vendredi 21 décembre 2007

EXAMENS BLANCS 2008 : les dates connues.

Le planning 2008 diffusé le vendredi 21 décembre 2007 à 9 heures 20 comporte également les dates d'examen blancs.

Le premier sera une note de synthèse le 28 février 2008 de 10 heures à 15 heures en amphithéâtre B4.
Cet entraînement est isolé car il s'agit d'un entrainement supplémentaire dont gratifie l'IEJ à ses candidats.
Toutefois, il se pose un problème de planning car de 11 heures à 13 heures doit avoir lieu un cours de culture générale CRFPA.
La question sera résolue par le fait que les candidats prennent le sujet de note de synthèse et le fasse chez eux (dixit secrétatiat).

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Les autres commenceront dans leur rythme "normal" à partir du 17 mars 2008, date théorique à compter de laquelle tous les cours d'actualisation pour les écrits devraient être terminés (le planning prévisionnel montre que ce devrait être le cas).


1ère série : la semaine du 17 mars 2008 (semaine 12-21),
2ème série : la semaine du 14 avril 2008 (semaine 16-25),
3ème série : la semaine du 19 mai 2008 (semaine ----),

puis après près de 4 mois sans aucun entraînement,

4ème et ultime série : la semaine du 8 septembre 2008.

Le terme série n'est pas abusé car il s'agit toujours des mêmes horaires pour ces épreuves écrites en amphithéâtre (au chez soi, ce qui ne présente aucun intérêt) :
- lundi de 10 heures à 15 heures (5 heures), épreuve d'appréciation au raisonnement juridique (une copie en droit des obligation, l'autre dans l'une des trois procédures choisies pour l'épreuve d'octobre 2008), prévoir les codes utiles (Dalloz ou Litec, mais pas de méga-codes), seuls documents autorisés pour l'épreuve finale,
- mardi de 10 heures à 13 heures (3 heures), épreuve juridique à caractère pratique dans la matière choisie pour l'épreuve d'octobre 2008, prévoir les codes utiles (Dalloz ou Litec, mais pas de méga-codes), seuls documents autorisés pour l'épreuve finale,
- jeudi de 10 heures à 15 heures (5 heures), note de synthèse (aucun document autorisé), plusieurs fois en chevauchement avec un cours de culture générale.

Chaque candidat doit choisir la matière qu'il compte prendre pour l'épreuve finale dès la première série de galops d'essais afin que ces galops lui soient profitables.

"Naviguer" de matière en matière au cours des galops d'essai rend le galop totalement inutile.

Il faut comprendre : il y a une règle mise en place que le candidat ne maîtrise pas et à laquelle il doit se plier : c'est la règle du "jeu", même si après, ce sera pour certains bien différent.

Pour l'épreuve d'octobre 2008, les horaires seront différents, pour des raisons "coutumières" de convenances personnelles de quelques candidates (s), qui du coup l'imposent à tous. Il faut s'en méfier car faire une épreuve avec le repas de midi en plein au milieu est bien différent que faire la même épreuve au moment de la sieste.

Les correcteurs des épreuves blanches ne sont pas systématiquement les correcteurs des épreuves définitives qui, ne l'oublions pas, font l'objet d'une double correction.

PLANNING 2008 : affiché le 21 décembre 2007 à 9h20.

Le planning 2008 est enfin affiché le vendredi 21 décembre 2007 à 9 heures 20.
Il était temps pour certain, mais nous ne désespérions pas.

La première semaine de 2008, bien que la faculté soit réouverte dès le jeudi matin 3 janvier 2008, ne donnera lieu à aucun cours.

On doit noter l'ouverture des cours de droit administratif (DA) et de Droit public des activités économiques (DPAE), qui n'avait pas eu lieu pour le CRFPA 2007.
On ne peut que s'en réjouir.

En revanche, d'autres cours ouverts paraissent toujours aussi inutiles en raison de leur très faible auditoire : 1 à 3 candidats présents aux cours, ce qui est indigne pour les étudiants qui réclament ces cours et n'y vont pas.

Le planning sera développé dans les semainiers, les deux premiers de l'année 2008 étant d'ores et déjà mis à jour.

L'auteur du cybercarnet vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année 2007 pendant 17 jours.

mercredi 19 décembre 2007

ADMIS CRFPA 2007 : MARDI 29 JANVIER 2008 à 18 heures - remise des attestations de réussite.

Un affichage du mardi 18 décembre 2007 indique, à l'attention des candidats admis pour le CRFPA 2007, que :

"la remise des attestations de réussite aura lieu au palais de justice de Créteil, dans les locaux de l'ordre des avocats, le mardi 29 janvier 2008 à 18 heures".

Ceux qui ont lu "2007" auront rectifiés d'eux-mêmes, le 29 janvier 2008 étant bien un mardi.
Tous les admis n'y seront pas, comme à l'accoutumée, et rateront donc le "beau" discours du Bâtonnier qui va les accueillir, ainsi que la remise des attestations des mains même du directeur de l'IEJ de Paris EST.
La remise sera longmement photographiée, puis les photographies mises en ligne.
Il n'est rien mentionné quant au cocktail au champagne qui va s'en suivre, mais ce sera pourtant bien le cas.

Certains vont ainsi découvrir ce qu'est le B.R.A., situé dans les mêmes locaux, au Palais de justice de Créteil et qu'un avocat ne peut s'épargner de connaître.

Ils pourront aussi faire la connaissance du nouveau Bâtonnier du barreau du Val-de-Marne, en fonctions depuis le 1er janvier 2008, Maître Élizabeth MENESGUEN, en succession de Maître Éric ALLAIN, qui après ses deux années à remplir cette charge, passe la main comme il se doit, cette fonction ne pouvant excéder deux années.

Pour ceux qui auraient la curiosité de rechercher Maître Élizabeth MENESGUEN sur internet, sachez qu'il ne faut pas louper le "z" dans le prénom Élizabeth alors que sur le site Les pages Jaunes ou Blanches, le prénom est écrit faussement avec un "s". Il verront que son cabinet se situe à Choisy-le-Roi.
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Le TGI de Créteil est-il un "palais de justice" ou uniquement un "T.G.I." ?
La bonne réponse n'est pas très difficile à trouver.
Elle ne figure pas dans la question, mais dans l'organisation des locaux eux-mêmes et des matières qui y sont traitées, et inversement celles qui n'y sont pas traitées (aide).

vendredi 14 décembre 2007

L'avocat/avoué est-il propriétaire du dossier de son client ?

Dans le processus actuel de numérisation/dématérialisation, la question va se poser avec d'autant plus d'acuité que le client aura en face de lui un écran d'ordinateur, et s'il veut obtenir un tirage papier, cela risque de lui coûter cher.

En plus, c'est une "bonne" (très mauvaise) méthode pour que l'avocat monnaie la restitution de son dossier au client ?

Mais qui est propriétaire de quoi au niveau du dossier client de l'avocat/avoué ?

Il faut d'abord répondre à cette question pour connaître la suite, avec comme toujours beaucoup de prudence.

La question est posée aux lecteurs du cybercarnet. Une réponse circonstanciée sera élaborée ultérieurement...

GALOTS D'ESSAI 2008 : annonce du 14 décembre 2007

Un enseignant a indiqué ce vendredi 14 décembre 2007 les dates prévues des quatre galops d'essai 2008, à savoir :
- la semaine du 17 mars 2007, après la clôture de tous les cours d'actualisation,
- la semaine du 14 avril 2007,
- la semaine du 19 mai 2007,
- la semaine du 8 septembre 2007 pour finir.
De plus s'agissant de la note de synthèse un entraînement de plus est prévu, dont la date a été suggérée pour janvier 2008.
Aucun affichage n'est fait ce jour.
S'agissant des jours et heures des galops d'essai, ils sont traditionnellement organisé :
- le lundi de 10 heures à 15 heures (double épreuve DO et procédure, en seulement 5 heures),
- le mardi de 10 heures à 13 heures (épreuve pratique au choix), enfin
- le jeudi de 10 heures à 15 heures pour la note de synthèse (5 heures, et non les quatre que l'on peut connaître plus habituellement, d'où un exercice aux visées différentes, c'est ce qu'il faut comprendre).
Pour la première note de synthèse de janvier 2008 sera précédée d'une séance de présentation de l'exercice d'une petite heure.
La première note de synthèse peut être organisée un autre jour que le jeudi, voir à d'autres horaires.
Il faudra prêter garde, sinon à tenir compte des jours, du moins à ne pas tenir compte de ses horaires pour l'examen final, les expériences précédentes ayant démontrées que les horaires étaient fixés selon des convenances personnelles de quelques candidats (et pas nécessairement aux horaires qui conviennent pour de telles épreuves écrites : les après-midi uniquement, juste au moment de la digestion, là où l'esprit a physiologiquement besoin de repos), tandis que la semaine choisie l'est en fonction de convenances religieuses.
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Le meilleur conseil est de venir coûte que coûte à ses galops d'essai et de se discipliner à les faire dans le temps imparti afin d'apprendre à gérer le temps de ces épreuves inhabituelles dans le cursus, même si le candidat n'arrive pas jusqu'au bout. Lorsqu'une note de synthèse est faite en 6 ou 7 heures, la note de correction n'a plus aucune signification pour le candidat. Cela vaut pour toutes les épreuves.
Si l'entraînement n'est pas rigoureux, autant ne pas le faire, car il ne sera jamais le sujet de l'examen final et pas mal s'y sont déjà brûlés les ailes, d'où leur recours à des préparations payantes en été. Pourquoi pas, sachant que la plupart des candidats admis n'y ont pas eu recours...

mercredi 12 décembre 2007

ADMISSIONS CRFPA 2007 - IEJ de PARIS EST pour l'EFB de PARIS : les résultats affichés le mercredi 12 décembre 2007.

Félicitations aux 47 admis à l'EFB de Paris pour 2007.
La vie professionnelle ne va pas commencer encore tout de suite : c'est une période de 18 mois qui s'ouvre pour obtenir le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.).
Félicitations à :
Jérome, Sara, Cécile, Jean-Baptiste, Quentin, Julie, Emmanuel, Agnès, Marion, Médina, Émilie, Vanessa, Faten, Nathalie, Chloé, Audrey-1, Audrey-2, Victoria, Marie-1, Sandra, Lysa, Mélissan, Anima, Céline, Déborah, Alexandra, Vanessa, Stéphanie, Rudy, Clémence, Louis, Marie-2, Delphine, Dany, Nurettin, Julien, Syndie, Thanh-Ly, Olivia, Nicolas, Johanna, Malgorzata, Jonathan, Isabelle, Élisa, Olivier, et enfin Gaëlle.
Le taux d'admission/admissibles est très supérieur à l'année 2006.
Il est aujourd'hui de plus de 90 pour cent.
C'est énorme, et cela manifeste que le robinet à renouvellement de la profession est ouvert.
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C'est en apparence une bonne chose pour ceux qui viendront en 2008, mais il faut toujours prendre garde aux apparences, il faut savoir douter. les chose ne sont peut-être pas aussi simples...
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Cela n'a rien de si étonnant, et est sans contradiction avec ce qui a été écrit antérieurement. Il apparaît que si les "sortants" ont du mal à sortir, l'afflux de remplaçants va finir par y pousser beaucoup d'entre eux.
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De plus, il est très avantageux de prendre de nouveaux entrants en masse qui seront immédiatement dans le moule de la réforme et ne pourront donc guère s'en plaindre.
On leur dira (avec toute la bonne fois qui convient) :
"mais vous le saviez lorsque vous avez été admis ! ".
C'est une technique archie connue, et même si elle est éculée, elle a de beaux jours devant elle.
Et maintenant, au travail !
(Une analyse statistique sera développée ultérieurement sur ce cybercarnet).
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D'aucun, sans aucun sens critique particulier, aura noté que la composition du jury ne reflète pas la réalité du jury, en plus par exemple d'un membre du le nom patronymique réel commence par un "N" et non pas par un "H".
Cela va être l'occasion de se plonger dans la composition du jury telle que l'organise l'article 53 du décret n° 91-1197 organisant la profession d'avocat dont voici le texte :

Article 53
Modifié par Décret n°2006-374 du 28 mars 2006 art. 4 (JORF 30 mars 2006).

"Le jury de l'examen est composé ainsi qu'il suit :
1° Deux professeurs des universités ou maîtres de conférences, chargés d'un enseignement juridique, dont le président du jury, désignés par le président de l'université qui organise l'examen ;
2° Un magistrat de l'ordre judiciaire désigné conjointement par le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se trouve située l'université qui organise l'examen et par le procureur général près ladite cour ainsi qu'un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le président de la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle se trouve située l'université qui organise l'examen, le cas échéant sur proposition du président du tribunal administratif si le président de la cour administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ;
3° Trois avocats désignés en commun par les bâtonniers des ordres d'avocats concernés.
4° Des enseignants en langues étrangères désignés dans les conditions prévues au 1°, qui ne siègent que pour les candidats qu'ils ont examinés.
Un nombre égal de suppléants est désigné dans les mêmes conditions.
Les membres du jury, à l'exception de ceux qui sont mentionnés au 4°, ne peuvent siéger plus de cinq années consécutives.
Au cas où le nombre des candidats le justifie, plusieurs jurys peuvent être constitués.
Les épreuves d'admission, à l'exception des épreuves de langue et de l'épreuve portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux, sont subies devant un examinateur désigné par le président du jury dans l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
L'épreuve portant sur la protection des libertés et des droits fondamentaux est subie devant trois examinateurs désignés par le président du jury dans chacune des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3°.
Les épreuves de langues sont subies devant un examinateur désigné par le président du jury dans la catégorie mentionnée au 4°.
Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés avec voix consultative."
Certains candidats, et pas qu'un peu, sont donc passés devant des suppléants, puisqu'un seul jury est mentionné sur la "liste des admissions" et non le procès-verbal comme il est inexactement indiqué.
Quelle est donc la différence entre une liste et un procès-verbal ?
Il suffit de regarder la liste pour le comprendre, et de mettre en regard n'importe quel procès-verbal qui portera ce titre à bon escient pour le comprendre. C'est vraiment à la portée de tous et il n'y a pas beaucoup d'efforts à faire pour connaître cette différence fondamentale.
***
Pour l'analyse critique, il va falloir encore attendre un peu car ce n'est pas si simple de comprendre ces résultats. Il faut les mettre en relation avec les épreuves, les notes obtenues, les membres du jour du jury pour l'oral d'exposé-discussion, et les candidats.

mardi 11 décembre 2007

3.000, oui mais 3.000 quoi ?

La question n'est pas d'un grand mystère.
Il s'agit bien comme certains pouvaient le penser d'un nombre d'avocats, nombre d'ailleurs approximatif car le barreau de Paris n'est pas disposé à discuter du sujet, sujet qui n'est qu'un secret de Polichinelle, certes, mais qui néanmoins fâche.
Tout cela mérite un article beaucoup plus approfondi que vous n'aurez pas ce soir, d'abord parce que l'auteur du cybercarnet attend vos contributions par un commentaire, même anonyme.
Tous ensemble, nous parviendrons à en savoir plus, à le comprendre, et à le mettre en relation avec les réformes judiciaires en cours.
Trois mille sur vingt mille, c'est de façon approximative le nombre d'avocats placés en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire au seul barreau de Paris soit quinze pour cent de ses membres.
La France compte plus de quarante-sept mille avocats.
Souvenez-vous de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (NOR:JUSX9000027L), la "petite fusion", après la "grande fusion" de 1971.
Depuis 2005, certains ont entendu parler de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et particulièrement de son article 5 (article L.611-5 du code de commerce, où sans le dire tout en le disant, les avocats peuvent dorénavant passer à la moulinette du "RJ-LJ", car certains d'entre eux ont vécu sur un grand train, mais en oubliant de payer leurs charges sociales et fiscales.
Les procédures sont en cours, et à terme, le barreau de Paris va se voir fortement renouvelé, voire plus simplement encore, amoindri.
Certains ont connaissance d'avocats qui ont d'ores et déjà renoncé à leur métier car ils n'avaient pas de clients.
Le nombre sus-évoqué ne concerne que le barreau de Paris. Il faut donc le démultiplier pour la France entière, mais pas de façon arithmétique, car tous les barreaux ne sont pas concernés de façon équivalente, et heureusement...
Vos contributions sont donc bienvenues pour compléter cette prétendue information, car lorsqu'une candidate a indiqué qu'il s'agissait du nombre d'avocats au RMI, elle n'était pas loin de la bonne réponse, sans voir que ce nombre ne concernait que le barreau de Paris et qu'en réalité, il ne s'agit même pas de parler du RMI, mais beaucoup plus gravement de dettes sociales et fiscales d'une ampleur inégalée : des dizaines de millions d'euros sont en jeu, actuellement.
Il faut donc cumuler un troisième paramètre aux deux autres évoqués antérieurement dans d'autres articles :
- les avocats en place et qui se sont fait leur place ne lâchent pas (le stock est là),
- le flux entrant ne progresse pas ce qui permet de ne pas empirer la situation, et à terme (proche),
- la profession va probablement se dégonfler après la "grande fusion" de 1971 et la "petite fusion" de 1990.
La réforme de la "carte judiciaire" de Mlle Rachida Dati, dont on se souviendra, prend dans une certaine mesure en compte ce réalisme économique, car ces dettes sociales et fiscales, ces avocats vont devoir finir par les payer.
Certains voient d'un assez bon oeil cette épuration (le terme n'est pas trop fort et est bien un substantif français qui n'est pas réservé à certains domaines, n'en déplaise à des grincheux).
***
Vous comprendrez aisément, au moins pour ceux qui l'ignoraient, qu'il n'était pas utile de dévoiler de tels nombres avant la fin des oraux d'exposé-discussion avec le jury, afin de ne pas ajouter au stress d'une épreuve intermédiaire (le CRFPA), avant de passer le C.A.P.A. en 2008, l'idée que le certificat n'empêchera pas certains de ne jamais devenir avocats, et même si le taux de réussite du C.A.P.A. est très élevé, il n'est pas pour autant automatique, et qu'à l'issue, certains feront en tout état de cause un autre métier, soit par choix, soit par nécessité.
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Incise.
Cela n'est pas dénué de lien avec les "riches" de plus en plus riches et les "pauvres" de plus en plus pauvres. Au milieu, la classe moyenne n'est plus stable, mais suit deux chemins divergents , l'un vers l'enrichissement, et l'autre vers l'appauvrissement.
Pourquoi ces chemins divergents ?
Mais en partie à cause de avocats eux-mêmes, ceux notamment qui réalisent des procédures de divorce à tour de bras, sachant pertinement qu'un couple fait des économies d'échelle par rapport à deux célibataires qui vont se retrouver, séparés, en difficultés financières très rapidement. Cela provoque une scission profonde dans la société, non pas que les violences conjugales n'existent pas, ni les adultères, mais en allant chez les juges plutôt que chez des thérapeutes, il s'ensuit mécaniquement un appauvrissement familial.
Le taux de célibataires n'a jamais été aussi élevé à Paris, par exemple, et ne va que progressant, et pas à cause des veuves, mais à cause des familles décomposées.
Les enfants de ces familles, le mouvement ayant débuté dans les années 80, sont maintenant des adultes, qui risquent rapidement de reproduire ce qu'ils ont eux-même vécu. Vous pensez qu'on s'éloigne du sujet ?
Pas tant que cela car la vie est une alchimie, déjà complexe dans la famille endogène, encore plus lorsque la famille explose, et les avocats n'y sont pas pour rien.
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Pour les avocats, la bataille ne fait donc que commencer car en profession libérale, un accident de la vie est rapidement sanctionné sur tous les plans, en premier lieu pécuniaire.
Vous comprendrez mieux, si cela n'était pas encore acquis, que nombre d'avocats font de l'enseignement, non pas par goût ou par vocation, mais par nécessité économique, et pas seulement pour mettre du beurre dans les épinards, mais pour simplement pouvoir acheter des épinards. Souvenez-vous de ces avocats de Montpellier qui faisaient la manche sous couvert de faire de la musique dans la rue.
Ce n'est pas du pessimisme mais du réalisme.
Vos contributions sont bienvenues.
Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d'accord, sous réserve d'être circonstanciés et pertinents.

EXPOSÉ-DISCUSSION du mardi 11/12/2007 de 14 heures à 17 heures 43 et quelques.

L'après-midi de l'épreuve orale d'exposé-discussion du mardi 11 décembre 2007 avec le jury a été riche, trop riche, et pas seulement de qualité.
Un membre du jury a témoigné son "antipathie" à l'égard d'un public.
Une telle déclaration est inacceptable dans tout contexte, mais surtout dans ce contexte où le public est totalement libre.
Une telle dérive n'est possible qu'en l'absence d'un public suffisant pour l'éviter. Or, le public du jour, assez fidèle, restait peu nombreux : 6 public au début, puis 9 puis 13 puis 16 puis 23 pour redescendre ensuite à 20 jusqu'à la fin.
Pas de parents, pas de "public extérieur", mais en réalité que des candidats ou de futurs candidats pour assister à ces sept oraux dans l'amphithéâtre B2.
Les candidats du jour ont eu droit à des questions pour le moins déroutantes dans des conditions qui ne sont pas enviables et certainement pas satisfaisante. Naturellement, les développements qui vont suivre ne préjugent en rien des résultats d'admission qui vont être affichées dès ce mercredi 12 décembre 2007 à midi.
Mais d'aucun peu s'étonner du déroulement de l'épreuve cet après-midi, qui ne fût pas aussi longue que prévue puisque le jury a réussi en 3 heures 30 exactement à faire tenir :
- 7 candidats pour leur exposé-discussion,
- une interruption de 4 à 5 minutes entre chaque candidat afin que le jury délibère sur le champ de ce qu'il venait d'entendre, avec évacuation à chaque fois du public, qui n'a pas protesté contre cette mesure pour le moins inhabituelle (dans un tribunal, c'est le jury qui se retire et non le public). Mais ici, le public n'était pas dans un tribunal, encore que certains candidats se sont entendus dire : "merci d'avoir comparu", formule qui peut choquer hors de l'enceinte d'un tribunal.
Les candidats étaient face à quel type de comparution : immédiate, sur reconnaissance personnelle de culpabilité ? Étaient-ils devant un jury ou devant un tribunal ?
- un pose de plus de 10 minutes à 15heures 41.
Les matheux sont-ils en mesure d'expliquer comment les candidats peuvent être interrogés dans des conditions "normales" dans de telles conditions, en quoi les conditions de l'épreuve sont parfaitement respectées.
Du coup, bien entendu, ce sont les candidats qui ont été spoliés de leur temps d'exposé : l'un d'eux a été contraint par le jury d'arrêter son exposé alors qu'il n'avait pas atteint les quinze minutes normalement offertes. L'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 est sur ce point rédigé sans aucune ambiguïté et en voici le texte pour ceux qui ne voudraient pas aller le lire ailleurs :
"1° Un exposé de quinze minutes après une préparation d’une heure, suivi d’une discussion de quinze minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat ; la note est affectée d’un coefficient 3 ; "
Une tolérance de une à trois minutes maximum est tolérable pour chaque candidat pour une épreuve qui devrait durer 30 minutes, mais au-delà, se pose un réel problème de gestion du temps et d'égalité des chances pour défendre son admission au CRFPA.
Passons, car peu de candidats ont l'expérience suffisante pour comprendre les conséquences, sinon qu'ils déploreront ou se féliciteront d'être admis, et cela n'ira pas plus loin.
Un seul candidat a pris le soin de conclure son exposé par une formule adaptée tandis que pour d'autres, non seulement, il n'y avait aucune formule de conclusion, mais on n'ignorait même le plan suivi, non pas par manque de connaissances qui elles étaient là, mais peut-être par défaut de la gestion du temps de préparation.
La gestion du temps de préparation d'une telle épreuve orale n'a rien de différent de celle d'un écrit et le temps doit donc être géré.
Sur le fond, un candidat a été remarqué parce qu'il avait un parcours de "publiciste".
Pourquoi une telle remarque qui ne présente aucun intérêt, sinon faire douter le candidat lui-même, l'angoisser et le décontenancer puisque cette remarque a été faite dès qu'il a eu terminé son exposé, d'ailleurs unique candidat du jour à avoir exposé pendant les 15 minutes prévues ?
Pour ceux qui connaissent les palais de justice, l'impression état bien là de comparaître avec des réflexions, suite à la réponse d'un candidat comme "c'est un peu faible", ou au cours de questions des expressions assez dévalorisantes comme "c'est la tarte à la crème, et la crème est rance", "vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied" et des exemples que l'on ne peut pas attendre au cours d'un tel examen : "mamie est gâteuse et bave", "papa sur maman", "je décongèle des embryons et les dissèque", "ce n'est pas drôle d'avoir un enfant qui bave toute la journée et cela ne va pas s'arranger avec l'âge"...
Soyons certain que de tels exemples n'auraient pas été dit s'il y avait eu des personnes extérieures dans le public, des parents de candidats, qui auraient probablement réagis immédiatement.
C'est donc une incitation pour les candidats 2008 à faire venir leurs parents ou toutes personnes d'un âge certain devant lesquels de tels propos ne pourront plus être assénés aux candidats qui n'ont d'autre choix que de garder leur calme alors qu'ils peuvent avoir dans leur famille quelqu'un qui est concerné.
Ces propos sont exceptionnels et il est souhaitable qu'ils le restent. Si l'épreuve n'est pas une épreuve d'audition, comme il a déjà été dit dans un autre article, ce n'est pas non plus une épreuve de dénigrement.
Ni les juges ni les avocats ne se comportant ainsi dans les palais, encore que certaines fois, ce n'est est pas loin, mais, il faut s'en rendre compte les sanctions disciplinaires ne sont pas très loin non plus, car l'avocat doit se montrer déférent à l'égard des magistrats. Que pensez-vous que cette déférence implique ?
Il convient de bien relire supra les termes de l'alinéa de l'arrêté reproduit :
"apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat"
ni plus ni moins.
Les appréciations personnelles (du jury) et dérives de langage (du jury) n'y sont pas mentionnées.
Une fois au moins, une remarque a été faite dans l'autre sens, positif : "OK, vous avez un raisonnement".
S'agissant des candidats, ils étaient de niveau comparable pour les deux appréciations que le jury devait faire.
Un seul d'entre eux a parlé de la journée mondiale des droits de l'homme qui était célébrée hier lundi 10 décembre 2007.
Des connaissances faisaient défaut, y compris dans certaines questions du jury, tout aussi approximatives que les réponses données.
Mais faut-il le dire, dans sa vie entière, un être humain restera toujours plus ignorant que savant.
***
Pour l'affichage des résultats, n'hésitez pas à utiliser les capacités photographiques de vos téléphones portables ou autres appareils photographiques numériques.
Votre "mémoire" n'en sera que plus fidèle et plus traçable.

lundi 10 décembre 2007

VACANCES DE NOEL : du vendredi 21 décembre 2007 après les cours jusqu'au jeudi 3 janvier 2008 au matin

La faculté sera fermée du vendredi 21 décembre 2007 après les cours jusqu'au mercredi 2 janvier 2008 inclus.

Pour ceux qui n'auraient pas compris ce que veut dire inclus, terme superfétatoire, puisque le "jusqu'au" suppose l'inclusion, c'est que la faculté reprendra des activités à partir du jeudi 3 janvier 2008 au matin.

La bibliothèque de la faculté sera fermée dans les mêmes conditions (vendredi soir) et réouverte le jeudi matin.
Pour le restaurant de la faculté, la réouverture ne se fera que le lundi 7 janvier 2008.

Cette terminologie est fondamentale à maîtriser pour la computation des délais préfixe ou autres, par exemples après assignations, significations, etc., et ce dans toutes les procédures.

Qui connaît le délai pour déférer un arrêt d'une chambre de l'instruction, à qui d'ailleurs ?

vendredi 7 décembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION du vendredi 07/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30 et quelques.

L'après-midi de l'épreuve orale d'exposé-discussion du vendredi 7 décembre 2007 avec le jury a été riche de qualité ce qui faisait plaisir à écouter.
Le jury n'est arrivé qu'à 14 heures 14 (ce qui est l'heure la plus tardive qu'il ait connu) dans l'amphithéâtre B3 où une quinzaine de "publics" l'attendait.

Pour la première fois, et c'est notable, on a découvert qu'un candidat avait au moins un père (ou une mère) et que ce parent était venu pour l'écouter. C'est un fait rarissime qui mérite l'attention de tous. Bravo.

Les sujets étaient manifestement parfaitement en adéquation avec l'épreuve.

L'audition de plusieurs jurys (et donc de nombreux candidats) permet de se rendre compte que certains sujets ne permettent pas aux candidats de se sentir inspiré par l'humanité dont ils vont devoir faire preuve dans leur vie professionnelle.
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Certains professionnels, il faut malheureusement s'en convaincre, ne feront preuve d'aucune humanité, ne surveillant que leur compte en banque et à l'affût du client qui paie bien afin de rouler en motocyclette la semaine pour éviter les embouteillages, et en gros véhicules de week-end, la vie rêvée des marchands de sommeil.
D'autres, au contraire, feront preuve d'empathie, ce qui va également faire obstacle à leur premier rôle de défendre leurs clients : dès lors ils seront amenés à mentir, tant à leur compte que pour celui de leur client.

Croyez-vous qu'un avocat ne doivent pas mentir ou en avez vous la certitude, voire celle du contraire, et peu importe à l'égard de qui, son client, un confrère, un juge ?
Certains candidats n'ont semble-t-il toujours pas entendu parler du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (NOR:JUSC0520196D) qu'il convient de lire sur legifrance.
Par ailleurs, à titre de rappel, voici le serment que doit prononcer l'avocat lorsqu'il obtient le CAPA :
« Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
N'y a-t-il pas dans tous ces mots un obstacle au mensonge, même si le terme "vérité" n'est pas écrit ?
Les règlement intérieurs des barreaux n'ajoutent-ils pas pour la plupart le mot "loyauté" pour leur adhérents qui n'auraient pas encore tout compris ?
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Cela étant, la plupart des avocats seront sincères.
N'est-il pas mieux pour soi-même avant tout d'être sincère, que de mentir pour "gagner" un procès.
Un procès "gagné" sur le fondement de mensonges peut-il donner confiances aux citoyens dans leur justice ?
Mais il faut s'en convaincre, les juges se plaignent des avocats "menteurs" qui leur empêche de rendre une justice juste. Certains juges ne sont pas mieux lotis, puisqu'irresponsables avant même d'être impartiaux.
Effectivement, rectifier des mensonges pose problème pour rédiger une décision de justice qui doit être impartiale, et la fréquence des mensonges augmente, rendant les décisions de justice de moins en moins justes.
Alors, oui, l'avocat doit rester sincère, ce qui ne signifie par qu'il ne puisse pas être dans l'errance, ce qui est un autre problème. Parler de choses que l'on ignore est très ennuyeux pour la manifestation de la "vérité", vous savez, celle judiciaire, et non pas la "vérité vraie".
N'est-il pas curieux que des règles déontologiques figurent dans un décret, qui est au niveau des sources du droit, un acte de l'exécutif, un règlement ?
Quel est votre avis ?
Lorsque le jury veut "votre" avis, il s'agit bien de vôtre et non celui de quelqu'un d'autre. Bien entendu, un avis doit être circonstancié, mais attention aux avis qui se fondent sur des postulats faux et qui rendent l'avis "personnel" dénué d'intérêt.
Il faut avoir son propre avis, découlant d'un raisonnement sur des postulats "justes", même s'ils sont discutables. Il faut donc montrer au jury votre aptitude à l'alchimie, à la modération, au doute, très important le "doute", soyez-en convaincus...
Un seul candidat à dit à voix haute qu'il ne savait pas et il ne doit que se féliciter de sa franchise, plutôt que de tenter une réponse, qui en tout état de cause ne fera que manifester son ignorance.
Les questions ne sont pas des fourre-tout à connaissances, mais doivent être l'occasion de raisonner.

Élémentaire, non ?

NON.
Ne négligez pas vos "vielles connaissances", utilisez-les pour soutenir votre raisonnement. Le jury l'appréciera d'autant plus qu'il lui montrera que le candidat en face de lui est bien dans son temps, et non enfermé dans le passé des décisions jurisprudentielles et autres connaissances mal connues, voire inconnues. Dans ce dernier cas, on ne peut plus parler de connaissances, mais de l'énonciation d'"ignorances" ; or, il ne s'agit pas d'une épreuve d'ignorances ni de répétition des raisonnements des autres.
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Question subsidiaire : l'avocat peut-il faire de la publicité ?
La réponse se trouve dans l'article 15 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat (NOR:JUSC0520196D).
Aussi, le plus simple est d'aller le lire, car l'auteur du cybercarnet n'a pas vocation à remplacer les enseignants et les connaissances, mais à inciter à raisonner avec des fondements qui sont souvent bien anciens, avant même d'être bachelier, des enseignements que le bon père de famille n'ignore pas, que la philosophie inspire pour la plupart, et dont des règles juridiques résultent.

jeudi 6 décembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION du jeudi 06/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30 et quelques.

L'après-midi de l'épreuve orale d'exposé-discussion du jeudi 6 décembre 2007 avec le jury a été riche de suspense.
Le jury n'est arrivé qu'à 14 heures 10 (ce qui n'est pas l'heure la plus tardive qu'il ait connu) dans l'amphithéâtre B3 où une quinzaine de "publics" l'attendait.
Le premier candidat, qui était là dès 14 heures 04, a commencé par être "éjecté" de l'amphithéâtre sans ménagement afin que le jury s'installe. Le terme est fort mais il correspond à une réalité de fermeté.
Il a été rappelé à 14 heures 12 et a pu exposer plus qu'il convient, le jury laissant filer le temps de l'exposé, sans vouloir rogner en conséquences sur son temps d'interrogation.
Du coup, les autres candidats ont dû en subir le décalage horaire en conséquence, mais pas seulement de cela ; en effet, à 14 heures 53 précises, l'alarme-incendie a retenti en plein début de l'exposé du candidat suivant, et ce pendant une durée de 5 minutes (au bout d'un moment, le public s'est habitué à cette sirène qui ne s'arrêtait pas).
Ensuite, curieusement, il y a eu de petites interruptions entre chaque candidat, permettant au public de s'intervertir et au jury de commencer à faire ses commentaires à mi-voix.
L'horaire a donc dérivé au total d'une demi-heure, la séance se terminant à 17 heures.
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Il convient de faire quelques rappels de bon usage pour les candidats :
- saluer le jury, mais de façon correcte, sinon autant s'en abstenir tout simplement ce qui au final sera moins défavorable ;
- ne pas reformuler chacune des questions de chaque membre du jury, car l'épreuve orale n'est pas une épreuve d'audition, mais d'exposé puis de questions-réponses ; la reformulation est utile pour se trouver un temps de réflexion sans le montrer, mais si elle est systématique, elle apparaît excessive ;
- lorsque le jury insiste, c'est qu'il y a un problème dans la réponse, ce qui peut susciter soit l'interrogation du candidat afin qu'il explique qu'il ne comprend pas la question, soit qu'il ignore la réponse, ce qui n'est pas un obstacle majeur, car certaines fois, le jury ne la connaît pas plus ; en revanche, il n'est pas utile que le candidat insiste si le jury insiste car cela est le signe que le candidat n'a pas compris qu'il était en défaut et ne l'accepte pas ; le jury, en insistant, ne veut certainement pas réentendre la même réponse, quasiment dans les mêmes termes, mais autre chose : là, le questionnement du candidat s'impose afin de pouvoir donner la réponse adéquate, plutôt que de s'enferrer, s'enliser,...
- enfin deux formules de conclusions d'exposé ont été dites et par conséquent entendues ; ce n'est pas suffisant pour s'assurer une bonne note si l'exposé ne le valait pas, mais au moins, tout le monde sait quand cela fini, et dans certains cas, il aurait été préférable que cela finisse beaucoup plus rapidement afin de ne pas donner l'impression de jouer la montre, tactique également connue du jury ;
- lors de l'exposé, le plan doit être clairement identifié au cours de la tirade ; le rappel du passage à la seconde partie n'est pas du luxe car elle incite le jury à entendre cette rupture et par conséquent à suivre le plan ; or, comme chaque public a pu s'en rendre compte aujourd'hui, le jury n'a jamais critiqué le plan présenté, et d'ailleurs, à part son hilarité répétée, n'a jamais tenté de donner le moindre signe sur la qualité du candidat. Si c'est parfait en ce qui concerne le second terme, ce n'est pas l'idéal pour le premier, le candidat pouvant avoir lui-même l'impression d'avoir bien fait alors que cela ne pouvait pas être le cas.
- lorsqu'on ne sait pas, il faut humblement le dire plutôt que de tenter une réponse à côté ; la réponse "voisine" est possible mais doit être utilisée avec modération, et il doit en ressortir pourquoi elle a été faite à côté au début ou à l'issue de la phrase énoncée.
Encore une fois, il n'y a rien de mystérieux et d'invincible dans les questions du jury. Les connaissances, il y en avait, beaucoup, et particulièrement beaucoup totalement infidèles à la réalité du droit positif ou à venir. Il ne faut pas que les connaissances ne soient en réalité que l'expression des ignorances, car alors le candidat se retouve dans l'errance de sa réponse sans ne plus rien comprendre.
Lorsque le jury demande au candidat son avis, ce doit être un avis qui résulte d'un raisonnement, et de préférence d'un raisonnement reposant sur des connaissances certaines plutôt que de placer ça et là des connaissances incertaines, voire tout simplement des erreurs grossières qui n'ont pas échappé au jury ni au public, à plusieurs moment hilares. Mais comment ne pas l'être lorsque l'on entendait des réponses qui s'y prêtaient.
Lorsque le sujet pose une question, le candidat doit impérativement y répondre dans sa conclusion, celle-ci devant être parfaitement identifiée.
Tout cela relève du bon sens et des nombreuses années d'études écoulées. Il n'y a donc aucun mystère, sauf celui de la note, non pas arbitraire, mais discrétionnaire.
Soyez certain que le jury y est déjà passé. Soyez certain également que l'exercice de la prise de parole, comme celui du discours, est un exercice de longue haleine et qu'il faut s'y préparer, par exemple devant un de ses camarades, amis, miroir, ce dernier étant encore le mieux pour se critiquer soi-même. En effet, les camarades et amis peuvent se trouver de bonne composition et ne pas vous faire remarquer les défauts qui s'égrènent au cours de ces trente minutes, et que le jury, lui, voit et critique par sa note.
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Dernière chose qui concerne la linguistique : si ce cybercarnet n'est pas exempt de fautes de frappes, d'orthographe et de grammaire, sachez bien que les efforts sont là pour les pallier.
Tient au fait, on doit "pallier des fautes" ou "pallier à des fautes" ?
Là, il faut poser la question au jury car il n'est pas certain que la bonne formulation soit bien acquise.

mercredi 5 décembre 2007

HEUREUX ADMIS : une information importante dès le mardi 11 décembre 2007 après la fin des oraux d'exposé-discussion.

Ce n'est qu'après la fin de la dernière séance d'oraux d'exposé-discussion avec le jury qu'une information importante, mais pas vitale pourra vous être dévoilée sur ce cybercarnet.

Pourquoi ce suspense ?

Parce que l'égalité des chances doit rester la règle, bien que légèrement déjà malmenée ça et là, mais juste après la fin de ces épreuves, des informations non dénuées d'intérêts pourront être délivrées, particulièrement à l'attention des candidats 2008, mais pas seulement...

Un indice sommaire : le nombre 3.000 évoque-t-il quelque chose pour vous ?

Oui, alors c'est bien car il n'y a aucun suspense.

Non, alors, vous devez attendre...

mardi 4 décembre 2007

DERNIÈRES INSCRIPTIONS A l'IEJ : le mardi 18 décembre 2007

Le mardi 4 décembre 2007 a été affiché une information très importante pour les retardataires pour leur inscription pédagogique (la date limite d'inscription pédagogique était fixée au 17 décembre 2007). Cette date a, après un nouvel affichage, été reporte d'une journée, soit le 18/12/2007.

La date limite réglementée au 31 décembre de l'année, est avancée de 14 jours puisqu'elle est fixée finalement au :

MARDI 18 DÉCEMBRE 2007 (inclus).

Au delà des textes, la réalité de la pratique nous rattrape. Chacun peut prétendre, mais uniquement prétendre, à des congés de fin d'année. Les effectifs, tant à la faculté de droit qu'à l'université elle-même, seront habituellement en congés de fin d'année, cette année du vendredi 21 décembre 2007 au soir au jeudi 3 janvier 2008 au matin.
Personne n'y échappe, mais encore une fois, il s'agit des pratiques concrètes, au surplus habituelles car chacun, dans l'éducation nationale, dispose pas de crédits de congés importants en général calqués sur les dates de la fermeture de la faculté.
Selon les chiffres communiqués début 2008, le nombre de candidats inscrits à la préparation s'élève à 259, soit en progression de plus de 20 % par rapport à l'année 2007.

EXPOSÉ-DISCUSSION du mardi 04/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30.

Le jury du mardi 4 décembre 2007 était totalement différent de celui d'hier.

Le jury a fait en partie plaisir à tous, et au moins au public qui est resté du début à la fin, voire à certains candidats, de se présenter dans son rôle. Comme il a été indiqué dans l'article d'hier au sujet de l'oral d'exposé-discussion avec le jury, l'identification du rôle de chacun n'est pas le plus compliqué.
L'avocate s'est même présentée sous son patronyme à plusieurs candidats, tandis que le magistrat n'a fait qu'évoquer sa posture dans ce jury.

Le jury ne tient à effrayer personne pour l'épreuve et cet effroi n'est donc qu'un sentiment personnel que chaque candidats doit contrôler.
C'est en ces termes que le jury est sorti de l'amphithéâtre après avoir procédé à une délibération d'une quinzaine de minutes, vers 17h00. Comme les fois précédentes, le jury arrive avec un peu de retard et tous les horaires sont décalés en conséquence, chaque candidat ayant bien sa demi-heure d'épreuve.

Un candidat semble avoir émergé du lot, ayant des connaissances en plus de raisonner, d'avoir abordé son sujet théorique d'un façon qui a plu au jury, semble-t-il.

Entre chaque candidat, le public, plus nombreux qu'hier, variant de 20 à 30, a fait des mouvements assez étonnants, chaque candidat ayant chacun environ une dizaine de "supporters" qui se mouvaient au même rythme que lui.

Les sujets étaient tous de nature théoriques.

Au programme d'actualisation du jour : le Conseil d'Etat qui discutait dans l'après-midi, des droits d'exploitation de notre satellite, la Lune.

Et le "juge délégué aux victimes" institué par le décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 (
NOR : JUSJ0767698D) ne vient-il pas marcher sur les plates-bandes de l'avocat ?

Ses rôles sont multiples. Parmi eux, il est président de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans le cadre de son attribution juridictionnelle, mais il a deux autres casquettes : 1) des attributions d’administration judiciaire et 2) des attributions administratives. Si vous avez la curiosité de lire le décret, vous comprendrez que son impact va certainement être beaucoup plus lourd que la réforme de la carte judiciaire prise isolément, mais que tout cela fait partie d'un plan d'ensemble qui a sa cohérence et où le rôle de l'avocat va être amoindri, avec en ligne de mire la dématérialisation des audiences.
Cela va-t-il dans le sens d'un mouvement pour redonner "confiance" aux justiciables dans leur justice et éviter un nouvel "Outreau" ? Là, je vous laisse chercher vous-mêmes votre propre réponse, le tout étant de raisonner et donc de l'argumenter, peu importe son sens.


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Affichage pendant l'épreuve : nouvelle convocation pour le mardi 11 décembre 2007.

Là, il faut bien comprendre qu'on est bien dans le cas de ce qui différencie juridiquement un concours d'un examen.
Un candidat de la lettre "C" est admis à passer en dernier au cours de cette dernière journée alors qu'il aurait dû se présenter le premier jour. La raison, on l'ignore et elle importe peu en réalité. Le fait est là, et lui seul doit susciter l'attention.
Chacun des candidats, avec ses connaissances, ou plus simplement encore en consultant les textes applicables, appréciera cet ajout.
De plus, pour cette dernière séance où, du coup la jury devra examiner 7 candidats, le nom des membres du jury est affiché, ce qui mis à part le stress d'être examiné par tel ou tel jury, ne change rien sur le fond.

lundi 3 décembre 2007

EXPOSÉ-DISCUSSION du lundi 03/12/2007 de 14 heures à 16 heures 30 : dur, dur !

L'exposé-discussion du lundi 3 décembre 2007 après-midi a montré les limites des candidats.

Les sujets étaient majoritairement de caractère pratique, mais pas uniquement.

Pour cette séance, le jury est arrivé avec une petite douzaine de minutes de retard, ce qui n'a pas favorisé la première candidate puisqu'elle a été chassée de la salle de préparation à la fin de l'heure prévue de préparation et a donc dû patienter, tout comme le public, inconsistant, jusqu'à la mise en place du jury. Tous les horaires de passage ont donc été décallés en conséquence.

Afin de ne pas rompre l'égalité entre les candidats et ne pas favoriser certains au détriment d'autres, il ne sera rien dit sur le fond des oraux maintenant, mais beaucoup plus tard, lorsqu'ils seront tous terminés.

Cependant, à titre d'observation générale sur la forme, les candidats qui ont pu assister aux cours auront pu trouver les sujets et les questions du jury plus faciles, ce qui ne relève pas de l'évidence.

Le public était peu nombreux dès le début et l'est resté (peu nombreux) jusqu'à la fin avec de fortes permutations d'auditoires tandis que les candidats et candidates défilaient.
A noter que dans ce public figuraient des candidats qui n'ont pas encore passé l'épreuve et vont la passer dans quelques jours, et franchement, ils sont bien inspirés de venir voir et entendre ce qui les attend.

Enfin, un conseil général qui n'engage que le conseilleur : aucun candidat ne termine son exposé par une formule rituelle de conclusion, ce qui donne une mauvaise impression à l'issue d'un exposé qui tient rarement les 15 minutes prévues, ce qui laisse beaucoup plus de temps au jury pour le "cuisiner".

De plus, il faut boire un petit peu d'eau avant d'entrer dans l'antre afin de ne pas avoir la bouche pâteuse au bout de quelques minutes de discours. Cela s'entend immédiatement.

Dernier conseil et pas des moindres : il faut accepter de ne pas pouvoir répondre à une ou plusieurs questions du jury plutôt que de s'enliser sans fin dans des circonvolutions de langages vasouillardes et sans substance.
Un jury apprécie aussi qu'un candidat honnête lui dise :
"là, la réponse ne me vient pas, (ou je ne sais pas ou plus), et plutôt que de vous répondre une bêtise, je préfèrerais que vous me posiez une autre question", position qui en général va mettre fin à une question insistante. Si une même question est posée à plusieurs reprises, c'est que la première réponse n'est pas bonne. Si le membre du jury insiste, c'est que le candidat est dans l'errance totale et ne comprend pas la question, auquel cas il faut demander au jury de reformuler (un seul candidat l'a fait aujourd'hui, ce qui est peu).

Au programme d'actualisation du jour : l'affaire Vincent Humbert que la chaîne de télévision TF1 traitait le soir même.



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Présentation du jury "du jour" pour demain

Les membres du jury peuvent changer tous les jours sans aucun limite.
Aussi, des cavaliers ont été demandés afin d'identifier les membres du jury dans leur fonction, sinon dans leurs noms pour le vrai public. En effet, si chacun est reconnaissable par sa robe, aucun d'eux ne se présente et le public repart sans même connaître le nom des examinateurs.
Quant à leur distinction (universitaire, magistrat, avocat), elle est normalement assez facile à opérer :
- l'universitaire préside le jury du jour (robe rouge),
- le magistrat est en robe noire, à plastron brillant,
- l'avocat est également en robe noire, mais à plaston mat.