Les voeux présidentiels diffusés à 20 heures en ce jour de réveillon pour le nouvel An 2009 sont aussi limpides qu'obscurs : une réforme de la procédure pénale est annoncée pour 2009 sans que l'on n'en sache rien de plus, ce qui est normal à l'aune des voeux.
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Pas seulement : une réforme des échelons administratifs est également annoncée, alors qu'elle avait été écartée depuis de nombreux mois, malgré le "Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France" sous la plume de Jacques Attali à la mi janvier 2008.
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Notre monde de droit envahissant va donc encore connaître des bouleversements, et qui pourrait s'en plaindre lorsque la France est classée parmi les 10 premiers pays qui violent le plus la CSDHLF !
Il n'empêche que si dans certains domaines, un empressement est souhaitable pour parvenir à un monde plus juste, cette justice doit avant tout atteindre la masse de ceux qui précisément ne peuvent pas l'atteindre, équation difficile à résoudre lorsque certains robinets d'accès à la justice se ferment sous couverts d'abus. Nous n'avons pas fini d'en voir le bout, rendant de plus en plus difficile la connaissance.
Quel avocat aujourd'hui ne vérifie-t-il pas ses connaissances en tapant quelques mots dans un moteur de recherche sur internet ?
Les modifications législatives et jurisprudentielles sont si rapides que l'on n'est pas dans un système de prévisibilité, mais dans un système d'aléas, ce qui, comme chacun le sait, n'est pas du goût de la CEDH.
Pourtant, il va falloir suivre ce cheminement qui concerne tous les domaines du droit positif tout en gardant sous l'oeil les fondamentaux, qui s'ils n'énoncent que de grands principes, n'en restent pas moins concrets lorsque les juridictions sont contraintes de les mettre en oeuvre au risque d'être sanctionnées pour le défaut de l'avoir fait.
Ces grands principes sont essentiels et sont les "réflexes" que les candidats au CRFPA ne peuvent se dispenser d'acquérir. Après, leur mise en oeuvre est l'attribut de chacun, mais avec des justiciables de mieux en mieux informés de leurs droits, il y a de quoi entreprendre des recherches approfondies avant de se lancer dans des réponses, que le plus souvent, dorénavant, les justiciables réclament de façon épistolaire, la force de l'écrit étant une garantie contre la volatilité des paroles, ces écrits fussent ils eux-mêmes la transcription de contrevérités.
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Dans les voeux, rien n'a été dit sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 n° 2008-724, particulièrement sur le délai qu'il faut espérer bref avant l'adoption de la loi organique permettant aux justiciables de saisir directement le CSM !
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