La simple lecture du CPP permet de comprendre comment elle se passe d'un point de vue légal.
Attentatoire par elle-même aux libertés, c'est l'aspect mis en avant pour sa réforme, ce n'est pourtant pas l'aspect principal de la réforme envisagée.
On ne peut même pas soutenir que le diable se cache dans les détails car personne ne s'en cache : quel gardé à vue aura les moyens pécuniaires de payer son défenseur pendant tous les actes de garde à vue ?
Effectivement, le recours aux menottes et au bottin pourra devenir plus exceptionnel, mais aucun avocat ne peut être mobilisé tout le temps de la garde à vue, temps qui n'est pas exclusivement consacré aux mesures d'enquête...
.
(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 09 décembre 2009 à 18 heures 07.
L'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs a uniquement permis d'aborder le question du coût de l'avocat qui serait présent lors de chaque interrogatoire. Ni les candidats ni les examinateurs n'ont eu l'occasion de creuser la question, pas même d'un point de vue de fondement procédural. Cette question a pourtant longuement été débattue dans beaucoup d'enceintes et rapports. L'avocat commis d'office n'est pas toujours le meilleur allié de son client de l'instant, car lorsque l'un pense à retrouver sa liberté, l'autre aurait trop tendance à calculer ses honoraires potentiels lorsqu'il prendra le client au titre d'un client ordinaire.)
Attentatoire par elle-même aux libertés, c'est l'aspect mis en avant pour sa réforme, ce n'est pourtant pas l'aspect principal de la réforme envisagée.
On ne peut même pas soutenir que le diable se cache dans les détails car personne ne s'en cache : quel gardé à vue aura les moyens pécuniaires de payer son défenseur pendant tous les actes de garde à vue ?
Effectivement, le recours aux menottes et au bottin pourra devenir plus exceptionnel, mais aucun avocat ne peut être mobilisé tout le temps de la garde à vue, temps qui n'est pas exclusivement consacré aux mesures d'enquête...
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(NDLR : Merci au commentaire anonyme déposé le mercredi 09 décembre 2009 à 18 heures 07.
L'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs a uniquement permis d'aborder le question du coût de l'avocat qui serait présent lors de chaque interrogatoire. Ni les candidats ni les examinateurs n'ont eu l'occasion de creuser la question, pas même d'un point de vue de fondement procédural. Cette question a pourtant longuement été débattue dans beaucoup d'enceintes et rapports. L'avocat commis d'office n'est pas toujours le meilleur allié de son client de l'instant, car lorsque l'un pense à retrouver sa liberté, l'autre aurait trop tendance à calculer ses honoraires potentiels lorsqu'il prendra le client au titre d'un client ordinaire.)
2 commentaires:
De quoi donc vous vous permettez de parler encore !! Je vois que vous n'y connaissez rien. Faudrait la pratiquer avant d'en parler.
Au contraire. Le billet est pertinent. N'avez-vous pas assisté aux nombreux GO où cette question a été largement débattue, notamment concernant le coût d'avocat qui serait présent pendant toute la GAV?
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