pas évidente si on ne se situait pas dans la bonne procédure (qui n'est que celle envisagée pour ces questions), à sa voir la procédure pénale.

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Oui, un justiciable peut relever de la cour de cassation, juridiction d'exception, AVANT une décision au fond de première instance, cela notamment dans le cadre d'une instruction pénale menée, comme il se doit, à charge et à décharge (instructions rares en soi en raison de la schizophrénie qu'implique une telle instruction) par le juge d'instruction.

Il s'agit du cas où l'instruction étant terminée, le justiciable fait appel de l'ordonnance rendue par le juge d'instruction devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel qui va alors rendre un arrêt, arrêt contre lequel il sera possible de se pourvoir, dans un délai communément dit par les enseignants de 5 jours francs (on ne décompte pas le jour où la décision est notifiée/signifiée/signée du récipiendaire).

En réalité, ce délai n'est enseigné que "par commodité", la réalité étant nettement plus complexe suivant la voie d'information du justiciable, du justiciable dont il s'agit (la partie civile n'a pas le même délai que le mis en examen/prévenu/accusé), la nature de l'affaire (correctionnelle ou criminelle). La lecture du cpp est élogieuse sur l'incompréhension qui règne, et dès lors par sécurité, il vaut mieux s'en tenir aux 5 jours francs, le greffe de la cour d'appel donnant également cette indication tandis que le greffe de la cour de cassation qui connaît tous les délais, mais ignore le dossier qui peut lui être expédié, donne également ce délai par commodité.

En pratique, c'est au greffe pénal de la cour d'appel que la déclaration de pourvoi sera reçue et enregistrée, puis transmise ensuite au greffe pénal de la cour de cassation, un certain temps plus tard. Prudence, prudence lorsqu'un pourvoi est en jeu.

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Pour la seconde question sur le même problème qui était : un justiciable partie à une affaire, y compris en appel, peut-il se voir priver l'accès à la cour de cassation, il était indiqué que la question était volontairement mal formulée. Le premier travail était de trouver la procédure concernée (pénale en l'occurrence), puis de reformuler la question juridiquement, du style :

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un justiciable partie dans une affaire pénale peut-il se voir opposer l'irrecevabilité de son pourvoi par la cour de cassation ?

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La réponse est "oui" notamment lorsque ce justiciable est une partie civile et que le ministère public ne se pourvoit pas. A défaut de pourvoi du ministère public (qui diligente les poursuites, et non pas la partie civile, contrairement à une idée mal reçue) ou de l'autre partie, qui peut être un simple témoin assisté, la partie civile pourra bien déclarer se pourvoir devant la cour d'appel et rédiger son mémoire ampliatif, etc. Mais l'arrêt de la cour de cassation qui en résultera sera intemporel : à défaut de pourvoi du ministère public (ou du prévenu/accusé : on voit mal un témoin assisté bénéficiant d'une décision favorable se pourvoir), la partie civile seule est irrecevable dans son pourvoi (article 575 du cpp). Fermez le banc.

Est-ce juste ?

Certes, non, mais telle est la Loi, dure et intransigeante, et pour une fois, la cour de cassation s'y tient !!!

Brève - le retour des "marronniers" : les préparateurs privés viennent faire leur publicité au seuil de l'amphithéâtre.

Le retour des "marronniers", comme chaque année avec la distribution par des préparateurs privés de leur publicité alléchante.

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Comme l'an passé, c'est juste avant le cours de droit des obligations que cette distribution est organisée, par exemple ce matin vendredi 23 janvier 2009.

N'ayant aucun intérêt chez l'un ou chez l'autre, il n'est pas question de donner des consignes à ce sujet sur ce cybercarnet : chaque candidat fait selon ses moyens et selon ses capacités, les secondes pouvant permettre de combler le défaut des premiers s'ils ne sont que pécuniaires.

Les statistiques publiées par ces sites sont parfaitement alléchantes sur les résultats espérés, mais n'évoquent jamais la question de la "fortune" de ceux qui se paient ces préparations et de ceux qui seront laissés pour compte en tout état de cause et ne devront parvenir au résultat espéré que par leur pugnacité à y travailler.

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Aucun examen ou concours ne s'obtient en principe sans un effort nourri et continu sauf les facilités de certains à acquérir des connaissances et à les retituer, ... ou d'autres choses qui peuvent fâcher...

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La question essentielle demeure :

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est-ce que c'est parce que je vais réussir à l'examen du CRFPA que je vais devenir un "bon" avocat, ou autrement dit, est-ce l'examen qui fait l'avocat ?

En l'état actuel, la réponse se borne à un "oui" et l'évaluation du "bon" n'est pas prise en considération.

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Ne doit-on pas envisager que la volonté de "défendre" fasse l'avocat, ce qui serait nettement plus valorisant ?

En l'état actuel, la réponse est nuancée, et l'examen tel que conçu aujourd'hui est loin de donner cette valorisation de la volonté de "défendre". Cela est voué à évoluer.

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(NDLR1 : Merci au commentaire pertinent déposé le vendredi 23 janvier 2009 à 18h38. La réflexion est pleine du bon sens et du doute qui doit animer l'avocat, présent ou futur. Nous connaissons tous des candidats fortement préparés et néanmoins défaits par l'examen. Il y aurait donc d'autres facteurs que nous en connaissons pas !!!)

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(NDLR2 : Bien vu pour le commentaire déposé le vendredi 23 janvier 2009 à 18h44. Vous voyez des bandeaux publicitaires, qui d'ailleurs, ne cessent de changer. Aucune incitation ne vous a été faite d'aller voir qui étaient ces annonceurs. Sans vous dissuader de consulter ces sites qui donnent probablement des informations pertinentes, ce ne sont pas ces sites qui feront la réussite à l'examen du CRFPA. Aucun encouragement ne vous est donc suggéré pour "cliquer" sur ces bandeaux, sans vous dissuader du contraire, puisque semble-t-il, certains sites proposent pour des sommes coquettes, une réussite incroyable.

Un ancien article de ce cybercarnet vous dissuadait de cliquer dessus, considérant ces bandeaux comme intempestifs.

Mais compte tenu des propos du directeur adjoint de l'IEJ pour la rentrée 2009 (réunion du 17 octobre 2008), méconnaître ces sites seraient une erreur, tout comme son contraire : y voir le salut...

Non, il faut travailler à l'examen en sondant les coeurs et les âmes des enseignants pour savoir si toutes les règles du jeu sont bien en réalité ce qu'elles sont en apparence.

On a des doutes ???)

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(NDLR3 : Ah, voilà le commentaire percutant qui est incontournable déposé le dimanche 25 janvier 2009 à 14h34. Les statistiques enjôleuses des sites de préparation à l'examen du CRFPA sont-elles véritables ?

La réponse est simple en apparence : les statistiques sont fiables puisqu'elle sont diffusées par ces sites eux-mêmes.

Sinon, vous n'ignorez pas qu'il y aurait un problème au regard du code de la consommation : publicité mensongère, prévue par exemple à l'article L121-6 de ce code qui renvoie aux articles indispensables L213-1 et L 213-6 du même code - passionnant au regard du droit des obligations !!! et du droit pénal spécial !

Bref, rien qu'en vous intéressant à la vérité des statistiques, vous retombez plein pied dans le droit des obligations : lisez !

Sinon, pour connaître comment on fait parler les statistiques en leur donnant une apparence de vraisemblance, il existe des techniques très au point que chacun peut élaborer soi-même.

Pour ces sites, on ne peut en avoir aucune idée puisque seuls sont donnés des taux. Mais on ignore ce qui a servi au calcul de ces taux, à savoir, de façon primordiale la population concernée, ou en d'autres termes de nombre d'occurrences, ou tout simplement le nombre de candidats-clients de ces offices de réussite.

Pour pousser plus loin votre propre réflexion, il faut également vous référer à votre propre connaissance des résultats de l'IEJ de Paris 12 : 49 admis au CRFPA (à l'EFB) pour la session 2008.

Si on en sort un taux d'admis, même arrondis à 95 % pour un office, cela signifie que 9,5 candidats-clients sur 10 ont été admis, et si l'on divise par deux, on obtient 4,75, et si l'on multiple par deux, on obtient 19, etc.

Bref, pour tomber sur le pourcentage annoncé au regard de la connaissance du nombre des 49 admis, on constate qu'il faut un certain nombre de candidats...

Combien y avait-il donc de candidats-clients pour atteindre le taux de réussite annoncé alors que nous savons qu'il n'y a eu que 49 admis en tout et pour tout à l'EFB en provenance de d'IEJ de Paris 12 ?

En résumé, on peut annoncer ce que l'on veut sous couvert du respect de l'article L 121-6 du code de la consommation.

Ce respect est-il absolu ?

Un simple coup de téléphone auprès de ces offices devrait permettre à tout à chacun de lever ses doutes. Pour le dire autrement, cela ne coûte pas plus qu'un coup de téléphone pour savoir si le taux de réussite annoncé pour l'IEJ de Paris 12 correspond aux 49 admis.

Il suffit de demander vos 95 % pour l'IEJ de Paris 12, cela faisait combien de candidats au total ? Nous verrons bien la réponse... Si on nous répond 8, nous verrons qu'il est impossible d'obtenir ce taux pour 49 admis, etc. Si on nous répond 17,55, nous allez dire : "mais les candidats, on ne les coupe pas en 0,55 tout de même".

Si on nous répond 19, effectivement, pour un total de 20 candidats-clients, on obtient un taux de 95 % de réussite tout rond...

C'est une façon de botter en touche, mais nécessaire et prudente : les statistiques, c'est une méthode de présentation comparative qui vaut ce qu'elle vaut et dans laquelle il ne faut pas nourrir beaucoup d'espoirs sans travail pour les concrétiser.)