samedi 28 février 2009

5ème ch. de l'instruction : une erreur matérielle le 17 octobre 2008 qui change la vie du prévenu.

Cet arrêt n° 904 rendu en date du 17 février 2009 (08-87.726) par la chambre criminelle de la cour de cassation, nous le connaissons tous, et ne devons pas l'ignorer s'agissant de comprendre ce qu'est un cas d'erreur matérielle, en l'occurrence celui produit par la 5ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris dans un arrêt en date du 17 octobre 2008.
Les médias en ont fait leur choux gras à l'époque.
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Aujourd'hui, seule la cour de cassation en parle sur son site à la page suivante :
un arrêt dont il faut se souvenir...
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(NDLR : Merci pour le commentaire déposé le vendredi 6 mars 2009 à 12 heures 11 qui pose une question maligne. Bien entendu que cette erreur matérielle ne change rien pour ce prévenu, qui en l'occurrence, compte tenu des faits reprochés, sera certainement un accusé dont le dossier sera correctionnalisé au mieux.
Pour lui non, mais pour NOUS, spectateur et bientôt acteur de cette justice !
Que pouvons-nous penser d'une erreur matérielle qui concernait quelqu'un que nous devons défendre (ou juger pour les candidats à l'ENM, ou qui ne savent pas encore) ?
Que peuvent pensez les justiciables d'une justice incroyablement négligente au point d'écrire l'inverse de ce qu'elle pense ?
Ici, et c'est la raison pour laquelle il faut se souvenir de cette décision particulièrement, l'erreur matérielle est grossière, totalement opposé au raisonnement développé par la 5ème chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans ses motifs.
Mais la plupart du temps, ces erreurs sont bien plus fines, et le même raisonnement peut conduire à des décisions totalement inverses qui seraient soutenues par le même raisonnement. C'est cela qu'il faut pointer : avec le même raisonnement, une erreur matérielle peut ne pas apparaître clairement et aboutir à l'une ou l'autre des solutions.
Il faut lire ce type d'arrêt de cour d'appel (qui malheureusement ne sont que très rarement publiés) pour comprendre qu'un raisonnement identique peut conduire à un dispositif ou à un autre.
En cour de cassation, c'est encore pire, puisque dans tous les domaines, lorsqu'un arrêt ne relève pas d'une jurisprudence "entendue", on lira dans les gazettes, voire dans d'autres décisions de justices, qu'il ne s'agissait que d'une décision isolée, mais certainement pas de l'affirmation d'un principe auquel il faudra dorénavant se conformer.
Que pensez de la sécurité juridique dans de telles conditions ?
Qui affirme qu'une décision est un revirement de jurisprudence ou non ?
La doctrine hors la cour de cassation, ou un conseiller ou président de chambre de cour de cassation lui-même ?
Donc, l'objet de l'attention qu'il convient de porter en général à une erreur matérielle et en l'occurrence à cet arrêt, c'est qu'hors un cas grossier, des mêmes motifs peuvent conduire à un dispositif totalement opposé. Nous en lirons, et probablement maintenant avec moins d'étonnement en déplorant encore que cette justice soit bien trop humaine pour être confiée sérieusement à des magistrats et greffiers, à moins qu'ils ne soient réellement triées avec soin, comme le veut la réforme de l'accès à l'ENM.
Mais le travail à faire est le même de l'autre côté du siège...
Avec la pratique, cela va s'éclairer !).

vendredi 27 février 2009

Procès en appel de M. Yvan Colonna, procès en 1ère instance d'AZD, et d'autres : pas si simple.

La procédure pénale est loin de donner satisfaction.
Depuis quelques semaines, le procès en appel de M. Yvan Colonna, les débats qui viennent de commencer depuis lundi 23 février 2009 pour le procès AZF à Toulouse en première instance, et d'autres..., montrent que les choses ne sont pas si simples sans même parler du fond, mais uniquement sur le plan procédural.

jeudi 26 février 2009

CRFPA 2009 : 1er examen blanc complet du 9 au 12 mars 2009.

Le 1er examen blanc complet pour les candidats au CRFPA 2009 se déroule du 9 au 12 mars 2009, soit les trois épreuves écrites :
- lundi 9 mars 2009 : de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre B4 -- Épreuve d'appréciation au raisonnement juridique (droit des obligations + une procédure) (Durée : 5 heures).
- mardi 10 mars 2009 : de 10 heures à 13 heures -- Amphithéâtre B4 -- Épreuve juridique à caractère pratique (l'une des 11 matières au choix) (Durée : 3 heures).
- jeudi 12 mars 2009 : de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre B4 -- Note de synthèse (2ème examen blanc) (Durée : 5 heures).
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ATTENTION : dernière minute du 05 ou 06/03/2009 - tout ce planning est décalé de 15 jours - premier examen blanc complet des épreuves écrites reporté à la semaine 13 de 2009 (du 23 au 26 mars 2009).
Les examens blancs complets suivants sont également décalés.
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Compte tenu de l'incertitude quant aux matières de prédilections au choix (procédure, matière pratique), des listes sont affichées au mur du secrétariat de l'IEJ afin de se préinscrire dans l'une ou l'autre des matières, cela afin de gérer au mieux le risque de gâchis de temps, d'encre, de papier, d'électricité, etc. à réaliser des duplications inutiles.
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Si l'organisation évolue comme indiqué pour la première note de synthèse, rien ne devrait interdire de trouver les sujets sur internet le jour dit afin de les consulter chez soi, les imprimer chez soi, les faire chez soi.

1er examen blanc de note de synthèse : le 26 février 2009.

Pour les candidats au CRFPA 2009, le premier examen blanc de note de synthèse se déroule le 26 février 2009.
Deux sujets sont proposés à titre de premier exercice blanc :
- la responsabilité médicale (note de 35 pages, sujet donné à l'examen d'octobre 2008) ;
- la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (note de 39 pages, 14 documents s'échelonnant entre 2003 et 2004, dossier classifiable "très dense", et par conséquent long à lire dans le détail : attention au temps de lecture qui ne doit jamais dépasser deux heures, très grand maximum - il faut donc trouver le moyen d'appréhender le dossier sans tout lire ! - il existe bien une méthode qui n'est pas sans risques : pour certains documents, ne lire que les introductions, les titres intercalaires et les conclusions - ne l'approfondir que s'il apparaît apporter quelque chose - sinon, conjuguer avec la lecture rapide !).
L'épreuve se déroule soit dans l'amphithéâtre B3 de la faculté de droit pour ceux qui veulent rester sur place, de 10 heures à 15 heures, soit là où ils veulent, le tout étant de rendre l'une des compositions, ou les deux pour les plus vaillants (cette possibilité est expressément offerte), au plus tard le lundi 2 mars 2009 à 12 heures, par tous moyens (dépôt de(s) copies, internet).
Les candidats ayant déjà eu l'occasion de travailler sur la première note peuvent néanmoins le faire de nouveau, mais ils peuvent, à leur souhait, privilégier de faire la seconde note, et éventuellement faire de nouveau la première.
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L'IEJ nous informe que les sujets sont en ligne sur le site de l'université, sous l'onglet IEJ, à l'adresse suivante :
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Les sujets suivants devraient bien être tous mis en ligne de cette façon, notamment pour éviter aux candidats que cela gène de se déplacer, mais également pour réduire les frais de photocopies des dossiers.
Pour les corrections, il n'y a pas de réponse très claire sur le moment, entre insérer une fiche de correction dans chaque copie ou organiser une séance de correction.
Entre 70 et 80 candidats "planchent" dans l'amphithéâtre.
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(NDLR : Merci au commentaire déposé le 27 février 2009 à 17 heures 24 sous un article temporaire et qui a précisé l'adresse internet où l'on pouvait trouver les sujets en ligne).

mercredi 25 février 2009

2ème concours de plaidoiries : 2ème tour.

Le deuxième tour du deuxième concours de plaidoiries organisé par l'université de Paris 12 (ou Paris Est, on ne sait plus bien comment la dénommer) a lieu les jeudi 26 et vendredi 27 février 2009.
32 candidat vont s'affronter au cours de deux demi-journées devant trois jurys, deux jurys siègeant simultanément le jeudi.
Les sujets vont du classique de genre à l'étonnant, ce qui devrait donner lieu à des joutes d'autant plus éloquentes.
Que les amateurs du genre se régalent, et que d'autres affûtent leur arguments, non seulement pour convaincre leur jury du moment, mais également le public bienveillant à tous égards.

lundi 23 février 2009

Un peu d'impatience ne nuit pas !!!

Merci pour les connexions nombreuses et forcément bien intentionnées puisque rien n'a été publié depuis trois longs jours...
Peut-être certains espéraient-ils une nouvelle joute scripturale ce week-end, mais ce sera pour une autre fois... certainement. En attendant, il ne faut pas hésiter à aller assister aux joutes verbales du deuxième concours de plaidoiries organisé à Paris 12 qui se déroulent en ce moment, et ce malgré les problèmes de grèves.
Il faut donc se distraire un peu avant le premier examen blanc de note de synthèse ce jeudi 26 février 2009 de 10 heures à 15 heures.
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Les plus attentionnés auront notés l'envahissement médiatique tous azimuts sur une multitude de questions à caractère juridique. Comme le disait l'un de nos professeurs, il faut lire les journaux, sinon, nous allons le regretter. Donc le temps de la lecture est là, et la lecture "rapide" si possible, avec une méthode à laquelle il faut s'entraîner.
Comme le soulignent justement des commentaires avisés déposés sur ce cybercarnet sur l'enseignement dispensé par des officines de préparation au CRFPA, il est important de maîtriser du vocabulaire juridique de façon à trouver rapidement les mots-clefs pour la note de synthèse ; c'est là l'intérêt d'apprendre un plan complexe qui utilise un vocabulaire juridique connu : trouver plus rapidement ce qui va captiver l'oeil et par conséquent l'esprit.
Mais cette méthode ne fonctionne pas dans beaucoup de circonstances, et notamment en s'aventurant à lire un arrêt dont on ignore tout, y compris le sens et indubitablement l'existence, en plus qu'il peut s'agir d'un arrêt "isolé" considéré comme un simple avatar par la doctrine. Trouver le sens de l'arrêt et l'éclairage qu'il va donner à la note va nécessiter une lecture attentionnée afin d'en trouver le véritable sens : cette lecture va par conséquent demander du temps, même pour un simple attendu de trois ou quatre lignes.
La lecture rapide ne présente un intérêt qu'en terre connue, maîtrisée, d'où incontestablement un avantage si la note de synthèse concerne un domaine particulier d'études... Suivez le regard.

vendredi 20 février 2009

Concours de plaidoiries 2009 : pas le plein !

Le deuxième concours de plaidoiries organisé en ce début 2009 ne fait pas le plein de candidats à l'éloquence.
Pour le premier concours du genre à Paris 12 l'an dernier (2008), le plein d'inscrits au premier tour avait été fait, et sauf désistement rarissime, tous les candidats s'étaient bien présentés devant un jury et du public pour réaliser leur exercice d'éloquence.
Pour ce deuxième concours, on note une organisation renforcée avec l'affichage de listes contenant :
- les noms de chaque examinateur,
- les noms des candidats postulants à chaque tour,
- le sujet sur lequel ils vont devoir exposer (sujet tiré au sort dans une liste de sujets),
- leur positionnement face au sujet qu'ils vont "défendre".
De plus, un règlement du concours est disponible, même s'il est reste peu diffusé, sauf aux seuls candidats qui le reçoivent par internet. L'apport d'un règlement accessible est incontestablement un plus sur les règles régissant ce concours.
Les recruteurs positionnés dans le hall de la faculté de droit insistaient sur la possibilité offerte cette année que deux candidats en affrontement puissent accéder néanmoins au tour suivant, l'élimination d'un candidat d'un tour à l'autre n'étant plus systématique.
La presse locale, comme l'an passé, s'est faite l'écho de ce concours en titrant sur le nombre de candidats, et par conséquent sur le déficit de candidats : 52 candidats inscrits pour 64 places offertes au premier tour.
Le premier tour a lieu les 16, 19 et 20 février 2009, les après-midi, avec quelquefois deux lieux de joutes verbales simultanées : il faudra faire son choix pour le public espéré nombreux.
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Que les tournois s'enchaînent, et que le vainqueur soit le meilleur, c'est ce que l'on peut souhaiter le plus.
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(NDLR : Merci au commentaire déposé ce jeudi 26 février 2009 à 9 heures 34.
Le nombre de candidats au premier tour, à l'évidence, ne fera pas que le concours sera moins bon ou nettement meilleur que le premier concours organisé à Paris 12 début 2008. On pourrait même supposer le contraire, c'est à dire qu'il n'en soit que bien meilleur car les candidats qui ne se sentent pas d'"attaque" auront renoncé d'eux-mêmes, en s'abstenant même de s'inscrire, le premier concours ayant vu passer des candidats qui considéraient cet exercice comme un simple jeu sans percevoir aucun intérêt à plus longue échéance.
La publicité au sein des cours n'a peut-être pas été suffisante, et l'affichage foisonnant fini par ne plus être lu. C'est donc certainement en amont que le recrutement pouvait atteindre son apogée, notamment par quelques mots dit par chaque chargé de TD.
Pour la première édition début 2008, il y avait trop de candidats, et une liste d'attente avait même été élaborée pour d'éventuelles défections.
Quant à l'affichage pour cette deuxième édition, il est nettement renforcé, quoi que le règlement du concours demeure toujours invisible au plus grand nombre.
Seul les candidats y ont-ils droit ou est-il accessible et consultable facilement par tous ?
Voilà la question posée plus clairement et on ne voit pas de difficulté à ce qu'un règlement d'un concours, pour lequel le public extérieur au microcosme de la faculté de droit est convié par la presse, soit facilement accessible, y compris à ce public.)

jeudi 19 février 2009

CRFPA 2008 : photographies de la cérémonie de remise des attestations de réussite du 15 janvier 2009.

Pour les candidats admis à l'examen du CRFPA 2008, les photographies de la cérémonie de remise des attestations de réussite sont disponibles sur le site suivant :
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Respectez les majuscules si vous tapez l'adresse.
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Cette remise a été faite dans la salle de la cour d'assises du palais de justice de Créteil, pour semble-t-il, une grosse trentaine de candidats admis.
Mais aussi quelques parents et amis, quelques enseignants et personnels administratifs, quelques magistrats et auxiliaires de justice,...
Des photographies avec de beaux cadrages, un éclairage équilibré, une profondeur de champ agréable.
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Peut-être en raison d'un problème de navigateur, les pages ne s'affichent pas convenablement : les 12 pages ne s'affichent que sous forme de vignettes (donc totalement illisibles, bien que certaines têtes soient reconnaissables) et la partie droite de l'écran ne veut pas s'afficher sauf avec un clic droit sur la première ligne de commande "ouvrir le lien" avec Internet Explorer.

mercredi 18 février 2009

Grèvistes en cours.

Il est un peu compliqué de savoir qui est en grève et ne fait pas cours (ce qui a une incidence certaine) et qui est en grève et fait cours (ce qui ne produit aucun effet sur les candidats assidus) aux cours de l'IEJ de Paris 12.
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Ce cybercarnet n'a pas vocation à le dire. C'est donc auprès du secrétariat de l'IEJ qu'il convient de se renseigner, et à défaut auprès des enseignants eux-mêmes.
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Compte tenu de la fin très proche des cours d'actualisation, l'effet devrait rester très mesuré pour les candidats au CRFPA 2009.
A cette heure, les décrets envisagés par le ministre et contestés par les enseignants-chercheurs ainsi que par certains présidents d'université sont toujours d'actualité, avec un risque de durcissement dont les médias se font l'écho, surtout si les étudiants finissent par se joindre en masse au mouvement.
C'est une question à suivre de près.

Préparation d'été ou non : une question sans faim ?

La question est omniprésente dans de nombreux esprits de savoir s'il faut plonger ou non dans une préparation d'été en vue de l'obtention de ce prenant examen d'accès au CRFPA (et à l'EFB en ce qui concerne les candidats inscrits à l'IEJ Paris 12). Une question qui aiguise les appétits.
C'est l'occasion de vous convier à lire un commentaire déposé le mercredi 18 février 2009 à 10 heures 53 sous l'article publié le 24 janvier 2009 dans ce cybercarnet et intitulé :
"Brève - le retour des "marronniers" : les préparateurs privés viennent faire leur publicité au seuil de l'amphithéâtre."
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Il ne s'agit pas d'adhérer ni à tout ce qui est écrit, ni aux attributs des divers officines citées et à ce qu'elles présentent (et représentent), mais simplement de lire un commentaire très bien structuré, très bien écrit, et qui donne un sens à la réflexion qu'il faut mener avant même de vouloir envisager se lier avec telle officine.
De plus, les lecteurs verront, sans grande surprise, selon ce commentaire, que les actualisations des uns et des autres peuvent être obtenues, diront-nous, de candidats indélicats, encore que ces informations traînent un peu partout sur internet, qui, ne l'oublions pas, à l'exception du peer-to-peer, vise à une diffusion la plus large d'informations (et par temps de désinformations).
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(NDLR : Merci aux commentaires informatifs déposés ce jeudi 19 février 2009 jusqu'à 18 heures 34, commentaire qui répond au bref commentaire de "zolo". Comme le dit le commentaire qui suit celui de "zolo", ce dernier n'a pas compris le jeu de mots, car il s'agit bien de "faim" et non pas de "fin", l'idée qui préside cet article étant de souligner le doute qui s'installe à ce point d'étape, vers la fin des cours de l'IEJ, le début des entraînements dans les conditions réelles d'examen, et ce contexte de grève, de crise économique qui n'a rien de rassurant (et devrait durer encore longtemps puisque les gros acteurs économiques n'ont toujours pas compris qu'ils en étaient la cause et persistent à vouloir malgré tout dégager des profits maximums d'une situation dont ils ne sont que partiellement à l'origine - ce qui pointe en ligne de mire, c'est la raréfaction des ressources, les tensions géopolitiques y compris internes aujourd'hui : ne nous souvenons-nous pas de nos économistes qui nous disaient que l'on pouvait dépenser sans compter, ou plus exactement en comptant sur les générations futures. Pourquoi le Président de tous les français ne veut pas d'une relance par la consommation ? Mais parce qu'il sait qu'elle va aller profiter aux importations chinoises et plus globalement asiatiques à coups de i-phone et autres écrans plats, ce que l'industrie française est actuellement incapable de fabriquer, ce non pas en raison de l'absence de technologie en France, mais en raison de la protection (il en faut) par de multiples brevets de ces inventions, et la disparition de l'industrie secteur secondaire) au profit des services (secteur tertiaire), ce derniers étant, comme tout le monde le sait, totalement volatiles.
Bien, on digresse pour revenir à notre sujet : la faim du CRFPA. Dans un pays qui ne dispose plus essentiellement comme source du PIB des services totalement volatiles, il faut maintenant retourner encore une fois sur le site de la Cour de cassation et revoir les camemberts, parlants à eux seuls, et leur évolution d'une année sur l'autre, pour notamment voir la place grandissante de l'aide juridictionnelle. Or, l'aide juridictionnelle, même partielle, c'est le budget de l'État attribué au ministère de la justice qui le réparti entre les barreaux (une soupe savante).
Plus le gâteau grandi en terme d'AJ, plus les avocats vont vouloir se "rattraper", "compenser", sur les clients solvables. Gagner au moins autant, mais avec plus d'exigences, et donc encore plus de coups bas, de décisions injustes. Un recul inévitable en matière de justice, et une spirale infernale.
C'est ni plus ni moins ce que font aujourd'hui certains acteurs économiques qui veulent à tous pris "rattraper" les pertes qu'ils ont eux-mêmes créé. Merci pour leur héritiers.
Bon, c'est certainement encore abstrait aujourd'hui ; ce sera ô combien plus concret demain (pas demain vendredi, mais demain dans quelques mois).
On en parlera encore...
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Pour terminer sur une considération très simple, simpliste, ne croyez pas que les informations que vous donnez sont susceptibles de changer quelque chose en l'état actuel de l'examen du CRFPA. Beaucoup de choses ne sont que des non-dits qui gagneraient à l'être, dites. Personne n'en tire un profit instantané, mais peut nourrir sa démarche dans sa quête de réussite à un examen difficile qui ne vise qu'un objectif : DÉFENDRE, et pour le moins avec honnêteté.).

dimanche 15 février 2009

IEJ de Paris 12 : pas de grève annoncée pour la semaine 8/2009.

Comme pour la semaine 7 de 2009, la semaine 8 (du lundi 16 au samedi 21 février 2009) devrait se dérouler sans difficulté s'agissant des enseignements dispensés par les enseignants de l'IEJ pour les candidats au CRFPA 2009.
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Des assemblées générales se tiennent et des perturbations concernent tous les niveaux de Licence avec des problèmes à prévoir.
Pour la bibliothèque, des difficultés sont possibles.
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Bref, un article pour ne rien dire...
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(NDLR : Merci au commentaire déposé lundi 16 février 2009 à 13 heures 59.
Bien sûr qu'il y a beaucoup à dire, mais c'est la mentalité des candidats qui doit avant tout changer, ce qui indubitablement aura des effets en cascade sur les examens. Mais le moule est là, bien ancré dans les esprits depuis quatre ou cinq années de bourrage de crâne avec les décisions des juridictions d'exception et quasiment rien pour les juridictions de droit commun, avec peu de temps pour tenter de s'en défaire (temps d'ailleurs à ne pas perdre à cela pour l'instant, mais à s'y consacrer plus tard lorsque la vie professionnelle sera là et que les véritables questions des justiciables ne seront plus des cas pratiques mais un pan de leur vie), et le temps ne semble pas encore totalement venu pour cela... Il s'approche, on le perçoit.
Comme une réforme structurelle d'importance est dans les "tuyaux", elle pourrait avoir cet effet salutaire, seulement si elle est bien accompagnée. Cela fait encore beaucoup de conditions à satisfaire.
Une nouvelle petite visite sur le site de la cour de cassation permettra de voir d'une année sur l'autre, schématiquement (des courbes et des camemberts), les évolutions : impact de la LOLF, recours à l'AJ, non-admissions,... autant de repères visuels qui en eux-mêmes montrent des choses sur l'évolution du contentieux, la façon dont on l'écarte, et du coup dont on écarte le contrôle de la CEDH,... , et ne montrent pas d'autres choses sans pour autant les dissimuler pour le juriste et peut-être les dissimuler pour le profane...
Ouvrez par exemple ce lien et comprenez son impact sur notre jurisprudence, et celle qui pourrait venir au-dessus si le parapluie n'était pas grand ouvert :
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Si vous avez à dire, dites-le, et à tout le moins, écrivez-le !).

La justice est-elle si mauvaise qu'elle soit rendue (peut-être trop rarement) dans la presse ?

La confiance dans la justice a encore du chemin à faire et le dernier rapport du CSM (rapport 2007) pose toujours cette même question.
Les plus hauts magistrats peuvent-ils dissimuler des informations susceptibles d'obtenir la manifestation de la vérité, non pas celle judiciaire, mais celle factuelle de laquelle devrait résulter véritablement l'issue d'un procès ?
La question est posée à tous les intervenants de la chaîne judiciaire, et les éclairages médiatiques ne sont pas très encourageants sur la confiance légitime que peuvent nourrir les justiciables communs dans leurs affaires, qui elles, ne sont pas médiatisées.
L'illustration en cours du procès d'appel de Monsieur Yvan Colonna n'est que la partie visible d'un iceberg qu'il convient inévitablement de réformer, non pas à coups d'invectives, mais par un travail qui doit être organisé hors des prétoires, la question n'étant pas simplement, en l'occurrence, le lot de la justice pénale.
Les justiciables peuvent se montrer inquiets de leur justice : qui saurait leur en faire grief ?
Quand ce système moyenâgeux va-t-il enfin changer ?
On trouvera toujours des bienheureux pour y adhérer sans broncher et des malheureux qui ne pourront que se désoler d'une catastrophe annoncée.
Les avocats de la défense se sont largement exprimés, et curieusement, les avocats de la partie civile se mettent de la partie, débordant nécessairement de leur rôle de défense de la victime pour vouloir s'attribuer celui de procureur.
Ce mélange des genres n'est pas ce que l'on peut faire de mieux pour assurer la sérénité des débats pour un accusé, jusqu'à intime conviction du contraire, présumé innocent, cela tout au long des débats.
La presse va s'en délecter et la justice va encore y perdre en crédibilité, cherchant avant tout à sauver les apparences.
On oubliera vite le cas présent, mais peut-être pas assez si l'on se destine à devenir défenseur, car il pourrait bien devenir un cas d'école de ce qu'une justice responsable s'interdirait de faire, mettant tout sur la table afin de permettre à chacun de faire étal de sa conscience.
Plus avant, on ne manquera pas de se poser la question :
Défendre, c'est quoi au juste ?
N'y a-t-il qu'une réponse certaine ou une multitude de réponses toutes aussi incertaines ?
Et la presse : a-t-on le mémoire aussi courte pour ne pas souvenir comment les accusés d'Outreau avaient unanimement été condamnés ?
Décidément, cette justice est bien imparfaite, et l'on aurait bien tort de s'en contenter... sans souhaiter vivement son amélioration.
Ici, on en parle, mais là, dans bien trop de cas, elle reste secrète. Une justice secrète est-elle bien la justice ? Le secret est-il justifié un temps soit peu ?
Des questions auxquelles il faut tenter de répondre et pour le moins s'interroger !
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le dimanche 15 février 2009 à 17 heures 34 qui faisait état, à juste titre, d'un problème de conjugaison dans le titre (ex-titre puisqu'il a été modifié) afin d'appréhender au plus juste cette question de grammaire qui passerait peut-être à l'oral, mais ferait certainement grincer les plumes à l'écrit. L'utilisation du tutoiement est plutôt inhabituel, surtout pour un commentaire anonyme, dont l'anonymat demeure certain.
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Sur l'emploi du subjonctif, voir par exemple :
http://www.leconjugueur.com/fremploisubjonctif.php
"Le subjonctif est le temps du doute, de l'incertitude et de l'éventuel. Le subjonctif a quatre temps mais l'imparfait et le plus-que-parfait sont d'un usage relativement rare surtout à l'oral. Contrairement à l'indicatif, le temps du subjonctif ne permet pas vraiment de situer l'action sur la ligne du temps. On met le temps plus pour respecter la concordance des temps et ainsi reproduire le temps de la proposition principale. Même le présent et le passé du subjonctif ont plutôt un sens qui permet de savoir si on parle d'une révolue ou non plus que d'une pure notion temporelle."
).
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(NDLR2 : Merci au nouveau commentaire anonyme déposé le dimanche 15 février 2009 à 22 heures 35 qui se veut très précis, ce qui est une bonne chose.
D'abord, afin de mieux préciser la source dans la note "NDLR" ci-dessus, des guillemets ainsi que des caractères italiques ont été mis en place, règle prudente, mais certainement excessive puisque cette source ne se prévaut d'aucun "copyright".
Sur le vouvoiement, il est de bon aloi, même si votre usage est autre. Les habitudes, c'est certainement bien pour les "vieux", mais à nos âges, nos cerveaux doivent savoir encore ne pas s'accrocher à des habitudes, très dangereuses, surtout pour les métiers tant convoités où elles constituent un piège certain.
Quant à l'emploi du subjonctif, il se justifie parfaitement puisqu'il ne sert qu'à mettre en avant le doute que le titre doit immédiatement montrer, et explicité dans le texte, même si trop sommairement, par l'article lui-même, il faut en convenir. Mais, sauf erreur, il ne s'agit pas d'une tournure passive (qui pourtant en a l'apparence), mais simplement la bonne forme pour les verbes pronominaux. Néanmoins, vous pouvez persister dans votre désaccord et proposer un titre conforme à ce que vous voulez suggérer, sans le dire explicitement jusqu'à présent.
Enfin, s'agissant de votre adresse IP, naturellement, seuls les services de police peuvent en obtenir la communication (et en général, ce n'est pas gratuit) sur réquisition diligentée par exemple par un ... ; donc, naturellement, elle n'est pas visible par aucun moyen, ce cybercarnet n'ayant pas ni le but ni l'objet de "fliquer" les commentateurs, toujours bien vus de commenter pour nourrir un débat ouvert et sans trop de préjugés, ces derniers étant aussi dangereux que les habitudes par l'autocensure qu'ils induisent).
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(NDLR3 : Merci au nouveau commentaire anonyme déposé le dimanche 15 février 2009 à 22 heures 56 qui se veut exonératoire.
Ne vous confondez pas en excuses puisque vous êtes totalement anonyme pour ce cybercarnet. Mais voyez qu'entre-temps, des modifications sont venues afin de tenir compte de vos remarques, et croyez-le bien, ce n'est pas inutile ; en effet, une lecture trop rapide est souvent en soi la source d'incompréhensions tandis qu'une lecture trop approfondie peut également nourrir des incertitudes liées aux mots utilisés et qui ici ne cachent rien au-delà que de ce qu'ils expriment dans leur contexte. La difficulté est sérieuse car la plupart des mots sont polysémiques et il convient donc de comprendre par le contexte le sens qui leur est donné, sans chercher un sens détourné lorsque cela n'est pas le but visé. C'est pour cela que la version (par exemple de l'anglais au français) n'est pas toujours très juste, non seulement parce que la langue maternelle n'est pas nécessairement bien utilisée, mais parce que la traduction veut faire un lissage du texte dans son contexte alors que le raisonnement de l'auteur (s'il y en a eu un) n'est peut-être pas de placer toutes ses phrases dans leur contexte, mais d'en détacher certaines pour les rendre plus apparentes, ce que la version peut faire disparaître.
Pourquoi cette digression apparente ? Parce qu'il ne s'agit pas d'une digression, mais de montrer l'avatar de la lecture rapide : rapidement lu, certes, mais dont il ne reste rien et finalement totalement incompréhensible, sauf pour certains, qui au-delà de l'entraînement, ont de réelles capacités cognitives pour ce type de lecture : peu de gens en réalité...
Et comme vous en avez déjà fait la remarque, il faut écrire clairement, y compris le titre, mais avec la difficulté de réduire en moins de dix mots le sens général d'un article d'une page. Une réelle difficulté et un bon exercice intellectuel, n'est-il pas ?
A vous maintenant d'illustrer l'article du titre dans la tournure qui reflète le mieux son contenu !).
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(NDLR4 : Merci encore au commentaire anonyme déposé le lundi 16 février 2009 à 1 heure 15 qui corrige la présentation erronée ci-dessus du droit d'auteur et précise la notion de droit de citation.
Pour le droit d'auteur, un renvoi au code de la copropriété intellectuelle est de rigueur, cela est certain, particulièrement aux articles L.111-1 qui énonce dans son alinéa 1er : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." et L.123-1 sur la durée de vie de ce droit.
La rigueur du droit est un impératif, sous réserve que la règle de droit soit claire et lisible, ce qui commence à ne plus l'être dès l'alinéa 2 de l'article L.111-1.
Comme précisé par le commentateur avisé, ce n'était pas le sujet de cet article, qui n'est pas compris par rapport à son contenu : l'article, d'une part, ne vise pas à démontrer que la justice serait rendue par la presse, et d'autre part, émet des doutes, tout comme le rapport du CSM, sur la qualité de la justice rendue d'après le sondage d'opinions, en mettant en avant une idée qui n'a rien d'exhaustive, sur des acteurs et un parcours à réformer.
Oui, on apprend tous les jours...).

vendredi 13 février 2009

CRFPA 2008 : consultation des copies des 12 et 13 février 2009 - déroulement exemplaire.

Pour les candidats (défaits, particulièrement) au CRFPA 2008, la consultation des copies des 12 et 13 février 2009 s'est déroulée de façon exemplaire.
Les candidats se sont montrés ravis de la façon dont les copies leur ont été présentées, avec selon certains, la possibilité de faire des photocopies de leurs propres copies, et selon le cas des explications claires sur l'échec.
Bref, tout cela pour ça.
Allez comprendre en quoi il y a eu un bonus par rapport à la correction des examens blancs, déjà eux-mêmes assez nourris.
A suivre...
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(NDLR : Merci au commentaire déposé le lundi 16 février 2009 à 14 heures 10.
Votre désaccord est parfaitement acceptable et justifié, notamment parce que vous aurez certainement perçu l'ironie du "ravissement" de l'échec, un oxymore peut-être.
Il ne faut pas se fier qu'à la notation proprement dite, mais également à un certain degré de stress qui n'est pas assez maîtrisé par la participation assidue aux examens blancs dans leurs conditions réelles : les enseignants de l'IEJ n'en parlent peut-être pas de façon assez convaincante, ce d'autant plus qu'un certain nombre de candidats se rabattront, quoi qu'il leur en coûte, sur les préparations d'été. Concilier toutes les questions techniques de l'examen avec la vie courante qui est déjà là, bien souvent, accroît la difficulté. Personne n'ignore que dans l'optique de l'examen, une "expérience professionnelle" préalable ne présente aucun intérêt si elle n'est pas en corrélation avec l'examen lui-même et ne laisse pas à temps suffisant pour s'y préparer.
Certainement aurez-vous entendu parler de ce rapport de l'éducation nationale qui a testé des élèves de CM2 à vingt ans d'intervalle (naturellement, il ne s'agissait plus des mêmes élèves, mais en revanche, il s'agissait bien du même niveau de classe), avec un résultat "rassurant" : la baisse est la même partout en Europe (sic !, glurp !). Alors, il faudrait s'en satisfaire ?
Il y a toujours des candidats exceptionnels, plus encore en 2008 qu'en 2007 (17 mentions supérieures à "passable" en 2008 pour seulement 3 mentions du même type en 2007 pour un nombre de candidats admis équivalent (un peu moins d'une petite cinquantaine) : voyez-vous l'erreur ou appréhendez-vous une question angoissante qu'il faut apprendre à écarter ?). (Rappel : 3 mentions du même type en 2006, mais pour un peu plus d'une trentaine d'admis seulement).
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Bien entendu que cette consultation des copies est très tardive, et même extrêmement tardive, plus de 2 mois après l'affichage publique de la liste des admis au CRFPA 2008 ! Avez-vous une puce à l'oreille ?
Mais, il ne s'agit pas d'exciter ni de nourrir la moindre rancœur ; le temps est passé depuis longtemps pour s'en plaindre, et pour certains, il faut simplement s'y remettre comme Pénélope, la femme donnée à Ulysse en récompense, qui défaisait la nuit la tapisserie qu'elle confectionnait le jour, et cela pendant trois ans : voyez les similitudes,... et les réelles différences, tout de même !).
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(NDLR2 : Merci au commentaire déposé le mercredi 18 février 2009 à 20 heures 14.
Si l'on se fie à votre parole que l'on ne peut remettre en doute "gratuitement", il ne s'agit pas d'un "petit bémol", mais d'un dysfonctionnement important qui explique peut-être la tardiveté à donner accès à la consultation des copies. Si votre parole est exacte, ce que vous évoquez est l'un des seuls cas admis en jurisprudence pour invalider totalement un examen, encore faut-il savoir à quel stade les copies ont été égarées, avant ou après correction.
Dans le premier cas, le juge ne pourra que demander à ce que l'examen soit de nouveau réalisé, soit pour une épreuve, soit pour la totalité des épreuves.
Dans la seconde hypothèse, c'est le flou artistique puisqu'en délivrant une note, on suppose que la copie a été égarée après la correction (double), ce qu'en réalité, tout le monde ignore bien à l'exception des correcteurs..., qui si les choses sont bien faites, et on croit savoir qu'elles le sont, se voient remettre un bordereau de remise des copies avec lesdites copies à corriger, mentionnant entre autres, le nombre de copies à corriger. Une méthode similaire est utilisée lors d'une expédition par La Poste.
Mais le délai de deux mois après l'affichage de la liste étant écoulé, plus aucun recours n'est ouvert : il y a forclusion, ... et les doutes qui resteront, toujours, toujours...).

mardi 10 février 2009

Grève : qui aurait des nouvelles fraîches ?

Ce mardi 10 février 2009, le mouvement de grève des enseignants-chercheurs prend de l'ampleur après les déclarations contradictoires la veille de Madame Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les facultés de droit seraient particulièrement attachées aux manifestations de ce mardi, tant s'agissant des enseignants-chercheurs que de nombreux étudiants qui se joignent à ce mouvement.
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Le secrétariat de l'IEJ de Paris 12 étant difficilement joignable, on ignore de quoi il en retourne pour les cours de notre IEJ.
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Alors, si certains candidats ont des informations "fraîches" à faire partager, ils sont les bienvenus pour le faire par un commentaire sous cet article car indubitablement, si la grève était durement engagée, cela pourrait avoir des incidences non seulement sur la séance de méthodologie de la note de synthèse prévue ce jeudi 12 février, mais également sur les deux après-midi de consultation des copies prévues ce jeudi et ce vendredi.

vendredi 6 février 2009

Note de synthèse : la lecture "rapide", un entraînement incontournable.

Se préparer à la note de synthèse, c'est également s'entraîner dès aujourd'hui à la lecture "rapide".
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Cet apprentissage se fait au cours de la vie professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue, donc bien trop tard pour l'examen à venir et son épreuve de note de synthèse.
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Schématiquement, ce qui est appris au cours de ces stages est plutôt simple : cela consiste à observer un texte d'abord dans sa typographie et de remarquer ce qui est remarquable à ce titre : prendre par exemple un quotidien (du soir par exemple), observer le nombre de colonnes et le nombre moyen de caractères par colonne. C'est à peu près toujours le même : une cinquantaine.
Pourquoi ?
Parce que les quotidiens sont adaptés, dans leur forme, à la lecture rapide, qui comporte un autre aspect : la recherche rapide (visuelle) de mots-clefs.
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Tout cela résulte d'une analyse (scientifique) de ce que peut capter l'oeil en une fois et transmettre de façon intelligible au cerveau :
25 caractères à la fois.
Il ne faut pas chercher à capter plus de 25 caractères à la fois : cela ne fonctionne pas !
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On sait maintenant presque tout et le reste n'est que de l'entraînement, avec ou sans métronome, selon que l'on s'exerce ou que l'on pratique, métronome que l'on réglera à des vitesses différentes de telle façon qu'à chaque impact, le regard observe les 25 premiers caractères puis les 25 suivants, change de ligne, etc.
On peut en écrire dix pages ou dix lignes sur la lecture rapide, mais l'entraînement à la note de synthèse, pour ce qui concerne la phase de lecture des documents (1 heure 45 maximum), consiste à adopter cette méthode de lecture rapide, 25 caractères par 25 caractères (il faut apprendre à visualiser une césure dans son esprit tous les 25 caractères), parvenir à les assimiler, trouver les mots-clefs, et ainsi de suite pour chaque article, extrait d'ouvrage, etc.
Il faut s'y entraîner sur n'importe quel document en commençant par compter le nombre moyen de caractères par ligne, et toujours appliquer une césure tous les 25 caractères. Étonnamment, cela tombe toujours à peu près dessus pour nombre d'écrits...
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Donc, 2 aspects :
- lecture par 25 caractères simultanément, soit au minimum deux séries par seconde car le but est d'aller bien au-delà et gagner en vitesse (et intelligemment, ce qui n'est pas gagné) ;
- recherche et découverte des mots-clefs au cours de la lecture rapide, ces mots qui vont permettre de garder le sens de ce qui est lu si rapidement.
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Bien plus facile à écrire qu'à mettre en pratique, mais il faut débuter dès maintenant cette méthode, apprise normalement au cours de 2 à 3 jours de stages, et se lancer dans sa pratique.

jeudi 5 février 2009

Grève : mouvement des enseignants-chercheurs.

Ce jeudi 5 février 2009 a été voté en assemblée générale la grève à l'université de Paris 12, mouvement initié par les enseignants-chercheurs en raison de projet de décret visant à modifier leur statut actuel.
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Ce n'est que le mardi 10 février 2009 que l'on saura si la grève est confirmée auquel cas pour des raisons de sécurité, la faculté de droit risque d'être fermée dès le mardi.

CRFPA 2008 : CONSULTATION DES COPIES - on y est !

Pour les candidats au CRFPA 2008, la consultation des copies est planifiée.

L'article du 28 janvier 2009 précisait, notamment pour ceux qui suivent cette question de plus ou moins loin, que des inscriptions étaient en cours et que l'opération allait donc ne pas tarder.
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La consultation se fera au cours de deux après-midi :
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- le jeudi 12 février 2009 à 15 heures -- Salle A106 -- Note de synthèse et procédures ;
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- le vendredi 13 février 2009 à 13 heures -- Salle A106 -- Droit des obligations et épreuve de spécialité.
(ATTENTION : s'agissant des copies de droit des obligations, cette séance est intercalée par l'enseignant entre la fin de sa séance de méthodologie de droit des obligations à 13 heures, et le début de son cours de Droit international privé à 14 heures - il vaudrait mieux être à l'heure !).
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Finalement, ce ne sera donc pas un jeudi matin initialement annoncé, mais un jeudi après-midi et un vendredi après-midi.

mercredi 4 février 2009

La présomption d'innocence : un mythe ce 4 février 2009 ?

La décision d'une chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de libérer le fameux avocat Monsieur Karim Achoui est-il en mesure de donner seul satisfaction au regard de la présomption d'innocence ?
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N'est-ce qu'une symptôme de guérison ou une volonté de traitement ?
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Doit-on se satisfaire de cette décision très médiatisée, exceptionnelle en tous points (une libération après une condamnation au fond en première instance) pour en tirer une quelconque conclusion réaliste sur le respect de la présomption d'innocence ?
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La Chancellerie n'a-t-elle pas ordonné à son parquetier de mettre la pédale douce alors qu'il est certain que si la décision était allée en sens contraire, la procédure aurait continué et serait inévitablement arrivée devant la CEDH, dont on ignore bien dans quel sens elle aurait pu trancher, sachant la modulation du verbe de ses décisions ?
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Les juges du fond, le lendemain du début de la comparution du juge Burgaud devant la formation disciplinaire du CSM dans la Grand'Chambre de la cour de cassation, ne font-ils pas d'une pierre deux coups : on met en oeuvre concrètement la présomption d'innocence, mais on ne parle plus du désastre d'Outreau ?
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Il y a beaucoup plus à dire sur cette concomitance, mais il faut observer encore, observer si la décision favorable à l'avocat fera école pour les milliers autres détenus en maisons d'arrêts, également présumés innocents, et pour beaucoup d'entre eux, contre qui, mis à part des accusations et autres allégations, aucun élément matériel n'a encore été trouvé pour déterminer leur éventuelle future culpabilité.

mardi 3 février 2009

CRFPA 2009 : droit des obligations - commentez !

Voilà une enveloppe vide afin de simplement déposer des commentaires.
Ne réitérez pas vos commentaires sous l'article du 31 janvier 2009 concernant la méthode de notation décrite par l'enseignant pour le droit des obligations, mais explorez vos réflexions et faites les partager aux autres, tant pour l'épreuve de :
- droit des obligations (le présent article) que,
- note de synthèse (l'article précédant).
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A vous la plume (et en respectant les règles élémentaires du commentaire pour ce cybercarnet) !

CRFPA 2009 : note de synthèse - commentez !

Voilà une enveloppe vide afin de simplement déposer des commentaires.
Ne réitérez pas vos commentaires sous l'article du 31 janvier 2009 concernant la méthode de notation décrite par l'enseignant pour le droit des obligations, mais explorez vos réflexions et faites les partager aux autres, tant pour l'épreuve de :
- droit des obligations (l'article suivant) que,
- note de synthèse (le présent article).
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A vous la plume (et en respectant les règles élémentaires du commentaire pour ce cybercarnet) !

D'une épreuve à l'autre : des commentaires glissants.

Ce matin du mardi 3 février 2009 a été l'occasion pour plusieurs lecteurs de commenter l'article précédent concernant le droit des obligations, pour évoquer la note de synthèse.
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Sur l'épreuve de droit des obligations, certains s'emballent un peu sur le résultat produit par la méthode de notation décrite par l'enseignant, description qui sera réitérée au cours des séances d'entraînements ainsi que lors de la correction des examens blancs.
Il est vrai que relater "à plat" (par écrit) des propos verbaux dans leur substance est un exercice périlleux qui ne remplace pas les citations desdits propos. Venez aux entraînements pour comprendre ce qui est demandé, et n'hésitez pas à vous assoir sur les premiers rangs, là où l'on écoute le mieux possible, et non pas sur les estrades, là où l'on regarde trop son téléphone portable, où l'on fait trop d'apartés sur la pluie et le beau temps, où on est "largué". Vous ne voulez pas être "largués", alors approchez-vous plus près !
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Sur l'épreuve de la note de synthèse juridique, il n'y a pas grand chose à redire sinon de consulter des articles antérieurs à ce sujet, car les choses ne sont pas non plus si simples : les ouvrages méthodologiques ne traitent pas de la note de synthèse juridique, mais de la note de synthèse pour les concours administratifs. Comme l'objectif d'une note de synthèse administrative est pratique, la note de synthèse doit permettre de donner une information générale sur une question à un décideur qui doit faire un discours sans rien n'y connaître, participer à une réunion sur un thème qu'il ne connaît pas...
La note de synthèse juridique ne vise pas cet objectif : elle vise à faire le point juridique sur une question posée au préalable, sous la forme affirmative (c'est la façon posée à Paris 12 et qui n'est pas la même dans tous les IEJ) et qu'il faut convertir sous une forme interrogative.
Lisez bien au moins l'un des commentaires, lentement, plus lentement encore... car il vous donne une clef et des pistes, utiles à la réussite de cette épreuve, et d'autres qui demeurent inquiétantes, mais qui vont avec l'épreuve : le rôle très important du HASARD, de la CHANCE...
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Le plus juste est néanmoins dit : il faut TRAVAILLER les épreuves et espérer à sa réussite.
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Pour le reste, doutons d'un emballement qui mériterait peut-être un peu plus de recul : nous ne sommes que début février 2009 et les épreuves réelles du CRFPA 2009 n'auront lieu que courant octobre 2009. Alors, travail et patience, mais pas trop d'impatience car le programme est si vaste qu'il faut s'y mettre si ce n'est pas encore fait ; les préparations d'été ne valent que pour certains et leurs taux de réussite époustouflants ont de quoi susciter des interrogations lorsque l'on connaît la réalité du terrain (voir notamment un article antérieur récent à ce sujet).
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Enfin, il est dommage que les commentaires, qui sont tous intéressants et pour certains visent à aider les autres, ce qui est une bonne chose, ne figurent pas sous l'article qui s'intéresse au thème évoqué, ce qui va nuire à leur accessibilité et lisibilité.
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Aussi, les deux articles plus récents que celui-ci visent à vous laisser vous exprimer plus encore sur la préparation et l'épreuve, tant de la note de synthèse que le droit des obligations.