mardi 1 septembre 2009

De la publicité à géométrie variable.

Il convient de ne pas généraliser ce qui peut être exceptionnel.
Voilà l'affaire, qui n'est pas sans faire l'objet de questionnement par les examinateurs, s'agissant de la publicité des audiences de certaines juridictions dans certains contextes.
(il ne s'agit plus de la question de la publicité dont Google veut tirer les bénéfices et pour laquelle les lecteurs de ce cybercarnet, manifestement, ne comprennent pas le sens - qu'ils aillent lire ailleurs !!! - ce cybercarnet ne recherche pas une publicité intempestive - cela a été écrit à de nombreuses reprises.)
Non, il s'agit ici de savoir si la publicité des audience ne fait pas l'objet de mesures dissuasives pour y assister.
Il ne s'agit pas des instances de première instance ou d'appel qui connaissent un ballet incessant d'avocats et de parties, un brouhaha qui nuit à la sérénité des débats, des clameurs intempestives (et qui n'auront aucune incidence sur le délibéré, méthode du délibéré utilisée de façon quasi-systématique, sans pour autant donner lieu à une décision plus juste).
Non, il s'agit de l'accès aux audiences des juridictions d'exceptions, accès lui aussi rendu exceptionnel.
Étonnant qu'il faille s'inscrire préalablement, étonnant que les magistrats ne prennent pas grand cas de leur tenue et s'abstiennent même de porter la robe quand le lieu l'exige.
Pourtant, auparavant, nous avons vu que la Cour de cassation avait à redire sur des audiences qui pouvaient se tenir hors des lieux dévolus à la justice.
"Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais".
Incongru, non !
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En résumé, avez-vous vu les deux points soulevés par ce billet :
- restriction concrète à l'accès aux audiences d'exception,
- laisser-aller sur la tenue des magistrats.
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Justice publique !!!

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