Quelle bataille de commentaires ce samedi 26 septembre 2009, au lendemain de la correction du dernier examen blanc pour les candidats au CRFPA 2009.
90 copies rendues dont la moitié ont eu la moyenne, un amphithéâtre B2 plein pour cette correction : que d'encouragements.
Les enseignantes de la matière sont d'une discrétion absolue sur la nature du sujet.
Depuis deux années déjà, c'est un cas pratique, sujet de loin le plus difficile puisqu'il faut s'arrêter à chaque mot, surtout le plus anodin, le plus inutile, mais déclencheur supposé d'un réflexe en droit des obligations suite à la "nouveauté" apportée par tel ou tel arrêt (récent).
On peut penser qu'une alternance entre commentaire d'arrêt et cas pratique est possible, puisque s'agissant du troisième type de sujet, la dissertation, elle est bannie de l'examen par les enseignantes de la matière (sauf, pourquoi pas, un revirement de dernière minute - peu envisageable selon le discours tenu).
Y aurait-il pour ce millésime 2009 un commentaire d'arrêt ?
Rien n'est moins certain en raison notamment des meilleures notes attribuées lors du commentaire d'arrêt 2006 : ces "meilleures" notes sont allées à des plagiats d'un commentateur avisé d'arrêts, en l'occurrence Monsieur Denis Mazeaud. Certes, tout le monde n'avait pas lu cette note, ou ne l'avait pas retenu, ou ne l'avait pas plagié, et par conséquent, les notes étaient comme d'habitude (du meilleur au pire).
Cette situation "2006" a troublé les candidats, mais les enseignants également dont l'objectif est de trouver, en matière d'arrêt, un arrêt récent qui s'intéresserait à la fois à la responsabilité civile et aux contrats (y compris les contrats spéciaux, et notamment le mandat, contrat bien connu du futur avocat qui le pratiquera quotidiennement). Ce type d'arrêt est rare et bien souvent n'apporte rien de nouveau ; une telle "perle" pas trop connue est-elle sortie depuis ce début d'année 2009 ?
Voilà une raison parfaitement louable de n'être pas en mesure de donner un quelconque indice sur la nature du sujet pour ce millésime 2009 : commentaire d'arrêt ou cas pratique, qui pour le second permet de "ratisser" bien plus large dans les appréciations au raisonnement juridique réelles en droit des obligations pour cette épreuve à traiter en 2 heures 30.
Les enseignantes, correctrices de l'épreuve, sont parfaitement libres sur la nature du sujet, et de mémoire, leur impartialité, leur neutralité, ne vise qu'à assurer l'égalité des chances dans cette épreuve d'appréciation au raisonnement juridique, quitte à donner des "sales" notes aux copies qui le "mérite".
L'appréciation au raisonnement juridique ne peut que s'inscrire dans un cas pratique, qui certes, pourra être très imaginatif et paraître quelquefois improbable dans la vraie vie (souvenons-nous de l'écrivain raté hébergé chez des futurs ex-amis qui fait des frites en pleine nuit dans une prétendue friteuse et met le feu).
S'agissant d'un examen qui vise à éliminer une bonne part d'un trop grand nombre de candidats, il faut bien trouver un moyen de le faire entre ceux qui ne comprennent pas l'incompréhensible du droit des obligations et ceux qui y cherchent une certaine cohérence, la plupart du temps induite par les commentateurs, en méconnaissance de la réalité des arguments développés réellement devant la Cour de cassation.
La Cour fait des efforts pour mieux présenter les moyens du demandeur au pourvoi, en occultant totalement la plupart du temps les arguments du mémoire en réponse lorsqu'il existe, ce quel que soit leur pertinence. De plus, il se présente un phénomène qui n'est pas pour le moment accessible aux candidats : les avocats aux Conseils, soit s'autocensurent, soit ne développent pas les moyens demandés par leurs clients, soit vont au-delà de la demande de leurs clients, d'où des décisions qui vont dans tous les sens à tous propos.
Enfin, sans clore le sujet, la Cour assure elle-même sa "notation" de ses propres arrêts, d'où une vision très imparfaite, et une "cohérence" apparente qui cache bien des incohérences, notamment dans des arrêts inédits (qui par définition ne sont pas édités et restent donc inconnus).
.
Aucun pronostic n'est envisageable sur telle ou telle nature de sujet et la division entre les candidats tombera dès le 05 octobre 2009 à partir de 10 heures dans l'amphithéâtre C1.
.
N'oublions pas ce facteur "chance" dont la réalité est certaine.
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(NDLR : Certains commentateurs s'attendaient-ils à ce que l'enseignant dévoile le sujet ???)
90 copies rendues dont la moitié ont eu la moyenne, un amphithéâtre B2 plein pour cette correction : que d'encouragements.
Les enseignantes de la matière sont d'une discrétion absolue sur la nature du sujet.
Depuis deux années déjà, c'est un cas pratique, sujet de loin le plus difficile puisqu'il faut s'arrêter à chaque mot, surtout le plus anodin, le plus inutile, mais déclencheur supposé d'un réflexe en droit des obligations suite à la "nouveauté" apportée par tel ou tel arrêt (récent).
On peut penser qu'une alternance entre commentaire d'arrêt et cas pratique est possible, puisque s'agissant du troisième type de sujet, la dissertation, elle est bannie de l'examen par les enseignantes de la matière (sauf, pourquoi pas, un revirement de dernière minute - peu envisageable selon le discours tenu).
Y aurait-il pour ce millésime 2009 un commentaire d'arrêt ?
Rien n'est moins certain en raison notamment des meilleures notes attribuées lors du commentaire d'arrêt 2006 : ces "meilleures" notes sont allées à des plagiats d'un commentateur avisé d'arrêts, en l'occurrence Monsieur Denis Mazeaud. Certes, tout le monde n'avait pas lu cette note, ou ne l'avait pas retenu, ou ne l'avait pas plagié, et par conséquent, les notes étaient comme d'habitude (du meilleur au pire).
Cette situation "2006" a troublé les candidats, mais les enseignants également dont l'objectif est de trouver, en matière d'arrêt, un arrêt récent qui s'intéresserait à la fois à la responsabilité civile et aux contrats (y compris les contrats spéciaux, et notamment le mandat, contrat bien connu du futur avocat qui le pratiquera quotidiennement). Ce type d'arrêt est rare et bien souvent n'apporte rien de nouveau ; une telle "perle" pas trop connue est-elle sortie depuis ce début d'année 2009 ?
Voilà une raison parfaitement louable de n'être pas en mesure de donner un quelconque indice sur la nature du sujet pour ce millésime 2009 : commentaire d'arrêt ou cas pratique, qui pour le second permet de "ratisser" bien plus large dans les appréciations au raisonnement juridique réelles en droit des obligations pour cette épreuve à traiter en 2 heures 30.
Les enseignantes, correctrices de l'épreuve, sont parfaitement libres sur la nature du sujet, et de mémoire, leur impartialité, leur neutralité, ne vise qu'à assurer l'égalité des chances dans cette épreuve d'appréciation au raisonnement juridique, quitte à donner des "sales" notes aux copies qui le "mérite".
L'appréciation au raisonnement juridique ne peut que s'inscrire dans un cas pratique, qui certes, pourra être très imaginatif et paraître quelquefois improbable dans la vraie vie (souvenons-nous de l'écrivain raté hébergé chez des futurs ex-amis qui fait des frites en pleine nuit dans une prétendue friteuse et met le feu).
S'agissant d'un examen qui vise à éliminer une bonne part d'un trop grand nombre de candidats, il faut bien trouver un moyen de le faire entre ceux qui ne comprennent pas l'incompréhensible du droit des obligations et ceux qui y cherchent une certaine cohérence, la plupart du temps induite par les commentateurs, en méconnaissance de la réalité des arguments développés réellement devant la Cour de cassation.
La Cour fait des efforts pour mieux présenter les moyens du demandeur au pourvoi, en occultant totalement la plupart du temps les arguments du mémoire en réponse lorsqu'il existe, ce quel que soit leur pertinence. De plus, il se présente un phénomène qui n'est pas pour le moment accessible aux candidats : les avocats aux Conseils, soit s'autocensurent, soit ne développent pas les moyens demandés par leurs clients, soit vont au-delà de la demande de leurs clients, d'où des décisions qui vont dans tous les sens à tous propos.
Enfin, sans clore le sujet, la Cour assure elle-même sa "notation" de ses propres arrêts, d'où une vision très imparfaite, et une "cohérence" apparente qui cache bien des incohérences, notamment dans des arrêts inédits (qui par définition ne sont pas édités et restent donc inconnus).
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Aucun pronostic n'est envisageable sur telle ou telle nature de sujet et la division entre les candidats tombera dès le 05 octobre 2009 à partir de 10 heures dans l'amphithéâtre C1.
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N'oublions pas ce facteur "chance" dont la réalité est certaine.
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(NDLR : Certains commentateurs s'attendaient-ils à ce que l'enseignant dévoile le sujet ???)
6 commentaires:
JE TROUVE CELA VRAIMENT STUPIDE DE NE PAS NOUS DIRE S'IL S'AGIRA D'UN CAS PRATIQUE OU D'UN COMMENTAIRE D'ARRET A L'EXAMEN!!!
ça sera un cas pratique
moi je pense plus pour le commentaire d'arrêt. pourquoi dites vous un cas pratique?
Cela sera bien sûr un commentaire, attention, pas forcément 2009, elle peut aller très loin dans les années, elle a bien donné un arrêt de 1996 en galop. Amusez-vous bien!
Bref personne ne sait!!! il y a pourtant eu des arrêts intéressants cette année...
pour 2006, ils n'avaient pas fait de plagiat sur la note de Mazeaud Denis, mais du recopiage du plan de Jacques Philippe, alors enseignants à CAPAVOCAT ... (pour l'anecdote).
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