jeudi 31 juillet 2008

L'impécuniosité : la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris du 30 juin 2008 : "futur"

L'omission d'évoquer la lettre du Bâtonnier du 30 juin 2008 invitant à une réunion le 9 juillet 2008 à 18 heures à l'auditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS n'est pas qu'une pure coïncidence, mais est bien la réponse directe au problème aujourd'hui posé aux futurs avocats et déjà évoqué il y a bien longtemps dans un article publié dans ce cybercarnet.
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Comment ne pas s'étrangler de lire ce qu'on peut y lire ?
D'abord, on ne peut que s'étonner de l'en-tête "avocats à la Cour de Paris", au lieu de "avocats au Barreau de Paris" que certains avocats de ce Barreau utilisent à juste titre, l'appelation "avocats à la Cour" pour rappel, fait référence à la Cour d'appel de Paris, mais n'est qu'une tolérance et aucunement un droit.
Ensuite, comment ne pas s'étrangler de lire ce qu'on peut y lire ?
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Endettez-vous lourdement, cela ne pourra que vous inciter à vous faire honorer plus encore par des clients que vous n'avez pas encore !
Voilà en une phrase le résumé de cette invitation particulièrement inquiétante sur le prêt au taux exceptionnel qui sera accordé généreusement par la banque partenaire, et sans caution.
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Cela répond bien à une question sur laquelle il ne planait aucun doute :
les clients sont les vaches à lait de leur(s) avocat(s), ces derniers n'étant ni plus ni moins que des épiciers du droit. (cette appellation sera développée dans un prochain article).
C'est bien mal connaitre les connaissances qu'acquièrent actuellement les justiciables à travers les fictions télévisées et autres débats, y compris sur la TNT, et minorer les actions en responsabilité qui vont immanquablement en découler, si elles ne sont déjà pas engagées contre des avocats (et autres avoués) qui ont bafoué la confiance que pouvait leur faire leur client, soit en ne faisant pas les actes de procédure nécessaire à leur défense, soit en les trompant sur les procédures qui pouvaient être engagées pour les défendre.
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Si des arrêts très durs tombent actuellement, ce n'est certainement pas pour les beaux yeux des justiciables, mais parce que le scandale de l'affaire calamiteuse d'Outreau a montré un délitement généralisé de notre système judiciaire, amplifié plus encore par la médiatisation de certains arrêts rendus par la CEDH, par des émissions de radio quotidiennes..., par un certain mépris de ces justiciables qui viennent se plaindre d'un autre justiciable.
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Bref, les justiciables sont de moins en moins ignorants de leurs droits.
A cet égard, remémorons-nous dans un tribunal d'instance une consultation juridique gratuite d'un avocat spécialisé en droit immobilier (dont la copropriété) à propos d'un conflit entre un membre d'un syndicat de copropriétaires et le syndic élu par l'AGO. L'avocat spécialisé connaissait très bien le syndic en question pour lequel il travaillait par ailleurs. Cette consultation étant gratuite, il n'y avait pas de raison de penser à un quelconque conflit d'intérêt.
Mais les choses se révélèrent lorsque le tribunal d'instance recueilli la complainte du justiciable d'avoir été orienté sur une fausse procédure, ainsi d'avoir engagé une démarche auprès du Greffe de ce TI (déclaration au greffe), et ledit greffe lui ayant répondu que le TI était totalement incompétent pour ce type de question qui relevait d'une autre juridiction, sans en dire plus par lui-même.
Obtenir un faux renseignement lors d'une prétendue consultation gratuite d'un avocat (qui était spécialisé sur la question) n'est pas mieux ni pire que de voir revenir une déclaration au greffe sans aucune explication.
Cette consultation aurait pu avoir lieu tout aussi bien dans un TGI (payante partiellement trop souvent) que dans une Maison de la justice et du droit que l'on trouve maintenant assez facilement et dont les salariés ont souvent un bagage juridique important et offrent cette qualité d'être des fonctionnaires ou contractuels avec une obligation de ne pas voir revenir des complainte de justiciables incorrectement renseignés, encore que...
Un rendez-vous avec un délégué du Médiateur dans une telle Maison peut se révéler comme un rendez-vous de polichinelle lorsque ledit délégué brasse de l'air et des mots, ne dispose d'aucun code alors que la question à laquelle il doit tenter de répondre lui est soumise dès la prise de rendez-vous (avec pièces à l'appui) et qu'il dispose donc d'un certain temps pour apporter une réponse satisfaisante, et non pas raconter des fadaises.
Peut-on en tirer une conclusion définitive par rapport à notre sujet principal ?
OUI, la plus grande prudence face à un prêt important qui sera souvent le premier prêt souscrit par de futurs avocats qui n'auront bien souvent jamais vu un plan de remboursement et auront un peu de mal à comprendre que les premières mensualités ne consistent qu'à rembourser des intérêts tandis que les dernières ne consistent quasiment qu'à rembourser du capital, mais aussi qu'il va falloir "faire du chiffre" comme un simple épicier pour bénéficier de ce prêt sans aucune caution à un taux exceptionnel.
Bref, un boulet de 100.000 € avant même d'avoir le premier client. Il va maintenant falloir trouver les clients coûte que coûte à moins d'apprendre ce que coûte un retard de remboursement de mensualité bancaire.
(Peut-être un bon moyen d'éliminer par évaporation naturelle des avocats qui devraient exercer un autre métier : épicier ?, en cette période de récession économique durable qui a débuté depuis un semestre).

07-12.159 Arrêt n° 796 du 8 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile : une foule de détails

La Cour de cassation, au moins sa Première Chambre, deviendrait avec le temps un peu plus loquace ?
L'arrêt qui est mis en avant :
07-12.159 Arrêt n° 796 du 8 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
montre la voie de ce qu'un juriste peut espérér facilement obtenir : un arrêt expressif et non pas abstrait, une motivation sérieuse et bien rappelée...
Mais attention tout de même à l'environnement de l'arrêt :
- "selon l'arrêt attaqué", sachant qu'un arrêt de Cour d'appel comme de toute autre juridiction de quelque degré qu'elle soit ne dit pas tout et même s'abstient de dire beaucoup de choses afin de moins prêter le flanc à la critique,
- le pourvoi incident
- la Cour d'appel concernée,
- le "détail de l'argumentation" écarté qui n'en est peut-être pas un pour les personnes concernées,
- l'avocat général défendant l'intérêt de la société,
- les avocats en défense,
- les visas.
Une analyse non juridique de l'arrêt permet de se rendre compte que :
- la Cour d'appel n'a certainement pas parlé de tout dans ses motifs et donné des réponses satisfaisantes dans son dispositif,
- la Cour de cassation fait encore pire en ne prenant pas le soin de répondre à tous les moyens soulevés alors que la cassation n'est que partielle.
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Il en résulte potentiellement deux conséquences :
- la justice n'est pas vraiment rendue, mais simplement une décision de justice est rédigée, ce qui n'est pas exactement la même chose ;
- le silence sur certains moyens (notamment sur le pourvoi incident) va priver ultérieurement le justiciable de ne pas se heurter à une irrecevabilité de la CEDH, alors même que vu de loin, la Cour de cassation a bien pris en compte l'existence d'un texte supérieur qu'elle vise, ... mais pour en faire quoi ?
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N'y avait-il pas lieu à faire un recours préjudiciel devant la CJCE pour trancher le conflit allégué par la Première Chambre civile entre les textes nationaux et européens ?
Non, selon la Cour de cassation qui de nouveau veut faire œuvre législative.
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N'y aurait-il pas un problème de séparation des pouvoirs dans cet arrêt sous couvert de mettre en œuvre les droits de l'homme ?
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Nous avons tellement été abreuvés à la prétendue exégèse des arrêts de la Cour de cassation au cours de nos études juridiques que nous avons oublié que ces arrêts ont une histoire :
- des justiciables,
- des avocats,
- des conclusions,
- des pièces,
- des actes de procédure.
Un arrêt de la cour de cassation ne dit rien de tout cela, du comment du pourquoi que qui les rend d'autant plus incompréhensibles, et en totale opposition avec le moindre arrêt de la CEDH qui raconte cette histoire, même si elle aussi l'écourte et ne dit pas tout.
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Est-ce que ce qui n'est pas dit est de moindre importance, ou est-ce que ce qui n'est pas dit n'aurait pas provoqué une décision très différente ?
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Qui peut accorder la moindre estime à la jurisprudence Chronopost ?
En quoi son ridicule peut faire avancer du moindre nanomètre la confiance des justiciables en leurs juridictions, même d'exception ?
Souvenons-nous d'un travers commun et très pratiqué, y compris par les plus "grands" avocats : un avocat rédige une assignation ; l'autre lui répond en déformant totalement les demandes formulées dans l'assignation ; pire encore, il s'arrange pour faire parvenir ses conclusions à l'autre avocat par télécopie la veille de l'audience afin que toutes les apparences du contradictoire soient présentes.
L'autre va travailler très tard pour lui répondre, mais il ne saura pas encore que l'avocat voyou aura fait débrancher son télécopieur par un collaborateur qu'il enverra le lendemain plaider à sa place.
Que pensez-vous que le juge va faire ?
Il va écouter simplement le meilleur comédien dans sa plaidoirie et donner raison à celui qui lui donnera le moins de travail, celui qui a prétendument respecté le contradictoire. Mais attention, il y a cependant une limite : ne pas perdre l'oreille du juge, sinon, c'est terminé avec ce juge et avec ses collègues à qui il ne manquera pas d'en faire part : "cet avocat, il raconte vraiment des sornettes".
Souvenons-nous que ce n'est pas mieux de l'autre côté au pupitre.
Pour avantager l'un plutôt que l'autre, il n'y a pas mieux que de ne pas répondre aux conclusions qui dérangent dans la décision. S'il y a appel, on fermera les yeux. Et pour la cassation, la Cour répondra simplement qu'il n'y a aucun moyen de cassation puisqu'ils auraient dû être soulevés devant les juges du fond.
Et cela, c'est quand il y a des conclusions, ce qui n'est pas le cas dans nombre de procédures (juge de proximité, tribunal d'instance, juge des enfants, conseil des prud'hommes) où les conclusions sont facultatives, voire malvenues, les juges n'appréciant pas de devoir répondre à des arguments, surtout s'ils sont pertinents et vont à l'encontre de la décision qu'ils comptaient rendre en tout état de cause, avant même d'avoir ouvert le dossier tenu par son Greffe.
Nous sommes bercés depuis notre tendre enfance à raisonner en fonction du résultat attendu, et non pas à raisonner pour parvenir à un résultat qui nous surprend, ce qui est cependant bien souvent le cas au moment de la rédaction des arrêts par la Cour de cassation, d'où des décisions inattendues quand le syllogisme juridique ne tient pas.
La doctrine ne fait pas mieux, se contentant de l'arrêt sans jamais rechercher ce qui l'a précédé pour l'espèce considérée.
Comment peut-on se contenter d'une doctrine qui ignore royalement l'histoire qui a conduit à l' arrêt de la juridiction d'exception, histoire semée d'incidents et autres embûches dont les chroniques ne disent pas plus que les arrêts eux-mêmes ?

CURIOSITÉ : une affluence record sur ce cybercarnet le 30 juillet 2008.

C'est incroyable l'affluence qu'A connu ce cybercarnet en ce mercredi 30 juillet 2008, comme si on était au moment de l'oral d'exposé-discussion avec le jury.
La seule vision de l'auteur du cybercarnet sur la fréquentation est un compteur, sans jamais identifier qui peut bien s'y intéresser. C'est bien dommage de ne pas connaitre ces curieux anonymes (CA) en plus que l'alimentation du compteur résulte d'un traitement batch différé. Sont-ils des GC (gentils candidats) [voir l'article publié le 17 juillet 2008 sur l'accès en ligne à la bibliothèque de Paris 12 et aux sites associés], ou d'autres visiteurs sans aucun rapport avec notre CRFPA 2008 de Paris EST ?
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Pourtant, ce cybercarnet ne prétend pas à inventer la pluie ou réinventer le monde, mais simplement à faire émerger le bon sens qui devrait guider tout futur bon avocat, avec l'honneté et la déontologie qui vont avec.
Des nouvelles plus intéressantes, il y en aura dans quelques jours, mais rien sur les sujets eux-mêmes (nature ou contenu), uniquement du bon sens.
Des nouvelles fraîches, vous en avez sur le site de la Cour de cassation (avec quelques articles [trop peu] bilingues en anglais et des renvois sur des sites anglo-saxons concernant la jurisprudence française), du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, de la CEDH (totalement bilingue en anglais), de Légifrance, ... sans parler du site de Paris XII qui permet l'accès en ligne aux candidats enregistrés, au Dalloz et autre Lamy.
Bref, rien ne manque, et même il y en a trop.
Pour certains anciens, ils auront nécessairement remarqué que les chroniques du Dalloz par exemple, sont de plus en plus courtes, non pas qu'elles ne visent par à rabacher ce qui a déjà été écrit mille et une fois, mais à s'adapter à cette abondance d'informations qui ne peut que nuire à son approfondissement et à l'envie ou le temps de les lire jusqu'au bout.
Sur le site de la Cour de cassation, par exemple, n'hésitez pas aussi à visionner des vidéogrammes en lignes, morceaux choisis et par conséquent très instructifs.

mardi 29 juillet 2008

CFRPA 2008 : la nature des épreuves écrites

Il va de soit que les choses vont sans dire, mais qu'elles vont encore mieux en le disant.
A l'IEJ de Paris EST, les épreuves écrites ne suscitent particulièrement aucune surprise.
APPRÉCIATION AU RAISONNEMENT JURIDIQUE
- en droit des obligations, l'épreuve écrite de 2h30 présente toujours un caractère pratique (alternance de cas pratique et de commentaire d'arrêt, rarement un commentaire de texte, jamais une dissertation, tout cela jusqu'à aujourd'hui, mais les choses peuvent changer). L'enseignant peut dévoiler ses intentions sur la nature de son sujet lors de la correction du dernier examen blanc en septembre 2008.
- en procédure :
1) pour la procédure pénale, l'enseignant propose toujours une dissertation, qui peut même être l'un des sujets d'examen blanc, mais corrigé avec une notation plus sévère ;
2) pour les autres procédures, aucun type de sujet n'est privilégié, encore que l'aspect pratique prédomine (cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte).
En procédure civile, on peut particulièrement penser à la toute jeune réforme des prescriptions : JORF n°0141 du 18 juin 2008 page 9856 texte n° 1, LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile NOR : JUSX0711031L
ÉPREUVE JURIDIQUE A CARACTÈRE PRATIQUE
Pour l'épreuve pratique, il va sans dire qu'elle présente un caractère PRATIQUE, ce qui exclue la dissertation, mais ni le commentaire de texte, ni le commentaire d'arrêt, ni le cas pratique.
NOTE DE SYNTHÈSE JURIDIQUE
En raison de l'auteur du sujet, il s'agit souvent d'aspect très technique, d'une tête d'épingle du droit avec un aspect procédural souvent civil. Mais il ne faut pas s'y fier.
Pour l'admissibilité, souvenez-vous du "camembert" divisé en connaissances, travail, ... et chance.
Rien n'est à privilégier ni à exclure compte tenu que le CRFPA de Paris EST compose en dernier dans les IEJ parisiens.

dimanche 20 juillet 2008

Erreurs vues dans les articles de ce cybercarnet : signalez-les !

Vous constatez de grossières erreurs dans certains articles de ce cybercarnet :
n'hésitez pas à les signaler par un commentaire, même anonyme.
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Pour les désaccords sur un point de vue, il y sera également répondu, mais un point de vue reste personnel et comme l'a indiqué un enseignant, on trouvera toujours quelqu'un pour affirmer le contraire de ce que l'on dit, encore faut-il le prouver.

Désolé, mais ce cybercarnet ne peut pas fonctionner sur le mode "forum".

Un candidat anonyme propose ce dimanche 20 juillet 2008 de discuter de thèmes d'actualité.
L'idée est très bonne de nourrir son savoir de l'actualité : "il faut lire les journaux", comme disait un enseignants qui ajoutait "sinon vous allez le regretter", ajoutant encore : "c'est vous qui passez l'examen, pas moi !".
Tout cela est parfaitement exact à ceci près que ce cybercarnet ne peut pas fonctionner comme un forum en raison de l'hébergeur : comme vous l'avez certainement remarqué, les commentaires sont simplement signalés par leur présence, mais ni par leur contenu, ni par leur date, ni par leur intérêt.
Alors ceux qui veulent créer un forum pour raconter à l'envie ce qu'ils veulent le peuvent, mais d'expérience, les forums ne prennent aucun recul sur aucune question, et s'ils apportent des réponses, souvent sommaires, on y trouve que très rarement le raisonnement qui conduit à la solution proposée.
Le domaine est tellement vaste pour l'épreuve de l'oral d'exposé-discussion que rien n'échappe au domaine, et me semble-t-il, en plus du cours de CEDH, mettre le site de la CEDH dans ses favoris n'est pas du luxe pour y lire dès la page d'accueil des rafraîchissements sur les questions fondamentales actuellement traitées. On doit d'ailleurs s'étonner que plus de 60 ans après sa rédaction, ces questions fondamentales soient toujours à l'ordre du jour, tout comme la DDHC ou la DUDH.
Ces hommes (génériques) n'ont donc toujours pas compris qu'il y avait des droits de l'homme et qu'il fallait les respecter ?
Comment expliquer que l'article préliminaire du code de procédure pénale n'apparaisse que si récemment dans ce code alors qu'il trouve son fondement dans l'article 9 de la DDHC ?
La méga encyclopédie Wikipédia (et Larousse) est également une bonne source de connaissances tous azimuts concernant les droits de l'homme grâce aux liens qu'elle propose.
Aujourd'hui, nous n'avons plus de difficultés à accéder aux informations car nous en sommes submergés (Légifrance, Cour de cassation,...).
Nous devons nous rendre à l'évidence que la connaissance ne doit alors être que soit l'hyper connaissance dans un domaine précis, soit la maîtrise de la méthodologie pour parvenir à la connaissance dont nous avons besoin sur le champ.
Et n'en doutez pas, ce qui vaut pour les avocats vaut également pour leurs clients qui sont aujourd'hui craints car "sachants" de leur problème, face à des avocats noyés d'informations, d'où des actions en responsabilité qui se multiplient.
Seuls les juges sont pour le moment (NDLR : et depuis trop longtemps) épargnés, mais cela ne devrait plus durer très longtemps : que penser à cet égard de l'article 15 de la DDHC ?
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Cette DDHC était-elle le berceau des droits de l'homme à la sortie du Bas Moyen-Age ?
(ce cybercarnet a déjà donné plusieurs fois la réponse, mais voici de nouveau cette réponse posée autrement, peut-être de façon surprenante pour les uns, simpliste pour d'autres, mais toujours est-il qu'elle des du type de questionnement posé par les examinateurs de l'oral d'exposé-discussion avec le jury.
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En dernière précision pour certains candidats qui ne feraient toujours pas la différence entre les examinateurs et le jury :
- les examinateurs examinent (écrits, petits oraux, langue vivante (à ne pas oublier), oral d'exposé-discussion) et attribuent des notes.
Quasiment aucun ne fait partie du jury qui signe la liste des "admis".
- le jury, qui émane du décret sur le CRFPA, est nommé de façon très officielle (et donne quelquefois lieu à des recours contentieux) ; c'est lui qui établit la liste des admis et la signe, mais pas les examinateurs à l'exception des rares qui peuvent en faire partie.
Un lecture des textes sur le CRFPA n'est pas un luxe mais une nécéssité, car certains examinateurs, pas tous, apprécient de savoir pourquoi les candidats sont devant eux.

jeudi 17 juillet 2008

Accès aux périodiques "en ligne" depuis février 2008

L'information est manifestement mal passée sur la façon d'accéder aux périodiques "en ligne" négociés avec les éditeurs à partir de chez soi ou d'un cybermagasin, et beaucoup de candidats au CRFPA ne savent toujours pas comment s'y prendre.
Il faut dire que l'accès n'a rien d'intuitif et que sans une démonstration, il est impossible d'y parvenir.
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On ne peut pas remercier les candidats qui le savent depuis février 2008 et se sont contentés de dire aux autres : "mais oui, cela marche, c'est facile", mais sans jamais leur expliquer comment.
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Alors voici la méthode (un peu de courage) :
1/ taper l'adresse du site de la faculté sur la ligne d'état de votre navigateur (ne pas confondre la ligne d'état et la ligne du moteur de recherche) : http://www.univ-paris12.fr/
2/ sur la page d'accueil du site, vous lisez en haut à droite dans le ligne blanche "vivre à l'université" ; dessous, sur le fond de couleur fuchsia et vert, vous lisez 4 lignes dont la troisième s'appelle "bibliothèques" ; il s'agit bien d'un ligne de redirection mais qui ne s'allume pas ; alors, il faut savoir qu'il faut cliquer sur "bibliothèques".
3/ vous êtes maintenant sur la page d'accueil du Service Commun de la Documentation ; le chemin de croix n'est pas terminé.
4/ en haut dans la ligne de couleur fuchsia, vous devez cliquer sur l'onglet "ressources électroniques" ; le calvaire n'est pas terminé.
5/ vous arrivez enfin sur la page d'accueil des "ressources électroniques" ; ce n'est encore pas fini.
6/ sur la gauche de cette page, vous pouvez voir un logo bariolé de noir avec le nom bien visible de MERCURE ; il faut cliquer dessus.
7/ cela y est, vous êtes dans MERCURE (qui va bientôt changer de nom, alors attention aux accros des mauvaises habitudes).
Là, par exemple, vous voulez consulter le Dalloz : soit vous tapez le mot dalloz dans la ligne d'édition, soit vous cliquer sur la lettre D juste au-dessus ; ce n'est toujours pas fini.
8/ après avoir tapé sur la touche "entrée", une boîte de dialogue va s'ouvrir afin de saisir votre identifiant et votre mot de passe. Après avoir siasi ces données, n'oubliez pas en plus de cocher juste en-dessous "annuaire étudiant paris 12".
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C'est presque un miracle d'y être parvenu, n'est-ce pas, sous réserve au préalable de bien avoir validé votre enregistrement dans la salle informatique du 3ème étage du bâtiment A de la faculté de droit (fermée depuis un moment déjà en raison des congés d'été).
Sinon, un GC (gentil candidat) vous donnera certainement son identifiant (numéro de carte d'étudiant) et son mot de passe.
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Une fois là, pas de problème pour le Dalloz, mais une autre affaire pour le JCP (LexisNexis) où la seule façon actuellement accessible de récupérer chez soi les documents est d'aller sur un terminal de la bibliothèque et de se les expédier sur sa boîte courriel (un peu compliqué surtout lorsque la bibliothèque ferme ses portes ce vendredi 18 juillet 2008 à 17 heures).

Fermeture de la bibliothèque de la faculté de droit : le vendredi 18 juillet 2008 à 17 heures.

Ce n'est que depuis le début du mois de juillet 2008 que le responsable de la bibiothèque de la faculté de droit de Paris 12 a été informé de la date de fermeture de son officine.
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Cette date est avancée d'une petite semaine pour commencer dès le vendredi 18 juillet 2008 à 17 heures, la petite semaine suivante étant consacrée au réaménagement de la bibliothèque, mais fermée au public.

Aux noctambules de ce cybercarnet : dans les premiers articles, des renseignements en or, dans les prochains articles, des renseignements en rhodium.

Le rhodium est le métal précieux le plus cher du monde, de la famille des 6 métaux platinoïdes ('platinum grade metals', ou PGMs, en anglais).
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Des indications, quelles qu'en soit l'écriture, ce cybercarnet en a déjà communiqué de nombreuses dans de nombreux domaines afin de tenter de donner une ligne de force à l'ensemble des articles, orientés vers une justice qui a du mal à être appropriée par ses auxiliaires, ses officiers ministériels ou ses juges.
C'est peut-être prétentieux, diront certains, totalement faux diront d'autres, mais au moins, cela est sincère et vient du fond du cœur de quelqu'un qui aspire à la justice qu'il n'obtient pas, mais qui ne lâche pas les procédures sous prétexte d'impécuniosité. Cela en aurait découragé plus d'un, après sept longues années de procédures à avaler des couleuvres en tous genres, tant des magistrats qu'il faudrait ne jamais critiquer alors que peu leur importe les décisions qu'ils rendent, pourvu qu'ils les rendent (article 4 du code civil), que des prétendus conseils qui pour l'essentiel n'ont fait qu'abuser de la position de faiblesse de leur client au détriment de sa véritable défense, n'hésitant pas à réclamer des honoraires exorbitants pour un travail modeste, voir indigent, voire aucun travail.
Et il faudrait s'en satisfaire ? Il faudrait croire qu'il s'agit d'un cas isolé ?
Non, mais l'enjeu, toute proportion gardée, est tellement modeste : un individu qui ne suscite aucun intérêt, tandis que la parole de l'autre vaudrait de l'or.
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Ce préambule a pour objet de remettre en selle une question largement évoquée et dont chacun peut se forger sa réponse à l'aune de ses connaissances, de son vécu, de ses aspirations dans ce métier d'avocat :
L'AVOCAT PEUT-IL MENTIR ?
Rien de vaut plus qu'une illustration vécue, une illustration parmi de nombreuses autres mais dont les conséquences sont inouïes.
Voilà le cas un peu transformé de la réalité, car il ne s'agit pas de dénoncer l'un ou l'autre, mais un contexte qui ne peut conduire qu'à l'injustice.
Un individu et accusé par son épouse de faits graves et dont la morale n'a que faire puisqu'il s'agit de la vie courante : les mensonges à l'intérieur du couple. Mais celui qui ment n'est pas celui que l'on croit, mais celui qui est cru pour ses dénonciations, cru au-delà de la raison par l'auxiliaire de justice qui le soutient et par les juges qui jugent son cas.
En apparence, le compte y est. La réalité est tout autre.
C'est après de nombreuses années que l'on fini par découvrir, suite à une nouvelle demande de communication de pièces, que deux petites faces de rien du tout parmi un énorme tas de 600 faces, ont été tronquées dès l'origine, non pas par le dénonciateur lui-même, qui dès l'origine de l'affaire avait mentionné sur ses deux faces de sa main que ses propos étaient certainement calomnieux, mais par l'avocat lui-même, qui lorsqu'il a photocopié ses faces pour leur première communication, avait pris le soin d'en occulter les mentions manuscrites. C'était il y à près de sept ans. la partie adverse avait bien vu le problème de dissimulation d'informations, en avait fait part à son conseil, qui dans le peu d'intérêt pour le professionnalisme de son activité, n'avait pas pris le soin de s'y attarder, et le pauvre hère, ignorant de la procédure n'avait pas eu les moyens d'insister pour que la lumière soit faite dès l'origine.
Les juges ont tout de même des doutes et le font savoir à leur façon, n'accordant aucun droit à la personne accusée, mais n'en accordant guère plus à l'accusateur.
Les deux faces figurent parmi un énorme tas de faces, et les juges, connus des avocats pour leur fainéantises, lisant rarement les pièces, mais uniquement les conclusions, ne prennent aucun soin à rechercher la vérité. Tout va être écrit, du stupide à l'ignoble, dans la plus grande incompréhension du mis en cause, qui seul, se dit :
"Mais ces juges ont moins de bon sens que celui d'un bon père de famille ?"
"Oui, il faut se rendre à l'évidence."
De plus ces pièces sont communiquées à de nombreuses occasions, mais l'avocat adverse a utilisé la plus grande fourberie : il ne communique ses "originaux" que dans son dossier de plaidoirie à lui, dans on ne sait quel état puisque la partie adverse n'a pas accès au dossier de plaidoirie adverse. La partie adverse n'a droit qu'à des photocopies, en général de mauvaise qualité, illisibles pour beaucoup, et les sommations de communiquer des pièces en bon état, voire les originaux ne sont jamais entreprises. Les photocopies sont réellement des photocopies : non seulement la pièce originale est reproduite, plus ou moins tronquée par le client, sans donner la moindre explication sur les troncatures, mais le cachet de l'avocat ainsi que la numérotation de la pièce sont photocopiées. Il ne semble donc exister qu'un seul jeu d'"originaux" que détiendrait seul l'avocat adverse qui se contente d'en communiquer des photocopies à la partie adverse. Il aurait ainsi beau jeu plus tard de dire que c'est la partie adverse qui aurait elle-même trafiqué les pièces communiquées.
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Cinq ans et demi plus tard, à l'occasion d'une procédure annexe, un avoué un peu plus "professionnel" que les autres, auprès duquel son client crie sa douleur, sa souffrance de subir en permanence la plus totale injustice de tous va entreprendre une demande d'une simplicité enfantine : redemander la communication de toutes les pièces adverses.
La vérité va commencer à poindre : l'avoué de la partie adverse communique un nouveau jeu complet de pièces avec un bordereau comportant une curieuse mention :
"ces pièces sont des originaux et je prie mon confrère de bien vouloir me les restituer après les avoir photocopié".
Même l'idiot du village serait alerté par une telle mention : l'avoué adverse, un officier ministériel, s'y met aussi. Les pièces qu'il transmet ont ceci d'original qu'elles portent son cachet (mais pas sur toutes les faces) en couleur, de couleur verte, permettant de voir qu'il s'agit en réalité des simples photocopies des premières pièces transmises, qui souvenez-vous, étaient elles-mêmes des photocopies de faces comportant le cachet et la numérotation de l'avocat, mais en simples photocopies (aucune couleur, rien ne permettant de les qualifies de pièces "originales").
L'avoué adverse refuse de restituer ces prétendus originaux, mais n'en fait que des photocopies noir et blanc de très bonne qualité qu'il restitue à son confrère, non sans tergiversations de ce dernier.
Alors, bien entendu, dans cette énorme pile de plus de 600 faces imprimées, au surplus communiquées juste avant la clôture, le client n'a pas le temps de tout examiner à la loupe, ce passer au crible tout ce nouveau jeu de pièces, ni même de le commenter comme il se doit dans les conclusions.
Il est noyé par des pièces adverses dont la plupart n'ont aucun intérêt pour l'affaire en cause, ne font l'objet d'aucun commentaire dans les conclusions adverses, mais encombrent, rebutent la consultation et ne viennent qu'alimenter la fainéantise des juges du fond : laisser le tas de pièces de côté et ne lire que les conclusions.
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Ce n'est donc que plus tard, après des heures et des heures passées à comparer les deux jeux de pièces que le client va s'apercevoir de la supercherie.
Deux pièces capitales dès l'origine du dossier ont été tronquées lors de leur photocopie par l'avocat adverse.
Comment s'en était-il aperçu dès l'origine ?
Parce que les troncatures avaient été réalisées avec des notes repositionnables collées sur les mentions manuscrites que l'avocat adverse voulait voir disparaître, et qui auraient changé depuis très longtemps tout le cours du procès, épargnant des expertises faisant état de la crédibilité des propos de l'accusateur, qui par écrit, avant même les expertises, reconnaissait le contraire de ce qu'il affirmait verbalement avant et après laissant le soin aux experts puis aux juges d'écrire à sa place ses déclarations pour en assoir la crédibilité.
Mais la machine judiciaire était enclenchée et à sa pitoyable habitude, rien ne pouvait arrêter le cours de ce qu'elle avait décidé d'entreprendre : sanctionner l'un et protéger l'autre, sanctionner l'innocent et protéger le dénonciateur coupable de faits, mais à l'abri des juges grâce à ses dénonciations et à la victimisation induite.
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L'affaire n'étant pas à son terme, la machine étant totalement affolée, car au bout de sept ans, il s'est passé des choses, des choses irrémédiables aux lourdes conséquences que l'issue du procès est totalement incertaine. Les enjeux, qui au départ n'étaient que ceux d'un divorce guerrier mais sans aucune preuve, ont pris entre-temps de l'ampleur sur tous les plans : éloignement des enfants, éducation des enfants sans aucune précaution par le vil dénonciateur, privation de son travail pour le pauvre accusé...
Mais aucune décision de justice encore venant mettre un terme à cette gabegie judiciaire.
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Pensez-vous que l'on se soit éloigné de notre préoccupation de mensonge ?
Certainement pas, nous n'avons parlé que de cela.
Car l'affaire n'est pas finie.
Le client a saisi le Bâtonnier du problème suscité par l'avocat adverse. L'avocat adverse fait la sourde oreille et la perspective d'une radiation ne l'incite même pas à répondre à son Bâtonnier. Un Bâtonnier ne serait-il qu'un fantoche de son Barreau ?
Point de généralisation hâtive et malheureuse, mais encore un cas en soi.
Le client avait saisi à de nombreuses reprises le Bâtonnier de l'avocat adverse. Le Bâtonnier s'était lui-même permis de menacer le client des foudres de l'avocat adverse, libre de ses moyens de défense, mais également qu'en ce qui le concerne, il ne ferait rien. On ne peut pas dire mieux : RIEN, classer le "dossier" et laisser son avocat indigne de sa fonction défense continuer à perpétrer ses actes.
Dans la même veine ce Bâtonnier a soutenu pendant longtemps ne rien comprendre aux griefs évoqués par le client, toujours afin de ne rien faire pour stopper net les actes de son avocat indigne. Pas moins de huit correspondances détaillées lui ont été adressées, et ce Bâtonnier n'a toujours pas compris !
(Pour ceux qui connaissent la fonction de Bâtonnier, ils savent que leur élection se fait pour deux années civiles : depuis la première saisine du Bâtonnier afin de sévir, un autre Bâtonnier est arrivé, mais la ligne de conduite n'a pas changé d'une ligne : NE RIEN FAIRE ET LE FAIRE SAVOIR).
Dans quelle langue faut-il lui écrire ?
Un Bâtonnier qui n'assume pas sa charge mérite-t-il de devenir Bâtonnier avant même de songer à ce qu'il le reste ?
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Alors, l'avocat peut-il mentir ?
Oui, mais qu'il se reconvertisse comme acteur ou troubadour.
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Le bon avocat peut-il mentir ?
NON, le but de l'avocat est de défendre son client par une bonne connaissance de son dossier, mais certainement pas en dissimulant des informations, en mentant à tout le monde, son client, les juges, ses confrères, y compris à son Bâtonnier, qui saisi par un client mécontent, y compris le client de la partie adverse, a le devoir de diligenter une instruction contradictoire, mais pas dans le but d'amasser la poussière sous le tapis, mais de faire apparaître le vérité.
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On est loin du compte dans ce Barreau là.
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Le Président du tribunal lui-même, fonctionnaire, magistrat, a pu écrire que si l'on voulait que la justice soit rendue, il fallait dépendre d'un autre tribunal, mais certainement pas du sien !
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Merci aux auxiliaires, officiers ministériels et magistrats qui alimentent de façon pitoyable la jurisprudence de la CEDH contre la France.
Vous avez dit "pays des droits de l'homme", candidats ignorants de la réalité concrète du CRFPA 2008 ? Ne savez-vous vous donc pas qu'ils ont été inventé avant et ailleurs ? Avez-vous entendu parler de l'"independance day" ? Non ? Et bien il faudrait peut-être s'y mettre pour l'oral d'exposé-discussion avec les examinateurs, qui certes, sera le dernière épreuve, bien après les écrits déjà très sélectifs.
Rassurez-vous, il n'y a aucun psychologue dans le jury, et il faut bien renouveler les avocats, quoi que les anciens s'accrochent, fort de leur fortune, mais loin d'être en mesure d'étudier encore leur dossier comme lorsqu'ils étaient jeunes, vigoureux, lorsqu'ils étaient des "défenseurs" alors qu'ils ne sont plus actuellement que des représentants de commerce de leur cabinet.
NB : cet article n'a aucune connotation de moralisation de la profession d'avocat car une bonne partie d'entre eux sont des gens sérieux et qui savent défendre. Seulement, il faut se rendre à l'évidence : nul n'est parfait. Un avocat ne sera donc pas toujours parfait.
Mais de là à ce qu'il soit totalement imparfait et le demeure, il faut songer rapidement à changer de profession, et mieux encore se persuader que si l'on est incapable de défendre, mieux vaut s'en abstenir, la justice ne pouvant qu'y gagner.
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Contrairement à une idée fausse qui persiste, l'épreuve d'exposé-discussion avec les examinateurs n'a rien de sélective, près de la moitié des candidats n'ayant pas la moyenne à cette épreuve et sont pourtant admis sur la liste du CRFPA.

mercredi 16 juillet 2008

Veille juridique : la dernière actualité de l'été 2008 est ailleurs

Non, ce cybercarnet n'a pas pour objet de faire la veille juridique de tout le droit français interne, communautaire, et des droits de l'homme en cette mi-juillet 2008.
Pas plus il n'a pour objet de rabâcher des cours que l'on trouve d'ailleurs à peu près partout sur internet.
Un bon juriste est avant tout un chercheur et un bon lecteur, prenant le temps d'apprécier chaque mot et n'hésitant pas à critiquer une jurisprudence qui est venue déformer un texte légal que les juges sont chargés d'appliquer, pas de transformer. Le juge n'est pas la législateur, et vice-versa.
Ce cybercarnet a pour objet de coller à l'IEJ de Paris EST du mieux possible.
Donc pas de sujet à ne pas louper, pas de conseil sur le bachotage à ne pas omettre.
Non, mais une idée de la Justice, certes répandue, mais que certains candidats (dont beaucoup réussiront l'épreuve) ne connaissent pas, n'ont aucune idée, n'écoutent pas les enseignants (certains) qui pourtant ne cessent de rabâcher, et finalement ne pratiqueront jamais.
Dommage pour le Justice.

CRFPA 2008 : les ÉCRITS dans la deuxième semaine d'octobre 2008.

Selon les informations disponibles, les écrits sont prévus dans la semaine 42 de l'année 2008, soit les lundi, mardi et jeudi 13, 14 et 16 octobre 2008 aux mêmes horaires que pour les examens blancs, une concession à la logique que l'on apprécie comme il se doit.
En effet, pour le CRFPA 2007, à la demande d'une minorité de candidat(e)s, non seulement une concession "religieuse" était accordée pour décaler d'une semaine les examens écrits, mais en plus, les horaires étaient modifiés par rapport aux examens blancs, perturbant nombre d'organismes.
Pour le CRFPA 2008, les candidats sont convoqués en tenant compte de la seule concession "religieuse", tandis que les horaires sont alignés sur ceux des examens blancs, chacune des épreuves commençant à 10 heures, soit :
- lundi 13 octobre 2008 de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre C1 -- : épreuve d'appréciation au raisonnement juridique (scindée en 2 sous-épreuves : droits des obligations et l'une des trois grandes procédures),
- mardi 14 octobre 2008 de 10 heures à 13 heures -- Amphithéâtre C1 -- : épreuve à caractère pratique
- jeudi 16 octobre 2008 de 10 heures à 15 heures -- Amphithéâtre C1 -- : note de synthèse à caractère juridique (attention à ce caractère juridique qui distingue largement cette note de synthèse des notes demandées dans les concours administratifs classiques).
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Pour certains qui auront réfléchi par eux-mêmes au décalage d'une semaine des épreuves écrites afin d'accorder une concession "religieuse", ils auront peut-être perçu que l'IEJ de Paris EST pourrait servir de variable d'ajustement aux autres IEJ puisqu'il compose en dernier. Ils se seront donc inquiétés des résultats relatifs modestes pour le dernier IEJ qui doit composer, et par conséquent qui doit être corrigé. Selon le nombre de candidats voulus par l'EFB, il est certain que cette idée n'est pas idiote que les derniers à composer peuvent être les plus mal servis.
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Faudra-t-il supprimer cette concession "religieuse" pour rétablir une égalité d'apparence entre les IEJ parisiens ?

Quel centre de formation aux épreuves du CRFPA faut-il choisir ?

Cette question inquiète nombre de candidats, certainement dans la chimère de la profession de l'avocat fortuné, reconnu, invités dans les congrès et ministères,...
Entre CAPAVOCAT, l'ISP, le PREBARREAU, ..., ce cybercarnet n'a certainement pas pour objet de faire la publicité pour l'un ou pour l'autre.
Il est évident que certains candidats n'ont pas pu assister aux cours dispensés par l'IEJ de Paris EST car ils avaient d'autres obligations largement aussi importantes, tout comme il est certain que d'autres candidats n'ont pas pris la peine d'assister aux cours dispensés par l'IEJ de Paris EST car ils pensaient dès l'origine bachoter le CRFPA, tout comme il est certain, enfin, que certains candidats doivent éviter de devenir avocat, n'ayant aucune idée de ce que "défendre" peut signifier et ne l'auront jamais.
Pour s'en convaincre, l'assistance en tant que public à l'épreuve d'exposé-discussion avec le jury est élogieuse : pour certains, défendre n'a aucun sens, un vague concept sans substance ; pour d'autres, défendre, c'est défendre n'importe quoi et n'importe comment, quite à mentir ; pour beaucoup, heureusement, défendre à un sens et ne permet pas de s'autoriser des effets de manches, mais à prendre le temps d'étudier son dossier, d'écouter son client et de relayer sa parole le plus justement possible aux juges afin d'obtenir une décision équitable.
Déployer une technique de conviction qui n'est que le support de mensonges est certainement bon pour les acteurs, mais certainement pas pour obtenir la justice, surtout en France, l'une des plus pitoyable de l'Europe de la CEDH.
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Seuls les premiers candidats (ceux qui avaient des empêchements sérieux) peuvent légitimement se dire que faire une préparation d'été ne sert qu'à leur apporter la technique d'une épreuve qu'ils ont besoin de maîtriser pour obtenir le CRFPA.
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Pour les autres, aucune indulgence ne peut leur être accordée car leur réussite serait au détriment de la Justice, ce que manifestement l'actuel Garde des Sceaux ne veut plus voir, ayant déjà assez de juges à gérer qui eux aussi, toutes choses égales par ailleurs, se situaient dans les deuxièmes et troisièmes catégories.