Cet arrêt n° 904 rendu en date du 17 février 2009 (08-87.726) par la chambre criminelle de la cour de cassation, nous le connaissons tous, et ne devons pas l'ignorer s'agissant de comprendre ce qu'est un cas d'erreur matérielle, en l'occurrence celui produit par la 5ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris dans un arrêt en date du 17 octobre 2008.
Les médias en ont fait leur choux gras à l'époque.
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Aujourd'hui, seule la cour de cassation en parle sur son site à la page suivante :
un arrêt dont il faut se souvenir...
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(NDLR : Merci pour le commentaire déposé le vendredi 6 mars 2009 à 12 heures 11 qui pose une question maligne. Bien entendu que cette erreur matérielle ne change rien pour ce prévenu, qui en l'occurrence, compte tenu des faits reprochés, sera certainement un accusé dont le dossier sera correctionnalisé au mieux.
Pour lui non, mais pour NOUS, spectateur et bientôt acteur de cette justice !
Que pouvons-nous penser d'une erreur matérielle qui concernait quelqu'un que nous devons défendre (ou juger pour les candidats à l'ENM, ou qui ne savent pas encore) ?
Que peuvent pensez les justiciables d'une justice incroyablement négligente au point d'écrire l'inverse de ce qu'elle pense ?
Ici, et c'est la raison pour laquelle il faut se souvenir de cette décision particulièrement, l'erreur matérielle est grossière, totalement opposé au raisonnement développé par la 5ème chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans ses motifs.
Mais la plupart du temps, ces erreurs sont bien plus fines, et le même raisonnement peut conduire à des décisions totalement inverses qui seraient soutenues par le même raisonnement. C'est cela qu'il faut pointer : avec le même raisonnement, une erreur matérielle peut ne pas apparaître clairement et aboutir à l'une ou l'autre des solutions.
Il faut lire ce type d'arrêt de cour d'appel (qui malheureusement ne sont que très rarement publiés) pour comprendre qu'un raisonnement identique peut conduire à un dispositif ou à un autre.
En cour de cassation, c'est encore pire, puisque dans tous les domaines, lorsqu'un arrêt ne relève pas d'une jurisprudence "entendue", on lira dans les gazettes, voire dans d'autres décisions de justices, qu'il ne s'agissait que d'une décision isolée, mais certainement pas de l'affirmation d'un principe auquel il faudra dorénavant se conformer.
Que pensez de la sécurité juridique dans de telles conditions ?
Qui affirme qu'une décision est un revirement de jurisprudence ou non ?
La doctrine hors la cour de cassation, ou un conseiller ou président de chambre de cour de cassation lui-même ?
Donc, l'objet de l'attention qu'il convient de porter en général à une erreur matérielle et en l'occurrence à cet arrêt, c'est qu'hors un cas grossier, des mêmes motifs peuvent conduire à un dispositif totalement opposé. Nous en lirons, et probablement maintenant avec moins d'étonnement en déplorant encore que cette justice soit bien trop humaine pour être confiée sérieusement à des magistrats et greffiers, à moins qu'ils ne soient réellement triées avec soin, comme le veut la réforme de l'accès à l'ENM.
Mais le travail à faire est le même de l'autre côté du siège...
Avec la pratique, cela va s'éclairer !).
1 commentaire:
En quoi cette erreur a-t-elle changé la vie du prévenu, celui-ci ayant été remis en détention quelques jours à peine après sa libération?
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