CRFPA 2009 (et 2010) : "l'examen est finalement simple" - réunion d'information du mardi 29 septembre 2009 pour le CRFPA 2010.

Une réunion d'information informative ce mardi 29 septembre 2009 de 12 heures 10 à 12 heures 53 dans l'amphithéâtre B2.
Grand calme pour les nouveaux candidats au CRFPA 2010 (en contraste avec la réunion d'information du CRFPA 2009 un peu agitée). Pas de cris dans l'assistance.
Un exposé simple et clair du directeur-adjoint de l'IEJ avec quelques nombres :
- 300 inscrits administratifs en 2009, ce qui risque de fermer les inscriptions pour 2010 aux environs de ce nombre car il n'y aurait plus de places,
- 240 inscrits à l'examen d'octobre 2009,
- une évaporation de laquelle il sortirait environ 150 participants aux épreuves écrites,
et,
et,
et,
ne bronchez pas,
un taux de réussite inconnu 2009 déjà connu au regard du passé : 30 à 35 % soit entre 40 et 50 reçus, pour un examen à caractère professionnel qui n'est pas un concours.
Dans l'amphithéâtre B2 (96 places) à moitié plein, entre 45 et 50 candidats potentiels se sont mollement émus lors de l'annonce de ces nombres,...
Il nous a été expliqué que "l'examen n'était pas difficile" et qu'"en général, les échecs étaient dus à un manque de préparation évident".
"Le fond va souvent avec la forme", d'où la nécessité d'une présentation soignée, avec un plan, une écriture aérée,...
Pour l'oral d'exposé-discussion, "les défauts dans le développement d'une argumentation juridique se voient beaucoup plus".
"Il faut s'entraîner comme un sportif". (ndlr : l'inverse n'est peut-être pas vrai - un sportif pourrait-il décrocher l'accès au CRFPA ?)
"Les entraînements sont importants".
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Il n'a pas été fait mention des préparations privées, du montant des frais d'inscriptions, etc., mais dans le public déjà, des candidats oubliaient vite ces nombres et annonçaient a leurs futurs camarades qu'ils allaient faire une préparation privée, d'où leur désintérêt visible pour les informations communiquées à l'occasion de cette réunion.
La responsable administrative nous a également été présentée, et a eu l'occasion de nous expliquer elle-même qu'une page sur le site internet de Paris 12 serait consacrée au planning de l'IEJ avec une mise à jour en temps réel de ce planning.
À la question de savoir si des mises à jour de cours seraient diffusées sur internet, voire les sujets d'examens blancs, il nous a été fait état de la question de l'autonomie des universités, et une réponse plutôt négative sur cette mise en ligne, sauf lorsque le site le permettra (dans un avenir non prévisible).
Pour l'ENM, concours qui ne recevra que 40 candidats en raison d'une conception malthusienne de l'Etat, Paris 12 n'est pas le bon IEJ et les candidats sont plutôt conviés aimablement à se rabattre sur Paris 2 et Paris 1.
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Voilà quelques informations sur cette réunion d'information au cours de laquelle une plaquette plutôt "luxueuse" et "dispendieuse" nous a été remise, qui contient toujours le nom de l'ex-secrétaire, mais pas le planning, ce dernier étant en voie de finalisation, et probablement pas disponible avant la semaine d'écrits n° 41 des candidats au CRFPA 2009, le directeur-adjoint demandant de la "patiente et du respect" de la part des candidats vis-à-vis du service administratif.
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 29 septembre 2009 à 20 heures 52.
Le droit d'être en désaccord avec vos propos est un droit qu'il convient de ne pas renier. La préparation que donne Paris 12 n'a rien de négative. La plupart des intervenants sont de très bonne qualité, et comme l'a souligné le directeur-adjoint, peut-être ce sont les candidats qui ne suivent pas la manœuvre pour beaucoup d'entre eux, ce qui laisse une grande place aux mieux formés d'entre eux à cet examen, les candidats venus de Sciences-Po.
Nous pouvons rester en désaccord, mais pour avoir eu l'occasion de suivre tous les cours, chaque intervenant s'efforce de bien expliquer comment il va noter les candidats dans sa matière : les enseignants ne cherchent pas à surprendre les candidats, mais à éliminer le trop de candidats alors que les avocats en place et en âge de prendre une retraite "méritée" ne le font pas. L'IEJ est contraint par l'EFB, pour lequel dans un numéro du début des vacances d'été 2009, le Bâtonnier de Paris a donné un nombre en quelques mots : le nombre de candidats que l'EFB était prête à accueillir - pas plus de 1.400, ce qui constitue un nombre très élevé dans un contexte de si faible rotation, d'où les pépinières en germe...
La critique recevable sur les cours est que certains enseignants ne sont pas des avocats, ou sont avocats d'un très faible nombre de clients, d'où très peu de pratique, et donc une certaine absence de savoir-faire pratique alors que cet objectif a été rappelé lors de la réunion comme l'élément essentiel qu'il fallait montrer dans les copies avant même de connaître le métier : paradoxal !
Mais nous montre-t-on des "conclusions", des "incidents", des "mémoires" dans la formation, par exemple en fabriquant un jeu d'essai, ce qui serait souhaitable en droit civil, en droit pénal, en droit social, en droit fiscal, en droit administratif, pour découvrir que tout se ressemble et tout est différent ? Mais le taux de succès de Paris 12 au CRFPA risquerait alors de monter très fort : il faudrait tout de même éliminer...).
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(NDLR2 : Merci au commentaire anonyme déposé le mardi 29 septembre 2009 à 22 heures 13.
Doublement merci car vous constatez les effets ravageurs de l'incompréhension.
Là, vous marquez un point.
Effectivement, la correction des examens blancs n'est pas toujours à la hauteur.
Mais peut-on se permettre de penser que les correcteurs ne veulent pas non plus démoraliser les troupes afin qu'on ne parle pas de l'IEJ où ils enseignent trop en mal ?
Peut-on se permettre de penser, sans être à leur place, qu'ils ne sont pas mal tournés, mais sont des engrenages d'un système sur lequel ils n'ont aucune réelle emprise ?
Si on leur dit que l'on ne veut que xx admis, quel est leur pouvoir d'appréciation sur le quota que leur fixerait l'EFB, quota qui aurait pour vertu d'éviter un surnombre plus important encore d'avocats à l'heure où les clefs cryptographiques leur font gagner un temps considérable dans le traitement de la paperasserie de palais, des gains de productivité que la disparition des avoués ne remettra pas en cause ?
Il y a une cohérence dans tout cela, mais aussi peut-être des règles du jeu pas très loyales vis-à-vis de certains candidats, ceux qui ont besoin du coup de pouce salvateur des examinateurs.
Ne serait-il pas plus simple de tripler ou quadrupler les frais d'inscription afin de dissuader purement et simplement les candidats de se présenter, et multiplier plus encore le montant des préparations privées, bref éliminer par l'argent dès l'entrée, et non pas uniquement après la réussite du CAPA ce qui est concrètement ce qui se passe aujourd'hui ? (Un peu de provocation ne nuit pas).
Mais attendons l'examen 2009 pour que le directeur-adjoint soit démenti dans ses nombres, ou conforté dans ses propos ce qui ne serait pas sans soulever d'importantes questions sur des curseurs de notation en partie déconnectés de la valeur réelle des copies).

PLA : passionnante conférence à la Cour de cassation ce lundi 28 septembre 2009.

Deux informations issues de cette conférence :
- un conférencier éminent qui est proche de sa septième décennie de vie nous a dit que nous allions droit de le mur avec les prétendus correctifs actuels à la crise mondiale : en réalité, rien ne change et le rythme de certains épuisements de matières premières aurait même tendance à s'accélérer ; tout cela pour nous dire que la propriété littéraire et artistique a ses bons et ses mauvais côtés, et qu'en l'occurrence, elle nous conduit dans le mur. Voir les questions sur les dépôts de brevets qui briment la plupart des efforts à déployer pour endiguer les sécheresses à venir, l'exploitation des énergies renouvelables pour lesquelles il existe de véritables avancées scientifiques,...
Ce conférencier, incontestablement "brillant", incontestablement en bonne santé, incontestablement actif et instruit, chercheur éminent, a bien parlé du fait d'aller dans le mur, mais n'a pas évoqué la question de savoir quand lui-même allait "raccrocher" pour laisser la place aux jeunes. Naturellement, même si ses activités professionnelles entre une haute école française et une grande université américaine crée nécessairement un bilan écologique épouvantablement négatif, nous sommes dans le paradoxe de savoir comment nous pourrions nous priver de ses lumières. Paradoxal, n'est-ce pas ?
- côté droit, un autre conférencier nous a expliqué dans une terminologie très simple comment la Cour de cassation ne faisait qu'appliquer le sens de la Loi, sans se gêner pour finalement l'écrire un peu comme elle l'entendait sous couvert de respecter la volonté du législateur, le dernier mot revenant finalement au juge, avec s'agissant du juge de cassation, la difficulté de dire le droit en s'appuyant sur la décision de la Cour d'appel, auquel cas, si cette dernière n'a rien compris au sens de la Loi voulu par le législateur, c'est la Cour de cassation elle-même qui réécrit ce qu'il faut comprendre. Un professeur agrégé dans le public a soulevé la question des coups de canifs de la Cour de cassation dans la lecture des textes légaux dans le domaine des droits d'auteur, ce à quoi l'intervenant n'a pu répondre autrement qu'en approuvant ce propos, que c'était comme cela, réitérant que le juge avait le dernier mot.
Après cette audition où l'intervenant a souligné la mauvaise interprétation de visas pourtant simples formulés par la Cour de cassation dans ses arrêts, on comprend d'autant mieux qu'une décision de la Cour de cassation, quoi qu'on en dise, ne peut être convenablement comprise qu'avec la lecture de l'arrêt de la Cour d'appel, éventuellement du jugement qui l'a précédé, mais également des mémoires ampliatif et en réponse, ensemble de documents dont la doctrine ne dispose pas, faisant œuvre d'interprétation de décisions qui elles-mêmes interprètent la Loi. Autant dire que l'on comprend mieux pourquoi certains visas sont incompréhensibles sans les "clefs" qui devraient l'accompagner.
Dans ce décryptage sommaire d'arrêts, rien n'a été dit sur la citation d'extraits de mémoire ampliatif en cas de rejet, sur lesquels la Cour répond souvent de façon très sommaire, ce qui tend finalement à discréditer le pourvoi lui-même.

Correction du dernier examen blanc de note de synthèse : mardi 29 septembre 2009 à partir de 17 heures - amphithéâtre B1.

NDLR : Non, rien n'était affiché ce mardi 29 octobre vers 12 heures concernant le report de cette correction en chaire.
Pas d'explication ni de mention sur la page de l'IEJ (qui mentionne toujours l'emploi du temps 2007/2008).
L'explication est que la correction en chaire aurait été concrètement prévue pour 14 heures et non pas 17 heures (qui effectivement était un horaire bien tardif, mais tout de même à la discrétion du correcteur).
La nouvelle date serait donc fixée au vendredi 02 octobre à 12 heures.
En attendant, aux horaires d'ouverture du bureau de la responsable-administrative, les copies peuvent être récupérées.

Correction du dernier examen blanc de droit des obligations : vendredi 25 septembre 2009 à partir de 14 heures - amphithéâtre B2.

Quelle bataille de commentaires ce samedi 26 septembre 2009, au lendemain de la correction du dernier examen blanc pour les candidats au CRFPA 2009.
90 copies rendues dont la moitié ont eu la moyenne, un amphithéâtre B2 plein pour cette correction : que d'encouragements.
Les enseignantes de la matière sont d'une discrétion absolue sur la nature du sujet.
Depuis deux années déjà, c'est un cas pratique, sujet de loin le plus difficile puisqu'il faut s'arrêter à chaque mot, surtout le plus anodin, le plus inutile, mais déclencheur supposé d'un réflexe en droit des obligations suite à la "nouveauté" apportée par tel ou tel arrêt (récent).
On peut penser qu'une alternance entre commentaire d'arrêt et cas pratique est possible, puisque s'agissant du troisième type de sujet, la dissertation, elle est bannie de l'examen par les enseignantes de la matière (sauf, pourquoi pas, un revirement de dernière minute - peu envisageable selon le discours tenu).
Y aurait-il pour ce millésime 2009 un commentaire d'arrêt ?
Rien n'est moins certain en raison notamment des meilleures notes attribuées lors du commentaire d'arrêt 2006 : ces "meilleures" notes sont allées à des plagiats d'un commentateur avisé d'arrêts, en l'occurrence Monsieur Denis Mazeaud. Certes, tout le monde n'avait pas lu cette note, ou ne l'avait pas retenu, ou ne l'avait pas plagié, et par conséquent, les notes étaient comme d'habitude (du meilleur au pire).
Cette situation "2006" a troublé les candidats, mais les enseignants également dont l'objectif est de trouver, en matière d'arrêt, un arrêt récent qui s'intéresserait à la fois à la responsabilité civile et aux contrats (y compris les contrats spéciaux, et notamment le mandat, contrat bien connu du futur avocat qui le pratiquera quotidiennement). Ce type d'arrêt est rare et bien souvent n'apporte rien de nouveau ; une telle "perle" pas trop connue est-elle sortie depuis ce début d'année 2009 ?
Voilà une raison parfaitement louable de n'être pas en mesure de donner un quelconque indice sur la nature du sujet pour ce millésime 2009 : commentaire d'arrêt ou cas pratique, qui pour le second permet de "ratisser" bien plus large dans les appréciations au raisonnement juridique réelles en droit des obligations pour cette épreuve à traiter en 2 heures 30.
Les enseignantes, correctrices de l'épreuve, sont parfaitement libres sur la nature du sujet, et de mémoire, leur impartialité, leur neutralité, ne vise qu'à assurer l'égalité des chances dans cette épreuve d'appréciation au raisonnement juridique, quitte à donner des "sales" notes aux copies qui le "mérite".
L'appréciation au raisonnement juridique ne peut que s'inscrire dans un cas pratique, qui certes, pourra être très imaginatif et paraître quelquefois improbable dans la vraie vie (souvenons-nous de l'écrivain raté hébergé chez des futurs ex-amis qui fait des frites en pleine nuit dans une prétendue friteuse et met le feu).
S'agissant d'un examen qui vise à éliminer une bonne part d'un trop grand nombre de candidats, il faut bien trouver un moyen de le faire entre ceux qui ne comprennent pas l'incompréhensible du droit des obligations et ceux qui y cherchent une certaine cohérence, la plupart du temps induite par les commentateurs, en méconnaissance de la réalité des arguments développés réellement devant la Cour de cassation.
La Cour fait des efforts pour mieux présenter les moyens du demandeur au pourvoi, en occultant totalement la plupart du temps les arguments du mémoire en réponse lorsqu'il existe, ce quel que soit leur pertinence. De plus, il se présente un phénomène qui n'est pas pour le moment accessible aux candidats : les avocats aux Conseils, soit s'autocensurent, soit ne développent pas les moyens demandés par leurs clients, soit vont au-delà de la demande de leurs clients, d'où des décisions qui vont dans tous les sens à tous propos.
Enfin, sans clore le sujet, la Cour assure elle-même sa "notation" de ses propres arrêts, d'où une vision très imparfaite, et une "cohérence" apparente qui cache bien des incohérences, notamment dans des arrêts inédits (qui par définition ne sont pas édités et restent donc inconnus).
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Aucun pronostic n'est envisageable sur telle ou telle nature de sujet et la division entre les candidats tombera dès le 05 octobre 2009 à partir de 10 heures dans l'amphithéâtre C1.
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N'oublions pas ce facteur "chance" dont la réalité est certaine.
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(NDLR : Certains commentateurs s'attendaient-ils à ce que l'enseignant dévoile le sujet ???)

Ouverture du secrétariat semaine 40/2009.

Horaires d'ouverture du secrétariat de la semaine 40/2009 :
- lundi matin (09h00 à 12h00),
- mardi matin (09h00 à 12h00),
- jeudi matin et après-midi (09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00),
- vendredi matin(09h00 à 12h00).

CRFPA 2010 : retrait des dossiers d'inscription à partir de lundi 21 septembre 2009.

Les informations sur le site de l'Université de Paris 12 dans les pages de l'IEJ de la faculté de droit.
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Horaires d'ouverture du secrétariat de cette semaine 39 (pour rappel du billet du 17/09/2009) :
- lundi matin (09h00 à 12h00),
- mardi après-midi (14h00 à 16h00),
- jeudi après-midi (14h00 à 16h00),
- vendredi matin(09h00 à 12h00).
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LIBRE SERVICE ("Servez-vous") : Compte tenu des restrictions d'horaires, une table est placée à l'extérieur du secrétariat où chaque futur candidat peut venir retirer un dossier quand il le souhaite.

Lecteurs, prétendus futurs avocats confraternels, nous allons avoir une explication de texte...

(NDLR : le commentaire déposé le vendredi 18 septembre 2009 à 16 heures 56 a aussi peu de sens que ce titre d'article sans contenu, comme quoi les incompréhensions sont mutuelles.
Tentons de comprendre à quoi ce titre faisait référence sans extrapolation plus que la raison nous l'impose).
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(NDLR2 : merci pour le commentaire anonyme déposé ce vendredi 18 septembre 2009 à 19 heures 39.
C'est donc le sens que vous avez donné à ce titre énigmatique, vous qui l'avez commenté.
Pour vous répondre en normand, l'objet de ce titre ne visait pas cela.
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Mais bien naturellement, ce commentaire évoque quelque chose : revenez un an en arrière dans ce cybercarnet, mais ce n'est peut-être pas le moment de passer du temps à cela car ce qui compte aujourd'hui, c'est le CRFPA 2009.
Pas d'affirmations non démontrées à l'heure de ce nouveau millésime, mais des précautions à prendre, ce dont un enseignant au moins a passé le mot à des candidats. Bonne initiative de sa part.
Et pour finir dans une "pépinière", il y a peut-être plus glorieux !
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Ce n'est pas le sens de ce titre).
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Sans en écrire exagérément, ce titre concernait tout simplement la contrepartie sollicitée à l'alimentation de ce cybercarnet : cliquer, et peu importe combien de temps et si c'est totalement inutile à l'heure de l'examen de fin d'année. Google, glouton, compte de façon très précise : par exemple pour la "journée" de jeudi 17 septembre 2009 (de 09h00 à 08h59 le lendemain), 100 consultations et 4 "clics", autant dire rien en termes de "clics". Ce vendredi 18 septembre à 22 heures, 120 consultations et 23 clics : la situation est nettement meilleure.
Pour être parfaitement transparent et ne rien cacher de ce que vous savez déjà, Google compte et prétend donner des "revenus" à l'éditeur du blogue : sur ce dernier point, qui est de peu d'importance, la rémunération à l'instant s'élève à zéro euro car les clics sont très brefs. Mais il ne vous en est pas demandé plus : le but de ce cybercarnet n'est pas d'enrichir Google. Le but n'est pas de perdre son temps sur des sites qui n'ont que peu ou pas d'intérêts pour le moment. Tant que Google s'en contente, tout le monde est content.
Mais si Google se manifeste de nouveau en raison de la modicité des "clics", il n'y aura guère de raison de continuer à alimenter un cybercarnet, qui dans le passé, a déjà fait l'objet d'attaques et d'opérations de dénigrements auxquelles il a rapidement été coupé court.
Google est bien plus fort : il détient l'édition et la visibilité de ce cybercarnet - il est bien le maître du jeu.
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Humeur :
Souvenez-vous bien de l'objet de ce cybercarnet qui ne prétend à rien, mais très simplement de contribuer à une autre vision, peut-être plus juste, peut-être utopique, que les défenseurs ne soient pas avant tout des commerçants... Ce n'est pas gagné.
Plus tard, en étant défenseur, il apparaîtra la misère des justiciables, l'ignominie des dossiers, les conséquences humaines et économiques désastreuses de certaines "grandes" décisions qui avec la même argumentation auraient pu conduire au résultat parfaitement inverse sans plus de logique. Et quant le contentieux est réglé par un mode alternatif en l'absence de juges, la situation n'est pas nécessairement meilleure.
A-t-on appris autant de droit pour le voir appliquer comme cela ?
Vous savez, les arrêts Faurecia : mais avez-vous pu voir les établissements fermés, ou plutôt ouverts à tous vents, et cela avant le début de "la crise", mais bien après certains arrêts fameux...
Qui ira prétendre que les arrêts auraient pu dire exactement l'inverse avec la même argumentation ?

CRFPA 2010 : RÉUNION de présentation le mardi 29 septembre 2009 à 12 heures.

Comme les candidats (futurs) viennent avec mille et une questions et aucun stylo ni pour les écrire, ni pour collationner les réponses, cette réunion apparaît formelle et dans des temps de restrictions budgétaires, son utilité laisse songeur.
On y apprend tout de même plein de choses qui sont vite oubliées ou vite à oublier. Les candidats 2009 en savent quelque chose...
Mais gageons que le millésime 2010 fera profit de noter un peu tant les questions que les réponses afin de ne pas les réitérer mille et deux fois alors que les seules questions qui vaillent et les réponses qui vont avec sont dans les textes (le fameux arrêté auquel on se dispense de s'arrêter lorsqu'on est candidat...) appliqués avec quelques agréments.

Grands oraux blancs : séances d'entraînement

Pour information, cinq séances sont proposées de 14 heures à 17 heures, les :
- mardi 29 septembre,
- mardi 13 octobre,
- mardi 20 octobre,
- mardi 27 octobre,
- mardi 03 novembre 2009.
Pré-inscription nécessaire.

Horaires d'ouverture du secrétariat : un peu compliqué pour tout septembre 2009.

La semaine du 14 septembre 2009 pouvait être considérée comme exceptionnelle avec des ouvertures les après-midi les lundi et mardi, et le matin les jeudi et vendredi.
Mais la semaine 39 nous montre un "bis repetita", avec des horaires d'ouverture différents :
- lundi matin,
- mardi après-midi,
- jeudi après-midi,
- vendredi matin.
Prenez le soin de savoir vous-même quand est la semaine "39", et ne vous accoutumez pas à ces horaires inhabituels en plus de gérer un planning quelquefois difficile avec vos propres occupations.
La situation ne devrait être que temporaire et se terminer avec ce mois de septembre 2009.
Pour le moment, l'ex passe la main, un duo temporaire en quelques sortes.
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Souvenons-nous tout de même, pour mémoire, du planning "géré" par les candidats eux-mêmes en 2007-2008 qui annonçaient la suppression de cours où les enseignants venaient enseigner, ces derniers se retrouvant surpris d'apprendre que leurs cours avait été "supprimés" par les candidats. Personne n'y comprenait plus rien, mais c'était bien de futurs avocats qui en assuraient la maîtrise d'ouvrage. Personne n'a jamais compris ce qui les motivait.

CORRECTIONS du dernier examen blanc de la session du CRFPA 2009.

Comme tout est simple pour la planification de la correction du dernier examen blanc écrit 2009, rien ne postule de s'y attarder :
- mercredi 23 septembre 2009 : de 17 heures à 19 heures 30 - salle A102 - Procédure administrative et contentieuse (PAC) - durée : 2h30.
- vendredi 25 septembre 2009 : de 14 heures à (15 heures probablement, grand maximum) - amphithéâtre B2 - Droit des obligations (DO) - durée : 1 heure probablement, grand maximum (sauf si l'enseignant décidait cette fois-ci de répondre à plus de questions, ce qui risquerait de nourrir plus d'inquiétudes encore).
- lundi 28 septembre 2009 : de 14 heures à XX - salle A112 - Droit des sûretés - durée : xx.
- mardi 29 septembre 2009 : de 14 heures 30 à 16 heures 30 - salle A103 - Droit communautaire et européen (DCE) - durée : 2 heures.
- mardi 29 septembre 2009 : de 17 heures à (18 heures probablement, grand maximum) - amphithéâtre B1 - Note de synthèse (NS) - durée : 1 heure probablement, grand maximum...
- jeudi 1er octobre 2009 : de 10 heures 30 à XX - salle A101 - Droit de la famille (DF)
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Autres matières : corrigé dans les copies en Droit du travail et Droit pénal général et spécial.
Pour le reste : rien de plus.

Droit Fiscal des affaires : lundi 14 septembre 2009 de 17 heures à 20 heures.

Une séance de DFA aura lieu le lundi 14 septembre 2009 (initialement programmée pour le 10/09 puis décalée).

La troisième épreuve de ce dernier examen blanc est passée.

La note de synthèse clôture à Paris 12 les examens blancs.
La dernière note de synthèse (la cinquième) est donc passée ce jeudi 10 septembre 2009.
Copies à restituer tout de suite...
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Suivons les séances de corrections.
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(NDLR : bien sûr que cela a une importance car tous les IEJ ne font pas passer dans le même ordre les épreuves. Une épreuve longue, technique, qui provoque découvertes après découvertes, nécessite beaucoup d'énergie, énergie dont les correcteurs ont déjà fait remarquer qu'elle leur semblait faire défaut pour beaucoup de candidats. Cependant, le problème est peut-être ailleurs, notamment dans la méthodologie, qui cependant est loin de tout faire dans cette épreuve).

Du changement au secrétariat de l'IEJ de Paris 12 ...

La secrétaire est en voie de quitter ce poste après deux petites années.

Un départ dans le silence comme le précédent..., mais pas sans bruits dans l'amphithéâtre.

La nouvelle secrétaire est pour le moment aux affaires et communique les informations, au moins le temps où son bureau est ouvert (pas tout le temps, mais plutôt à 80 % d'un mi-temps).

Les candidats du CRFPA qui l'ont eu affaire à elle ne s'en plaignent pas pour le moment (tout comme ils ne se plaignaient pas d'ailleurs de l'ex, car ne pas décrocher son téléphone qui sonne à tous bouts de champs alors que des tâches sont à réaliser n'est pas en soi une difficulté).
Accueillons cette nouvelle secrétaire comme il se doit, dans le plus grand respect de la mise en route, avec la gestion de deux promotions simultanément.

Pas de soucis pour cette deuxième épreuve à caractère pratique ?

Une épreuve la moins éprouvante des trois épreuves écrites.

Codes : aucune annotation, mais le surlignage serait autorisé (à vérifier).

Dans les codes, seules des notes repositionnables sur lesquelles rien n'est écrit sont tolérées. Ils ne servent que de marque-page et aucunement de pense-bêtes (orthographe à vérifier).
Aucune annotation.
Les codes sont vérifiés de façon approfondie dans l'amphithéâtre d'examen.
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On ne comprend pas bien la distinction, certainement subtile et délicate, un peu comme le droit des obligations en quelques sortes, entre des codes "annotés" et des codes "commentés".
On voit à peu près bien ce qu'est un méga-code chez tel ou tel éditeur, ce qu'est le code "usuel", celui auquel les magistrats et juges se réfèrent, et qui selon les cas est bien soit commenté, soit annoté par les rédacteurs chez l'éditeur, soit la plupart des cas, finalement les deux, et commenté et annoté.
Si on s'intéresse un peu à l'égalité des chances (car l'examen comprend une part incontestable de chances), seuls devraient être autorisés les codes dans leur édition "examen", ni annoté, ni commenté. Matériellement, cette dernière situation n'est guère envisageable car elle constituerait un investissement important et éphémère pour les candidats.

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(NDLR : Le surlignage serait autorisé, mais à défaut d'un éclaircissement sur ce point soumis aux yeux de tous les candidats par voie d'affichage, on peut s'en inquiéter.

Toutefois, ne soyons pas plus royaliste que le roi, mais la parole populaire n'est pas toujours la bonne).
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(NDLR2 : Querelle inutile et vaine, mais qu'il ne faut pas passer sous silence - Si la note de couleur repositionnable vierge de toute inscription ne semble pas faire un outrage absolu à une épreuve, elle implique néanmoins un temps de préparation que tous les candidats ne peuvent pas s'offrir, certain ne pouvant même pas s'"offrir" la dernière édition publiée avant l'épreuve, ce qui n'enlève rien à leur pugnacité.
Quant à surligner, c'est déjà un indicateur pour la mémoire beaucoup plus précis et qui rend la recherche plus rapide, surtout avec la mise en œuvre d'une code couleur, par exemple, du bleu pour les dates, du vert pour la juridiction, du orange pour le sens de la décision,...
Qui veut inscrire des annotations y parviendra, mais sauf à connaître à l'avance les sujets, la tâche risque d'être ardue).

Alors, cette première journée ? Top ???

Cette première journée vous a-t-elle ravie ?

Droit des obligations – commentaire d’arrêt : Com., 12 février 2008 n° 06-19.204
Procédure civile – commentaire d’arrêt : 2ème civ., 07 juin 2007 n° 07-10.826
Procédure pénale – dissertation : Le consentement dans le procès pénal contemporain
Procédure administrative et contentieuse – note synthétique de l’arrêt CE Ass., 12 décembre 2003, n° 239507
Et ce n'est que l'examen blanc.

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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le lundi 07 septembre 2009 à 21 heures 05.

Votre remarque ne surprend personne car l'enseigant de procédure pénale ne cherche pas à démoraliser les candidats. Sa seule remarque : il notera plus dur à l'épreuve finale, y compris un sujet déjà donné en examen blanc).

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(NDLR : Les copies sont à restituer le jour même.

Un peu dur tout de même alors qu'aucune annonce préalable n'en avait été faite.

Gageons que des tolérances vont être mises en place car nombre de candidats, surpris, vont râler, ce qui n'a pas lieu de surprendre.)

Un peu de vacances...

Vous avez des commentaires, notamment en matière de planning : mentionnez-les sous ce billet afin qu'ils soient publiés au mieux, ce pour la quinzaine qui vient.
Merci.

Laurent a parlé de nouveau sous sa parole.

Merci pour ce nouveau commentaire déposé le mardi 1er septembre à 23 heures 14, sous la parole de Laurent, mais cette fois-ci peut-être, sans certitude, un peu juste sur l'idée de la publication sur internet de tout et n'importe quoi par quiconque.
Soyez sans inquiétude sur votre anonymat, et votre prénom ou pseudonyme heureux.
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Ne le prenez pas mal et repensez à ces droits d'auteurs sur lesquels pleurent nos auteurs à force pour certains d'en être gavés, mais pas repus.
La publication sur internet des sujets, d'une part pose des questions de contraintes techniques, et d'autre part, et ils ne sont pas des moindres pour nous juristes, des problèmes de droits...
(sujet qui revient souvent dans les oraux sous une autre forme.)
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Votre attention est particulièrement sollicitée :
! Ne citez pas le nom patronymique de quiconque, mais utilisez simplement sa fonction !

C'est pour cette raison que votre dernier commentaire sera détruit sous peu.

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Quant à rendre les copies en différé, un délai est toujours accordé, en général jusqu'au début de la semaine qui suit celle de l'examen blanc. Le dernier examen ne déroge habituellement pas à cette règle bien que les délais de correction des copies soit bref pour être plus utile.
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À son tour, le secrétariat est gavé de questions redondantes, qui certes, si elles permettent d'entretenir des relations entre l'administration et les candidats, ne sont pas toujours appréciées, cela dans les deux sens. Autant s'accommoder de les éviter même si des améliorations peuvent exister. Tout ne peut pas être écrit, tout ne peut pas être répété des centaines de fois, et cela pour une raison simple : les candidats ont tous un cerveau dans lequel une petite place est faite pour le bon sens alors que les questions fondamentales de l'examen sont toutes résolues par l'arrêté cité il y a quelques jours, et cela même si concrètement ses dispositions ne sont pas toutes respectées à la lettre, sans finalement rien changer au fond : il faut éliminer.
Pour les codes par exemple, les codes annotés sont autorisés dans la mesure où il ne s'agit pas des méga-codes, ce dans n'importe quel millésime dont le candidat dispose ; ce dernier peut même y adjoindre éventuellement le dernier texte de loi paru au JO et non collationné dans le code, à ceci près que c'est bien souvent inutile car les correcteurs savent parfaitement ce que contiennent les codes et ne s'aventureront sur la dernière législation que si elle ne sollicite pas de jurisprudence pour la mettre en œuvre. L'arrêté est plutôt dans le sens des codes "examens" qui existent chez certains éditeurs - mais l'IEJ ne veut pas expédier au casse-pipe des candidats de façon certaine. Si des marques pages sont autorisés a volo dans les codes, la moindre annotation supplémentaire du candidat lui vaut le retrait du code pour tout l'examen, ce qui est la sanction la plus douce même si elle porte atteinte temporairement au droit de propriété des biens meubles corporels.
Ce que vous pouvez utilement surveiller au plus près, c'est l'application (stricte, car pour un juriste, on ne voit pas comment l'application pourrait être laxiste) de l'arrêté qui organise les examens sans pour autant couper la branche sur laquelle vous êtes perchés :
plus simplement, oubliez l'arrêté et laissez-vous bercer du murmure du CRFPA, car attaquer l'examen revient à vous saborder. C'est paradoxal, tout cela, n'est-ce pas ?
Mais si concret...
Oubliez la consultation des copies dans le délai d'un éventuel recours administratif... même s'il y a éventuellement de quoi faire : l'IEJ, l'EFB, ne vous dirons pas merci pour vouloir assurer la défense qui passe nécessairement par le respect des règles de droit. Incroyable d'y penser...
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Venez au dernier examen blanc au cours duquel des langues se délient et des choses s'entendent, pas toujours justes car certaines provenant de candidats qui viennent juste de terminer leur préparation d'été, et qui n'ont aucun intérêt, mais réellement aucun, à dire quoi que ce soit d'utile à d'autres, et cela, vous le comprendrez, afin de mieux assurer leur réussite potentielle personnelle.
L'ambiance (inexistante) en cours d'année ne va certainement pas se créer maintenant.
C'est une grande période d'intoxications qui s'ouvre et qui va durer jusqu'à l'affichage des listes d'admis, autant dire vers la fin de la première décade de décembre 2009, ce qui n'est pas demain...
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Fiez-vous aux affichages du secrétariat, ce qui est déjà très bien. Pour le reste, si aucun affichage n'est utile, pourquoi en faire ? Si une publicité est utile, elle sera faite.
Tiens, on parle encore de publicité ???
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(NDLR : Il faut reconnaître que ce billet est tortueux, à l'image renvoyée par l'examen lui-même, mais fidèle à la pratique qui ne l'est pas moins).
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(NDLR2 : Merci au commentaire de Laurent déposé le mercredi 02 septembre 2009 à 14 heures 41.
Il y a tant des contraintes techniques et juridiques que peut-être une volonté de ne pas faire. On n'en sait pas plus aujourd'hui car au début de l'année 2008-2009, l'IEJ a bien publié un sujet de note de synthèse sur le site de l'université, et il s'est arrêté là.
Pourquoi ?
Aucune réponse donnée.
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S'agissant de votre prénom ou pseudonyme, peu importe, mais le prénom choisi est heureux. En revanche, pour votre tranquillité, évitez d'utiliser votre propre prénom... Il ne s'agit que d'une mesure de précaution.)

Rapport Leger ou lourd ?

Ce rapport rendu ce mardi 1er septembre 2009 ne dit rien de nouveau, n'implique rien, reste dans l'abstraction comme de bien d'autres rapports.
Attendons ce que le Parlement en fera, mais étudions-le tout de même pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs qui pour certains ne manqueront pas de s'y référer pour "coller" un candidat.

De la publicité à géométrie variable.

Il convient de ne pas généraliser ce qui peut être exceptionnel.
Voilà l'affaire, qui n'est pas sans faire l'objet de questionnement par les examinateurs, s'agissant de la publicité des audiences de certaines juridictions dans certains contextes.
(il ne s'agit plus de la question de la publicité dont Google veut tirer les bénéfices et pour laquelle les lecteurs de ce cybercarnet, manifestement, ne comprennent pas le sens - qu'ils aillent lire ailleurs !!! - ce cybercarnet ne recherche pas une publicité intempestive - cela a été écrit à de nombreuses reprises.)
Non, il s'agit ici de savoir si la publicité des audience ne fait pas l'objet de mesures dissuasives pour y assister.
Il ne s'agit pas des instances de première instance ou d'appel qui connaissent un ballet incessant d'avocats et de parties, un brouhaha qui nuit à la sérénité des débats, des clameurs intempestives (et qui n'auront aucune incidence sur le délibéré, méthode du délibéré utilisée de façon quasi-systématique, sans pour autant donner lieu à une décision plus juste).
Non, il s'agit de l'accès aux audiences des juridictions d'exceptions, accès lui aussi rendu exceptionnel.
Étonnant qu'il faille s'inscrire préalablement, étonnant que les magistrats ne prennent pas grand cas de leur tenue et s'abstiennent même de porter la robe quand le lieu l'exige.
Pourtant, auparavant, nous avons vu que la Cour de cassation avait à redire sur des audiences qui pouvaient se tenir hors des lieux dévolus à la justice.
"Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais".
Incongru, non !
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En résumé, avez-vous vu les deux points soulevés par ce billet :
- restriction concrète à l'accès aux audiences d'exception,
- laisser-aller sur la tenue des magistrats.
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Justice publique !!!